Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 336 0001 du 01 12 15 MS Santé Junior CHC renouvellement 2015

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 337 0007 du 01 12 15 MS

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 337 0007 du 01 12 15 MS

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 335 0001 du 01 12 15 MS

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 345 0012 du 11 12 15 MS

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 345 0021 du 11 12 15 MS

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 345 0009 du 11 12 15 MS

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 345 0010 du 11 12 15 MS

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 345 0011 du 11 12 15 MS

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 337 0009 du 03 12 15 MS

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 363 0001 du 29 12 15 MS

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 336 0001 du 01 12 15 MS Santé Junior CHC renouvellement 2015 Document publié le Mercredi 2 décembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 336 0001 du 01 12 15 MS Santé Junior CHC renouvellement 2015)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Handicap et inclusivité, Décision n° 2015-336-0001 du 2 Décembre 2015

Le directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane

VU le code de la santé publique, et notamment les articles L.1161-1, L. 1161-2, L.1161-3, L.1161-4

VU les décrets n° 2010-904 et n° 2010-906 du 2 août 2010 relatifs aux conditions d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient et aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient

VU le décret n°2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient

VU l’arrêté du 31 mars 2013 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient

VU l’arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient

VU la décision n°9/ARS/GUYANE/2012 du 11 janvier 2012 autorisant le Centre Hospitalier de Cayenne pour le programme d’éducation thérapeutique du patient intitulé « Education Santé Junior «

VU le rapport d’évaluation quadriennale du programme « Education Santé Junior «

VU la demande en date du 12 novembre 2015 présentée par le Centre Hospitalier de Cayenne en vue d’obtenir le renouvellement de l’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient « Education Santé Junior «

Vu le décret du 18 avril 2013 portant nomination de Monsieur Christian Meurin en tant que directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane ;

CONSIDERANT que le programme d’éducation thérapeutique du patient « Education Santé Junior « mis en œuvre au sein de votre établissement est conforme au cahier des charges mentionné à l’article L. 1161-2 du code de la santé publique

CONSIDERANT que le programme d’éducation thérapeutique du patient « Education Santé Junior « répond aux obligations mentionnées aux articles L.1161-1 et L.1161-4 du code de la santé publique, relatifs aux incompatibilités et interdictions pour l’élaboration des programmes et que la mise en œuvre sont respectées

ARS de Guyane- 66 avenue des flamboyants – BP 696 - 97300 CAYENNE Standard : 05.94.25.49.89CONSIDERANT que la coordination du programme d’éducation thérapeutique du patient « Education Santé Junior « répond aux obligations définies à l’article R. 1161-3 du code de la santé publique

CONSIDERANT que Monsieur le Directeur et le coordonnateur du programme s’engagent à :

- Inscrire le programme dans la politique régionale d’éducation thérapeutique en coordonnant en lien avec les différents intervenants intra et extra hospitaliers ;

- Mettre en place une traçabilité annuelle des patients (inclusion et nombre de séances suivies par patient)

- Communiquer à l’ARS de Guyane les résultats de l’évaluation quadriennale, ainsi que toute modification pouvant intervenir dans le programme

DECIDE

Article 1er :

L’autorisation est renouvelée pour une durée de quatre ans au Centre Hospitalier de Cayenne pour le programme d’éducation thérapeutique du patient intitulé « Education Santé Junior « dont :

- Le coordonnateur est : Docteur Narcisse ELENGA (médecin praticien hospitalier en Pédiatrie)

- Les objectifs généraux sont :

 Lutter contre la progression du surpoids et de l’obésité chez l’enfant

 Inverser l’incidence du diabète de type 2 par une lutte active contre l’obésité  Réduire l’impact de l’asthme sur la qualité de vie des enfants

 L’observance thérapeutique

Article 2 :

Conformément à l’article R. 1161-6 du code de la santé publique, toutes modifications portant sur le changement du coordonnateur ou sur les objectifs du programme sont subordonnées à une autorisation préalable.

Article 3 :

Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision, d’un recours :

- gracieux auprès de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé, - hiérarchique auprès du Ministre de la Santé et des solidarités,

- contentieux auprès du tribunal administratif de Cayenne.

Le directeur général de l’Agence

Régionale de Santé de Guyane,

Christian MEURIN

Signé