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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 08042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIDART
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance du 8 avril 2024
Numéro
d’ordre Ordre du jour – Intitulé des délibérations Décision
240408-01 Modification du tableau des effectifs Approuvée 240408-02 Accord local de mise en place du télé-travail Approuvée 240408-03 Adhésion au service mobilité professionnelle du CDG 64 Approuvée 240408-04 Budget principal – Vote du compte de gestion 2023 Approuvée 240408-05 Budget principal – Vote du compte administratif 2023 Approuvée 240408-06 Budget principal – Affectation des résultats 2023 Approuvée 240408-07 Vote des taux d’imposition 2024 Approuvée 240408-08 Vote du budget supplémentaire au budget principal 2024 Approuvée 240408-09 Fixation des tarifs de la Taxe Locale de la Publicité Extérieure Approuvée 240408-10 Fixation du forfait communal 2024 Approuvée
240408-11 Signature de la convention pour l’utilisation de la piscine du camping Yelloh d’Ilbarritz Approuvée
240408-12 Signature de la convention pour l’utilisation de la piscine du camping Yelloh Berrua Approuvée
240408-13 Présentation de l’Analyse des Besoins Sociaux et plans d’actions 2024- 2026 Approuvée
240408-14 Signature d’une convention de groupement de commande avec la CAPB pour la collecte des données d’accessibilité des transports en commun Approuvée
240408-15 Présentation du rapport d’activité de la SPL des Pyrénées-Atlantiques Approuvée 240408-16 Avis sur la modification n°3 du PLU avant approbation Approuvée
240408-17 Foncier – Conventionnement avec l’EPFL PB pour le portage du foncier « Atherbea AO86 & 87 » Approuvée
240408-18 Foncier – Conventionnement avec l’EPFL PB pour le portage du foncier « rue des trois couronnes AP 262 » Approuvée
240408-19 Foncier – Conventionnement avec l’EPFL PB pour le portage du foncier « rue des trois couronnes AP 263 » Approuvée
240408-20 Foncier – Conventionnement avec l’EPFL PB pour le portage du foncier « rue des trois couronnes AP 2624» » Approuvée
240408-21 Foncier – Classement et intégration au domaine public des parcelles AM0453 et AM0355 Approuvée
240408-22 Foncier – Acquisition et intégration au domaine public de la parcelle BK0137 Approuvée
240408-23 TE64 – Approbation du projet et du financement de l’affaire n°24GEEP009 Approuvée
240408-24 TE64 – Approbation du projet et du financement de l’affaire n°24GEEP056 Approuvée
240408-25 TE64 – Approbation du projet et du financement de l’affaire n°24GEEP069 Approuvée