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Déliberation - Liste des deliberations CM 14042025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 14042025)
Thèmes du document : Budget, Famille, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIDART
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance du 14 avril 2025
Numéro
d’ordre Ordre du jour – Intitulé des délibérations Décision
Approbation PV de la séance du 9 décembre 2024
250414-01 Modification du tableau des effectifs Approuvée
250414-02 Signature d’une convention de mise à disposition avec la commune de Biarritz Approuvée
250414-03 Budget Principal – Compte financier unique Approuvée 25041404 Budget Principal – Affectation des résultats Approuvée 25041405 Budget Principal – Vote du budget supplémentaire 2025 Approuvée 250414-06 Vote des taux d’imposition Approuvée 250414-07 Budget Annexe Horizons 3 Couronnes – Compte financier unique Approuvée 25041408 Budget Annexe Horizons 3 Couronnes– Affectation des résultats Approuvée
250414-09 Budget Annexe Horizons 3 Couronnes – Vote du budget supplémentaire 2025 Approuvée
250414-10 Signature d’une covention d’attribution d’une participation financière au profit de l’association SAPHIR Approuvée
25041411 Signature de la convention de financement de l’association COBALT pour le relais petite enfance Approuvée
25041412 Signature de la convention pour l’utilisation de la piscine du camping d’Ilbarritz Approuvée
250414-13 Fixation du forfait communal 2025 Approuvée 250414-14 Fixation des nouveaux tarifs de location du théâtre Beheria Approuvée
250414-15 Signature de la convention de financement de la navette estivale gratuite avec le SMPBA Approuvée
250414-16 Mise en place d’un partenariat avec l’éco-organisme ALCOME pour la lutte contre la pollution des mégots Approuvée
250414-17 Signature de la convention locale de sûreté dans les transports collectifs Approuvée
250414-18
Projet d’aménagement Horizons 3 Couronnes : ouverture et fixation des
modalités de la concertation préalable à la création d’une zone
d’aménagement concerté
Approuvée
250414-19 Projet Source Royale – Acquisition de parcelles pour l’aménagement de trottoirs avenue Source Royale et rue Harguin Etcheberry Approuvée