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Document publié le Lundi 1 janvier 2080 par la commune de Griselles.
Lien du pdf (Convocation - SKM C300i24011208051)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
République Française
Département LOIRET
Commune de Griselles
L’an 2023, le 13 décembre à 20 : 00, le Conseil Municipal de la Commune de Griselles s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur MADEC CLEÏ Claude, Maire, en session ordinaire, Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 06/12/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 06/12/2023.
Présents: M. MADEC CLEÏ Claude, Maire, Mmes: DEMATTEÏ Isabelle, LECLERE Kristelle, NOUVELLON Sylvie, SAMICO Sandrine, MM : BAUDUIN Louis, BIK Stéphane, COLLOT Didier, FOURNIER Pascal, MARIA Daniel, MERLO Sébastien, MUZARD Jules.
Excusés ayant donné procuration : Mme BOILLET Valérie à M. MADEC-CLEÏ Claude, M. DIMASSI Salah à M.BIK Stéphane.
À été nommée secrétaire : Mme Sandrine SAMICO
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 14
e Présents : 12
e Votants : 14
Date de la convocation : 06/12/2023
Date d'affichage : 06/12/2023
Obiet des délibérations :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2023
- Annulation d’une location de la salle polyvalente : remboursement des arrhes - Fixation du tarif du droit de place du marché de Noël organisé par le Comité des Fêtes - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
- Décision modificative pour le remboursement à l’Etat de l’acompte du filet de sécurité inflation versé en 2022 et annulation titres.
- Recensement de la population 2024 : fixation de l’indemnité des agents recenseurs et de l’agent coordinateur
- Montant de la participation des frais de scolarité année 2022-2023 par la commune de Chevannes
- Révision du tarif de cantine au 1° janvier 2024
- Mise en œuvre de la prime du pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique
territoriale
- Transfert de compétence à la CC4V concernant la désignation d’un référent déontologue de
l’élu local
- Loi d’accélération de la production d'énergies renouvelables
- Affaires diverses
- Questions diverses Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’une personne a effectué une réservation de la salle polyvalente le week-end des 08 et 09 juin 2024. La date des élections européennes étant intervenue depuis, il n’est donc pas possible d’honorer cette location compte-tenu que les élections
sont organisées dans la salle polyvalente.
Il y a donc lieu de procéder au remboursement des arrhes versées soit un montant de 126 €uros. Afin de pouvoir mandater cette somme, une délibération est nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement de ce remboursement pour le montant de 126 €uros.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’un marché de Noël est organisé le dimanche 17 décembre sur la place du village par le Comité des Fêtes.
Cette redevance sera encaissée par la mairie dans le cadre de la régie municipale. L’argent récolté sera ensuite reversé au Comité des Fêtes sous forme de subvention au même titre que les emplacements du vide grenier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le tarif de l’emplacement à 20 €uros fixé par le Comité des Fêtes pour le marché de Noël.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que suite à la demande de la trésorerie, le recouvrement
de certaines créances, pour un montant de 1 047.50 Euros, ne pouvant être effectué, il y a lieu de procéder à un mandat d’admission en non-valeur et une délibération doit être prise en ce sens.
Il s’agit des créances suivantes :
- Titre n° 64 (année 2015) Fonds de solidarité (cotisation) 77.39 € correspondant à l’annulation du
mandat n° 680 de 2014.
- Titre n° 92 (année 2015) de 497.45 € concernant le remboursement par un administré de l’enlèvement
sur la voie publique d’une épave.
- Titren° 112 (année 2019) de 141.00 € correspondant aux indemnités à verser à la commune concernant le jugement correctionnel d’un administré.
- Titres n° 9] et 95 (année 2010) de 330.00 € concernant un chèque émis sans provision pour une
location de la salle polyvalente
- Titre n° 119 (année 2015) de 1.66 € correspondant au solde du remboursement de la taxe des ordures
ménagères d’un locataire de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour et 1 voix contre :
Autorise le Maire à mandater la somme totale de 1 047.50 €uros en non-valeur. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’afin de pouvoir rembourser l’Etat de
l’acompte de 5 109.00 € versé à la commune en 2022 et correspondant à la dotation du filet de sécurité
inflation 2022, il faut prévoir les crédits nécessaires à l’article 678 du budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise le virement suivant au budget communal supplémentaire 2023 :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 11 Article 615221
5 109.00
Chapitre Article 678 + 5 109.00
Le recensement de la population organisé par l'INSEE aura lieu du 18 janvier 2024 au 17 février
2024.
Deux agents recenseurs ont été recrutés :
- Mme Gisèle Ezan
- Mme Allison Sanglier
L’agent coordonnateur sera Mme Elodie Gamard.
Il faut donc déterminer leur rémunération.
L'INSEE versera une dotation de 1 615.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
" Décide la rémunération des agents recenseurs et coordonnateur comme suit :
- Mme Gisèle EZAN et Mme Allison SANGLIER percevront chacune la somme de 600.00 €
brut
- Mme Elodie GAMARD percevra la somme de 415.00 € brut
=“ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier
Monsieur le Maire rappelle aux membres que 3 enfants domiciliés sur la commune de Chevannes
fréquentent l’école de Griselles (2 en maternelle et 1 en primaire).
Il faut donc déterminer le montant de la participation à demander à la commune de Chevannes.
La commune de Ferrières a fixé le coût des frais de fonctionnement pour l’année 2022-2023 comme
suit :
- Enfant en maternelle — 1 586.14 € - Enfant en primaire — 753.66 € Monsieur le Maire propose de s’aligner sur les tarifs de Ferrières puisque la commune de Chevannes
fait partie du regroupement scolaire de Ferrières.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de fixer la participation de la commune de Chevannes au même tarif que celle appliquée par la commune de Ferrières soit :
- Enfant en maternelle — 1 586.14 € - Enfant en primaire — 753.66 €
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la commune de Ferrières fournit les repas
pour l’école de Griselles. Cette prestation a été mise en place en 2020 et une convention d’entente a
été signée entre les deux communes.
Depuis lors, la commune de Griselles bénéficie du tarif le plus bas qui est pratiqué aussi bien pour les
enfants de la commune de Ferrières que ceux des communes de son regroupement scolaire de
Chevannes, Chevry sous le Bignon et le Bignon-Mirabeau, soit 2.70 € le repas.
La commune de Griselles facture ce même tarif aux familles et prend la totalité des charges afférentes
à la cantine (personnel, chauffage, électricité...) sans aucune répercussion sur Le coût du repas facturé
aux familles.
La commission des finances de Ferrières a décidé de réajuster ce prix et de procéder à une
augmentation à partir du 1° janvier 2024, qui porterait ainsi le prix du repas enfant facturé aux
familles à 4.30 € et le prix du repas adulte à 4.50 €.
= 1° point: Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil, dans un premier temps, de se positionner sur la possibilité de continuer la fourniture des repas avec la commune de Ferrières ou bien de choisir un autre prestataire, qui pourrait être de moindre coût mais de qualité inférieure étant donné que ces repas sont préparés à l’avance alors qu’à Ferrières les repas sont cuisinés sur place chaque jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de poursuivre l’achat des repas de cantine à la commune de Ferrières.
x 2ème point: Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la commission des finances de Ferrières, consciente de cette augmentation importante, propose de l’étaler en deux temps de la façon suivante :
- Au 1% janvier 2024 prix du repas : 3.50 €
- À la rentrée de septembre 2024 : 4.30 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
2 voix pour l’augmentation en 1 seule fois et 12 voix pour l’augmentation en 2 fois - Décide donc de porter le prix du repas à 3.50 € à partir du 1° janvier 2024 et ensuite à la rentrée de septembre 2024 à 4.30 €
Monsieur le Maire et le Conseil Municipal remercie la municipalité de Ferrières pour leur attention. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023
publié au journal officiel du 1° novembre 2023 met en œuvre l’engagement pris le 12 juin dernier par
le ministre de la transformation et de la fonction publique de soutenir le pouvoir d’achat des agents
des 3 fonctions publiques dont la rémunération mensuelle brute est inférieure à 3 250.00 €.
Les organes délibérants d’une collectivité territoriale peuvent instituer, par délibération, une prime de
pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire aux bénéfices des agents publics.
Cette prime est facultative et soumise à l’avis du comité social territorial.
Si l'organe délibérant décide de l’instaurer, le versement s’effectue en une ou plusieurs fractions avant
le 30 juin 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide par 9 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions d’instaurer la prime du pouvoir d’achat
exceptionnelle.
Un dossier doit être déposé au service du comité social du CDG 45.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la loi du 21 février 2022 relative à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification,
permet à tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout
conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu local.
Une délibération devait être prise avant le 1 juin 2023 afin de désigner un référent déontologue élus.
Devant la complexité de ce dossier, la majorité des communes a demandé le report et la possibilité de
transférer cette compétence à la communauté de communes des 4 vallées ce qui est le cas aujourd’hui
c’est pour cette raison que cette délibération doit être prise en ce sens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de transférer la compétence concernant la désignation d’un référent déontologue de l’élu local
à la CC4V.
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet de répondre au double défi d’acceptabilité locale et territoriale d'une part, et d’accélération et de simplification d'autre part
Vu l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;
Vu la concertation organisée avec la population de la commune ; Le rapporteur Claude MADEC-CLEÏ expose :
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie)
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.
Le rapporteur précise que :
- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation,
celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état
de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs
énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...),
- L. 314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure
de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par
la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
d’implantation de l’installation en faveur de la transition énergétique
- les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du
public selon les modalités qu’elles déterminent librement.
Compte tenu de ces éléments, le rapporteur expose :
- Qu’un projet de parc éolien de 17,1 Méga Wat est à l’instruction à la Préfecture.
- Que la société Fertylagry, pour son projet de méthaniseur, a obtenu des services de l’Etat le
permis de construire et l’autorisation d’exploiter. Les données publiées par cette société
indiquent que chaque année ce seront 22,26 GWh qui seront injectés dans le réseau de gaz.
- Que la société Gazosoleil, pour son projet de méthaniseur, a obtenu des services de l’Etat un
certificat de permis tacite. Cette société annonce une production de 30 GWh/an.
- Qu’au 31/10/2023, 14 sites photovoltaïques sont installés sur la commune pour une énergie
annuelle glissante injectée dans le réseau 44 976 Kwh. Qu’une étude pour de la géothermie à la salle des fêtes avec une possible extension sur l’école
est en Cours.
Que la commune ne dispose pas de foncier.
Le rapporteur propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable à la non proposition de
ZAENR sur sa commune.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
- décide de ne pas proposer, sur le territoire de sa commune, de zones d’accélération pour
l’implantation d'installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs
ouvrages connexes
- charge le maire ou son représentant de transmettre, cette délibération, au référent préfectoral,
à l’EPCI et au SCOT.
Affaires diverses :
Monsieur le Maire remercie Mmes Sylvie Nouvellon et Isabelle Dematteï ainsi que Monsieur
Sébastien Merlo qui l’ont accompagné pour effectuer la distribution des colis aux Anciens de la
commune samedi dernier sous la pluie. Quelques administrés, absents ce jour, avaient eu la politesse
de prévenir le secrétariat mais malheureusement ce n’est pas le cas de tous.
Il rajoute que si l’année prochaine le repas des Anciens et les colis sont maintenus, le retrait des colis
se fera à la mairie. Ce sujet sera évoqué lors d’une séance de conseil municipal.
Monsieur le Maire fait part aux membres d’un courrier provenant d’une association qui souhaiterait
consulter le dossier des travaux de chauffage qui ont été réalisés à l’église. Il précise qu’un donateur
avait effectué un don à la Fondation du Patrimoine pour effectuer des travaux à l’église. Suite à
l'élection du conseil municipal actuel, le lendemain des élections, ce donateur avait contacté la
Fondation du Patrimoine pour leur demander la restitution de l’argent versé alors que c’est impossible
puisque cette personne a bénéficié d’une réduction d’impôts pour ce don. Il faut préciser que
lorsqu'une personne verse de l’argent à la Fondation du Patrimoine, elle n’a pas de droit de regard.
L'association sert donc d’intermédiaire à ce donateur pour la consultation de ce dossier. Monsieur le
Maire demande donc aux membres du Conseil leur avis et à l’unanimité ils décident que si le donateur
souhaite avoir des précisions sur les travaux qu’il s’adresse directement à la Fondation du Patrimoine.
Un courrier sera donc adressé à l’association dans ce sens.
Monsieur le Maire indique également que les travaux ont été réalisés dans les normes avec le
concours d’un architecte de la Fondation du Patrimoine et les artisans, qu’il n’y a pas d’effet de masse
sur la voûte puisque les lustres chauffants ont été fixés sur la charpente.
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres d’un courrier émanant d’un administré des Chassins. En effet, celui-ci se plaint des inondations sur la route. M. ie Maire précise que cette route a pourtant été refaite il y a quelques années, une réponse lui sera
adressée.
Monsieur le Maire informe les membres qu’il a encore réglé à l’'URSSAF et à la Caisse des Dépôts (caisse des retraites pour les fonctionnaires) plus de 14000.00 € correspondant à la régularisation de charges due à un mauvais paramétrage concernant deux agents du secrétariat de la mairie. En effet la base utilisée pour le calcul des cotisations était erronée depuis septembre 2019 pour une secrétaire et depuis novembre 2020 pour l’autre secrétaire et ceci jusqu’à avril 2023 date à laquelle l’erreur est ressortie. La mairie a donc procéder à la totalité du paiement de ces charges aussi bien patronales que salariales.
À ce jour, une secrétaire a régularisé sa situation.
" M. BIK Stéphane > Ecole en transition :
Le 01 décembre : plantation des arbres fruitiers, végétalisation de la façade sud de l’école
primaire.
Le 05 décembre : plantation de la micro forêt sur 200 m2. Tous les enfants ont participé. Tout cela a pour but de lutter contre le réchauffement climatique, ce qui se pratique de plus
en plus en ville.
La mare pédagogique, qui a été creusée par une entreprise, sera entourée, étanchéifiée et alimentée par les eaux de pluie.
Des habitants de Griselles sont prêts à faire des cours aux enfants pour leur apprendre à faire
des greffes sur les arbres fruitiers.
II remercie toute l’équipe enseignante et le personnel communal pour leur collaboration.
"” M.MERLO Sébastien > cimetière :
Végétalisation du cimetière. Il a été procédé à l’engazonnement des allées par une technique qui nécessite très peu d’entretien environ 2 ou 3 tontes par an.
Une société a été missionnée pour la numérisation du cimetière.
= Mme SAMICO Sandrine > communication :
Le prochain écho des 4 vallées sera publié en janvier.
Il a été créé un nouveau site en ligne de la CC4V très riche en communication de tout genre.
M. le Maire termine en informant que les vœux du Député auront lieu à Château Renard le 15
décembre.
Les vœux du Maire à Griselles sont programmés le vendredi 05 janvier à 18 h.
La séance est levée à 21 h 25
La secrétaire
Le Maire . Sandrine SAMICO
Claude MADEC-CLEI