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Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 004 DELIB Carte Jeunes reouvellement 2023 2024 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL poo 4 . COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 18 janvier 2024
Délibération n° D2024-004
L’an deux mille vingt-trois, le 18 janvier, à vingt heures trente minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges-de-
Luzençon, dûment convoqués le 14 janvier 2024.
Présents : ARIZA Emmanuelle, BEAUMONT Yvon, (CADAUX Didier, CARNAC Alain,
CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine, FORT Dominique, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe; MUYS Elisabeth, THOMAS Remi et VICENTE Florian.
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : BERNARD Jean Luc (pouvoir à CHUREAU Esther), CARRIERE Edith (pouvoir à ARIZA Emmanuelle)
Absent(s) excusé(s) : LOPEZ Emilie
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 18
Vote(s) Pour : 18
Vote(s) Contre : 0
Absentions(s) : 0
Publiée le : 19/01/2024
Transmise au Représentant de l’État le : 19/01/2024
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. LEPETIT Philippe ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Renouvellement du dispositif de la Carte Jeunes PJ : Courrier de proposition d’adhésion à la convention 2024 / 2025 avec la Ville de Millau
- Vu la délibération D2022-003 du 27 janvier 2022 relative au renouvellement du dispositif
de la Carte Jeunes par convention pour 2022/2023,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Ville de Millau propose de renouveler notre d’adhésion au dispositif de la Carte Jeunes permettant ainsi aux jeunes de 11 à 20 ans de bénéficier des
avantages offerts par cette carte sur la ville de Millau pour les années 2024 et 2025.
Les conditions de ce dispositif sont définies dans le Courrier de proposition d’adhésion à la convention
2024 / 2025 avec la Ville de Millau ci-annexé.
En contrepartie, une participation forfaitaire de 15 € par an et par jeune bénéficiaire sera demandée à la
commune de St Georges de Luzençon.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer la convention 2024/2025 avec la Commune de Millau, dans le cadre du dispositif « Carte Jeunes ».
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20240118-20240118_004-DE
Reçu le 19/01/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL pre q $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 18 janvier 2024
Délibération n° D2024-004
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 18 janvier 2024
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire
, M. CADAUX Didie
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73
57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20240118-20240118_004-DE
Reçu le 19/01/2024