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Procès Verbal - PV CM 13 10 2023
Procès Verbal - 1. PV CM 03 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1. PV CM 03 02 2023)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune L'an
2023
et le 3
Février
à 20
heures
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
,Mairie
sous
la présidence
de
MARTEGOUTTE
Etienne
Maire
Présents
: M.
MARTEGOUTTE
Etienne,
Maire,
Mmes
: BACLE
Véronique,
BARBOT
Marie-France,
BARON
Audrey,
CASTERMAN
Peggy,
DE
BECDELIEVRE
Charlotte,
EYGUN
Guilmine,
FASILLEAU
Edwige,
GIRAULT-
DUTEMPLE
Pascale,
LECLERC
Lydia,
MM
: COMTET
Brice,
DELANNOY
Alcyme,
GABORIT
Bernard,
NAUDEAU
Philippe,
PENOT
Patrick,
RAIMBAULT
Guy
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: AUBERT
Michel
à M.
RAIMBAULT
Guy,
BITAUD
Bertrand
à M.
COMTET
Brice,
MALECOT
Jean-François
à Mme
GIRAULT-DUTEMPLE
Pascale
Nombre
de
membres
-
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
e
Présents
: 16
Date
de
la
convocation
: 27/01/2023
Date
d'affichage
: 27/01/2023
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
de
Chinon
le
: 09/02/2023
et
publication
ou
notification
du
: 09/02/2023
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
BARON
Audrey
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la séance
et demande
l'observation
d'une
minute
de
silence
à
la
mémoire
de
M.
Yves
LAMORRE,
membre
du
conseil
municipal
de
2001
à
2014.
Obijet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
09/12/2022
- 2023-02-01
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
- 2023-02-02
DELIBERATION
SOLLICITANT
UNE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
POUR
L'AMENAGEMENT
D'UN
NOUVEL
ARRET
DE
BUS
- 2023-02-03
.
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
RECOURS
AUX
VACATAIRES
ET
FIXATION
DU
MONTANT
DE
LAVACATION
- 2023-02-04
DELIBERATION
PORTANT
AVIS
DE
PRINCIPE
D'ADHESION
AU
SERVICE
D'INTERIM
TERRITORIAL
DU
CENTRE
DE
GESTION
D'INDRE
ET
LOIRE
(CDG
37)
ET
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CADRE : -
2023-02-05 PASSEPORT
DU
CIVISME
: PRESENTATION
- 2023-02-06
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
: BILAN
2022
ET
PROGRAMME
2023
- 2023-02-07
DELIBERATION
ACTANT
LE
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
D'UN
BIEN
CULTUREL
DES
COLLECTIONS
NATIONALES
AU
PROFIT
DE
LA
VILLE
DE
RICHELIEU
- 2023-02-08
DELIBERATION
PORTANT
VALIDATION
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
RICHELIEU
ET
DE
POUANT
POUR
L'ENTRETIEN
D'UN
CHEMIN
RURAL
- 2023-02-09
PRESENTATION
DU
PROJET
DE
DEMOLITION
DE
L'ANCIEN
EHPAD
- 2023-02-10
Réf
: 2023-02-01
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
09/12/2022
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
PV
de
la séance
du
09/12/2022
et demande
s'il y a des
remarques
à apporter
au
PV.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
un
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
9 décembre
2022.
A
l'unanimité
(pour:
19
contre
: 0
abstentions
: 0)
Réf:
2023-02-02
- DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
À ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
M.
Patrick
PENOT,
premier
adjoint,
délégué
aux
finances,
présente
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
savoir :
Article
L
1612-1
Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
Ter janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15 avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et l'affectation
des
crédits.
Ainsi
l'application
de
ces
dispositions
conduit
à
:
BUDGET
COMMUNAL
:
Montant
2022
budgétisé
: 1
019
240
€.
Enveloppe
limitée
à
254
810
€.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
/
Montant
2022
budgétisé
: 4
013
839
€,
Enveloppe
limitée
à
: 1
003
460
€
Par
conséquent,
il est
proposé
d'autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépensesd'investissement
suivantes
:
BUDGET
COMMUNAL :
—
Opération
98
—
Maison
des
Associations
—
Compte
2131
:
7 800
€
—
Opération
non
affectée
— Compte
— 2135:
6 800€
BUDGET
ASSAINISSEMENT
:
—
Compte
2156
:
25
000
€
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 1612-1,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Considérant
la date
prévisionnelle
de
vote
du
budget
le
17/03/2023,
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
décide
d'accepter
les
propositions
telles
que
présentées
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour
: 19
contre
: 0
abstentions
: O)
Réf
:
2023-02-03
-
DELIBERATION
SOLLICITANT
UNE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
POUR
L'AMENAGEMENT
D'UN
NOUVEL
ARRET
DE
BUS
M.
Guy
RAIMBAULT,
3ème
adjoint,
délégué
aux
aménagements
urbains,
rappelle
que
la
ville
de
Richelieu
souhaite
déplacer
l'emplacement
de
l'arrêt
de
bus
actuellement
situé
place
du
Cardinal
vers
le parking
de
la
piscine
(avenue
Pasteur).
Ce
nouvel
emplacement
permettra
de
sécuriser
le
stationnement
du
bus
et
la
montée/descente
des
voyageurs
et d'améliorer
l'environnement
de
la place
du
Cardinal.
Cette
proposition
de
modification
a
été
acceptée
par
le
Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire
autorité
Organisatrice
des
Services
de
Transports
Publics
Routiers
interurbains,
réguliers
ou
à
la demande.
Le
Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire
apporte
un
soutien
financier
pour
l'aménagement
des
points
d'arrêts
à
hauteur
de
70%
sur
une
dépense
subventionnable
HT,
avec
un
minimum
de
1000€
et
un
maximum
de
9 000€
de
subvention
régionale
par
projet
d'aménagement
d'un
point
d'arrêt
physique.
Le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire
sur
la
base
du
plan
de
financement
ci-après :
RICHELIEU
- Plan
de
financement
- Aménagement
d'un
arret de
bus
(Avenue
Pasteur / parking de la piscine)
Dépenses
Recettes
HT
TTC
Peinture
au
sol
300,09
€
Matériaux
4 000,00 €
200000 €
Travaux
d'aménagement
en
régie
5 750,00
€
9 000,00
€
|sous-total
Fourniture
et pose
o'un
nouvel
abri
bus
à la charge
du
CRCVDL
3 800,00
€
fastofinancement ile de
Rcheleu(HT)
12 800,00
€ |
15
360,00
€ ||
1280000 €M.
Le
Maire
précise
qu'il s'agit non
seulement
de
renforcer la sécurité
mais
également
de
supprimer
les
nuisances
(sonores,
stationnements....)
sur
la
place
du
Cardinal.
il indique
également
avoir
demandé
aux
entreprises
de
transports
dont
les
chauffeurs
stationnaient
(la
nuit
et/ou
les
week-end)
leur bus
ou
camion
sur les promenades
d'y mettre
fin.
Une
nouvelle
possibilité
de
stationnement
leur a
été
proposée
sur
le parking
à l'arrière
du
collège
de
Richelieu.
Le
déplacement
de
l'arrêt de
bus
devrait
être
opérationnel
pour
la rentrée
de
septembre
2023.
A
la
question
de
Mme
Barbot
sur
la
teneur
des
travaux
pour
12
000
€,
M.
Le
maire
indique
qu'ils
s'agit
du
montant
maximum
des
dépenses
éligibles
pour
obtenir
les
70%
de
subventions
octroyées
par
le
Conseil
Régional
et que
les
travaux
doivent
être
en
conformité
avec
un
cahier
des
charges
précis
de
et
recevoir
l'accord
de
architecte
des
Bâtiments
de
France.
ll
est
par
ailleurs
confirmé
à
Mme
de
Becdellièvre
la présence
de
l'éclairage
des
lieux.
Quant
à l'abri bus,
il est fourni par
le
Conseil
Régional
et peut,
à
priori
recevoir
de
la
publicité,
dont
les
espaces
sont
gérés
par
le
Conseil,
est-il
répondu
à
M.
Gaborit.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2331-6
relatif
aux
recettes
d'investissement,
Vu
le
cadre
d'intervention
régional
sur
l'aménagement
des
points
d'arrêts
de
bus
;
Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
le
stationnement
des
bus
et
d'en
améliorer
l'accessibilité,
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
décide
:
- de
valider
le
projet
de
déplacement
de
l'arrêt
de
bus
de
la
Place
Cardinal
à Avenue
Pasteur ;
- d'adopter
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
;
- de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire.
A
l'unanimité
(pour:
19
contre
: 0
abstentions
: 0)
Réf.::2023-02-04
- DELIBERATION
AUTORISANT
LE
REGOURS
AUX
VACATAIRES
ET
FIXATION
DU
MONTANT.DE
LA:VACATION
M.
Patrick
PENOT,
premier
adjoint,
délégué
à
la gestion
du
personnel,
expose
qu'il
est
envisagé
la
mise
en
place
d’un
emploi
de
vacataires
pour
effectuer
l'ouverture
et
la fermeture
des
grilles
du
Parc
de
Richelieu
et celles
des
Halles.
il rappelle
que
le vacataire
est
une
personne
recrutée
pour
exercer
un
acte
précis,
discontinu,
et dont
la rémunération
est
liée
à l'acte.
Aussi
il est
proposé
le
recrutement
de
deux
vacataires
et
de
fixer
forfaitairement
le
montant
de
la
vacation
à
15
€
brut
par
prestation
(ouverture
+
fermeture),
soit
7,50
€ chacune.
M.
Penot
confirme
à M.
Gaborit
qu'une
ronde
sera
effectuée
avant
la
fermeture
des
lieux.
Mme
Bacle,
2ère
adjointe,
rappelle
que
le personnel
assure
toujours
l'ouverture
le
matin
en
semaine.
I est
confirmé
à
Mme
Barbot
que
les
sanitaires
à l'entrée
du
parc
restent
ouverts
et que
l'entretien
est
assuré
par
le personnel
communal.
Les
sanitaires
situés
à
la porte
d'honneur
sont
actuellement
fermés
en
raison
de
la nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
réfection.
Le
conseil
municipal,
Considérant
que
les
besoins
d'ouverture
et de
fermeture
des
grilles
du
parc
et des
halles,
travail
spécifique
et
ponctuel
à caractère
discontinu,
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
par
- décide
de
faire
face
au
besoin
ci-dessus
par
l'emploi
de
deux
vacataires
;
- d'autoriser
M.
Le
Maire
à
procéder
aux
recrutements
;
- de
fixer
la
rémunération,
à
la vacation
qui
interviendra,
au
montant
de
15
€
brut
par
prestation,
comprenant
ouverture
et
fermeture,
soit
7.50
€
chacune.A
l'unanimité
{pour
: 19
contre
:
0
abstentions
: 0)
Réf
: 2023-02-05
- DELIBERATION
PORTANT
AVIS
DE
PRINCIPE
D'ADHESION
AU
SERVICE
D'INTERIM
TERRITORIAL
DU
CENTRE
DE
GESTION
D'INDRE
ET
LOIRE
(CDG
37)
ET
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CADRE
:
M.
Patrick
PENOT,
premier
adjoint,
délégué
à
la gestion
du
personnel,
expose
au
Conseil
Municipal
que
le Code
général
de
la fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et établissements
publics
peuvent
faire
appel
aux
services
du
Centre
de
gestion
pour
mettre
des
agents
territoriaux
à
leur
disposition
pour
:
-
Remplacer
des
agents
momentanément
indisponibles
;
-
Effectuer
des
missions
temporaires
:
-
Effectuer
des
missions
permanentes
à temps
complet
où
non
complet ;
-
Pourvoir
la
vacance
temporaire
d'un
emploi
permanent
dans
l'attente
de
recrutement
d'un
fonctionnaire. En
outre
la
loi
n°2009-972
du
3
août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique,
désigne
les
Centres
de
gestion
comme
les
principaux
interlocuteurs
des
coliectivités
et établissements
pour
la
mise
à disposition
de
personnel
intérimaire.
Ces
agents
peuvent
être
mis
à
la
disposition
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
à
titre
onéreux
et
par
convention.
Par
délibération
en
date
du
30
mars
1987,
le
CDG37
a
décidé
de
la
mise
en
place
d'un
service
de
renfort
et
de
remplacement
à
destination
des
collectivités
et
établissements
publics
du
département
d'Indre-et-Loire
au
titre
des
missions
facultatives
afin
de
répondre
à
leurs
attentes
dans
ce
domaine.
Pour
assurer
la continuité
du
service,
Monsieur
le
Maire
propose
d'adhérer
aux
servicès
de
la
Mission
d'intérim
territorial
mis
en
œuvre
par
le
CDG37
et
présente
la convention
cadre
à
partir
de
laquelle
les
demandes
de
dispositions
de
personnel
à titre
onéreux
pourront
être
adressées
au
CDG37.
Pour
rappel,
l'adhésion
au
service
est
gratuite.
Seules
les
interventions
éventuelles
de
personnels
gérés
et
rémunérés
par
le
CDG37
induisent
une
participation
financière,
le temps
de
leur
mission,
selon
les
tarifs
en
vigueur
au
moment
de
la
mission.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
notamment
ses
articles
L332-13,
1332-14,
L332-
23,
L334-
3L452-30,
L452-40
et
L452-44,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG37
en
date
du
30
mars
1987
relative
à
la mise
en
place
d'un
service
de
renfort
et
de
remplacement
à
destination
des
collectivités
et
établissements
publics
du
département
d'Indre-et-Loire
au
titre
des
missions
facultatives.
Vu
la délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG37
fixant
les
tarifs
de
recours
au
service
de
renfort
et de
remplacement,
Considérant
que
pour
assurer
la continuité
du
service,
Monsieur
le
Maire
propose
d'adhérer
au
service
d'intérim
territorial
mis
en
œuvre
par
le Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d'indre
et
Loire Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
par
- EMET
un
avis
favorable
de
principe
pour
le recours
au
service
de
remplacement
et de
renfort
proposé
par
le CDG37,
- APPROUVE
le projet
de
convention
cadre
susvisée
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
ladite
convention
avec
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Indre
et
Loire,
ainsi
que
les
documents
y
afférents, -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à faire
appel,
le cas
échéant,
au
service
d'Intérim
territorial
du
CDG37,
en
fonction
des
nécessités
de
services,
- DIT
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
à ces
mises
à disposition
de
personnel
par
le CDG37,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
budget.A
l'unanimité
(pour
: 19
contre
: 0 abstentions
: 0)
Réf:
2023-02-06
- PASSEPORT
DÜ
CIVISME
: PRESENTATION
Mme
Audrey
BARON,
conseillère
municipale,
présente
à
l'assemblée
le
projet
de
passeport
du
civisme
élaboré
en
concertations
avec
les
établissements
scolaires
du
premier
degré
de
Richelieu.
Ainsi
cinq
thématiques
ont
été
retenues,
que
les
enfants
doivent
traduire
en
actions
pour
valider
leur
passeport,
à
savoir :
—
Le
devoir
de
mémoire
;
—
Prendre
soin
de
ses
ainés
;
—
Surfer
et
se
déplacer
en
sécurité
;
—
Se
protéger
et
porter
secours;
—
Connaître
son
territoire
A
l'issue
de
chaque
cycle
d'actions
ils seront
récompensés
d'une
médaille.
Mme
Casterman,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
indique
à M.
Gaborit
que
les
écoles
privées
adhéraient
au
projet
mais
que
pour
des
raisons
de
logistique
elles
n'ont pu
participer
aux
travaux
et
réunions.
La
dotation
de
passeport
est
bien
prévue
pour
l'ensemble
des
écoles.
Mme
Baron
précise
que
la maternelle
est
aussi
intégrée
dans
la
démarche.
Le
Maire
souligne
le travail
effectué
par
les
élues
et invite
le conseil
municipal
à adopter
le
passeport
tel
que
présenté.
Le
conseil
municipal,
Vu
la délibération
2022-07-09
du
08/07/2022
relative
à
la
mise
en
place
du
passeport
du
civisme,
Vu
le
projet
de
passeport
présenté,
Considérant
l'intérêt
de
cette
démarche,
Adopte
à
l'unanimité
le projet
de
passeport
tel que
présenté.
A
l'unanimité
(pour:
49
contre
: 0
abstentions
: 0)
Réf
: 2023-02-07
- BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
: BILAN
2022.ET
PROGRAMME
2023
:
Mme
Edwige
FASILLEAU,
conseillère
déléguée,
présente
à
l'assemblée,
d’une
part
le bilan
2022
et,
d'autre
part
le
programme
2023
de
ia
bibliothèque
municipale.
Bilan
2022
en
chiffres :
l est
comptabilisé
600
inscriptions
dont
86
nouvelles
représentant
une
recette
annuelle
de
1 130
€.
Le
nombre
de
« transactions
» évolue
de
4.5
%
et s'élève
à
13
460
pour
l'année.
La
bibliothèque
ouverte
au
public
3 jours
par
semaines
a
accueilli
2621
visiteurs
hors
groupes.
Elle
possède
9 773
livres
(+
3.9
%)
dont
8
057
en
fonds
propre.
Viennent
s'ajouter
CD
(362),
DVD
{178} et
jeux
(311).
Bilan
2022
en
animations
et
actions
:Ont
été
organisées,
les
racontées
(juin
et
décembre),
à
destination
de
l'école
maternelle
Jean
de
la
Fontaine,
«
À
table
»
et
le
Noël
à
la
bibliothèque
«
Flocons
d'histoires
»
destinées
à
tout
public.
Pour
les
projets
2023,
H est
proposé
de
:
—
Reconduire
les
animations
en
partenariat
avec
les
différentes
structures
communales
ou
intercommunales
:
o
la
nuit
de
la
lecture
en
partenariat
avec
la
structure
multi-accueil
o
les
animations
«
Un
après-midi
convivial
»
et
«
Un
été
convivial
»
en
partenariat
avec
l'espace
de
vie
sociale,
la
CAF
Touraine
et
le
Ludobus
37.
Ces
animations
auront
lieu
à chaque
période
de
vacances
scolaires.
o
Participation
aux
animations
diverses
en
lien
avec
les
partenaires
locaux
(EVS,
les
écoles,
RAM,
les
bibliothèques
du
territoire
richelais....).
o
les
actions
autour
du
conte
pour
les
3/5
ans,
avec
l'association
«
En
faim
de
conte
».
o
« Octobre
rose
»
Si
on
en
parlait
en
partenariat
avec
les
bibliothèques
du
réseau,
voir
pour
créer
un
évènement
autour
du
thème
—
Participer
à
«
Prix
du
Polar
»
en
lien
avec
la CCTW
et
les
bibliothèques
du
réseau
;
—
Mettre
en
place
les
projets
ci-après
:
o
Ateliers
numériques.
o
Actions
dans
le cadre
du
PEDT
(Projet
Educatif
Territorial)
o
Découverte
des
jeux
vidéo
avec
Vivien
SEUGNET
de
la bibliothèque
départementale.
o
Développer
les
accueils
de
groupe
(hors
ouverture
au
public)
o
«
Découverte
de
la
table
mashup
»
avec
la
participation
de
J-F
Thinon
de
la
bibliothèque
départementale
o
« Création
d’une
histoire
»
avec
la
class
ULIS,
avec
l'intervention
de
J-F
Thinon
o
Accueils
d'auteurs
: lecture,
dédicace,
...
M.
Gabori,
à
qui
il est
rappelé
que
le
droit
d'inscription
de
10
€
n'a
pas
été
augmenté
et
la
gratuité
appliquée
au
-
de
18
ans,
explique
le peu
de
recettes.
Mme
Fasilleau
ajoute
que
des
évènements
tels que
la nuit de la lecture
a été l'occasion
pour des
familles
y
compris
de
l'extérieur
de
découvrir
la
bibliothèque.
Environ
100
adhésions
sont
hors
commune.
L'exposé
terminé,
M.
Le
Maire
propose
d'adopter
le
bilan
2022
et
les
projets
2023
de
la
bibliothèque
municipale. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
adopte
le bilan
2022
et
les
projets
2023
de
la bibliothèque
municipale
tels
que
présentés.
A
l'unanimité
(pour:
19
contre
:
0
abstentions
: 0)
Réf
: 2023-02-08
- DELIBERATION
ACTANT
LE
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
D'UN
BIEN
CULTUREL
DES
COLLECTIONS
NATIONALES
AU
PROFIT
DE
LA
VILLE
DE
RICHELIEU
:
Mme
Peggy
CASTERMAN,
4ème
adjointe,
déléguée
aux
affaires
scolaires
et
culturelles,
informe
l'assemblée
que
par
arrêté
du
16
décembre
2022,
Madame
la
Ministre
de
la
Culture
a
pris
la
décision
de
transférer
la
propriété
des
deux
pièces
provenant
d’une
même
tenture
aux
armes
de
la
famille
du
Plessis
de
Richelieu
représentant,
sur
un
fond
de
paysage
rustique,
un
portique
corinthien
orné
de
guirlandes
de
fleurs
et de
fruits,
de
vases
à fleurs
et,
sur
le soubassement,
de
figures
allégoriques.Le
bien
ainsi
transféré
sera
inscrit
à
l'inventaire
du
musée
de
Richelieu.
Elle
précise
qu'il s'agit d'une
démarche
administrative
de
régularisation.
Cette
tapisserie
a été
exposée
en
2011,
elle
vient
du
Louvre.
M.
Gaborit
demande
la taille
de
l'œuvre
et si celle-ci peut
être
exposée.
M.
Le
Maire a
l'intention
de
solliciter
la
DRAC
sur
l'état
du
bien
ainsi
que
la
prise
en
charge
du
coût
de
restauration
sachant
que
10
000
€
de
travaux
de
conservation
minimale
avaient
été
engagés
lors
du
prêt
de
l'œuvre
à
l'occasion
de
l'exposition
« Richelieu
à
Richelieu
»
en
2011.
Les
travaux
pour
la
restauration
complète
des
tapisseries
avaient
été
estimés
à 40
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.
125-1,
L.
451-8
et
R
451-2,
Vu
le Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
article
L.2112-1,
Vu
l'arrêté
de
Madame
La
Ministre
de
la Culture
du
16/12/2022
portant
transfert
de
propriété
d'un
bien
des
collections
nationales
au
profit
d'une
collectivité
territoriale,
prend
acte
de
ce
transfert
et
de
son
inscription
à
l'inventaire
des
collections
du
musée
municipal
de
Richelieu. A
l'unanimité
(pour
: 18
contre
: Q
abstentions
: 0)
Réf:
2023-02-09 -
DELIBERATION
PORTANT
VALIDATION
DE
LA
GONVENTION.ENTRE
LES
COMMUNES
DE
RICHELIEU
ET
DE
POUANT
POUR
L'ENTRETIEN
D'UN:CHEMIN
RURAL M.
Guy
RAÏMBAULT,
3ème
adjoint,
délégué
aux
aménagements
urbains,
indique
que
dans
le cadre
de
l'achèvement
des
travaux
connexes
consécutifs
à
la
réalisation
de
la
déviation
de
Richelieu,
il
est
nécessaire
d'établir
une
convention
entre
les
communes
de
Pouant
et
Richelieu
pour
déterminer
la
répartition
et
les
modalités
d'entretien
de
certains
chemins
ruraux
réaménagés,
situés
à
proximité
des
limites
communales.
Il sournet
la convention
annexée
du
plan
parcellaire
et de
localisation
des
chemins
à
entretenir
par
les
deux
communes
respectives.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2121-29
Vu
Le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
article
L
161-1
Vu
le projet
de
convention
visant
à
défiir
les
modalités
d'entretien,
Considérant
les
chemins
ruraux
créés
consécutivement
aux
travaux
de
déviation
de
Richelieu,
dont
les
communes
de
Richelieu
et
de
Pouant
sont
riveraines,
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
décide
:
- d'adopter
la
convention
d'autorisation
d'entretien
des
chemins
ruraux
entre
les
communes
de
Richelieu
et
de
Pouant,
- d'autoriser
le
maire
ou
son
délégué
à
la
signer.A
Funanimité
(pour:
49
contre
: O abstentions
: 0)
l'est
précisé
le
linéaire
d'entretien
se
rapportant
à
chacune
des
communes
à
savoir
970
m
appartenant
à
la
commune
de
Pouant
secteur
nord,
et
Pouant
950
mi
appartenant
à la commune
de
Richelieu
secteur
ouest.
Réf
:2023-02-10
- PRESENTATION
DU
PROJET
DE
DÉMOLITION
DE
L'ANCIEN
EHPAD
M.
Le
Maire
présente
le
projet
de
démolition
de
l'ancien
EHPAD,
cédé
à
leuro
symbolique,
porté
par
Val
Touraine
Habitat.
1! s’agit
de
la déconstruction
d'un
bâtiment
érigé
en
1969
sur
une
parcelle
de
7
000
m2,
dont
le coût
des
travaux
est
estimé
à
370
000
€
ht.
Des
subventions
de
l'Etat
(Fonds
Friches),
de
la
région
et
du
département
viendront
financer
cette
opération.
Les
travaux
sont
envisagés
au
4ÈME
trimestre
2023.
Val
Touraine
Habitat
envisage
ensuite
d'y
aménager
6
à
8
logements
locatifs
sociaux
individuels
et
de
viabiliser
8
terrains
à
bâtir
et
créer
6
places
de
stationnement,
l'ensemble
desservi
par
un
chemin
piétonnier.
La
commercialisation
est
prévue
au
2ÈME
semestre
2024.
M.
Le
Maire
se
réjouit
de
cette
opération
permettant
de
retrouver
une
zone
de
terrains
constructibles
en
supprimant
une
friche
urbaine,
de
répondre
à
la
demande
de
logements
et
de
redonner
de
l'attrait
à
ce
quartier. I
précise
que
cette
opération
globale
s'élève
à
plus
de
800
000
€
Différents
diagnostics
pour
la
destruction
de
l'ancien
bâtiment
ont
déjà
été
établis.
En
parallèle
à
ce
projet
une
étude
sur la déconstruction
de
l'annexe
de
l'EHPAD
est menée.
M.
Le
Maire
remercie
le président
du
Conseil
Départemental
d'Indre
et Loire
et de
Val
Touraine
Habitat
pour
l'intérêt porté
à ce
dossier.
Le
conseil
municipal,
en
l'absence
d'observations,
émet
un
avis
favorable
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération
de
démolition
de
l'ancien
EHPAD
et
au
projet
de
requalification
du
site
porté
par
Val
Touraine
Habitat. A
l'unanimité
(pour:
19
contre
: 0
abstentions
: 0)
DELEGATIONS
AU
MAIRE
:
Le
maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit :
Vu
l'article
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Monsieur
Le
Maire
par
délibération
n°2020-25
du
Conseil
Municipal
du
5 juin
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
Le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
N°
DATE
OBJET
2022-009
03/01/2023
Virement
de
crédit
n°4
2023-001
20/01/2023
Demande
de
subvention
DETR
2023
pour
l'aménagement
d'une
aire
de
jeux
et
terrains
muüultisportsM.
Le
Maire
indique
ne
pas
avoir
exercé
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
suivantes
:
Parcelles
N°
DIA
cadéstrales
Adresse
Nature
du
bien:
|:
Surface 1.643
m2
&
Appartement
et
(immeuble
20220057
A
671
1i
rue
la
Perrière
cellier
et
terrain)
C
681
Habitation,
20220058
C
970
75
Rue
de
la
Galère
dépendance
et
430
m2
cour
20220059
|C853
22
Place des
Religieuses
Remise
dans
cour
| 45
12
commune
C
0004
Maison/cour
avec
20230001
C
0005
15
Rue
du
Chantier
jardin
dans
les
290
m2
C
0024
douves Immeuble
de
5
20230002
C
382
2
Rue
des
Gauthiers
appartements
en
|106
m2
location
20230003
|B 266
25
Route
des
Vaux
Maison
individuelle
| {
766
m2
avec
terrain
AC
177
Terrain
avec
20
230
004
AC
178
11
Route
de
Loudun
dépendance
424
m2
Terrain
avec
20230005
|C516
17
Rue
des
Gauthiers
dépendances
dans
| 86
:n2
les
bas-jardins
des
douves
20
230
006
C
263
22
rue
de
la
Galère
Maison
et
terrain
|143
m2
COMMUNIGATION
DU
MAIRE :
+
Monsieur
le
Maire
souhaite
porter
à
la
connaissance
des
membres
du
conseil
municipal
un
certain
nombre
de
décisions
prises
par
la
Communauté
de
Communauté
Touraine
Val
de
Vienne :
>
Actualisation
des
statuts
Lors
de
sa
séance
du
23
janvier
2023,
le
conseil
communautaire
de
la
CCTVV
a
validé
les
principes
d’une
actualisation
des
statuts
de
la CCTVWV
et de
clarification
de
ses
compétences.
8
compétences
spécifiques
et
territorialisées
avaient
été
identifiées
et
pour
lesquelles
les
membres
du
conseil
communautaire
devaient
se
prononcer
sur
leur
maintien
ou
non
dans
les
statuts
de
la
CCTWV.
Après
des
votes
à
bulletin
de
secret
pour
chacune
des
compétences,
ci-après
lesprincipales
décisions
qui
ont
été
actées :
Y
Rétrocession
aux
communes
de
la
compétence
«
création,
gestion
des
logements
d'urgence
»
Y
Maintien
dans
les
statuts
de
la
CCTVV
de
la
compétence
«aide
aux
particuliers
pour
lutter contre
la
prolifération
des
termites
*
Suppression
de
la
«bibliothèque
de
L'Îe-Bouchard»
de
la
liste
des
équipements
culturel
d'intérêt
communautaire
et
rétrocession
de
cet
équipement
à
la come
de
L'Île-Bouchard
*
Suppression
e
la
compétence
« construction
et
gestion
d'une
maison
des
associations
solidaire
à
Sainte-Maure
de
Touraine
(«Maison
des
associations
solidaires
»)
et
mise
à
disposition
de
l'équipement
à
la
ville
de
Sainte-Maure-de-Touraine,
sans
transfert
de
charges)
*_
Suppression
des
statuts
de
la CCTVV
de
la compétence
«
informatisation
des
écoles
maternelles
et primaires
»
Y
Suppression
des
statuts
de
la
CCTVV
de
la
compétence
«
interventions
musicales
en
milieu
scolaire
»
*
Maintien
dans
les
statuts
de
la
CCTVV
de
la
compétence
« caserne
de
gendarmerie:
création,
gestion
et
entretien
des
gendarmeries
de
L'Île-
Bouchard
et de
Richelieu
»
*
Suppression
des
statuts
de
la
CCTVV
de
la
compétence
« coopération
décentralisée
avec
la
commune
de
Mandé
au
Mali»
et
accord
pour
la
signature
d'une
convention
avec
l'association
des
Amis
de
Nafadji
dans
le
cadre
des
soutiens
accordés
au
titre des
actions
cuiturelles.
Le
27
février
prochain,
le
conseil
communautaire
aura
à
se
prononcer
sur
les
nouveaux
statuts
modifiés.
Et
de
mars
à
mai,
les
conseils
municipaux
devront
se
prononcer
sur
l'approbation
de
ces
nouveaux
statuts
(majorité
qualifiée).
Parallèlement,
des
CLECT
seront
mises
en
œuvre
pour
fixer
les
montants
des
charges
à transférer
dès
les
statuts
approuvés
par
les
communes
membres.
En
complément,
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la CCTWV :
>
Lancement
d'une
étude
sur
les
mobilités
sur
le
territoire
intercommunal.
Cette
étude
a
pour
objectif
de
faire
un
état
des
lieux
de
l'offre
de
mobilité,
analyser
les
flux
et
les
pratiques,
formuler
un
plan
d'actions
(alternatives
à
la
voiture
individuelle,
identifier
des
besoins
en
nouveaux
services
{identifier
les
flux,
localiser
les
sites
potentiellement
vecteurs
de
déplacements
non
motorisés.)
>
Choix
d’un
opérateur
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
du
futur
gymnase
du
Richelais
(VAL
DE
LOIRE
SOLAIRE)
>
À
engagé
un
travail
sur
le
transfert
de
la
compétence
«eau
/
assainissement
»
au
1° janvier
2026
Courriel
CCTVV
-
communications
des
documents
aux
membres
du
conseil
municipal
‘
La
semaine
dernière,
Monsieur
le
Maire
a
transmis
à
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
un
courriel
de
la communauté
de
communes
Touraine
Vai
de
Vienne
concernant
la mise
en
œuvre
de
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
entrées
en
vigueur
à compter
du
1° juillet
2022.
L'article
L5211-40-2
du
CGCT
indique
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
qui
ne
sont
pas
membres
de
son
organe
délibérant
sont
informés
des
affaires
de
l'établissement
faisant
l'objet
d'une
délibération.
Ils
sont
destinataires
d'une
copie
de
la
convocation
adressée
aux
conseillerscommunautaires
avant
chaque
réunion
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
accompagnée,
le cas
échéant,
de
la
note
explicative
de
synthèse.
Leur
sont
également
communiqués
les
rapports
mentionnés
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
2312-1
(rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la
gestion
de
la
dette)
et
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
5211-39
(rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement)
ainsi
que,
dans
un
délai
d'un
mois
suivant
chaque
séance,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et,
dans
un
délai
d'un
mois
suivant
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté,
le
procès-verbal
de
ses
séances.
Si
la
conférence
des
maires
émet
des
avis,
ceux-ci
sont
adressés
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Les
documents
sont
transmis
ou
mis
à
disposition
de
manière
dématérialisée
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Monsieur
le
Maire
demande
à
chaque
membre
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
transmettre
le
formulaire
dument
complété
à
l'adresse
suivante
: communication
@cc-
tvv.fr
avant
le
1°
mars
comme
demandé
dans
le courriel
de
la CCTWV.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’arrivée
début
février
d’un
kinésithérapeute
à
la Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
du
Pays
de
Richelieu
Monsieur
le
Maire
présente
les
statistiques
2022
des
dossiers
instruits
par
le
service
urbanisme
et
le
tableau
du
nombre
de
rendez-vous
gérés
par
le
service
état
civil
pour
l'établissement
des
titres
d’identité
(cartes
nationales
d'identité
et
passeports) Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l'acquéreur
évincé
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
mise
en
œuvre
du
droit
de
préemption
urbain
pour
l'acquisition
des
parcelles
situées
à
la
gare
a
engagé
une
procédure
contentieuse
auprès
du
tribunal
administratif
d'Orléans
pour
demander
l'annulation
de
l'arrêté
pris
par
le
maire
le
20
juillet
2022
décidant
d'exercer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
un
ensemble
immobilier
composé
des
parcelles
cadastrées
section
AC
numéro
98,
99,
408
et
410,
sis
5
impasse
de
la
Gare
à
RICHELIEU,
ensemble
la
décision
du
15
novembre
2022
rejetant
explicitement
le
recours
gracieux
tendant
au
retrait
dudit
arrêté.
Monsieur
le
Maire
a sollicité
un
conseil
pour
préparer
les
éléments
permettant
de
défendre
les
intérêts
de
la ville
de
Richelieu.
Projet
de
tournage
d’un
épisode
de
l’émission
«
Laissez-vous
guider
»
Monsieur
le
Maire
de
Richelieu
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
a
été
contacté
par
une
société
de
production
audiovisuelle
«
Morgane
Production
»
qui
produit
l'émission
intitulée
«
Laissez-Vous
Guider
» diffusée
sur
France
2 et animée
par
Stéphane
Bern
et
Lorànt
Deutsch.
La
société
de
production
prépare
actuellement
un
prochain
numéro
sur
la
thématique
des
Mousquetaires.
Dans
le
cadre
du
tournage
de
ce
nouvel
épisode,
la
société
nous
a
fait
part
de
son
souhait
de
tourner
une
séquence
dans
le
Parc
de
Richelieu
(afin
de
reconstituer
le
château
en
3D
par
la
suite),
au
Musée
de
Richelieu
et
peut-êtreégalement
dans
la
Grand-rue
de
Richelieu.
Dans
chaque
numéro
de
«
Laissez-vous
guider
»,
les
deux
animateurs,
passionnés
d'histoire
et
de
patrimoine,
entrainent
les
téléspectateurs
dans
un
parcours
historique
et
touristique
grâce
à
des
reconstitutions
inédites
en
3D.
Une
visite
de
reconnaissance
aura
lieu
dans
le
courant
du
mois
de
février
et
une
très
probable
journée
de
tournage
en
mars.
*
Visite
d’une
classe
du
collège
de
Richelieu
à
l'Académie
Française
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
Président
du
Conseil
Départemental
d'Indre-et-Loire,
Jen-Gérard
Paumier,
avait
engagé
des
démarches
auprès
de
l'Académie
Française
pour
solliciter,
dans
la
mesure
du
possible,
le
déplacement
d’une
délégation
d'académiciens
au
collège
de
Richelieu
pour
effectuer
en
leur
présence
la
remise
des
dictionnaires
que
le
Conseil
Départemental
d'Indre-et-
Loire
met
à disposition
de
chaque
élève
entrant
en
classe
de
6ème.
Par
lettre
du
18
janvier
dernier,
l'Académie
Française
a
répondu
à
la
sollicitation
du
Président
en
proposant
d'accueillir
des
élèves
du
collège
à
la
rentrée
prochaine
à
une
visite
de
l'institution.
C'est
une
belle
opportunité
pour
le
collège
de
Richelieu.
°
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
ville
de
Richelieu
devrait
recevoir
dans
le
courant
du
2"
trimestre
2023,
le
conseil
d'administration
du
Comité
Richelieu
qui
devrait
tenir
une
réunion
à
Richelieu
et
effectuer
un
programme
de
visites.
°
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
lassociation
du
« Cercle
Laïque
»
était
propriétaire
d'un
bien
immobilier
«
Rue
de
la
Galère
»
où
se
réunissait
ses
membres.
Cette
association
est
en
cours
de
dissolution
et
le
bien
vient
d'être
vendu.
Les
personnes
chargées
de
la
liquidation
de
l'association
(Maurice
TALLAND)
ont
informé
Monsieur
le
Maire
qu'ils
ont
décidé
de
reverser
le
reliquat
des
fonds
disponibles
de
l'association
aux
écoles
publiques
de
l'ancien
canton
de
Richelieu
(Ecole
Maternelle
Jean
de
ia
Fontaine,
Ecole
primaire
Armand-Jean
du
Plessis,
le
collège
du
Puits
de
La
Roche,
les
trois
RPI
du
Richelais
et
l'école
de
Maillé)}.
Chaque
école
devrait
recevoir
une
somme
de
5000
€
environ.
+
Monsieur
le
Maïre
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
réception
le
12
décembre
2022
du
rapport
d'activité
2021
du
SIEIL.
Ce
rapport
est
consultable
en
mairie
ou
peut
être
téléchargé
sur
le
site
internet
du
SIEL
e
Agenda +
Prochain
conseil
municipal
vendredi
17
mars
2023
—
20h
:Conseil
municipal
(budget}
+ __
Samedi
4
mars
à
9h30
:commission
des
finances
QUESTIONS
ORALES
; néant
QUESTIONS
DIVERSES
: néant
Séance
levée
à:
21
h 34
mns délibé
N°
Ordre
N°
Délibération
Objet
de
la
délibération
1
2023-02-01
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
09/12/2022
2023-02-02
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2023-02-03
DELIBERATION
SOLLICITANT
UNE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
POUR
L'AMENAGEMENT
D'UN
NOUVEL
ARRET
DE
BUS
2023-02-04
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
RECOURS
AUX
VACATAIRES
ET
FIXATION
DU
MONTANT
DE
LA
VACATION
2023-02-05
DELIBERATION
PORTANT
AVIS
DE
PRINCIPE
D'ADHESION
AU
SERVICE
D'INTERIM
TERRITORIAL
DU
CENTRE
DE
GESTION
D'INDRE
ET
LOIRE
(CDG
37)
ET
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CADRE
:
2023-02-06
PASSEPORT
DU
CIVISME
: PRESENTATION
2023-02-07
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
:BILAN
2022
ET
PROGRAMME
2023
2023-02-08
DELIBERATION
ACTANT
LE
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
D'UN
BIEN
CULTUREL
DES
COLLECTIONS
NATIONALES
AU
PROFIT
DE
LA
VILLE
DE
RICHELIEU
2023-02-09
DELIBERATION
PORTANT
VALIDATION
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
RICHELIEU
ET
DE
POUANT
POUR
L'ENTRETIEN
D'UN
CHEMIN
RURAL
10
2023-02-10
PRESENTATION
DU
PROJET
DE
DEMOLITION
DE
L'ANCIEN
EHPAD
Le
Maire
Etienne
MARTEGOUTTE
En
mairie,
le
17/03/2023
La
secrétaire
de
séance
Audrey
BARON