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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poggio-d'Oletta.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICPAL
DU
LUNDI
17 JUILLET
2014
Le
17
juillet
2014,
à
19h,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
VINCENTI,
Maire.
Date
de
convocation:
8 juillet
2014,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
au
jour
de
la
séance:
11,
PRESENTS:
Antoine
VINCENTI
Maire,
Jean-Marie
LECCIA
ler
Adjoint,
Yves
POTENTINI
2ème
Adjoint,
François
GRAZI
3ème
Adjoint,
Antoine
CLEMENTI,
Emmanuel
DAVID,
Patrick
de
ZERBI,
Eric
GHIRLANDA,
Yves
LECCIA,
Estelle
MATTEI,
Roxane
PAOLI,
ABSENTS:
néant,
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Roxane
PAOLI. ORDRE
DU
JOUR
1.
Examen
de
la
demande
de
permis
de
construire
déposée
par
MM
Harold
FLEURY
et
Gilles
DUTERTRE
sur
un
terrain
sis
au
lieu-dit
Menta
et
dont
ils
envisagent
l'acquisition, 2.
Questions
diverses.
Lr
@
: Ill
À
l'entrée
en
séance,
une
feuille
de
présence
a
été
signée
par
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
quorum
étant
atteint
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1.
Examen
de
la
demande
de
permis
de
construire
de
MM
Harold
FLEURY
et
Gilles
DUTERTRE
Le
Maire
présente
à
ses
collègues
la
demande
de
permis
de
construire
qui
a
été
déposée
en
mairie
pour
avis
préalable
avant
envoi
au
service
instructeur
de
la
DDTM.
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la
position
suivante
que
le
Maire
sera
chargée
de
mettre
en
œuvre
pour
délivrer
un
avis
favorable
à cette
demande:
- vérifier
que
l'implantation
ne
défigurera
pas
le
site
(remblai
envisagé),
-
obtenir
l'assurance
des
demandeurs
que
l'appareillage
prévu
en
pierres
soit
réalisé
conformément
aux
règles
de
l'art
(éviter
les
placages
constatés
sur
des
habitations
voisines), -
obtenir
l'assurance
que
les
enduits
envisagés
soient
réalisés
à
la
chaux
dans
un
ton
compatible
avec
la
couleur
de
la
terre
du
site.
À
défaut,
le
Maire
sera
chargé
d'effectuer
les
réserves
éventuellement
nécessaires. Résultat
du
vote:
VOTANTS:
11
-
EXPRIMES:
11
-
POUR:
11
-
CONTRE:
O
-
RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
2.
Questions
diverses
2.1.
Marchés
de
maîtrise
d'oeuvre
des
réseaux
d'eau
potable
et d'assainissement
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
de
réalisation
des
travaux
nécessaires
sur
les
réseau
d'eau
(rénovation
ancien
réseau
en
fibrociment
et
réalisation
de
captages
supplémentaires)
et
d'assainissement
(réparation
d'une
partie
du
réseau
et
rénovation
de
la
station
d'assainissement).
Il
rappelle
également
que
pour
ce
faire
ont
été
réalisés,
par
le
cabinet
CETA
Environnement,
les
diagnostics
préalables
indispensables.
Dans
le
but
de
mener
à
bien
ces
investissements
prioritaires
pour
notre
commune,
la
Maire
précise
que
la
commune
a
lancé
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
A ll
dont
l'objectif
sera
d'accompagner
notre
collectivité
dans
la
bonne
réalisation
de
ces
opérations.
Il
précise
que
la
procédure
d'appel
d'offres
a
été
mise
en
œuvre
conformément
aux
règles
légales
applicables
et
que
la
marché
comportait
deux
lots:
un
lot
(lot
N°
1)
pour
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
d'alimentation
en
eau
potable
et
un
lot
(lot
N°
2
pour
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
d'assainissement
communal.
Il
précise
également
que
la
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le
3
juillet
2014
afin
de
procéder
à
l'ouverture
des
plis
et,
qu'après
avoir
identifié
les
offres
par
lot,
elle
a
décidé
de
se
faire
assister
pour
l'analyse
précise
de
celles-ci,
compte
tenu
de
la
complexité
des
dossiers,
par
un
cabinet
spécialisé,
le
cabinet
Vincent
RIOU,
consultant
en
environnement.
Sur
la
base
du
rapport
détaillé
de
Mr
Vincent
RIOU,
la
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le
17
juillet
2014
et
a
décidé
à
l'unanimité:
-
de
retenir,
pour
le
lot
N°
1,
le
BET
Pozzo
di
Borgo,
pour
un
montant
prévisionnel
de
75
050
€/HT
(montant
qui
sera
ajusté
sur
la
base
d'un
taux
de
rémunération
de
7,9%
du
montant
HT
des
travaux),
-
de
retenir,
pour
le
lot
N°
2,
le
BET
Pozzo
di
Borgo,
pour
un
montant
prévisionnel
de
49
500
€/HT
(montant
qui
sera
ajusté
sur
la
base
d'un
taux
de
rémunération
de
5,5%
du
montant
HT
des
travaux).
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
D'ATTRIBUER
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
au
lot
N°
1
au
BET
Pozzo
di
Borgo,
DECIDE
D'ATTRIBUER
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
au
lot
N°
2
au
BET
Pozzo
di
Borgo,
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
afin
de
signer
ces
marchés
ainsi
que
tous
autres
documents
nécessaires
relatifs
à ces
marchés.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
11
-
EXPRIMES:
11
-
POUR:
11
-
CONTRE:
O
-
RESOLUTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
2.2.
Approbation
du
projet
de
plan
de
zonage
d'assainissement
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
se
conformer
aux
aspects
règlementaires
institués
par
la
loi
sur
l'eau
de
1992
qui
précise
que
toute
commune
a
pour
obligation
de
réaliser
un
zonage
d'assainissement,
en
délimitant:
- les
zones
d'assainissement
collectif
où
elle
doit
assurer
la
collecte,
le
stockage,
l'épuration
et
le
rejet
ou
la
réutilisation
des
eaux
usées,
NL
au
,
1
pe
men Il
- les
zones
d'assainissement
non
collectif
où
elle
est
tenue,
afin
de
protéger
la
salubrité
publique,
d'assurer
le
contrôle
des
dispositifs
d'assainissement
et,
si
elle
le
décide,
leur
entretien.
Ces
dispositions
ont
été
rendues
applicables
par
le
décret
du
3
juin
1994
et
les
arrêtés
du
22
décembre
1994
s'y
rapportant.
Le
Maire
présente
alors
à
ses
collègues
le
rapport
réalisé
par
le
cabinet
CETA
Environnement
relatif
au
zonage
d'assainissement
envisagé.
Il
demande
au
conseil
municipal
de
délibérer
et
de
décider
de
l'approbation
du
document
précité.
Le
Conseil
Municipal,
Après
examen
du
rapport
du
cabinet
CETA
Environnement,
Et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
dans
toute
sa teneur
l'exposé
du
Maire,
APPROUVE
le projet
de
plan
de
zonage
d'assainissement
qui
lui
est
soumis.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
11
-
EXPRIMES:
11
-
POUR:
11
-
CONTRE:
0
-
RESOLUTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
2.3.
Investissement
bureautique
et
informatique
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
la
nécessité
de
procéder
au
remplacement
de
l'ordinateur
ainsi
que
du
photocopieur
qui
sont
devenus
obsolètes.
Le
Maire
précise
qu'il
a
obtenu
des
devis
relatifs
à
ce
remplacement
(2
devis
pour
le
photocopieur
et
2
devis
pour
l'ordinateur).
Compte
tenu
des
offres
obtenues
et
après
examen
de
celles-ci,
il
a
été
décidé
de
retenir:
- pour
le
photocopieur,
l'offre
de
la
société
CORSICA
PRINT
pour
3
290
€/HT,
0,01
€/copie
NB
et
0,06
€/copie
CL
- pour
l'ordinateur,
l'offre
de
la
société
MICRO
EXTENSION
pour
735
€/HT.
Le
Maire
fait
également
part
au
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
voter
le
plan
de
financement
prévisionnel
qu'il
propose
pour
cette
opération,
pour
un
coût
maximum
de
4
951
€/HT,
soit:
Part
communale
20%
991,00
€
Collectivité
Territoriale
de
Corse
80%
3
960,00
€
\t
ne
Æ
4h
Ex
e
=D
ÿl
fr Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'investissement
envisagé
par
le Maire,
APPROUVE
le plan
de
financement
qui
lui est
proposé.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
11
-
EXPRIMES:
11
-
POUR:
11
-
CONTRE:
0
-
RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
de
demandant
plus
la
parole,
la
séance
du
conseil
municipal
est
levée
à 19
heures
30.
>