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Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 105 Deme MME ROSSIGNOL Rue Sorel?x49866)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRETE DU MAIRE
N° 2025-105/ST
OBJET: Réglementation temporaire du stationnement Rue Sorel — Déménagement de Madame Virginie ROSSIGNOL au 33 Rue Sorel
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal N°137 du 1° Juillet 1967 portant règlement général et permanent des mesures de police dans la ville de Saint-Flour, et l’ensemble des arrêtés successifs qui l'ont modifié ;
VU le règlement de voirie communal validé par le Conseil Municipal en date du 23 Septembre 2019 ;
VU ia demande de Madame Virginie ROSSIGNOL en date du 10 Avril 2025 sollicitant la réservation de deux places de stationnement Rue Sorel en raison de son déménagement au 33 Rue Sorel ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité publique, il convient de réglementer le stationnement Rue Sorel ;
ARRETE
ARTICLE _1: Le fourgon de location et la voiture TOYOTA COROLLA VERSO immatriculée FJ-480-GR servant au déménagement de Madame Virginie ROSSIGNOL sont autorisés à stationner Rue Sorel, conformément au plan annexé :
Du Vendredi 18 Avril 2025 à 20 heures
Au Samedi 19 Avril 2025 à 18 heures
ARTICLE 2 : Le cheminement des piétons sera assuré par une signalisation conforme aux normes NF indiquant « piétons », qui sera mise en place par les soins et sous la responsabilité de Madame Virginie ROSSIGNOL.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation réglementaires seront fournis, mis en place, maintenus, gérés et enlevés par Madame Virginie ROSSIGNOL afin de matérialiser les présentes dispositions.
ARTICLE 4 : Tout contrevenant au présent arrêté fera l'objet d’un procès-verbal et sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Madame le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint- Flour, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
…l... -2-
ARTICLE 6 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié le : 1 4 AVR 2075 Fait à Saint-Flour, le 11 Avril 2025
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