Compte-Rendu - 11 14 2017 compte rendu

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Compte-Rendu - 11 14 2017 compte rendu Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune de Tallenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 14 2017 compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

MAIRIE DE TALLENAY

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2017

COMPTE-RENDU

Présents : M. Jean-Yves PRALON, Maire

M. Christian LAMIRAULT, 1er Adjoint

M. André BETTER, 2ème Adjoint

Mme Isabelle ALLELY, Conseillère Municipale Déléguée

Mme Patricia DA COSTA, Conseillère Municipale Déléguée

Mme Martine DELAY, Conseillère Municipale

Mme Florence NICOULAUD, Conseillère Municipale

M. Philippe PICHERY, Conseiller Municipal

Absent excusé : Mme Judith CHATOT, Conseillère Municipale a donné procuration à M. André BETTER

Absent non excusé : Néant

Secrétaire de séance : M. Christian LAMIRAULT

RELEVE DES DECISIONS PRISES

Point ajouté à l’ordre du jour :

Demande de subvention faite par l’association l’Art de Vivre à Tallenay (AVT)

I – VENTE DES PARCELLES DE MME ATTAL A LA COMMUNE

Par courrier en date du 31 octobre 2017, Maitre Emmanuel PHILIPPE de l’office notarial de Saint-Vit transmet à la commune la copie authentique de l’acte d’acquisition par la commune des parcelles section AB numéro 37 et section ZA numéros 243 / 267 / 259 pour un montant de 2.500 euros, ainsi qu’il en a été délibéré par le Conseil Municipal lors de la séance du 17 janvier 2017.

II – INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR EXERCICE 2017

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2017/31

Conformément à l’arrêté du 16/12/1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor,

Au titre de l’année 2017, le Conseil Municipal, par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide d’accorder à Monsieur LAPORTE Nicolas une indemnité au taux de 100 % soit un montant de 334.10 €, composée de la manière suivante :

- Indemnité de conseil 274.55 euros

- Indemnité de confection du budget 30.49 euros2

III – PERSONNEL COMMUNAL : REMPLACEMENT DE MME ETIENNE / DIVERS

Madame Christelle ETIENNE, en poste depuis septembre 2009 en tant qu’agent d’entretien à Tallenay, quittera son poste à compter du 1er janvier 2018 pour évoluer dans un tout autre univers professionnel. La commune recherche dès à présent une personne qui pourra prendre la suite de Madame ETIENNE. Les lettres de motivation et curriculum vitae sont à adresser à la mairie avant le 1er décembre 2017.

IV – SALLE MOLLET : TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DES SANITAIRES ET RENOVATION DES SANITAIRES ET DU HALL D’ENTREE

Le plan d’aménagement de l’ensemble des sanitaires afin de créer un toilette pour personne à mobilité réduite répondant aux normes actuellement en vigueur ainsi que le chiffrage des travaux correspondants est attendu pour la fin du mois.

V – DEPLOIEMENT DE LA FIBRE SUR LA COMMUNE DE TALLENAY

A la demande de Monsieur le Maire et de Monsieur Delaunois, Directeur des services informatiques du Grand Besançon, les élus ont reçu le 8 novembre Monsieur PONS, Directeur régional d’ORANGE. Le secteur nord de l’Agglomération dont dépend Tallenay fait l’objet d’une programmation pour le déploiement de la fibre dès cette fin d’année. Les premiers raccordements sur Tallenay devraient être réalisés fin 2018. (Informations complémentaires sur le site www.tallenay.fr)

VI – CAGB : RAPPORT NUMAIRIE / RENOVATION DU RESEAU ELECTRIQUE INFORMATIQUE DE LA MAIRIE

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2017/32

Le programme Num@irie fait partie du dispositif « Aide aux communes » du Grand Besançon, auquel la commune a adhéré en 2016. Un audit informatique a été réalisé en 2017 analysant les postes informatiques, le réseau, les moyens de sauvegarde des données numériques, la sécurité, la messagerie, la conformité aux obligations de la CNIL entre autres.

Cet audit a donné lieu à un rapport comprenant l’état des lieux et les préconisations afin d’améliorer et de sécuriser davantage les outils informatiques.

Dans cette perspective, il est nécessaire de rénover le réseau électrique informatique de la mairie pour davantage de sécurité. Un devis a été établi pour un montant de 2274.80 euros TTC par M. BARBE Romain, électricien à Châtillon-le-Duc.

Le Conseil Municipal, par 9 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION décide de réaliser ces travaux et autorise le Maire à signer le devis correspondant.

VII – CAGB : EVALUATION PREVISIONNELLE DES TRANSFERTS DE CHARGES 2017

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2017/33

Lors de sa séance plénière du 21 septembre 2017, la Commission locale d’évaluation des charges transférées a validé l’évaluation prévisionnelle des charges liées à la mutualisation de la Direction Urbanisme Projets Planification (DUPP) et au transfert de la base de loisirs d’Osselle au Grand Besançon. Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul des charges transférées au titre de la mutualisation de la DUPP et du transfert de la base de loisirs d’Osselle.

Le Conseil municipal, par 9 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION approuve l’évaluation prévisionnelle des charges liées à la mutualisation de la Direction Urbanisme Projets Planification (DUPP) et3

au transfert de la base de loisirs d’Osselle, décrite dans le rapport de la CLECT du 21 septembre 2017 (consultable en mairie).

VIII – SIAC : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS

EAU POTABLE

Nombre d'abonnés : 5 964 (+ 1,9 %). La consommation moyenne par abonné est de 111 m3 contre 127 m3 en 2015.

Le réseau d'eau potable est de 162 km.

Toutes les analyses de conformité bactériologique et physico-chimique se sont révélées bonnes en 2016. Le prix de l'eau est composé d'une part revenant au Syndicat, d'une autre part revenant au délégataire, de redevances au bénéfice de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, et de la TVA au taux de 5.5 %.

Le SIAC et Véolia Eau perçoivent chacun une part fixe (abonnement) et une part proportionnelle (selon le nombre de m3 consommés).

Au 1 janvier 2017, la facture de 120 m3/an a baissé de 0,43 % pour un montant arrondi de 240 euros.

ASSAINISSEMENT

Nombre d'abonnés : 5864.

Volume total facturé : 802 318 m3. Les effluents de Tallenay, Ecole Valentin, une partie de Châtillon le Duc et de Miserey-Salines, sont traités à la station d'épuration de Port Douvot à Besançon. Au 1 janvier 2017, la facture de 120 m3/an a baissé de 0,29 % pour un montant arrondi de 230 euros.

Hors taxes et redevances, le prix de l'assainissement pour une consommation de 120 m3 est plus cher de seulement 59 centimes d'euro qu'en 2011, soit 6 ans après le démarrage du contrat avec Véolia Eau.

Pour une consommation de 120 m3, le mètre cube assaini revient à 1,92 € contre 1,93 € en 2016, abonnement et taxes compris. Véolia Eau encaisse20% de la facture, le SIAC 63 %.

FACTURE GLOBALE EAU ET ASSAINISSEMENT POUR 120 M3

472,83 € TTC en 2016 contre 471,73 € TTC en 2017, soit une baisse globale de 1,10 € (-0,2%).

Pour plus d’informations, le dossier complet est consultable en mairie.

X – ART DE VIVRE A TALLENAY : DEMANDE DE SUBVENTION

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2017/34

Une demande de subvention d’un montant de 200 euros a été formulée par l’association AVT afin d’aider au financement de l’organisation du goûter de Noël des enfants de Tallenay qui aura lieu le dimanche 10 décembre 2017.

Les membres du Conseil Municipal décident à 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION d’accorder cette subvention à l’association AVT.

XI – QUESTIONS DIVERSES

1. Vidéo-protection : point d’avancement du dossier

La commune restait jusqu’à ce jour dans l’attente des nouvelles de la Préfecture concernant la demande de subvention pour l’installation d’un système de vidéo-protection. Un courrier en date du 8 novembre 2017 informe les élus que le dossier de Tallenay n’a pas été retenu.

2. SYDED : Nouvelle Présidence et

Attribution de subvention pour la rénovation de l’éclairage public

- Monsieur Patrick CORNE prend la tête de la présidence du Syndicat d’Electricité du Doubs à la suite de Monsieur Jean-François LONGEOT.4

- Par correspondance du 16/10/2017, le SYDED informe la commune que le dossier de demande de subvention est réputé complet et que le montant des subventions à percevoir sera décidé lors du comité syndical du 18/12/2017.

- Il est à noter que dix-huit luminaires leds ont été installés sur le territoire communal.

3. Manifestations de fin d’année

- Le repas des Anciens des communes de Châtillon-le-Duc et Tallenay se déroulera le dimanche 3 décembre à la salle Mollet à Tallenay à partir de 12 heures.

- Le goûter de Noël des enfants de Tallenay, organisé par l’association Art de Vivre à Tallenay, aura lieu le dimanche 10 décembre à partir de 10 heures.

4. Demande d’élagage vers des propriétés privées (avis ONF)

- Mme VAILLANT réitère sa demande de voir abattre le houx se situant en bordure de sa propriété, alors qu’une suite défavorable lui avait été donnée en octobre 2016, dans la mesure où un arrêté préfectoral règlemente la cueillette de certaines plantes sauvages dont fait parti le houx. Cependant, Monsieur le Maire propose de contacter un expert proposé par l’ONF afin de recueillir son avis sur le sujet.

- M. ANGUENOT a demandé l’élagage d’arbres penchant sur sa propriété. Après contrôle effectué par un agent de l’ONF, il apparait qu’aucun arbre dangereux n’ait été détecté. - Seule la demande formulée par Monsieur Braillard Christophe a été retenue par l’ONF ; les travaux d’abattage ont été réalisés.

5. Ecoles de Châtillon-le-Duc : Facture des écoles 2016-2017 / Dispositif Ordiclasse Le conseil municipal de Châtillon-le-Duc a délibéré favorablement sur la nouvelle convention Ordiclasse en début d’année 2017.

Parallèlement à l’élaboration de facturation des écoles 2016-2017, de nombreuses rencontres ont eu lieu entre M. MOREL, secrétaire général de Châtillon-le-Duc, et M. BETTER, Adjoint aux finances de Tallenay, afin de réfléchir sur l’élaboration d’une nouvelle convention.

6. Gens du Voyage : Proposition de loi déposée par le sénateur Jean-François LONGEOT La question de l’accueil et de l’habitat des gens du voyage suscite des interrogations et problématiques, notamment en raison du non –respect de la réglementation en vigueur, alors même que les collectivités ont engagé de lourds investissements pour satisfaire aux obligations posées par la loi. A ce titre, Monsieur le Sénateur Jean-François LONGEOT a co-signé une proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions à l’égard des gens du voyage occupant illicitement des terrains.

7. CAGB : Rapport d’activité 2016

Ce rapport est consultable en mairie.

8. AFL

L’Association Familiale Laïque et la municipalité de Châtillon-le-Duc organisent une conférence débat en présence d’un gendarme de la brigade prévention de la délinquance juvénile, d’un représentant d’AXA prévention et d’un conférencier spécialiste du numérique, le thème étant « la sensibilisation aux dangers d’internet et des réseaux sociaux ». cette conférence aura lieu le jeudi 23 novembre à 18h30 dans les locaux du périscolaire 3 rue de la Dame Blanche à Châtillon-le-Duc.

9. Gendarmerie d’Ecole-Valentin : recrudescence de cambriolages dans le secteur La Gendarmerie d’Ecole Valentin alerte les communes sur une recrudescence des cambriolages constatée depuis quelques jours. Le créneau horaire des infractions se situe majoritairement entre 16 heures et 21 heures.

Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 5 janvier 2018 à 18 heures 30 à la salle Mollet.5

RECAPITULATIF DES DCM PRISES AU COURS DE LA SEANCE DU 14/11/2017

DCM N° OBJET de la DCM

2017/31 Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor Exercice 2017 2017/32 Rénovation du réseau électrique informatique de la mairie

2017/33 CAGB Evaluation prévisionnelle des transferts de charges 2017 2017/34 Attribution de subvention à l’association Art de Vivre à Tallenay