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Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 avril20l6- n° lO
/60035
PERSONNEL TERRITORIAL - TABLEAU DES EFFECTIFS
vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires;
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois;
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs suite à la Commission Administrative Paritaire du 6 avril 2016 et à diverses mutations de personnel vers la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges:
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
-APPROUVE:
* la création de :
- 1 poste d'adjoint technique principal 1 ° classe (temps complet)
- 16 postes d'adjoint technique principal 2° classe (temps complet)
- 1 poste d'animateur (temps complet)
- 1 poste d'adjoint administratif 1 ° classe (temps complet)
- 1 poste de conseiller principal des APS 2° classe (temps complet)
* la suppression de :
- 20 postes d'adjoint technique 1 ° classe (temps complet)
- 4 postes d' adjoint administratif 2° classe
- 1 poste de conseiller des APS
- 2 postes de technicien principal 2° classe
- 1 poste d'agent social 2° classe
ADOPTE A L'UNANIMITE
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice. . . . . . . .. . . .. . . . . . . . .. . .. . . . .. . . . . . . 35
Nombre des Membres présents
d~~aoce............................. n
Procurations............... 7
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 19 avril 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Caroline PRIVAT -MATTIONI
Marc FRISON-ROCHE
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
Nadia ZMIRLI
David VALENCE
Jean-Paul BESOMBES
Patrick ZANCHETT A
Vincent BENOIT
Bruno TOUSSAINT
Michel CACCLIN
Christine URBES
à
à
à
à
à
à
à
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE.