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Déliberation - 250414 20.9 APCP 2025 Travaux Acces AAGV Budget PRINCIPAL
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250414 20.9 APCP 2025 Travaux Acces AAGV Budget PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
29
Procurations
: 2
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
2025
— Travaux
pour
l'accès
à l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
-
budget
PRINCIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
- N°20.9
-
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
L
9
Publié
le 25/04/2025
S
ID
: 063-216304303-20250414-250414
209-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
LUNDI
14 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
14
avril
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mardi
9
avril
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNÉ
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Sérap
ALP
à
Eric
BOUCOURT;
Claire
JOYEUX
à Annie
CHEVALDONNÉ
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance :
Annie
CHEVALDONNÉ Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
S
L
C
ID
: 063-216304303-20250414-250414
209-DE
.
.
CM.
14.04.2025
Ville
Thiers
56.
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
2025
—
TRAVAUX
POUR
L'ACCÈS
À
L’AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
- BUDGET
PRINCIPAL
°
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012,
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptabilité
publique
;
e
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992,
prévoyant
la
possibilité
pour
les
communes
de
voter
des
autorisations
de
programme ;
°
Vu
le
décret
n°97-175
du
20
février
1997,
précisant
les
modalités
d'application
des
autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiement;
e
Vules
articles
L1612-1,
12311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
e
Considérant
le
caractère
pluriannuel
de
certaines
opérations
;
e
Considérant
les
objectifs
de
ces
opérations
;
e
Considérant
qu’une
annexe
au
budget
doit
retracer
la
situation
de
l’ensemble
des
AP/CP
décidés
par
le Conseil
Municipal;
e
Considérant
que
les
AP/CP
font
l’objet
d’un
suivi
comptable
permettant
de
connaitre
leur
situation
et
de
proposer
les
éventuels
ajustements
à la décision
du
Conseil
Municipal
;
apr gt
[Opération 0679 (Coût tal opération :
XS#OQDE
TC
Autorisation
de programme votée:
XBAOOME
TC
Subventon notifiée:
66,00€
Département-FIC
2022
IReebficatif subvention envissgée
3925440€
,
Budgelprévsonnelde |
Réalisatons |
TOTAL REALISEAU
|Solde de l'opérationl
Affectation comptable
Tan
au
MN
rééer
as
Li
a
Li
an
ty
TOTAL
Dépense
: Chapitre 2}
XBS000€
€
x8a0né
DOE
1236000
-{
-{
“€
20 400.00€
Recelle :Chapitre 1}
He
-{
Ia
BC
-{
-{
-
30€
Recele: Autofinancement
BS2M SE
{
BEN
EU
RAA]
218€)
-{
Et)
13524 (5€
Recette :FCTVA
HsLSSE
{
HHLS
-{
B1%€
ape]
ss
st]
3ASLSSE
Solde opération
-{
Û
sn)
et
-t
-{
-t
-{
sl
“€
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
°_
Approuve
l’AP/CP
— Travaux
pour
l’accès
à
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
;
e _ Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Annie
CHEVALDONNÉ
Stéphane
RODIER