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Déliberation - D2024 012 Delib Budget Mairie Approbation CA 2023 pref
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 012 Delib Budget Mairie Approbation CA 2023 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL Po 4 $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 04 avril 2024
Délibération n° D2024-012
L’an deux mille vingt-quatre, le 04 avril, à dix-neuf heures trente-six minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges- de-Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges-
de-Luzençon, dûment convoqués le 22 mars 2024.
Présents : BEAUMONT Yvon, CARNAC Alain, CARRIERE Edith, CARRIERE Philippe, CHUREAU
Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine, FORT Dominique, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, MUYS Elisabeth, THOMAS Remi ct VICENTE Florian.
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : BERNARD Jean Luc (procuration à VICENTE Florian)
Absent(s) excusé(s) : ARIZA Emmanuelle, LOPEZ Emilie, CADAUX Didier
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 16
Vote(s) Pour : 13
Vote(s) Contre : 0
Absentions(s) : 3
Publiée le : 09 avril 2024
Transmise au Représentant de l’État le : 09 avril 2024
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme MUYS Elisabeth ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Budget Communal : Approbation du compte administratif
2023
Monsieur l’adjoint aux finances propose au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2023 du Budget Communal qui vient d’être présenté et qui s’établit de la manière suivante :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 1338652,24€| 1700 465,54 € 361 813,30 €
Investissement 1457917,77€| 1257554,52€ -200 363,25 €
Total 2796570,01€| 2958 020,06 € 161 450,05 €
Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal approuve le compte administratif
2023 du Budget Communal, à la majorité des suffrages exprimés :
13 voix pour
O0 voix contre
(M. BEAUMONT Yvon, M. CARNAC Alain, M. GAUFFRE
Christian)
3 abstentions
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL pod $ COMMURE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 04 avril 2024
Délibération n° D2024-012
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 04 avril 2024
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Adjoint aux Finances
M. VICENTE Florian
ne S
7
A
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la
justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget Communal : Approbation du compte administratif 2023
Date de décision: 04/04/2024
Date de réception de l'accusé 11/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 20240404 012
Identifiant unique de l'acte : 012-211202254-20240404-20240404 012-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
Document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120225400010-012038-CA-2023-11042024.xmlI ( 99_BU-
012-211202254-20240404-20240404_012-BF-1-1_1.xmil )
Annexe : D2024-012_ DELIB_BUDGET MAIRIE_ Approbation CA 2023.pdf ( 70_DE-
012-211202254-20240404-20240404_012-BF-1-1_2.pdf )
D2024-012_Budget Communal : Approbation du compte administratif
2023
Annexe : D2024-012 DELIB BUDGET MAÏIRIE_CA signe.pdf ( 71_AN-012-
211202254-20240404-20240404_012-BF-1-1_3.pdf )
D2024-012_ Budget Communal : Approbation du compte administratif
2023 _ CA