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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poggio-d'Oletta.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+CM+DU+20+NOVEMBRE+2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICPAL
DU
JEUDI
20
NOVEMBRE
2014
Le
20
novembre
2014,
à
19h,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
VINCENTI,
Maire,
Date
de
convocation:
13
novembre
2014,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
au
jour
de
la
séance:
11,
PRESENTS:
Antoine
VINCENTI
Maire,
Jean-Marie
LECCIA
ler
Adjoint,
Yves
POTENTINI
2ème
Adjoint,
François
GRAZI
3ème
Adjoint,
Antoine
CLEMENTI,
Emmanuel
DAVID,
Patrick
de
ZERBI,
Eric
GHIRLANDA,
Yves
LECCIA,
Estelle
MATTEI,
Roxane
PAOLI,
ABSENTS:
néani,
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Roxane
PAOLI. ORDRE
DU
JOUR
1.
Attribution
du
marché
relatif
à
la
restauration
de
la
chapelle
de
l'Annunziata
2.
Adoption
du
carnet
des
prescriptions
architecturales
3.
Demande
de
subventions
pour
l'aménagement
d'une
voirie
communale
avec
création
d'une
place
publique
et
de
quelques
places
de
parking
4.
Indemnités
du
receveur
municipal
de
Saint-Forent
5.
Questions
diverses.
der
ve À
l'entrée
en
séance,
une
feuille
de
présence
a
été
signée
par
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
quorum
étant
atteint
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1. Attribution
du
marché
relatif à la
restauration
de
la chapelle
de
l'Annunziata
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
réfection
de
l'église
de
l'Annunziata
situé
à
U
Supranu
pour
lequel
un
nouvel
appel
d'offres
a
été
lancé.
Il
rappelle
également
que
la
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le
30
octobre
2014
afin
de
procéder
à
l'ouverture
des
plis
et
qu'elle
a
décidé
de
confier
l'examen
technique
des
offres
au
cabinet
BET
Pozzo
di
Borgo.
Le
20
novembre
2014,
après
examen
du
rapport
établi
par
ce
bureau
d'études,
la
commission
d'appel
d'offres
a
décidé
de
retenir
l'offre
de
la
SARL
Jean
Jacques
NICOLAI
pour
un
prix
de
73
618,70
€/HT
comme
étant
la
plus
avantageuse
pour
la
commune.
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
VU
la décision
de
la commission
d'appel
d'offres,
DECIDE
d'attribuer
le marché
de
la restauration
de
la chapelle
de
l'Annunziata
à
la SARL
Jean-Jacques
NICOLA
pour
un
prix
de
73
618,70
€/HT,
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le Maire
afin
de
signer
tous
marchés
et tous
documents
relatifs
à cette
opération.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
11
-
EXPRIMES:
11
-
POUR:
11
-
CONTRE:
0
-
RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
2.
Carnet
des
prescriptions
architecturales
Le
Maire
informe
ses
collègues
qu'il
4,
au
courant
du
mois
de
juin
dernier,
conformément
aux
engagements
de
campagne,
engagé
une
réflexion
sur
la
mise
en
place
de
prescriptions
architecturales
spécifiques
destinées
à
mieux
maîtriser
l'architecture
sur
notre
territoire. Pour
ce
faire,
le
Maire
précise
qu'il
a
pris
connaissance
des
préconisations
intégrées
dans
les
documents
liés
au
classement
du
site
de
la
Conca
d'Oru
et
du
vignoble
de
Patrimoniu
et
qu'il
a demandé
à
l'architecte
Dorothée
Tomi
de
travailler
à
une
adaptation
de
ces
préconisations
aux
règles
applicables
à
la
zone
définie
par
notre
carte
communale. Après
examen
et
ajustement
du
travail
réalisé
par
Dorothée
Tomi,
le
Maire
a
décidé
de
convoquer
la
commission
"Urbanisme"
le
30
octobre
à
18h
pour
analyse
du
document
élaboré
que
les
membres
ont
eu
à
leur
disposition
à
compter
du
13
octobre.
La
commission
"Urbanisme"
ayant
adopté
à
l'unanimité
le
document
intitulé
"Construire
à
Poggio
d'Oletta-
Carnet
des
prescriptions
architecturales",
le
Maire
a
été
chargé
de
présenter
ce
document
à
la
DDTM
pour
avis.
La
DDTM
ayant
émis
un
avis
très
favorable
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
document,
le Maire
a
donc
décidé
de
demander
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
mise
en
application
de
ce
document.
À
toutes
fins
utiles,
le
Maire
précise
à
ses
collègues
que
l'objectif
de
ce
document
est
d'assurer
la
bonne
intégration
des
futurs
projets
de
construction
dans
notre
environnement,
naturel
ou
urbain
(constructions
nouvelles
ou
modifications
apportées
aux
constructions
existantes).
Il
vise
particulièrement
à
instaurer
une
politique
paysagère
visant
à
préserver
l'architecture,
la
dimension,
l'implantation
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier,
afin
que
ceux-ci
ne
portent
pas
atteinte
au
caractère
ou
à l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
des
sites,
des
paysages
naturels
ou
urbains.
Le
Maire
informe
ses
collègues
que
les
prescriptions
contenues
dans
ce
document
viendront
en
définitive
en
complément
des
règles
générales
d'urbanisme
s'appliquant
sur
le territoire
de
notre
carte
communale.
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
VU
les dispositions
du
Règlement
National
d'Urabanisme
(RNU),
VU
le
pouvoir
d'appréciation
laissé
par
le
RNU
à
l'autorité
compétente
lui
permettant
de
refuser
un
projet
ou
de
l'accorder
assorti
ou
non
de
prescriptions
concernant
notamment
les
dispositions
visées
aux
articles
R.111-21
et
R.111-22
du
Code
de
l'Urbanisme,
ADOPTE
le Carnet
des
prescriptions
architecturales
proposé
par
le Maire, DEMANDE
au
Maire
de
le
communiquer
officiellement
à
la
DDTM
et
de
le
publier
sur
notre
site
internet
afin
que
la population
en
prenne
connaissance.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
11
-
EXPRIMES:
11
-
POUR:
11
-
CONTRE:
0
-
RESOLUTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
3.
Demande
de
subventions
pour
l'aménagement
d'une
voirie
communale
avec
création
d'une
place
publique
et
de
quelques
places
de
parking
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
la
commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
proche
de
Bastia
(moins
de
20
km),
a
connu,
ces
dernières
années,
un
accroissement
significatif
de
sa
population
(celle-ci
a
augmenté
de
plus
de
50%
en
10
ans
passant
de
142
habitants
en
2003
à
plus
de
220
en
2014)
et
a
même
vu
l'installation,
dans
le
centre
du
village
(Hameau
de
l'Olivacce),
d'un
restaurant
(ferme
auberge
à
l'enseigne
« À
Casa
di
Anghjulu
»)
ouvert
à
l'année
et
fréquenté
régulièrement
par
une
clientèle
de
passage.
Dans
les
2
à
5
années
à
venir
7
à
10
constructions
nouvelles
verront
vraisemblablement
le
jour
(sur
le
périmètre
constructible
de
la
carte
communale),
ce
qui
permettra
une
augmentation
supplémentaire
de
la
population
permanente
d'environ
15
à 20
personnes.
Actuellement,
13
enfants,
scolarisés
au
RPI
d'Oletta,
y
résident
avec
leur
famille
et
utilisent
les
services
collectifs
de
transport
scolaire
assurés
par
le
Département
de
la
Haute-Corse
qui
traversent
le
village
et
notamment
la
zone
objet
de
l'aménagement
projeté.
En
sus
de
cette
fréquentation
régulière,
la
commune
connaît
une
arrivée
massive
d'estivants
(diaspora
et
autres
vacanciers)
qui
porte,
durant
les
trois
mois
d'été,
sa
population
à environ
550
à 600
habitants.
Compte
tenu
des
besoins
d'équipements
collectifs
nécessités
par
cette
situation
et
son
évolution
à
court
terme
engagée,
le
Maire
propose
à
ses
collègues:
-
d'aménager
la
voirie
actuelle
(route
en
terre
battue)
reliant
le
bâtiment
communal
(Mairie)
au
centre
du
village
(réalisation
d'un
revêtement
en
enrobé
et
des
ouvrages
complémentaires
nécessaires
tels
que
caniveau
et
bordures
de
trottoir),
- de
créer,
en
face
de
la
mairie,
une
place
publique
arborée
destinée
tant
aux
besoins
municipaux
(mariages
ou
autres
évènements
publics)
qu'aux
besoins
de
la
population
(petit
espace
jeux
pour
les
plus
jeunes
ou
espace
de
repos
pour
les
autres),
- de
créer,
par
élargissement
de
l'assise
actuelle
de
cette
voirie,
un
espace
destiné
au
stationnement
des
véhicules
(7
à
8
places)
afin
de
combler,
au
moins
partiellement,
les
besoins
insatisfaits
de
la commune
en
cette
matière, I
précise
à ses
collègues
que
cet
investissement
permettra
de
sécuriser
cet
espace
ainsi
que
celui
mitoyen
(le
CD
238)
qui
traverse
le
village
de
bas
en
haut
et
sur
lequel
sont
garés
anarchiquement
les
véhicules
dès
que
le
parking
actuel
est
saturé
(11
places),
situation
devenue
chronique
ces
dernières
années.
Le
Maire
informe
ses
collègues
qu'il
a
demandé
à
un
géomètre-expert
de
positionner
et
de
quantifier
les
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
(voir
plan
annexé).
Sur
cette
base,
un
devis
descriptif
détaillé
(voir
devis
également
annexés)
a été
demandé
à
une
entreprise
spécialisée.
Il
explique
que
techniquement,
le
projet
nécessite
de
réaliser
les
travaux
principaux
suivants
qui
s'étaleraient
sur
environ
3
mois
au
2ème
semestre
2015
sous
la
condition
d'obtention
des
financements
publics
sollicités
:
- un
terrassement
en
masse
des
terres
pour
environ
880
M3,
- la
réalisation
de
fondations
support
des
murs
de
soutènement
nécessaires
à
la
tenue
des
talus
(côté
Est),
-
la
réalisation
d'un
mur
de
soutènement
en
moellons
hourdés
au
mortier
de
ciment
sur
toute
la
longueur
de
l'ouvrage,
- la
réalisation
d'une
chaussée
en
enrobé.
Le
coût
prévisionnel
de
ce
projet
a
été
estimé
à
91
000
€/HT.
Cette
opération
donnera
lieu,
en
temps
utiles,
compte
tenu
de
son
montant,
au
lancement
d'un
appel
d'offres.
Son
financement
serait
assuré
conformément
au
plan
prévisionnel
de
financement
suivant,
sous
réserve
d'accord
des
financeurs
publics,
soit:
- Etat
- DETR
2015:
45
500
€
(50%),
- CG
2B
- Produit
des
amendes
27
300
€
(30%),
- Commune
18
200
€
(20%).
Après
discussion,
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
valider
le projet
d'investissement
proposé
par
ie Maire
ADOPTE
le plan
prévisionnel
de
financement
présenté
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
11
-
EXPRIMES:
11
-
POUR:
11
-
CONTRE:
O
-
RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
4.
Indemnités
du
receveur
municipal
4.1,
Indemnités
pour
Madame
Pascale
VIGNOEI Le
Conseil
Municipal:
Vu
l'article
97
de
la loi
N°82.213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
décret
N°
82.979
du
19
Novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
Décide
: -
de
demander
le
concours
du
rocéveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à l'article
1 de
l'arrêté
du
16 décembre
1983
-
d'accorder
l'indemnité
de conseil
au
taux
plein
-
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
de
l’article
4
de
l'arrêté
interministériel
précité
et
sera
attribuée
à
Madame
Pascale
VIGNOLI,
Receveur
Municipal de
lui
accorder
également
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
pour
un
montant
de
30.49
€)
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
11
-
EXPRIMES:
11
-
POUR:
11
-
CONTRE:
0
-
RESOLUTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
4.2.
Indemnités
pour
Monsieur
Sebastien
MARCHAND
Le
Conseil
Municipal:
Vu
l’article 97
de
la loi N°82.213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
décret
N°
82.979
du
19
Novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octrai
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
4
confection
des
documents
budgétaires,
Décide
: -
de
demander
le
concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matiére
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à l’article
1 de
l'arrêté
du
16
décembre
1983
-
d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
plein
=
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
de
l’article
4
de
l'arrêté
interministériel
précité
et
sera
attribuée
à
Monsieur
Sébastien
MARCHAND,
Receveur
Municipal
-
de
lui
accorder
également
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
pour
un
montant
de
30.49
€}
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
11
-
EXPRIMES:
11
-
POUR:
11
-
CONTRE:
O
-
RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
5.
Questions
diverses
Néant L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
de
demandant
plus
la
parole,
la
séance
du
conseil
municipal
est
levée
à 19
heures
30. Département
de
la Haute-Corse
Commune
de Poggio
d'Oletta
Réunion
du
20
novembre
2014
NOM
Prénoms
Fonction
VINCENTI
Antoine
Maire
E +
LECCIA
Jean Marie
ler
adjoint
LA
POTENTINI
Yves
2ème
adjoint
af
GRAZI
François
3ème
adjoint
|
\
CLEMENTI
Antoine
Conseiller municipal
A
L
DAVID
Emmanuel
Conseiller Municipal
|"
DE
ZERBI
Patrick
Conseiller
municipal
GHIRLANDA
Eric
Conseiller
municipal
LECCIA
Yves
Conseiller municipal
MATTEI
Estelle
Conseiller municipal
PAOLI
Roxanne
Conseiller
municipal