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Déliberation - 09 DELIBERATION N°2024 060 Demande de Subvention au Titre du Facil Culture Metropole
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1l'lnneauvitle COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Mardi
26
novembre
2024
à 20h00
Délibération
N°
2024/060
Date
de
la
convocation
:
19
novembre
2024
Conseillers
en
exercice:
24
Conseillers
présents
: 17
Représentés
: 5
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Laurent
MARCHESI,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Sophie
PAIN,
Pierre
PELTIER,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Isabelle
GUGUMUS,
Philippe
RIVES,
Hakim
GIBERT,
Olivier
ARTHUR,
Hélène
CHARVET,
Caroline
GARRIGUES. Absents
excusés:
Pierre-Alain
HIRSCH
procuration
à
Eric
MAUR,
Alexis
LEON
procuration
à
Hakim
GIBERT,
François
NICOLAS
procuration
à
Sylvie
LAROCHE,
Gwenaël
MAGNANT
procuration
à
Michel
BOUTEILLER,
Kenan
KOC,
Caroline
CLAVÉ
procuration
à
Claude
HAMEL,
Marie
DOINEL.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Olivier
ARTHUR
OBJET:
BUDGET
2024
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FACIL
CULTURE
-
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE
Madame
la
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
dispose
de
fonds
d'aide
de
la
Métropole
Rouen
Normandie.
Dans
le
cadre
du
Fonds
d'Aide
aux
Communes
pour
l'investissement
Local
-
Culture,
il est
possible
de
demander
une
subvention
pour
les
travaux
de
pose
du
parquet
à
la salle
des
fêtes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de :
1
-
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
demander
cette
subvention
pour
les
travaux
de
pose
de
parquet
d'un
montant
de
37
894.12
€ TTC
2 - d'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à
cette
demande.
Le
secrétaire
de
séance,
Conseiller
municipal
Olivier
ARTHUR
Transmis
en
Préfecture
:
03
décembre
2024
Affichage :
03
décembre
2024
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