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Arrêté - 2023 1464 PM Sedep 59bis rue des Epinettes travaux de genie civil pour le depoliement de la fibre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1464 PM Sedep 59bis rue des Epinettes travaux de genie civil pour le depoliement de la fibre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Dpartbnonti
&
Voids
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
MT
2
lou Co
Coie d UC
rennes
CROIX
DE
VIE
le
POLICE
MUNICIPALE
0 7
DEC.
2073
02
51 55
29
55
FB/PR N° 2023
- 1464-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
des
Epinettes
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Chaussée
et
la
rue
de
la
Cornue,
à
l'occasion
de
travaux
de
génie
civil
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
réalisés
par
l'entreprise
Sedep,
pour
le compte
de
Vendée
Numérique.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411,5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
15
novembre
2023
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
l'entreprise
Sedep ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
59bis
rue
des
Epinettes
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Chaussée
et
la
rue
de
la
Cornue,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
Sedep
dont
le
siège
se
situe
—
route
de
St Gilles
BP14-
85190
Aizenay ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
génie
civil
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
59bis
rue
des
Epinettes
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Chaussée
et
la
rue
de
la
Cornue,
nécessitent
la
réalisation
d’une
tranchée
et
ouverture
de
fouille
sous
chaussée
et
trottoir,
un
empiétement
sur
le
trottoir
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
mesures
de
sécurité,
la
zone
de
chantier
sera
de
délimitée
et
sécurisée
par
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5C,
le
temps
des
travaux.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
et
des
vélos,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
étant
donné
que
la
zone
de
chantier
et
le
camion
de
chantier
empiète
sur
la
chaussée,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l’aide
d’un
rétrécissement
de
chaussée
par
panneaux
AK5,
AK3
et
AK14,
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
Une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid
dans
l'attente
d’une
réfection
commune
avec
les
autres
concessionnaires
à
la
charge
de
l'entreprise.
La
réfection
définitive
se
fera
en
pleine
largeur
sur
3
mètres
de
long. Pour
les
entrées
des
cours
du
collège
«
des
Epinettes
»
à
8
heures
30
et
14
heures
et
les
sorties
à
12
heures
30
et
17
heures,
l'accès
pour
les
collégiens
devra
être
libéré.
sans
manœuvres
d'engins
de
chantier
et_autres,
sans
encombre,
obstacles
et_en
toute
Avertissement
:
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et/ou
fouille
reste
ouverte
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
if convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit,
le
temps
des
travaux.
Mairie
: 86.
auai
de
la Républiaue
- CS
80629
- 85804
St-Gillas-Croix-de-Vie
Cadax
- Télénhona
: N9
41
66
70
70 -
Téléronia
* N9 81
5A 49
91 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
Afin
de
pouvoir
exécuter
les
travaux
au
59bis
rue
des
Epinettes,
le stationnement
est
strictement
interdit.
Les
travaux
nécessitent
de
supprimer
temporairement
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
toutes
les
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier,
étant
donné
que
la
rue
est
en
sens
unique.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
en
place
sur
le
trottoir
par
l'entreprise
Sedep,
48
heures
avant
les
travaux,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
13
décembre
2023
au
jeudi
11
janvier
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’'enrobé
Noir
ou
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWVW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
dé
là
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 4
décembre
2023.