Arrêté - Mise en sens unique rue du Chemin Vert 2022 88

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Arrêté - Mise en sens unique rue du Chemin Vert 2022 88 Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Mise en sens unique rue du Chemin Vert 2022 88)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D'ESBLY EXTRAIT du Registre DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE , .

des Arrêtés du Maire

À N° 2022-88

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

©

OBJET : MISE EN SENS UNIQUE DE LA RUE DU CHEMIN VERT

-000-

Le Maire de la Ville d'ESBLY,

Vu la loi N° 82-213 du 2? mars 1982 relative aux droit et libertés des Communes, des

Départements et des Régions ;

Vu les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — quatrième partie « signalisation de prescription » ;

Vu les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 417-17 à R 411-28 du Code de la Route ;

Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d'Esbly en date du 04 octobre 2018 ;

Considérant que sur la rue du chemin Vert, il est nécessaire d'instaurer un sens unique de circulation dans le sens rue de la Grosse Pierre vers la rue des Loges ;

ARRÈTE

ARTICLE 1: À compter du 27 avril 2022, la circulation sera en sens unique dans la rue du chemin Vert dans le sens rue de la Grosse Pierre vers la rue des Loges ;

ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation prescription — sera mise en place par un panneau type C12 à l'entrée de la rue du chemin Vert et un panneau type B1 à la fin de ladite rue ;

ARTICLE 3 : La signalisation sera implantée par les Services Techniques Municipaux ;

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs.

…l..ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux :

- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,

- Commandant de la Caseme des Pompiers de Saint-Germain-sur-Morin,

- Directeur Général des Services,

- Directeur des Services Techniques,

- Chef de Service de Police Municipale d'Esbly.

Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent-arrêté.

Fait à Esbly, le 27 avril 2022.

[ £ = EE

Le Maire, |

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de sa transmission

2 7 AVR, 2022 | de l'affichage le :

À Esb}y, le ……. .2 . AVR. 2022.

let

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - # 01.64.63.44.00

Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr