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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0055 2025 slow signature contrat cession compagne les maladroits 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0055 2025 slow signature contrat cession compagne les maladroits 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
21.03.25
SL
ID
: 027-200077329-20250319-DEC
0055
2025-AU
Ô.7
Ville
de
DEC
0055
2025
-7
6 Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
82
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
5 RES
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
LA
COMPAGNIE
LES
MALADROITS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire ; VU
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Julien
TIMON
en
qualité
de
troisième
Maire-Adjoint
en
charge
de
la culture
et du
Patrimoine,
VU
la décision
n°
264-2024
du
23
décembre
2024
pour
la signature
d’un
contrat
de
cession
avec
la compagnie
Les
Maladroits
pour
6 représentations
du
spectacle
« A
vous
les
Studios
»
les
22
et 23
avril
2025
à l’occasion
du
festival
Le
Noob,
CONSIDERANT
la nécessité
de
prendre
en
charge
les
frais
de
transports
et de
défraiements,
Le
Maire
décide
de
signer
l’avenant
au
contrat
de
cession
avec
la compagnie
Les
Maladroits
domicilié
18
rue
du
port
Guichard
44000
NANTES
pour
le
règlement
des
frais
de
transports
et
de
défraiements
pour
un
montant
de
1.260,41
€
TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le
19
mars
2025
fŸ
Pour
le Maire
et par
délégation,
le 3ème
adjoint,
en
charge
li S7
de
la culture,
du
patrimoine,
du tourisme
et de
animation
\ \
SR EURE
Julien
TIMON