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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 307 0001 du 01 10 15 Calendrier Prévisionnel ARS
Document publié le Mardi 21 juillet 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 307 0001 du 01 10 15 Calendrier Prévisionnel ARS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Santé,
66, avenue des Flamboyants – BP 696 - 97300 CAYENNE
Standard : 05.94.25.49.89
Arrêté N°2015-307-0001/2015/ARS/DROMS
Fixant le calendrier prévisionnel indicatif 2015-2016 des appels à projets et appels à candidature pour la création d’établissements et de services sociaux et médico sociaux de l’Agence Régionale de Santé de la Guyane
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de la Guyane
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 313-1-1 et R 313-4 et suivants ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relative à la procédure d’appel à projet et d’autorisation mentionnée à l’article L 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles
Vu le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico sociaux ;
Vu la circulaire n°DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services médico sociaux ;
Vu le décret du 01 avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Sur proposition de la Directrice de la Régulation de l’Offre de Santé et Médico Sociale.
ARRÊTE
Article 1 : Le calendrier prévisionnel indicatif des appels à projets et appels à candidature (annexe I) prévus par l’article L313-1-1 du code de l’action sociale et des familles, de l’Agence Régionale de Santé de Guyane est arrêté pour la période 2015-2016.
Article 2 : l’arrêté n°37/2012/ARS/DROSMS fixant le calendrier prévisionnel 2012 d’appels à projets de l’Agence régionale de Santé de la Guyane pour la création d’établissements et services sociaux et médico sociaux est abrogé.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane et pourra être consulté sur le site internet de l’Agence Régionale de Santé de la Guyane (www.ars.guyane.sante.fr). Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 5 : La Directrice de la Régulation de l’Offre de Santé et Médico Sociale de l’agence régionale de santé de Guyane est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cayenne, le 1er octobre 2015
Le Directeur Général
De l’Agence Régionale de Santé
De la Guyane
Christian MEURIN 66, avenue des Flamboyants – BP 696 - 97300 CAYENNE
Standard : 05.94.25.49.89
ANNEXE I : calendrier prévisionnel indicatif des appels à projets et appels à candidature de l’ARS de la Guyane 2015-2016
Etablissements et services pour
personnes en situation de handicap Déficience concerné
Tranche
d'âge
Nombre de
places
Territoire
concerné
2ème septembre 2015
Structure expérimentale pour les
enfants et adolescents
Autisme/ Troubles
Envahissant du
Développement (TED)
6-25 ans A déterminer
Guyane avec
focus sur région
ouest
1er semestre 2016
Structure expérimentale pour adultes
Autisme/ Troubles
Envahissant du
Développement (TED)
20 ans et plus A déterminer
Guyane avec
focus sur région
ouest
1er semestre 2016
Création de places en accueil de jour
en Maison d’Accueil Spécialisée
(MAS)
Autisme/ Troubles
Envahissant du
Développement (TED)
20 ans et plus 5
Guyane
Etablissements et services pour
personnes âgées Population concernée Tranche d'âge Nombre de places Territoire
concerné
1ers semestre 2016 (appel à
candidature) Création d’Equipe Spécialisée
Alzheimer (ESA)
Personnes relevant du
plan Maladies Neuro
Dégénératives
+ 60 ans 10
Guyane avec
focus sur région
ouest
1er semestre 2016 Développement et la promotion de
l’offre d’éducation thérapeutique des
patients atteints d’une maladie neuro
dégénérative et de leurs proches
Personnes relevant du
plan Maladies Neuro
Dégénératives et leurs
proches
Guyane
1er semestre 2016
Création d’Unité d’Hébergement
Renforcé (UHR)
Personnes relevant du
plan Maladies Neuro
Dégénératives
+ 60 ans 12 à 14 places
Ouest guyanais
2ème semestre 2016 (appel à
candidature)
Création d’une Plate Forme de Répit
Personnes relevant du
plan Maladies Neuro
Dégénératives
+ 60 ans -
Ouest guyanais Etablissements et services pour
personnes en difficultés spécifiques Population concernée Tranche d'âge Nombre de places Territoire
concerné
2ème semestre 2015
2 Equipes mobiles de CAARUD Personnes souffrant d’addiction + de 16 ans File active
Territoires isolés
privilégiés
2ème semestre 2015
2 Consultations avancées CSAPA Personnes souffrant d’addiction + de 16 ans File active
Territoires isolés
privilégiés