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Document publié le Vendredi 24 juillet 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 10)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
24 juillet 2015 - n° 10
150081
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2014 DE LA SOCIETE TRANSDEV, DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS
Il est communiqué au Conseil municipal le rapport annuel d'activités de la Société
TRANSDEV pour l'année 2014 concernant le service du réseau de transports publics.
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
société délégataire a été amenée à présenter son rapport d'activités 2014 lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 30 juin 2015.
Il s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
CXOPCICE ir nm tonne mises
Nombre des Membres présents
dlaséance......…....…
Procurations.....
Absente excusée
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND), Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUÜH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Gina FILOGONIO Dominique CHOBAUT à
Marie-France LECOMTE à Vincent BENOIT
Christopher ZIEGLER à Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE à François FICHTER
Nadia ZMIRLI à Orhan TURAN
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.