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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EIZ)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Cybersécurité,
Signé le 15 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 15 décembre 2020
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. Métropole Aix-Marseille-Provence
EAU 007-300/20/CT
Signé le 15 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
EAU 007-300/20/CT
CT1 - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération
d'investissement pour les travaux d'assainissement sur le Territoire Marseille- Provence
Avis du Conseil de Territoire
DEASV 20/18827/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence sera prochainement saisi du rapport présenté ci-après pour avis au Conseil de Territoire Marseille Provence.
Le Territoire de Marseille-Provence doit pouvoir engager à tout moment des travaux non inclus dans la délégation de service public pour répondre aux besoins urgents et non programmés en matière d’assainissement.
Ces travaux nécessaires pour garantir l’évolution optimale et la maintenance des réseaux d’assainissement des eaux usées, et de leurs équipements, des communes de d’Allauch, Carnoux-en- Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, concernent : • Les travaux sur les réseaux d’eaux usées : extensions, dilatations, renouvellements en tranchée ou par gainage, déviations et améliorations ;
• Les différents travaux de premiers établissements, de mises en conformité, de modernisations ou d’améliorations des équipements et petits ouvrages nécessaires au service de l’assainissement (postes de relevage des eaux usées…) ;
• La fourniture des pièces moulées en fonte nécessaires aux réseaux - les diverses commandes annexes indispensables à la réalisation des travaux : analyses des enrobés, essais de compactage des tranchées, inspections caméra et essais d’étanchéité des réseaux, coordonnateur sécurité, raccordement aux réseaux des divers concessionnaires…
Pour cela, il est nécessaire de disposer d’une opération générique permettant de réaliser ces travaux ainsi que les investigations préalables associées (topographie, géotechnique, reconnaissances des réseaux).
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 27 000 000,00 € HT répartis sur les années 2021 à 2025.
L’opération d’investissement n° 2021101700 relative aux travaux d’assainissement 2021-2025 sur les communes du Conseil de Territoire de Marseille Provence, d’un montant de 27 000 000,00 € HT inscrite au budget annexe d’assainissement, et enregistrée dans l’autorisation de programme 211111AS du programme 11 Assainissement, doit être affectée.
Le Conseil de Territoire doit donc être saisi pour avis du projet de délibération précité. Métropole Aix-Marseille-Provence
EAU 007-300/20/CT
Signé le 15 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ; • Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Qu’il convient de procéder à la création et à l’affectation de l’opération d’investissement destinée aux travaux d’assainissement 2021-2025 sur les communes du Conseil de Territoire Marseille- Provence ;
• Que le Conseil de Territoire doit émettre un avis sur ce projet de délibération.
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence émet un avis favorable au projet de délibération portant sur la création et l’affectation de l’opération relative aux travaux d’assainissement 2021-2025 sur les communes du Conseil de Territoire Marseille-Provence, dans le cadre du budget primitif 2021.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI