Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n2023 03 04 vote des subventions aux
Déliberation - deliberation n2026 04 04 vote des subventions 2026
Déliberation - deliberation n2024 03 05 vote des subventions aux
Déliberation - deliberation n2025 03 03 vote du budget primitif 2
Déliberation - deliberation n2025 03 08 demande de subvention a l
Déliberation - deliberation n2025 02 07 demandes de subventions a
Déliberation - deliberation n2025 10 03 autorisation depenses inv
Déliberation - deliberation n2025 04 03 convention ccas alfa3a ac
Déliberation - deliberation n2025 02 04 debat dorientations budge
Déliberation - signe 99 de deliberation n2025 05 02
Déliberation - deliberation n2025 03 04 vote des subventions 2025 aux associations
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2025 03 04 vote des subventions 2025 aux associations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Centre Communal
d'Action Sociale
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 02
Ÿ Extrait du registre des
délibérations du Conseil
d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de la
Ville de Rumilly
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 mars à neuf heures,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de M. Christian DULAC, Maire, Président du CCAS de Rumilly.
Date de la convocation du Conseil d'Administration : 4 mars 2025.
Nombre de membres afférents au Conseil d'Administration : 17
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 14 votants (14 présents)
PRÉSENTS : Mmes Astrid CROENNE, Christine BOICHET-PASSICOS, Monique BONANSEA, Jocelyne BIJASSON, Béatrice CHAUVETET, Liliane DEBERNARDI, Edwige LABORIER, Fabienne JACCOUD, Marie STABLEAUX, Cécile VUILLARD,
MM. Christian DULAC, Jean-Noël CASSÉ, Daniel GIRODIN, Claude PERRUISSET.
PROCURATION : /
EXCUSÉ : /
M. Claude PERRUISSET a été désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 2025-03-04
Nature de l’acte : 7. Finances locales
7.1 Décisions budgétaires
7.10.1. Subventions et secours
Vote de subventions aux associations
Objet : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS, ATTRIBUTION DES PASS SPORTS ET LOISIRS
Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS.
La délibération n°2025-03-03 en date du 17/03/2025 approuve le budget primitif du C.C.A.S. pour l'exercice 2025.
Des crédits ont été accordés au chapitre 65 — Autres Charges de gestion lors du vote du budget primitif 2025. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
DECIDE d'allouer les subventions et participations suivantes :
Associations pour adultes en situation de handicap : Participation à hauteur de 100 € par personne handicapée résidant à Rumilly
Vote à l'unanimité : 14 voix POUR (14 membres présents)
Enveloppe 1 700.00 €
Associations pour enfants en situation de handicap : participation du CCAS de Rumilly au transport des enfants en situations de handicap pour se rendre dans un IME
Vote à l'unanimité : 14 voix POUR (14 membres présents)
Association Croix Rouge
Vote à l'unanimité : 14 voix POUR (14 membres présents)
Enveloppe
Montant
19 000.00 €
4 000.00 €
Banque Alimentaire
Vote à l'unanimité : 14 voix POUR (14 membres présents)
Montant 1 986.00 €
Les Restos du Cœur
Vote à l'unanimité : 14 voix POUR (14 membres présents)
Montant 1 986.00 €
Association en charge de l'hébergement des femmes victimes de violences
Vote à l'unanimité : 14 voix POUR (14 membres présents)
Montant 1 400.00 €
Pass’sports et loisirs pour les enfants
Conditions : Ce PASS'SPORTS ET LOISIRS s'adresse aux enfants de 3
à 17 ans dont les parents résident sur Rumilly et ont un quotient familial
CAF égal ou inférieur à 750 euros. Son montant est de :
- 100€ maximum par enfant et par an pour les familles dont le QF de
la CAF est inférieur ou égal à 500
- 75€ maximum par enfant et par an pour les familles dont le QF de la CAF est compris entre 501 et 750.
Dans tous les cas, le montant du PASS'SPORTS ET LOISIRS ne peut
être supérieur au montant de l'inscription + l'adhésion à l'association.
Vote à l'unanimité : 14 voix POUR (14 membres présents)
Enveloppe 10 000 € Le Secrétaire de séance,
Claude PERRUISSET
SE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-267410140-20250317-2025 03_SS_DO04-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/03/2025
Publication : 26/03/2025
Le Maire, Président du CCAS
Christian DULAC
Ainsi délibéré,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Président du CCAS
Christian DULAC