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Arrêté - 2023 1019 PM Sedep 236 avenue du Terre fort travaux de genie civil pour le compte de Sogetrel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1019 PM Sedep 236 avenue du Terre fort travaux de genie civil pour le compte de Sogetrel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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pulls
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Drortémment
dé Le
Vide
Li
|
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
nt
Gill
Crvie-de
DE
ee
Am
CROIX
DE
VIE c
E MUNICIPALE
&
0251552955
FB/PR N°
2023
- 1019-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et vélos,
avenue
du
Terre
Fort,
à
l’occasion
des
travaux
de
génie
civil,
réalisés
par
l'entreprise
Sedep,
pour
le compte
de
Sogétrel.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-14,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-j,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
4 juillet
2023
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Sedep
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
236
avenue
du
terre
Fort,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
Sedep
dont
le
siège
se
situe
—
route
de
St
Gilles
BP14-
85190
Aizenay
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
génie
civil
au
236
avenue
du
Terre
Fort,
nécessitent
des
tranchées
sur
le
trottoir
et
sur
la
chaussée,
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir,
ainsi
que
sur
la
piste
cyclable
avec
des
manœuvres
engins
et
le
stationnement
du/des
camions
de
chantier.
La
zone
de
chantier
sur
le
trottoir
est
délimitée
et
sécurisée
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5C.
Par
conséquent,
suivant
la
configuration
des
travaux
et
du
lieu,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
à
l’aide
d’un
rétrécissement
de
chaussée
par
panneaux
AK3,
AK5
ou
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1.
La
piste
cyclable
sera
condamnée,
le
temps
des
travaux.
Les
vélos
seront
diriaés
vers
la
chaussée.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : Si
les
travaux
nécessitent
de
réserver
une
zone
d'intervention
sur
la
piste
cyclable :
La
piste
cyclable
est
en
route
barrée
: Par
conséquent,
les
panneaux
«
route
barrée
»
avec
un
affichage
«
piste
cyclable
fermée
>»
devra
être
mis,
sur
la
piste
cyclable,
pour
prévenir
les
cyclistes.
Une
déviation
sera
organisée
par
l'entrepreneur
vers
la
chaussée.
Le
camion
de
chantier
devra
stationner
dans
la
zone
de
chantier,
afin
d'éviter
de
gêner
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
vendredi
1 septembre
2023
au
vendredi
15
septembre
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit,
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid
Article
8
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr, L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vénüée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
une
copie
leur
est
adressée.
°
À
SAÏNT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
10
aout
2023.
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
’