Compte-Rendu - 11 15 2016 compte rendu

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Compte-Rendu - 11 15 2016 compte rendu Document publié le Mardi 15 novembre 2016 par la commune de Tallenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 15 2016 compte rendu)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, 1

MAIRIE DE TALLENAY

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2016

COMPTE-RENDU

Présents : M. Jean-Yves PRALON, Maire

M. Christian LAMIRAULT, 1er Adjoint

M. André BETTER, 2ème Adjoint

Mme Isabelle ALLELY, Conseillère Municipale Déléguée

Mme Patricia DA COSTA, Conseillère Municipale Déléguée

Mme Martine DELAY, Conseillère Municipale

Mme Florence NICOULAUD, Conseillère Municipale

M. Philippe PICHERY, Conseiller Municipal

Mme Judith CHATOT, Conseillère Municipale

Absent excusé : M. Arnaud PERRIN, Conseiller Municipal

Absent non excusé : Néant

Secrétaire de séance : M. Christian LAMIRAULT

RELEVE DES DECISIONS PRISES

M. Le Maire indique que les points suivants seront ajoutés à l’ordre du jour : - Demande de subvention de l’association Art de Vivre à Tallenay

- Réparation du chauffage salle Mollet Devis de l’électricien M. BARBE Romain - Illuminations de Noël

- les vœux du Maire

- Bilan de la rentrée scolaire

I – GENS DU VOYAGE POINT SUR LE PROJET D’AIRE DE GRAND PASSAGE ET LES STATIONNEMENTS ILLICITES

Madame LAMARCHE Aline, en charge du dossier des Gens du voyage à la CAGB, est venue présenter aux membres du Conseil municipal le bilan de l’occupation illégale des Gens du voyage sur la commune de Tallenay du 11/09/2016 au 25/09/2016. Elle explique que la CAGB est compétente pour la réalisation, l’aménagement et la gestion des équipements dédiés à l’accueil des gens du voyage mais que depuis le 1er janvier 2016,celle-ci n’est plus en conformité vis à vis du Schéma départemental pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage, ce qui implique la perte de sa prérogative consistant à recourir à une procédure administrative spécifique (saisine directe du Préfet) pour faire évacuer des caravanes en stationnement illicite. Pour être à nouveau conforme, la CAGB doit aménager un terrain de Grand passage de 4 hectares destiné à répondre aux besoins de déplacement des gens du voyage en grands groupes (100 à 300 caravanes) à l’occasion des rassemblements traditionnels en période estivale. L’aire de grand passage de Thise d’une superficie de 1.8 hectare n’a pas la capacité d’accueillir plus de 90 caravanes. Une réflexion est actuellement menée en concertation avec les services préfectoraux pour trouver des terrains interdépartementaux ayant la capacité d’accueillir les grands rassemblements.

Les stationnements irréguliers de caravanes relèvent des pouvoirs de police du Maire de la commune concernée lorsque l’occupation illégale concerne le domaine public. Toutefois, de manière exceptionnelle, le Grand2

Besançon, de par sa connaissance du monde des gens du voyage et de la présence en son sein d’agents formés au quotidien à la médiation avec ses populations, intervient systématiquement en appui aux communes, afin de définir les conditions de séjour et apporter un appui juridique. L’Agglomération assure également la prise en charge des conséquences en termes de salubrité. Le coût de cette prise en charge s’est élevé à 6.000 euros pour la mise à disposition de deux bennes à ordures et le nettoyage des sites occupés après le départ des caravanes. Le SIAC a constaté une consommation d’eau s’élevant à 1.500 euros.

M. PICHERY, Conseiller Municipal, demande à ce que la Préfecture ainsi que le Ministère de l’Intérieur soient alertés par cette problématique, et que cette compétence soit exercée non plus par les collectivités mais par les services de l’Etat.

II - ARRETE PREFECTORAL PORTANT EXTENSION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2016/33

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures arrêtées dans le Schéma départemental de coopération intercommunale le 29 mars 2016, le nouveau périmètre a été soumis à la consultation des communes intéressées et a recueilli conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi NOTRE l’accord de plus de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles- ci. Cet arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2017. Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de l’établissement public élargi sont déterminés dans les conditions fixées à l’article L5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le périmètre de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon comprendra ainsi au 1er janvier 2017 70 communes. Il a été étendu aux communes de Bonnay, Byans sur Doubs, Chevroz, Cussey sur l’Ognon, Devecey, Geneuille, Merey-Vieilley, Palise, Pouilley-Français, Roset-Fluans, Saint-Vit, Velesmes-Essarts, Venise, Vieilley et Villars-Saint Georges.

Les conseils municipaux des communes membres disposent, à compter de la publication de cet arrêté d’un délai de trois mois pour délibérer sur la composition du conseil communautaire (nombre de sièges et leur répartition) sans que cette délibération puisse être prise après le 15 décembre 2016. Un arrêté préfectoral constatera la composition du conseil communautaire ainsi fixée.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte :

- de l’impossibilité de conclure un accord local de composition du Conseil communautaire répondant aux conditions prévues par l’article L.5211-6-1 I-2° du CGCT

- de la composition du Conseil communautaire du Grand Besançon à 126 sièges en application des règles de droit commun.

Le Conseil Municipal par 9 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION approuve la composition du Conseil Communautaire du Grand Besançon à 126 sièges en application des règles de droit commun.

III – MISE EN PLACE DE NOUVEAUX SERVICES COMMUNS ENTRE LA CAGB ET LES COMMUNES MEMBRES

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2016/34

I. Rappel du contexte

Le dispositif d’aide aux communes a été créé en 2005. Aujourd’hui, il apporte essentiellement une assistance technique et administrative à la réalisation de projets d’investissement communaux sur le principe de la mise à disposition du personnel de l’Agglomération. Cette assistance répond aux attentes des communes qui sont nombreuses à solliciter le service pour la réalisation de leurs projets communaux (voirie, bâtiment, assainissement…).

Le contexte actuel fait apparaître des besoins communaux se diversifiant pour faire face à un environnement institutionnel et normatif en constante évolution. Aussi, pour accompagner au mieux ses communes, le Grand Besançon a souhaité proposer davantage de mutualisations en élargissant le champ d’intervention du dispositif d’aide aux communes à de nombreux domaines (technique, financier, juridique, informatique, ingénierie…) dans le cadre de services communs.3

II. Cadre juridique

Ce dispositif d’Aide aux communes se traduit par la mise en place de services communs, conformément à l’article L.5211-4-2 du CGCT qui prévoit que, en dehors des compétences transférées, un EPCI, une ou plusieurs de ses communes membres, peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles.

III. Contenu du dispositif

Le projet de convention joint au présent rapport précise les missions, les moyens et les services concernés par ce dispositif. Les services communautaires qui deviennent communs avec les communes pour les missions décrites dans la convention sont les suivants :

- L’accompagnement pour les projets d’investissements (services concernés : Département Aménagement et Patrimoine, Mission Aide aux Communes, Financements européens)

- L’accompagnement pour la commande publique (services concernés : Achats, Commande publique) - L’accompagnement sur les questions juridiques (service concerné : Affaires Juridiques) - Le conseil en Energie Partagé CEP (service concerné : Environnement) - L’expertise informatique « num@irie » (service concerné : Direction Technologie de l’Information et de la Communication)

- Prêt / installation de matériels évènementiel (service concerné : Direction Parc Auto et Logistique)

IV. Fonctionnement du dispositif

Les services communs fonctionnent selon trois niveaux de service.

A/ Niveau 1 - Partage d’informations

Le niveau 1 consiste à partager avec toutes les communes qui le souhaitent (il n’est pas nécessaire d’avoir signé la convention de services communs) des documents existants (modèles, outils, notes…) et sera facilité par l’ouverture de l’Extranet. Il s’agit également de renforcer le lien entre la CAGB et les communes en organisant des réunions d’information avec les élus et secrétaires de mairies, des réseaux thématiques…

B/ Niveau 2 - Conseils et prêt de matériel

Le niveau 2 est accessible aux communes ayant signé la convention de services communs qui prévoit une participation financière forfaitaire (par habitant).

Ce forfait permet aux communes de solliciter, en fonction de leurs besoins, les différents services pour : - du conseil, un avis, une relecture (dans la mesure ou les sollicitations ne représentent pas ou peu d’écrits et moins d’une demi-journée de travail),

- des missions définies précisément comme incluses dans ce niveau 2 (toutes les missions et prestations du CEP, la visite annuelle des installations informatiques dans le cadre de Num@irie ainsi qu’un accompagnement forfaitaire pour du conseil et de l’expertise, le prêt de matériel pour les manifestations).

C/ Niveau 3 - Mise à disposition de moyens

Le niveau 3 est accessible aux communes ayant signé la convention de services communs (et qui de ce fait s’acquittent de la participation financière forfaitaire mise en place pour le niveau 2). La commune sollicite les services communs du dispositif pour un accompagnement personnalisé d’au moins une demi-journée.

Pour num@irie, les mises à disposition dans le cadre du niveau 3 interviennent au-delà du forfait défini pour le niveau 2.

V. Coût du service

Niveau 2 : le coût d’adhésion correspond à un forfait / habitant / an, mis en place pour assurer le fonctionnement du dispositif.

Le forfait est fixé à 2,80 € (source : INSEE, population totale).

Un coût maximum est fixé à 6 000 € pour les communes de moins de 4000 habitants.

Niveau 3 : le remboursement de la mise à disposition d'un agent se fait à la demi-journée sur la base des modalités suivantes :

- ½ journée agent de catégorie A : 226 €4

- ½ journée agent de catégorie B : 165 €

- ½ journée agent de catégorie C : 133 €

- coût d’un déplacement : 38 €

Modalités de révision des coûts : le coût annuel du forfait (niveau 2) et le coût de l’accompagnement (niveau 3) sont actualisés tous les ans.

VI. Impact sur les conventions actuelles

La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature et de sa transmission au contrôle de légalité. Elle est valable un an, renouvelable par reconduction tacite jusqu’au 31/12/2019. Il pourra y être mis fin par courrier réceptionné 2 mois avant la date anniversaire de son renouvellement.

A/ Impact sur les conventions de mise à disposition en cours dans le cadre de l’Aide aux Communes L’actuelle convention (validée au conseil communautaire du 15 décembre 2011) avait été conclue avec chaque commune pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature des deux parties suivie de son dépôt au service du contrôle de légalité. Ces conventions sont donc toujours actives.

La signature de la présente convention mettra automatiquement fin à cette ancienne convention. Pour les communes ne souhaitant pas adhérer à ce nouveau dispositif, l’agglomération mettra fin à ces conventions de manière unilatérale au 31/12/2016.

Pour les communes ayant actuellement une mission d’accompagnement en cours (mise à disposition dans le cadre d’un accompagnement pour les projets d’investissements communaux), une nouvelle proposition de mise à disposition sera alors faite sans que cela n’engendre de surcoût pour elles.

B/ Impact sur les communes adhérentes au service CEP

Les conventions de services communs pour le CEP arrivent à échéance au 31/12/2016. La signature de la présente convention, avant cette date, mettra automatiquement fin à cette ancienne convention.

Monsieur KRIEGER, Vice-Président en charge de l’aide aux communes au Grand Besançon est venu présenter ce nouveau dispositif d’aide aux communes aux élus de Tallenay le 28 septembre 2016.

Le Conseil Municipal, par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION approuve l’adhésion à cette convention pour le niveau 2 et autorise le Maire à signer et à payer les dépenses correspondantes.

IV – CAGB : TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT PREFECTURE : NOTE D’INFORMATION SUR LE CONTOUR DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LES DOMAINES DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT

La compétence « eau et assainissement » est une compétence obligatoire des communautés urbaines et des métropoles, qui l’exercent en lieu et place de leurs communes membres A compter du 1er janvier 2020, cette compétence sera également transférée, à titre obligatoire, aux communautés de communes et communautés d’agglomération. La CAGB s’est fixé comme objectif un transfert au 1er janvier 2018. La compétence assainissement inclut la gestion des eaux pluviales. Une convergence tarifaire se fera sur 10 ans maximum.

V – DENEIGEMENT : SAISON HIVERNALE 2016-2017

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2016/35

Afin de préparer la prochaine saison hivernale, la commune de Tallenay a sollicité trois entreprises pour comparer les offres relatives à la mise à disposition du matériel de déneigement, à la fourniture de sel et au taux horaire de fonctionnement.

Au vu des résultats enregistrés, le Conseil Municipal a décidé de reconduire l’entreprise JP BOIS DE CHAUFFAGE de Tallenay pour la prochaine campagne de déneigement 2016/2017, selon les conditions suivantes :

- Forfait mise à disposition du matériel : 1 200 € HT

- Heure de déneigement : 75 € HT5

Le Conseil Municipal, par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION

Le Maire demande à M. LAMIRAULT de veiller à la bonne exécution des travaux et souhaite aussi que les habitants veuillent bien stationner leurs véhicules motorisés en dehors des voies de circulation pour faciliter le passage des engins de déneigement.

VI – REPARATION DU CHAUFFAGE SALLE MOLLET

M. BARBE Romain, électricien, est intervenu le 3/11/2016 pour diagnostiquer les dysfonctionnements sur le système de chauffage de la salle Mollet. Un devis d’un montant de 396 euros TTC a été établi et signé par le Maire pour la remise en état du système de chauffage.

VII – FLEURISSEMENT CONVENTION

Le Conseil Municipal remercie une fois de plus les membres bénévoles du fleurissement qui se sont engagés tout au long de cette année dans le fleurissement de la commune. Mesdames Benoit et Lamirault se sont rendues au Carrefour des Maires courant octobre où elles ont été félicitées : la commune conserve ses deux fleurs. Compte-tenu du manque de personnes intéressées à œuvrer à leur côté, cette action ne pourra être poursuivie sous sa forme actuelle pour les années à venir.

Le Conseil National des Villes et Villages Fleuris s’est prononcé, lors de son conseil d’administration puis de son assemblée générale, pour un élargissement à l’ensemble des communes labellisées du paiement d’une cotisation liée à l’usage d’une marque déposée à l’INPI. A compter du 1er janvier 2017, cette adhésion et le versement de la cotisation deviennent obligatoires. La cotisation est fonction de la démographie des communes établie par strates. Les membres du Conseil Municipal ne souhaitent pas y adhérer.

VIII- PERSONNEL COMMUNAL

La commune rencontre actuellement des problèmes de personnel. C’est pour cette raison qu’une convention a été signée avec les Chantiers départementaux pour effectuer certains travaux.

IX – INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2016/36

Conformément à l’arrêté du 16/12/1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor,

Au titre de l’année 2016, le Conseil Municipal, par 7 voix POUR, 0 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS, décide d’accorder à Monsieur LAPORTE Nicolas une indemnité au taux de 100 % soit un montant brut de 334.10 €, composée de la manière suivante :

- Indemnité de conseil 303.61 euros

- Indemnité de confection du budget 30.49 euros

Soit un net à payer après prélèvements fiscaux de 304.59 euros.

X – AFL DEMANDE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DU LOGICIEL LOISIR ET ACCUEIL

Dans un courrier en date du 14/10/2016, Monsieur le Président de l’Association Familiale Laïque explique que depuis la mise ne place des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) et devant la progression constante des tâches administratives, l’acquisition d’un logiciel spécifique s’impose comme une nécessité pour gérer au mieux toutes les activités. Le logiciel « Loisir et accueil » bénéficie de l’agrément de la CAF. La CAF apporte une subvention6

de 3 300 euros. Le coût total de l’opération s’élève à 6 975 euros HT. Les communes sont également sollicitées pour apporter leur contribution.

Cependant la commune de Tallenay, compte tenu de son budget contraint ne peut réserver une suite favorable à cette demande de subvention.

XI – AVT DEMANDE SUBVENTION POUR LA FETE DE NOEL DES ENFANTS DE TALLENAY

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2016/37

L’association art de Vivre à Tallenay organise annuellement une fête à Noël pour les enfants de Tallenay. A ce titre, une demande de subvention d’un montant de 200 euros a été déposée en mairie.

Le Conseil Municipal, par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION accorde la subvention à l’association AVT et autorise le Maire à engager cette dépense.

XII – CHEMIN STRATEGIQUE DE LA DAME BLANCHE : EBOULEMENT DU MUR DE SOUTENEMENT

Les Chantiers départementaux sont intervenus au mois d’octobre durant 4 jours pour effectuer les travaux de sécurisation du Chemin stratégique de la Dame Blanche en consolidant le mur de soutènement sur une longueur de 4 mètres linéaire. Le coût de l’opération s’élève à 3780 euros TTC, comprenant 2820 euros de main d’œuvre, 460 euros de machines et 500 euros de fournitures.

15 mètres linéaire du mur de soutènement sont encore fragiles, ce qui a nécessité la prise d’un arrêté municipal portant restriction d’accès au Chemin stratégique de la Dame Blanche.

Cette charge non prévue au budget a été financé par les économies réalisées sur les travaux faits précédemment par la commune.

XIII – BILAN FORESTIER 2016

Le résultat définitif net pour l’année 2016 est de 5 756.01 euros, avec un retour de TVA possible en 2017 hors broyage.

Pour le broyage des parcelles 7i et 8i, la recette nette est de 4957 euros charges déduites correspondant à 470 tonnes de broyé.

Selon des calculs, si ces deux parcelles avaient été traitées en affouage, la commune aurait eu un manque à gagner d’une valeur comprise entre 1200 et 1700 euros.

En ce qui concerne l’exercice 2017, aucune décision n’est prise à ce jour pour l’attribution éventuelle d’affouages.

XIV – RAM

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2016/38

La convention pour l’organisation, la gestion, l’animation et le financement du relais familles-assistantes maternelles du Val de la Dame signée par la commune de Tallenay au 1er janvier 2014 prendra fin au 31/12/2016.

Le conseil Municipal décide par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION de ne pas renouveler la convention et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

XV – DEPARTEMENT DU DOUBS : PRESENTATION DU PROJET STRATEGIQUE DEPARTEMENTAL C@P25

Le projet stratégique départemental « C@P25 » qui a été adopté par le Conseil départemental au mois de mars dernier, traduit la volonté du Département d’apporter une capacité d’ingénierie territoriale aux communes et à7

leurs groupements, ceci afin de permettre aux élus locaux d’avoir accès à des compétences et à des ressources adaptées à leurs besoins en matière de prise de décisions et de mise en œuvre opérationnelle de projets. Les récentes évolutions législatives ont conforté le Département en matière de promotion des solidarités et de la cohésion territoriale sur l’ensemble de son territoire.

La création d’une agence départementale figure donc comme l’une des actions majeures du projet C@P25 « Construire, Aménager et Préserver » pour la période 2016-2021. Ses missions en termes d’assistance s’organiseront autour de 2 packs complémentaires :

- Un pack « missions de base » portant sur l’ingénierie et l’assistance informatiques des communes » et sur « la délivrance de conseils juridiques » auquel auront accès l’ensemble des membres de l’Agence départementale

- Des « missions optionnelles » en matière d’assistance dans différents domaines (gestion de l’eau, bâtiment, voirie, ouvrages d’art, expertise en droit des sols…)

Le financement de l’Agence départementale sera assuré :

- S’agissant du pack « missions de base » par les cotisations annuelles des membres de l’Agence et par une subvention annuelle du Département couvrant 50% de la charge totale et permettant une limitation substantielle du coût pour les adhérents

- S’agissant des missions optionnelles : par la facturation des prestations. Une grille tarifaire sera arrêtée par le Conseil d’administration

XVI – CAGB GROUPEMENT DE COMMANDES DE MATERIELS ET PIECES DE RECHANGE POUR LES ESPACES VERTS ET LES TRAVAUX PUBLICS

Dans le cadre du groupement de commandes permanent, les membres du Conseil Municipal sont consultés sur un projet de groupement relatif à des prestations de fourniture de matériels et de pièces de rechange d’espaces verts et de travaux publics qui entrera en vigueur en août 2017.

Au vu du calendrier prévisionnel de la consultation, le Conseil Municipal doit délibérer avant le 5 décembre 2016 afin de faire connaitre son souhait d’adhérer à ce groupement et d’indiquer ses besoins. Suite au vol ayant été commis à l’atelier communal en 2015, le matériel volé a été en grande partie remplacé, ce qui ne nécessite pas une adhésion à ce groupement de commandes.

XVII – CONSEIL DEPARTEMENTAL : CREATION D’UNE AGENCE DEPARTEMENTALE D’APPUI AUX TERRITOIRES ADAT

Madame la Présidente du Conseil Départemental informe de la création au 1er janvier 2017 d’une Agence Départementale d’Appui aux Territoires (ADAT), destinée à apporter des services d’ingénierie territoriale aux communes du Département, tout particulièrement pour pérenniser le dispositif informatique (E-Magnus). La CAGB, qui élargit de son côté la gamme de services aux communes, a décidé de répondre favorablement à la proposition d’adhésion à l’ADAT dans le souci de favoriser la complémentarité entre les différents dispositifs existants. Les communes membres de la CAGB seront amenées à se prononcer prochainement sur cette proposition.

XVIII – CAGB SCHEMA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME DESTINE A RENDRE ACCESSIBLE LE RESEAU GINKO

En septembre 2015, le Grand Besançon a validé son Schéma d’Accessibilité, Agenda d’Accessibilité Programmé (SD’ADAP) définissant pour les 3 années à venir l’ensemble des mesures destinées à rendre le réseau GINKO accessible aux personnes à mobilité réduite. Les travaux de mise en accessibilité des arrêts de bus et cars représentent la partie la plus conséquente de ce schéma. En effet 238 arrêts du réseau sont concernés, dont 2 sur la commune de Tallenay, les Tilles et Tallenay centre.

Un calendrier indicatif de travaux a été établi. Les premiers travaux vont être lancés fin septembre.

XIX – CAGB INSTAURATION DE LA TAXE DE SEJOUR8

La stratégie du grand Besançon en matière de tourisme est cadrée depuis 2010 par un schéma de développement touristique intitulé « destination Besançon ». Elle se traduit par des actions visant à développer et conforter les équipements d’accueil port d’agglomération et bâtiments d’accueil, aire de camping-cars) ainsi qu’à étoffer et valoriser l’offre d’activités sur le territoire (musée des maisons comtoises, circuits pédestres et VVT sur la Plateau et la Vallée du Doubs, étude sur l’aménagement d’un site de loisirs à Osselle, contribution aux études sur le secteur nord …). Elle porte aussi sur l’offre de mobilité touristique (ligne 27 et 81 desservant la citadelle et le musée de Nancray, tramway…) ainsi que sur l’animation et la communication touristique : Mardis des Rives, label accueil vélo, tourisme et handicap. Du fait de la loi NOTRE, le Grand Besançon deviendra compétent au 1er janvier 2017 en matière de promotion du tourisme, avec pour effet l’évolution de l’Office de Tourisme de Besançon en Officie de Tourisme Communautaire (évolution de son périmètre d’intervention et de sa gouvernance). Ainsi par délibération du 19 septembre 2016, le Conseil Communautaire a été décidé d’instaurer une taxe de séjour à compter du 1er janvier 2017, qui permettra de financer en partie les actions de développement touristique.

XX – CAGB CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE (CEP) LANCEMENT DE L’ETUDE

Les techniciens de la société NOCTABENE, mandaté par la CAGB dans le cadre du CEP, vont établir un diagnostic des installations électriques de la commune à partir du 21/11/2016. Les résultats seront publiés en fin d’année et serviront de base de réflexions pour rationaliser les consommations d’énergie, notamment l’éclairage public.

XXI – CAGB MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA FOURRIERE A VEHICULES

Considérant qu’il n’y aucune urgence pour la mise en œuvre de la convention de la fourrière à véhicules, le Conseil Municipal a décidé de reporter ce sujet ultérieurement.

XXII – CAGB RAPPORT D’ACTIVITE 2015

2015 fut marquée par une forte aide au monde économique avec pas moins de 124 projets d’entreprise soutenus. 2015 fut aussi une année de recomposition des instances politiques du Grand Besançon puisque le Conseil d’agglomération n’est plus composé que de 112 conseillers.

7 commissions thématiques étudient préparent et débattent des projets et dossiers stratégiques pour l’avenir du Grand Besançon relatifs aux transports en commun et aux mobilités, à l’environnement, à la gestion des déchets, au logement, à l’accueil des gens du voyage, au tourisme, à la politique de la ville, à la culture et au sport. Le rapport complet est consultable en mairie.

XXIII– DDT FISCALITE DE L’URBANISME

Chaque année, les communes doivent délibérer avant le 30 novembre pour instituer ou modifier le taux et les exonérations applicables à compter du 1er janvier de l’année suivante. Toute délibération est valable pour une période d’une année et est reconduite de plein droit d’année en année si aucune nouvelle délibération n’est prise avant le 30 novembre de l’année suivante.

XXIV – QUESTIONS DIVERSES

 L’agence d’urbanisme du Doubs (AUDAB) communique des ratios financiers par commune (Consultable en mairie et sur le site internet de la commune)

 Les membres du Conseil municipal félicitent Charline DELAY pour son second titre de Championne du Monde en Voile contact. La commune de Tallenay en est très fière.9

 Installation des décorations de Noël. M. DOT se déplacera en mairie de Roche les Beaupré pour prendre quelques décorations prêtées par cette dernière.

 Les vœux du Maire auront lieu cette année le vendredi 13 janvier à 18 heures 30 salle Mollet.

 Bilan de la rentrée scolaire 2016 :

Il y a 7 enfants de Tallenay scolarisés en maternelle sur 76 élèves (9.21%).

Il y a 23 enfants scolarisés en élémentaire sur 141 élèves (16.31%).

Soit 30 élèves au total sur 227 (13%).

Un exercice de confinement « alerte terrorisme » a été effectué. Certains points devront être revus pour améliorer le dispositif.

Toute subvention sera reversée à l’association MAT ET PRIM.

 Au cours de cette séance, Mme ALLELY Isabelle, absente excusée lors de la séance de conseil municipal du 23 juin 2016, n’avait pas pu donner procuration à un autre membre, notamment pour le vote concernant le projet d’installation d’un système de vidéo-protection. Mme ALLELY tient à préciser son opposition à la mise en place d’un tel équipement sur la commune de Tallenay.

RECAPITULATIF DES DCM PRISES AU COURS DE LA SEANCE DU 15/11/2016

DCM N° OBJET de la DCM

2016/33 Arrêté préfectoral portant extension du périmètre de la CAGB- Composition du conseil communautaire au 1er janvier 2017

2016/34 CAGB Mise en place de nouveaux services communs avec les communes membres 2016/35 Déneigement saison hivernale 2016-2017

2016/36 Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor

2016/37 Association AVT Demande de subvention

2016/38 Relais des Assistantes maternelles Fin de la convention10

VISAS DU CONSEIL MUNICIPAL

NOM SIGNATURE

PRALON Jean-Yves - Maire

LAMIRAULT Christian – 1er Adjoint

BETTER André – 2ème Adjoint

ALLELY Isabelle – Conseillère Municipale Déléguée

DA COSTA Patricia – Conseillère Municipale

Déléguée

DELAY Martine – Conseillère Municipale

NICOULAUD Florence - Conseillère Municipale

PICHERY Philippe - Conseiller Municipal

CHATOT Judith – Conseillère Municipale

PERRIN Arnaud - conseiller Municipal