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Déliberation - Liste des deliberations CM 04112024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 04112024)
Thèmes du document : Famille, Transports, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIDART
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance du 4 novembre 2024
Numéro
d’ordre Ordre du jour – Intitulé des délibérations Décision
241104-01 Modification du tableau des effectifs Approuvée 241104-02 Débat d’orientations budgétaires Approuvée 241104-03 Admission de créances en non valeur Approuvée 241104-04 Dérogation au principe du repos dominical au titre de l’année 2025 Approuvée
241104-05 Signature d’un protocole transactionnel avec le TE64 pour la prise en charge des conséquences de l’incendie du toit de l’école maternelle Approuvée
241104-06 Création d’un guichet unique Petite Enfance et adoption du règlement de fonctionnement Approuvée
241104-07 Signature de la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le CD64 pour les travaux sous la passerelle de l’Uhabia Approuvée
241104-08 Tarification des interventions exceptionnelles des services techniques municipaux Approuvée
241104-09
Transfert de compétence « infrastructures de recharge pour véhicule
électriques ou hybrides rechargeables » au profit de Territoire d’Énergie
des Pyrénées-Atlantiques
Approuvée