unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0EIZ

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 23357

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C09BW

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EMW

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01BI

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EIZ

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A02X5

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 262

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0ERC

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DJ5

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 35775

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0EIZ Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0EIZ)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Cybersécurité, METROPOLE D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU

CONSEIL DE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - APPROBATION DE LA CREATION ET DE L'AFFECTATION D'UNE OPERATION D'INVESTISSEMENT POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 2021/2025 SUR LES COMMUNES DU CONSEIL DE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence sera prochainement saisi du rapport présenté ci-après pour information au Conseil de Territoire Marseille Provence.

Le Territoire de Marseille-Provence doit pouvoir engager à tout moment des travaux non inclus dans la délégation de service public pour répondre aux besoins urgents et non programmés en matière d’assainissement.

Ces travaux nécessaires pour garantir l’évolution optimale et la maintenance des réseaux d’assainissement des eaux usées, et de leurs équipements, des communes de d’Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Plan-de- Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, concernent :

 Les travaux sur les réseaux d’eaux usées : extensions, dilatations, renouvellements en tranchée ou par gainage, déviations et améliorations ;

 Les différents travaux de premiers établissements, de mises en conformité, de modernisations ou d’améliorations des équipements et petits ouvrages nécessaires au service de l’assainissement (postes de relevage des eaux usées…) ;  La fourniture des pièces moulées en fonte nécessaires aux réseaux - les diverses commandes annexes indispensables à la réalisation des travaux : analyses des enrobés, essais de compactage des tranchées, inspections caméra et essais d’étanchéité des réseaux, coordonnateur sécurité, raccordement aux réseaux des divers concessionnaires…

Pour cela, il est nécessaire de disposer d’une opération générique permettant de réaliser ces travaux ainsi que les investigations préalables associées (topographie, géotechnique, reconnaissances des réseaux).

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 27 000 000,00 € HT répartis sur les années 2021 à 2025.

L’opération d’investissement n° 2021101700 relative aux travaux d’assainissement 2021- 2025 sur les communes du Conseil de Territoire de Marseille Provence, d’un montant de 27 000 000,00 € HT inscrite au budget annexe d’assainissement, et enregistrée dans l’autorisation de programme 211111AS du programme 11 Assainissement, doit être affectée.

Le Conseil de Territoire doit donc être saisi pour avis du projet de délibération précité.

Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020M é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e

RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE

Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

 Séance du 17 Décembre 2020

16739

TCM 014-17/12/20 CM

 Budget Annexe de l'Assainissement du Territoire Marseille-Provence -

Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement pour les travaux d'assainissement 2021/2025

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Le Territoire de Marseille-Provence doit pouvoir engager à tout moment des travaux non inclus dans la délégation de service public pour répondre aux besoins urgents et non programmés en matière d’assainissement.

Ces travaux nécessaires pour garantir l’évolution optimale et la maintenance des réseaux d’assainissement des eaux usées, et de leurs équipements, des communes de d’Allauch, Carnoux-en- Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Roquefort-la- Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, concernent :  Les travaux sur les réseaux d’eaux usées : extensions, dilatations, renouvellements en tranchée ou par gainage, déviations et améliorations ;

 Les différents travaux de premiers établissements, de mises en conformité, de modernisations ou d’améliorations des équipements et petits ouvrages nécessaires au service de l’assainissement (postes de relevage des eaux usées…) ;

 La fourniture des pièces moulées en fonte nécessaires aux réseaux - les diverses commandes annexes indispensables à la réalisation des travaux : analyses des enrobés, essais de compactage des tranchées, inspections caméra et essais d’étanchéité des réseaux, coordonnateur sécurité, raccordement aux réseaux des divers concessionnaires…

Pour cela, il est nécessaire de disposer d’une opération générique permettant de réaliser ces travaux ainsi que les investigations préalables associées (topographie, géotechnique, reconnaissances des réseaux).

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 27 000 000,00 € HT répartis sur les années 2021 à 2025.

Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020Métropole Aix-Marseille-Provence 2

L’opération d’investissement n° 2021101700 relative aux travaux d’assainissement 2021-2025 sur les communes du Conseil de Territoire de Marseille Provence, d’un montant de 27 000 000,00 € HT inscrite au budget annexe d’assainissement, et enregistrée dans l’autorisation de programme 211111AS du programme 11 Assainissement, doit être affectée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

 L’avis du Conseil de Territoire Marseille-Provence du 15 décembre 2020.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Qu’il est nécessaire que la Métropole réalise des travaux non inclus dans la délégation de service public pour répondre aux besoins urgents et non programmés en matière d’assainissement.

 Qu’il convient de procéder à la création et à l’affectation pour un montant total de 27 000 000 HT de l’opération d’investissement travaux d’assainissement, afin de permettre sa réalisation.  Qu’il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’inscrire les crédits de paiement y afférents.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvées la création et l’affectation de l’opération d’investissement père n° 2021101700 relative aux travaux d’assainissement 2021/2025 pour un montant de 27 000 000 euros HT, rattachée au programme 11 - Assainissement, code AP 211111AS.

La répartition de l’opération père entre les opérations fils qui correspondent aux communes membres du Conseil de Territoire Marseille-Provence, est présentée dans l’annexe 1 jointe au présent rapport.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe de l’assainissement du CT1 – Code AP 211111AS - nature 2315 – sous-politique F110.

Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020Métropole Aix-Marseille-Provence 3

L’échéancier prévisionnel des crédits de paiement s’établit comme suit : 2021 : 8 629 000euros HT

2022 : 4 600 000euros HT

2023 : 4 600 000euros HT

2024 : 4 600 000euros HT

2025 : 4 571 000euros HT

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l’Union Européenne, l’Etat, la Région Sud Provence-Alpes- Côte-D’azur, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, les communes membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, l’ADEME, ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, notamment toute convention d’exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération.

Pour enrôlement,

Le Vice-Président Délégué

Mer, Littoral

Cycle de l'Eau, GEMAPI

Didier REAULT

Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020