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Procès Verbal - DELB 20200106 03
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200106 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Jeunesse,
AVENANT N°2 A LA CONVENTION N°201900002
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Stéphanie MINEZ, Adjoint au Maire chargée des affaires sociales, de la concertation et des parentalités, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 2 mars 2020, désignée ci-après par "la Ville", D’UNE PART,
ET
L’Association « Le CEM », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine- Maritime le 5 mai 1986 (avis publié au JO du 4 juin 1986), ayant son siège social 10 rue Franklin - 76600 Le Havre, représentée par Madame Martine CAPUCINY, Présidente, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale, en date du , désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20180647 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, autorisant le Maire à signer la convention n° 201900002 au titre des exercices 2019, 2020 et 2021;
VU la délibération n° 20190210 du conseil municipal du 29 avril 2019 autorisant le maire, ou son représentant, à signer l’avenant 1 à la convention n° 201900002 avec le Centre d’expression musicale (CEM) ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’association » ainsi que l’article 4 « Subvention de fonctionnement » pour l’exercice 2020,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du programme 2020 du Contrat de Ville, mise en place de l’action « De la musique dans nos quartiers », dans le cadre de l’axe stratégique « cohésion sociale : améliorer l’égalité d’accès aux droits et l’exercice de la citoyenneté » : cette action a pour objectif de développer à travers des activités de création et de pratique collective de la musique, des actions favorisant la mixité ;
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnée à l’article 2 ci-dessus et rentrant dans le cadre du programme 2020 du Contrat de Ville, la Ville s'engage à verser à l’association, la subvention exceptionnelle de 1 600 € au titre de l’action « De la musique dans nos quartiers» ;2
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la ville du Havre
Martine CAPUCINY Stéphanie MINEZ Présidente Adjoint au Maire Chargée des affaires sociales
de la concertation et des parentalités