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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0299 2025 slow signature contrat cession compagnie label brut
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0299 2025 slow signature contrat cession compagnie label brut)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2025
Publié
le
22/10/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20251013-DEC
0299
2025-AU
M2
Ville
de
DEC_0299_
2025
/
wi
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail :
info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
LA
COMPAGNIE
LABEL
BRUT
POUR
LE
SPECTACLE
"COFFRE"
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5S211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire ; VU
l'arrêté
du
Maire
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Julien
TIMON
en
qualité
de
troisième
Maire-Adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
CONSIDERANT
la programmation
culturelle
du
théâtre
l’Eclat
pour
la saison
2025-2026,
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
LABEL
BRUT
domicilié
14,
rue
des
Forges
53360
HOUSSAY
pour
3
représentations
du
spectacle
«
Coffre
»
au
théâtre
l’Eclat
les
28
et 29
novembre
2025
pour
un
montant
de
5.064
€ TTC.
Le
Maire
décide
de
signer
l’avenant
n°
1 au
contrat
de
cession
pour
les
règlement
des
frais
d'hébergement
et
de
défraiements
pour
un
montant
de
1.033,05
€ TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le
13
octobre
2025
Pour
le Maire
et par
délégation,
le
3ème
adjoint,
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tousigtme-stde
l’animation
Julien
TIMON