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Déliberation - Decision 2024 29 Location de la salle Cornet Mme HENNING site
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 29 Location de la salle Cornet Mme HENNING site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DECISION N° 2024/29
OBJET : Mise à disposition de la salle Gaston Cornet. Convention avec Madame Sabrina HENNING
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu les articles du Code général des collectivités territoriales L. 2122-21 ; L. 2144-3 ; L. 2212-2 ; L. 2213-6,
- Vu l’article L. 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, - Vu la délégation du Conseil Municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 23 Mai 2020, en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
- Vu la décision DCM 2022/42 en date du 9 novembre 2022, visée par la Préfecture du PAS DE CALAIS fixant le tarif de mise à disposition des salles communales, - Vu la demande de Madame Sabrina HENNING née le 30 Juillet 1994 demeurant à OYE-PLAGE 27 Impasse Monnet Apt 121.
DECIDE
ARTICLE 1er:
De signer une convention de location de salle avec Madame Sabrina HENNING concernant la mise à disposition de la salle Gaston Cornet le 24 MAI 2025.
ARTICLE 2 :
Conformément aux dispositions de la délibération DCM 2022/42 Madame Sabrina HENNING devra s’acquitter auprès du Trésor Public, de la redevance de la location de la salle s’élevant à 200,00 €.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise en Sous-Préfecture de CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE, le 25 SEPTEMBRE 2024
Olivier MAJEWICZ
Maire d’OYE-PLAGE
#signature#
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr