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Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 67 Deme Mme CLONTS Place Armes?x49866)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRETE DU MAIRE
N° 2025-67/ST
OBJET: Réglementation temporaire du stationnement Allées Georges Pompidou et Place d’Armes — Déménagement au 21 Place d’Armes de Madame Charlène CLONTS par D.S.M. DEMENAGEMENTS
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal N°137 du 1° Juillet 1967 portant règlement général et permanent des mesures de police dans la ville de Saint-Flour, et l'ensemble des arrêtés successifs qui l'ont modifié :
VU le règlement de voirie communal validé par le Conseil Municipal en date du 23 Septembre 2019 ;
VU la demande de D.S.M. DEMENAGEMENTS en date du 27 Février 2025 sollicitant la réservation de places de stationnement Allées Georges Pompidou et Place d’Armes dans le cadre du déménagement de Madame Charlène CLONTS au 21 Place d'Armes ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité publique, il convient de réglementer le stationnement Allées Georges Pompidou et Place d’Armes ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le porteur 19 T de D.S.M. DEMENAGEMENTS est autorisé à stationner sur les Allées Georges Pompidou conformément au plan annexé :
Le Mardi 25 Mars 2025
De 8 heures à 16 heures
ARTICLE 2 : Le véhicule 20 m° de D.S.M. DEMENAGEMENTS est autorisé à stationner Place d’Armes conformément au plan annexé :
Le Mardi 25 Mars 2025
De 8 heures à 16 heures
ARTICLE 3 : Le cheminement des piétons sera assuré par une signalisation conforme aux normes NF indiquant « piétons », qui sera mise en place par les soins et sous la responsabilité de D.S.M. DEMENAGEMENTS
ARTICLE 4 : Des panneaux de signalisation réglementaires seront fournis, mis en place, maintenus, gérés et enlevés par D.S.M. DEMENAGEMENTS afin de matérialiser les présentes dispositions.
ARTICLE 5 : Tout contrevenant au présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. -2-
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Madame le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint- Flour, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié le : Fait à Saint-Flour, le 13 Mars 2025
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