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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 336 0001 du 01 12 15 MS Santé Junior CHC renouvellement 2015
Document publié le Mercredi 2 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 336 0001 du 01 12 15 MS Santé Junior CHC renouvellement 2015)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Décision n° 2015-336-0001 du 2 Décembre 2015
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L.1161-1, L. 1161-2, L.1161-3, L.1161-4
VU les décrets n° 2010-904 et n° 2010-906 du 2 août 2010 relatifs aux conditions d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient et aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient
VU le décret n°2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient
VU l’arrêté du 31 mars 2013 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient
VU l’arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient
VU la décision n°9/ARS/GUYANE/2012 du 11 janvier 2012 autorisant le Centre Hospitalier de Cayenne pour le programme d’éducation thérapeutique du patient intitulé « Education Santé Junior «
VU le rapport d’évaluation quadriennale du programme « Education Santé Junior «
VU la demande en date du 12 novembre 2015 présentée par le Centre Hospitalier de Cayenne en vue d’obtenir le renouvellement de l’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient « Education Santé Junior «
Vu le décret du 18 avril 2013 portant nomination de Monsieur Christian Meurin en tant que directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane ;
CONSIDERANT que le programme d’éducation thérapeutique du patient « Education Santé Junior « mis en œuvre au sein de votre établissement est conforme au cahier des charges mentionné à l’article L. 1161-2 du code de la santé publique
CONSIDERANT que le programme d’éducation thérapeutique du patient « Education Santé Junior « répond aux obligations mentionnées aux articles L.1161-1 et L.1161-4 du code de la santé publique, relatifs aux incompatibilités et interdictions pour l’élaboration des programmes et que la mise en œuvre sont respectées
ARS de Guyane- 66 avenue des flamboyants – BP 696 - 97300 CAYENNE Standard : 05.94.25.49.89CONSIDERANT que la coordination du programme d’éducation thérapeutique du patient « Education Santé Junior « répond aux obligations définies à l’article R. 1161-3 du code de la santé publique
CONSIDERANT que Monsieur le Directeur et le coordonnateur du programme s’engagent à :
- Inscrire le programme dans la politique régionale d’éducation thérapeutique en coordonnant en lien avec les différents intervenants intra et extra hospitaliers ;
- Mettre en place une traçabilité annuelle des patients (inclusion et nombre de séances suivies par patient)
- Communiquer à l’ARS de Guyane les résultats de l’évaluation quadriennale, ainsi que toute modification pouvant intervenir dans le programme
DECIDE
Article 1er :
L’autorisation est renouvelée pour une durée de quatre ans au Centre Hospitalier de Cayenne pour le programme d’éducation thérapeutique du patient intitulé « Education Santé Junior « dont :
- Le coordonnateur est : Docteur Narcisse ELENGA (médecin praticien hospitalier en Pédiatrie)
- Les objectifs généraux sont :
Lutter contre la progression du surpoids et de l’obésité chez l’enfant
Inverser l’incidence du diabète de type 2 par une lutte active contre l’obésité Réduire l’impact de l’asthme sur la qualité de vie des enfants
L’observance thérapeutique
Article 2 :
Conformément à l’article R. 1161-6 du code de la santé publique, toutes modifications portant sur le changement du coordonnateur ou sur les objectifs du programme sont subordonnées à une autorisation préalable.
Article 3 :
Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision, d’un recours :
- gracieux auprès de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé, - hiérarchique auprès du Ministre de la Santé et des solidarités,
- contentieux auprès du tribunal administratif de Cayenne.
Le directeur général de l’Agence
Régionale de Santé de Guyane,
Christian MEURIN
Signé