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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Griselles.
Lien du pdf (Convocation - SKM C300i24072514110)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
République Française
Département LOIRET
Commune de Griselles
L’an 2024, le 26 juin à 20 : 00, le Conseil Municipal de la Commune de Griselles s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur MADEC CLEÏ Claude, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/06/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/06/2024.
Présents: M. MADEC CLEÏ Claude, Maire, Mmes: DEMATTEÏ Isabelle, LECLERE Kristelle, NOUVELLON Sylvie, SAMICO Sandrine MM : BAUDUIN Louis, BIK Stéphane, COLLOT Didier,
FOURNIER Pascal, MARIA Daniel, MERLO Sébastien
Excusés ayant donné procuration : Mme BOILLET Valérie à M. MADEC-CLEÏ Claude, M. DIMASSI
Salah à M. BIK Stéphane.
Absent : M. MUZARD Jules
A été nommée secrétaire : Mme Sandrine SAMICO
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 14
e Présents: 11
e Votants : 13
Date de la convocation : 17/06/2024
Date d'affichage :17/06/2024
Obiet des délibérations :
- _ Approbation du procès-verbal de la séance du 08 avril 2024
- Intégration de la commune de Bordeaux en Gâtinais à la CC4V
- Droit de place pour le salon artistique
- _ Opération argent de poche
- Vente parcelle de terrain
-__ Affaires diverses
- Questions diverses
Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal de rajouter une délibération à
l’ordre du jour pour une décision modificative. Le Conseil Municipal accepte de rajouter ladite délibération.
Par arrêté préfectoral en date du 13 décembre 1996, la Communauté de Communes des Quatre Vallées a été créée entre les communes de Chevannes, Chevry sous le Bignon, Corbeilles en Gâtinais, Courtempierre, Dordives, Ferrières en Gâtinais, Fontenay sur Loing, Girolles, Gondreville, Griselles, Le Bignon Mirabeau, Mignères, Mignerette, Nargis, Préfontaines, Treilles et Sceaux du Gâtinais. Par arrêté préfectoral du 19 décembre 2006, la commune de de Villevoques a intégré la CC4V au 1° janvier 2007, puis la commune de Rozoy le Vieil au 1% janvier 2012 (Arrêté préfectoral du 21 décembre 2011).
Compte tenu de l'évolution de la CC4V, la commune de Bordeaux en Gâtinais, voisine de ce périmètre, souhaite intégrer un nouveau territoire intercommunal de solidarité. Une étude des impacts financiers et fiscaux a été confiée au cabinet SPQR, à la demande du Conseil Municipal de Bordeaux en Gâtinaïis.
Dans le prolongement de cette dynamique, et à la suite de plusieurs réunions de travail, la commune souhaite adhérer à la CC4V, en lieu et place de la Communauté de Communes du Pithiverais-Gâtinais. À ce titre, le Conseil municipal de Bordeaux en Gâtinais a délibéré le 9 février 2024.
VU les articles L5211-18 et L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal de Bordeaux en Gâtinais en date du 9 février 2024 demandant son retrait de la CCPG,
VU la délibération du Conseil Municipal de Bordeaux en Gâtinais en date du 9 février 2024-demandant son adhésion à la Communauté de Communes des Quatre Vallées.
VU la délibération de la Communauté de Communes des Quatre Vallées en date du 28 mars 2024 actant l’intégration de la commune de Bordeaux en Gâtinais, à compter du 1° janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE l'adhésion de la commune de Bordeaux en Gâtinais, à la Communauté de Communes des Quatre Vallées, au ler janvier 2025,
- ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Quatre Vallées,
- TRANSMET la délibération à Madame la Préfète du Loiret.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le salon artistique organisé chaque année par la commune.
Il aura lieu cette année du 25 octobre au 03 novembre.
Le droit de place pour 2 mètres linéaire était fixé l’année dernière au prix de 35 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de garder le même tarif soit 35 €uros les 2 mètres linéaires.
Le règlement sera demandé à chaque exposant à l’inscription.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’opération « argent de poche » qui consiste à proposer aux
jeunes âgés de 16 à 18 ans, la réalisation de missions sur le territoire de la commune. Cette opération est
encadrée et rémunérée.
Lorsque ce dispositif a été mis en place en 2022, la rémunération était fixée à 15 € par créneau de 3 heures.
Monsieur le Maire propose de revaloriser ce montant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Fixe le tarif à 30 € le créneau de 3 heures. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune possède une parcelle agricole cadastrée
YA0005 pour une contenance de 4 420 m? située au Bois des Noues.
Monsieur Bourillon Jean-Louis de la Selle en Hermoy souhaiterait acquérir ladite parcelle.
Pour ce faire, le Conseil Municipal doit donner son accord pour procéder à cette vente et en déterminer le
prix.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à procéder à la vente de la parcelle agricole cadastrée Y A0005 pour une contenance de 4 420 m°, située au Bois des Noues et à SIGNER tous les documents afférents à ce
dossier.
- FIXE Ie prix de cette vente à 2 500.00 €
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une personne avait réservé la salle polyvalente pour le
week-end des 29 et 30 juin 2024. Elle a demandé l’annulation de cette location sous prétexte que les travaux
en cours ne seraient pas terminés à cette date et cela ne lui convenait pas. Ayant versé des arrhes pour un
montant de 126 €uros, il convient de procéder au remboursement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE de procéder au remboursement du montant des arrhes pour 126 €, un mandat sera donc
émis en ce sens.
Suite à une omission concernant le montant des restes à réaliser pour l’opération de l’agrandissement de la salle polyvalente, il est nécessaire de procéder à un virement de crédits supplémentaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise les virements suivants au budget communal 2024 :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de Augmentation de | Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits
Fonctionnement
D-615221 : entretien et réparations 6 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € sur bâtiments publics
D-023 : virement à la section 0.00 € 6.000.00 € 0.00 € 0.00 € d’investissement
Total fonctionnement 6 000.00 € 6 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Investissement
R-021 : virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 6 000.00 € fonctionnement
D-231-133 extension salle 0.00 € 6 000.00 € 0.00 € 0.00 € polyvalente pour la cantine
Total investissement 0.00 € 6 000.00 € 0.00 € 6 000.00 €
Total général 6 000.00 € 6 000.00 €
3 Affaires diverses :
“ Monsieur le Maire :
- EHPAD de Dordives : un document a été adressé à la mairie concernant une motion pour alerter les pouvoirs publics sur la situation budgétaire critique des EHPAD publics en solution à l'EHPAD des Hirondelles à Dordives. Ce document sera envoyé à tous les conseillers. - Informations sur les travaux en cours : les travaux sur la RD 32 ont débuté. Dans une quinzaine de jours, les constructions des pavillons locatifs aux terres du bourg vont commencer. L’électricité pour l'installation des caméras et les candélabres sont en cours. La réfection de la toiture du lavoir est terminée. Les travaux de voirie à la Pente des Renards et Champ Donné vont bientôt être réalisés. L'entreprise devant effectuer la peinture du toit du préfabriqué n’est pas encore intervenue, il va donc
falloir la relancer.
- _ L’apprenti embauché à la commune a passé son CAP, il a donc terminé son contrat. - Les frais de transport pour les sorties scolaires ont été entièrement pris en charge par la commune pour un montant d'environ 4 000.00 €
" M. Stéphane BIK :
- infos sur une réunion du comité de bassin de la Cléry.
- Concernant l’école en transition, il est en contact avec un éleveur de moutons afin d’étudier la possibilité de mettre des moutons derrière l’école.
" M. Sébastien MERLO :
- Infos sur le devenir du dépôt de pains.
Actuellement la vente de pain et viennoiseries est toujours proposée à l’auberge mais le nombre de clients a diminué. 11 s’est renseigné auprès d’un boulanger qui avait fait l’expérience d’une machine à pain et qui a abandonné, ce distributeur étant trop coûteux (400 € mensuel pour la location de la machine) et pas rentable au vu du pain vendu, il a arrêté au bout d’un an. Certains élus se sont rendus à l’inauguration du moulin de Cepoy mais pas de retour positif pour reprendre le dépôt de pain. Il y a eu également un contact avec un boulanger de Ferrières, une personne à la retraite serait intéressée éventuellement pour tenir le dépôt de pain mais le problème est la rémunération à savoir si cela serait rentable.
D'autres pistes sont en cours.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9 heures 20.
La secrétaire
Le Maire Sandrine SAMICO
Claude MADEC-CLEÏ