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Déliberation - 250414 20.4 APCP 2025 Forges Mondiere Budget PRINCIPAL
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250414 20.4 APCP 2025 Forges Mondiere Budget PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU | PUY-DE-DÔME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
29
Procurations
: 2
Nombre
de
conseillers
absents
:2
OBJET : Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
2025
— Forges
MONDIÈRE
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
- N°20.4
—
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
L
9
Publié
le 25/04/2025
S
ID
: 063-216304303-20250414-250414
204-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
LUNDI
14
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
14
avril
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mardi
9
avril
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNÉ
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Sérap
ALP
à
Eric
BOUCOURT;
Claire
JOYEUX
à
Annie
CHEVALDONNÉ
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Secrétaire
de
séance :
Annie
CHEVALDONNÉ; Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
S
L
C
N
ID
: 063-216304303-20250414-250414
204-DE
Ville
Thiers
C.M.
14.04.2025 - N°20.4
-
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
2025
— FORGES
MONDIÈRE
e
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012,
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptabilité
publique
;
e
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6 février
1992,
prévoyant
la
possibilité
pour
les
communes
de
voter
des
autorisations
de
programme
;
e
Vu
le
décret
n°97-175
du
20
février
1997,
précisant
les
modalités
d'application
des
autorisations
de
programme/crédits
de
paiement;
e
Vules
articles
L1612-1,
L2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT);
e
Considérant
le caractère
pluriannuel
de
certaines
opérations;
e
Considérant
les objectifs
de
ces
opérations
;
e
Considérant
qu’une
annexe
au
budget
doit
retracer
la
situation
de
l’ensemble
des
AP/CP
décidés
par
le Conseil
Municipal;
e
Considérant
que
les
AP/CP
font
l’objet
d’un
suivi
comptable
permettant
de
connaitre
leur
situation
et
de
proposer
les
éventuels
ajustements
à la décision
du
Conseil
Municipal
;
e
Considérant
qu'il
existe
encore
des
engagements
non
soldés
pour
cette
opération
;
PAGE
else Maure
CORTE
TES
SHÉNC
Dépatenent
Réslisions |
TOTAL REALISEAU
a
ta
n
4
AMectten compte Mécénat Mchela
DRAC
Recette : Autoñnancement
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
MAJORITÉ
AVEC
22
VOIX
POUR,
3
VOIX
CONTRE
(Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX,
Philippe
BARRAU)
ET
6
ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Sérap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID)
:
e_
Approuve
l’AP/CP
- Forges
MONDIÈRE
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
Annie
CHEVALDONNÉ