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Déliberation - 8 DELIBERATION 2024 013 Demande de Subvention Detr Extension Video Protection Urbaine
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Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Banque,
Sisneauville COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Jeudi
29
février
2024
à 20h00
Délibération
N°
2024/013
Date
de
la
convocation
:
22
février
2024
Conseillers
en
exercice
:
25
Conseillers
présents
: 17
Représentés
: 5
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Laurent
MARCHESI,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Sophie
PAIN,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Isabelle
GUGUMUS,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Alexis
LEON,
Dior
DEMEULENAERE-SENE,
Hakim
GIBERT,
Caroline
GARRIGUES,
Kenan
KOC.
Absents
excusés
: Pierre
PELTIER,
Philippe
RIVES
procuration
à
Eric
MAUR,
Olivier
ARTHUR
procuration
à
Laurent
MARCHESI,
Hélène
CHARVET
procuration
à
Caroline
GARRIGUES,
François
NICOLAS
procuration
à
Sylvie
LAROCHE,
Gwenaël
MAGNANT,
Caroline
CLAVÉ
procuration
à
Claude
HAMEL,
Marie
DOINEL
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Hakim
GIBERT
OBJET:
_DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
2024
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION EXTENSION
DE
DISPOSITIF
DE
VIDEO
PROTECTION
URBAINE
Considérant
que
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Maritime
a par Arrêtés
du
n° A2023-337
au
42023-347
du
12
avril
2023
donné
l'autorisation
d'exploitation
d'un
système
de
vidéo-protection
sur
la
commune
d'ISNEAUVILLE, Considérant
que
la commune
d'ISNEAUVILLE
poursuit
l'installation
de
son
système
de
vidéo-protection
sur
son
territoire
par
l'installation
d'une
troisième
tranche
d'équipements,
Considérant
l'estimation
prévisionnelle
des
travaux
s'élevant
à :
68
636.50
€
HT
82
363.80
€ TTC
VU
- LE
PLAN
DE
FINANCEMENT :
Montant
de
la
dépense
subventionnable
HT:
68
636.50.00
€
Page
1 sur
2 Délibération
2024/013
Ville
d'ISNEAUVILLE
76230
Conseil
municipal
29
février
2024
Aide
attendue
au
titre
de
la
DETR
Taux
d'intervention
: 20
à
40
%
Subvention
Si
20
%
Si25
%
Si30
%
Si
35
%
Si
40
%
attendue
13
727.30€
17
159.12
€
20
590.95
€
20
022.77
€
27
454,60
€
Sommes
restant
à
la
charge
de
la
commune
Subvention
Si
20
%
Si
25
%
Si
30
%
Si35%
Si
40
%
attendue
Autofinancement
|
54
909.20
€ |
51
477.38
€
48
045,55
€
44
613.72
€
41
181.90
€
Emprunt
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
à l'unanimité,
1 - de
donner
son
accord
pour
ces
travaux
d'équipement,
2
-
de
demander
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024
pour
ces
travaux
qui
concernent
l'opération
3
- SÉCURITÉ.
3
-
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
établir
le
dossier
de
demande
de
subvention
et
à
signer
toutes
pièces
afférentes
au
dossier.
4 - d'inscrire
cette
dépense
au
Budget
Primitif
2024,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
La
Maire,
Conseiller
municipal,
Hakim
GIBERT
Sylvie
LAROCHE
er
mars
2024
ler
mars
2024
Transmis
en
Préfecture :
Affichage
:
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2
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