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Procès Verbal - 3. PV du CM du 02 05 2025 Document publié le Vendredi 2 mai 2025 par la commune de Richelieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 3. PV du CM du 02 05 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, République Française

Département INDRE-ET-LOIRE

Commune de RICHELIEU

Procès-verbal des délibérations

Séance du 2 Mai 2025

L’an 2025 le 2 mai 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Richelieu, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de M. Etienne MARTEGOUTTE, Maire.

Présents : M. Etienne MARTEGOUTTE, Maire, Mmes : Véronique BACLE, Peggy CASTERMAN, Edwige FASILLEAU, Eliane FROMENTIN, Pascale GIRAULT-DUTEMPLE, Lydia LECLERC, Odile SARDET, MM : Michel AUBERT, Alcyme DELANNOY, Bernard GABORIT, Farid GIOVANNINI, Patrick PENOT, Guy RAIMBAULT.

Excusés : Audrey BARON, Charlotte de BECDELIEVRE, Brice COMTET,

Absents : Bertrand BITAUD, Jean-François MALECOT.

Procuration : Mme BARON à Mme GIRAULT-DUTEMPLE et Mme de BECDELIEVRE à Mme CASTERMAN.

Nombre de membres :

• Afférents au Conseil municipal : 19

• Présents : 14

Date de la convocation : 25/04/2025

Date d'affichage : 25/04/2025

A été nommée secrétaire : Mme Lydia LECLERC

Objet(s) des délibérations

• Adoption du PV du 21/03/2025- Réf. : 2025-05-01

• Convention de mandat relative à l’organisation de la procédure d’appel à initiative privée pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables au SIEIL- Réf. 2025-05-02

• Création d’une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles-Réf. 2025-05-03 • Donation d’un livre du XVIIème siècle par Mme DESPORTES-DAVONNEAU- Réf. 2025-05-04 • Refonte du règlement intérieur de la piscine municipale- Réf. 2025-05-05 • Modification du tableau des effectifs- Réf. 02025-05-06

• Modification n° 1 du Budget Assainissement- Réf. 2025-05-07

• Acceptation d’un don en numérique et vote d’une subvention au Comité de Jumelage Richelieu-Schaafheim- Réf. 2025-05-08

• Plan de programmation des travaux de restauration de l’église- Réf. 2025-05-09 • Plan de programmation des travaux d’aménagement de la place des Religieuses- Réf. 2025-05-10

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour :

• Vote d’une subvention à l’association du Souvenir Français- Réf. 2025-05-11

Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord.

-1-En ouverture de la séance, Monsieur le Maire accueille le Major Stéphane MONSU, commandant la communauté de brigades de Gendarmerie de Sainte-Maure-de-Touraine, pour une présentation du dispositif de « Participation citoyenne ». Ce dispositif est simple et gratuit. Il permet de créer un lien entre la population, les élus et la gendarmerie afin de renforcer la sécurité au quotidien.

La proposition de mise en place de ce dispositif sur la commune de Richelieu sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Municipal. Dans l’hypothèse où le conseil municipal accepterait son déploiement, il conviendra de signer une convention de partenariat entre la Préfecture Indre-et-Loire, la gendarmerie d’Indre-et-Loire et la ville de Richelieu.

Après cette présentation, Deux membres de l’Association 17ème-21ème (Mme Marie-Pierre FERRAND et M. Bernard GABORIT) ont ensuite présenté deux projets menés par l’association :

- « Richelieu, Ville de Cinéma, un siècle de tournages -Création d’un musée virtuel (site internet et parcours balisé) », projet lauréat du budget participatif 2024 du Conseil Départemental d’Indre et Loire

- « La Gare fait son cinéma » : Exposition d’artistes locaux dans l’ancienne gare de Richelieu du 7 août au 21 septembre 2025 de 15 h à 19 h), évènement lauréat de l’appel à projet de la Communauté de Communes Touraine-Val-de-Vienne.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/03/2025 Réf. 2025-05-01

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2025 et demande s’il y a des remarques à y apporter.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, adoptent le procès-verbal de ladite séance.

CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PROCEDURE D’APPEL A INITIATIVE PRIVEE POUR LE DEPLOIEMENT DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES AU SIEIL Réf. 2025-05-02

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire (SIEIL) a établi, en concertation avec les principaux acteurs du territoire, un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électrique et hybrides rechargeables (SDIRVE).

Ce schéma directeur, créé par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, a pour objet de définir les priorités de l’action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge suffisante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic local et le trafic de transit.

Le schéma finalisé a été soumis à l’approbation du comité syndical le 12 décembre 2023, puis transmis pour validation à la préfecture qui a prononcé un avis favorable sur ce document le 18 janvier dernier.

Une des principales actions mises en avant par le SDIRVE concerne le lancement d’un Appel à Initiative Privée (AIP) sur le domaine public afin d’assurer une dynamique d’équipement du territoire à moyenne échéance et un maillage des bornes rationnel, en termes de localisation et de puissance.

Cette procédure d’AIP, définie par l’article L 2122.1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, impose une publicité et une mise en concurrence en matière d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique.

-2-Le SIEIL propose que cette AIP soit mutualisé à l’échelle de notre département et qu’il soit autorisé à lancer cette procédure au nom et pour le compte de ses collectivités membres.

En effet, cette procédure complexe est importante pour le développement et l’électromobilité dans notre département, elle donnera lieu à l’attribution d’une convention d’occupation du domaine public d’une durée de 17 ans à partir de la notification de l’AIP, les deux premières années étant consacrées au déploiement des bornes et les quinze suivantes à leur exploitation et leur maintenance.

Au terme de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public sera signée avec chacune des collectivités identifiées par l’opérateur et intéressées par l’implantation de bornes de recharge sur le domaine public.

Les missions confiées au SIEIL incluent :

- La rédaction des éléments nécessaires à la mise en concurrence, notamment les avis de publicité et le dossier de consultation des candidats (règlement de consultation, projet de convention d’occupation du domaine public, etc..) ;

- La réalisation des opérations de publicité de la procédure d’attribution ; - La mise à disposition gratuite du dossier de consultation auprès des candidats ; - Le suivi des questions/réponses posées par les candidats ;

- La réception des candidatures et des propositions ;

- L’organisation de l’ensemble des opérations d’analyse des candidatures et des propositions ; - La rédaction des rapports d’analyse des candidatures et des propositions ; - La sélection des candidatures et des propositions ;

- Le cas échéant, l’organisation des négociations avec les candidats ; - La rédaction d’un rapport d’analyse des propositions finales avec classement des propositions au regard des critères définis par le règlement de consultation, afin que pouvoir émettre un avis sur l’attribution de l’AIP sur le territoire ;

- L’information des candidats non retenus et de l’attributaire ;

- La mise au point de la convention d’occupation du domaine public ; - L’envoi de la convention d’occupation du domaine public pour signature par la commune ; - La publication de l’avis d’attribution.

Cette mission exercée par le SIEIL en tant que Mandataire ne donnera pas lieu à rémunération.

Monsieur le Maire rappelle, conformément aux articles L.2125-1 et suivants du CGPPP que l’occupation domaniale donnera lieu au paiement d’une redevance au profit de la collectivité en fonction des espaces occupés dont elle assure la gestion, tenant compte des avantages de toute nature procurés par l’occupation.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

• Vu le Code général des collectivités territoriales,

• Vu l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, • Vu le schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables (SDIRVE) approuvé le 18 janvier 2025,

• Considère les préconisations du SDIRVE de lancer un appel à initiative privée (AIP) après son approbation par les instances préfectorales,

• Considère la mission exercée par le SIEIL en tant que Mandataire ne donnant pas lieu à rémunération,

• Considère que l’occupation domaniale donnant lieu au paiement d’une redevance au profit de la commune en fonction des espaces occupés,

• Précise que la commune donne mandat au SIEIL pour organiser la procédure d’Appel à Initiative Privée pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.

• Précise que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SIEIL pour information du Comité syndical.

-3-CREATION D’UNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES Réf. 2025-05-03

M. Michel AUBERT, conseiller municipal délégué présente le dossier. Le projet de déviation de Richelieu concernait le Département de la Vienne (86) et le Département de l’Indre et Loire.

La création de cette déviation par le Département d’Indre et Loire a nécessité la mise en place de mesures compensatoires, dont 90 % ont été positionnées sur le Département de la Vienne, à proximité immédiate de la déviation du fait de l’enjeu notamment de la préservation de l’espèce de la « Outarde canepetière ».

Le Département d’Indre-et-Loire a donc acquis les parcelles sur les communes de Pouant (26.8 ha) et Richelieu (1.5 ha) et mis en œuvre un plan de gestion.

Par validation de la note d’information du 6 septembre 2024, le Président du Département de la Vienne a confirmé la volonté du Département de classer ce site en Espace Naturel Sensible (ENS) de la Vienne, en complément du classement ENS par le Conseil Départemental d’Indre et Loire des terrains situés sur son territoire. La gestion de l’ensemble de ces terrains est assurée par le Conseil Départemental d’Indre et Loire.

Plan de situation de la Zone

Détail des parcelles concernées

-4-Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le classement des parcelles situées dans le périmètre de la commune de Richelieu de ce site, en Espace Naturel Sensible et la mise en place de la Zone de Préemption proposée.

DONATION D’UN LIVRE DU XVIIème siècle de Mme DESPORTES-DAVONNEAU Réf. 2025-05-04

Monsieur le Maire présente le dossier.

Par lettre reçue le 10 avril dernier, Mme Antoinette DESPORTES-DAVONNEAU fait don à la commune de RICHELIEU d’un livre, intitulé « les Morales d’Epictète, de Socrate, de Plutarque et de Sénèque » de l’Imprimerie d’Estienne Migon-1653.

Mme DESPORTES-DAVONNEAU, dans sa lettre de donation, explique : « Ces morales ont été traduites par Jean Desmarets de Saint-Sorlin, poète et dramaturge favori du Cardinal de Richelieu, qui resta après la mort de celui-ci en 1642 au château de Richelieu comme intendant du frère du cardinal.

Cet ouvrage possède une typographie remarquable. Ses caractères fort petits mais d’une grande netteté et d’une délicatesse exceptionnelle, sont connus sous le nom de « caractères d’argent ». Ils sont dus à un célèbre fondeur, Jean JANNON, de Sedan. »

L’impression se fit en très petit nombre et seulement quelques exemplaires sont connus.

D’après la donatrice, l’exemplaire qui va être remis à la municipalité provient du « libraire bibliophile Georges HEILBRUN, mondialement connu et réputé pour l’extrême rareté des ouvrages qu’il possédait et que les plus grands bibliophiles ne trouvaient que chez lui. »

La donatrice souhaite en échange garder une des pages de garde où est inscrit au crayon la dédicace que lui fit M. Georges HEILBRUN en son nom et celui de son épouse, sachant le lien qui unissait la donatrice au Domaine de Richelieu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour accepter ce don et charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

REFONTE DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE MUNICIPALE Réf. 2025-05-05

Mme Edwige FASILLEAU, Conseillère municipale déléguée, présente le dossier.

Le règlement actuel de la piscine municipale est édité chaque année avec les dates de la saison d’ouverture. Cependant, le texte de fond date de 2013. Il convient donc de le revisiter. Les membres du Conseil Municipal ont reçu une nouvelle mouture plus complète et sont invités à se prononcer sur son adoption.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le nouveau règlement intérieur de la piscine municipale ci-joint en annexe et charge le Maire de le mettre en application.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Réf. 2025-05-06

Monsieur Patrick PENOT , 1er adjoint, présente le dossier.

Plusieurs agents sont promouvables au titre de l’ancienneté dans le grade :

- 1 ATSEM Principale 2ème classe peut passer ATSEM Principale 1ère classe à compter du 01/09/2025 1 ATSEM Principale 2ème classe est partie à la retraite au 1er janvier 2025 - 1 Agent de Maîtrise peut passer Agent de Maîtrise principal à compter du 1er/06/2025. -5-- 1 Adjoint Technique Principal 2ème classe peut bénéficier de la promotion interne et intégrer le grade d’Agent de Maîtrise.

En outre, la commission du Personnel propose de ne pas remplacer un agent du service technique parti à la retraite au 01/02/2024 (Grade concerné : Adjoint technique à temps complet) et donc de supprimer son poste.

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs de la collectivité en conséquence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des effectifs ci- dessous :

Filière/emploi Grade 1er janvier 2025 01/06/2025 01/09/2025

Emplois permanents Cat.

P ourvu Temps

non pourvu

pourvu Temps

non pourvu

pourvu Temps

non pourvu

Administrative

Directrice générale des

services A Attaché principal 1 35 1 35 1 35

Chargée Finances-RH B Rédacteur 1 35 1 35 1 35

Agent d’accueil C Adjoint administratif ppal 1ère classe 1 35 1 35 1 35

Agent d’accueil C Adjoint administratif ppal 2eme classe 1 35 1 35 1 35

Médico-sociale

ATSEM C ATSEM princ. 1

ère

classe 1 35 1 35 1 35 0

ATSEM C ATSEM princ. 2

ème

classe 1 35 1 35 Supprimé

Culturelle

Chargée de

communication/culturelle A

Attaché de

conservation du

patrimoine

1 35 1 35 1 35

Professeur de musique B

Assistant enseign.

Artistique ppal 1ere

cl.

1 10,5 1 10.5 1 10.5

Responsable de la

bibliothèque C

Adjoint du

patrimoine Ppal 1ère

classe

1 35 1 35 1 35

Animation

Agent de surveillance

cantine C

CDI Adjoint

technique 1 4,5 1 4.5 1 4.5 Directrice de l’accueil

périscolaire C Adjoint technique 1 30 1 30 1 30 Agent de surveillance

cantine C Adjoint technique 1 4,75 1 4.75 1 4.75 Agent de surveillance

cantine C

Adjoint technique en

CDI 1 5,5 0 5.5 1 0 5.5 1

Technique

Responsable du service

technique C

Agent de maitrise

principal 1 35 1 35 1 35

DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ASSAINISSEMENT Réf. 2005-05-07

Monsieur Patrick PENOT , 1er adjoint, présente le dossier.

-6-Les travaux de construction de la station d’épuration et de ses canalisations de transfert sont maintenant terminés et toutes les factures payées.

Le service comptabilité procède maintenant à la récupération de la TVA qui est assujettie à des écritures comptables qui se traduisent ainsi :

Section d’Investissement : Dépense d’ordre, Recette d’ordre et Recette réelle (du même montant) Les derniers montants de travaux payés vont provoquer un remboursement de TVA et donc des transferts supérieurs à ce qui a été prévu au budget lors de la dernière séance. Par conséquent, il convient d’effectuer la modification suivante sur les opérations d’ordre :

Opérations d’ordre :

Dépenses d’Investissement : Article 2762-041 : + 27 500 €

Recettes d’Investissement : Article 2762-041 : + 27 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification du budget Assainissement telle que décrite ci-dessus.

ACCEPTATION D’UN DON EN NUMERAIRE ET VOTE D’UNE SUBVENTION AU JUMELAGE RICHELIEU-SCHAAFHEIM

Réf. 2025-05-08

Monsieur le Maire présente le dossier.

Monsieur Hans J. WEHL, ancien Président du comité de Jumelage allemand de « Schaafheim- Richelieu » a récemment versé un don personnel de 1 500 € sur le compte de la ville de Richelieu au profit des actions du comité de jumelage de Richelieu Schaafheim. Il souhaite que cette somme bénéficie au partage des deux cultures Française et Allemande, et favorise les voyages entre les deux pays.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’accepter cette somme et de le reverser au comité Jumelage Richelieu-Schaafheim, sous forme de subvention, pour promouvoir les échanges entre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition en - Acceptant le don de 1 500 € en numéraire de M. Hans J. WEHL, - Approuvant le reversement de cette somme au comité de Jumelage RICHELIEU- SCHAAFHEIM.

PLAN DE PROGRAMMATION DES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE Réf. 2025-05-09

Monsieur le Maire présente le dossier.

Depuis quelques temps, certains désordres apparaissent sur l’église de Richelieu, très probablement liés aux pluies abondantes de ces derniers mois.

Des interventions d’urgence ont été réalisées. Une entreprise est intervenue pour effectuer le nettoyage complet des gouttières, des chéneaux et des descentes des eaux pluviales (notamment encombrés par les fientes de pigeons et très probablement source principale des fuites et infiltrations survenues ces derniers mois).

A la suite d’une expertise de la couverture, l’entreprise Merlot interviendra prochainement pour réaliser les travaux de nettoyage (démoussage) et d’entretien de la couverture. Le devis de cette intervention est de 12 178,80€ TTC. Ces travaux sont subventionnés à hauteur de 40 % du coût hors taxe par la Direction Régionale des Affaires Culturelles Centre Val de Loire au titre des crédits d’entretien sur les patrimoines classés au titre des Monuments Historiques. -7-Ces deux interventions devraient permettre de gérer la problématique urgente des infiltrations.

Par ailleurs, des travaux de purge des corniches de la façade nord de l’église seront réalisés pour éviter les risques de chutes de pierre sur le trottoir droit de la rue Paul Viau Laurence.

Cela étant, dès 2023, Monsieur le Maire avait sollicité l’ADAC pour réaliser un pré-diagnostic de l’état sanitaire de l’église visant à définir un programme de travaux permettant la restauration des vitraux.

Initialement cette étude devait porter sur la restauration des vitraux et des peintures murales. Compte tenu de la constatation de désordres notamment sur des éléments de maçonnerie, une réflexion plus globale sur l’ensemble du bâtiment a été réalisée.

L’ADAC-CAUE d’Indre-et-Loire a donc élargi l’étude à l’ensemble des ouvrages constituant l’église.

Ce pré-diagnostic est présenté en séance du conseil municipal. Les orientations de consolidation et de restauration sont classées par phase de travaux en fonction de leur degré d’urgence.

La pré-étude ADAC estime le montant des travaux à 1 911 530,69 HT.

Lors d’une réunion de travail qui s’est tenue le 26 mars dernier en présence de Monsieur Jean-Pierre CREMIER (Conservation Régionale des Monuments Historiques Centre Val de Loire), de Madame Pauline PONTISSO, Architecte des Bâtiments de France et de Monsieur Guillaume DARRAS : Architecte de l’ADAC – CAUE d’Indre-et-Loire, il a été acté les éléments suivants :

Sur la base de la pré-étude de l’ADAC, la Conservation Régionale des Monuments Historiques a préconisé de lancer une consultation pour recruter un architecte du patrimoine agréé qui aura pour mission de réaliser :

• dans le cadre d’une tranche ferme, le diagnostic, l’avant-projet définitif (APD) et le dépôt des autorisations d’urbanisme ;

• et éventuellement dans le cadre d’une tranche optionnelle, la maîtrise d’œuvre d’une première tranche de travaux (lancement des consultations des entreprises, suivi des travaux…).

Sur la base de l’estimation d’une première tranche de travaux à hauteur de 1 million d’euros, le coût de cette mission peut être estimé à 90 000 € HT.

L’ADAC réalise actuellement une analyse juridique pour examiner l’option la plus adaptée au projet et au regard de la règlementation relative aux marchés publics, en particulier de la mise en place d’un accord cadre d’une durée de 4 ans pour réaliser les travaux. Par ailleurs, l’ADAC prépare la rédaction du cahier des charges de consultation des architectes.

La ville de Richelieu va examiner la possibilité de faire co-financer en complément l’étude dans le cadre des crédits ingénieries dédiés aux Petites Villes de Demain.

Ci-après le calendrier prévisionnel qui est proposé :

• 2nd semestre 2025 : Lancement consultation

• 2nd semestre 2025 : dépôt des dossiers de subvention pour l’étude. L’étude peut être co- financée à hauteur de 50% par la Direction Régionale des Affaires Culturelles Centre Val de Loire. Une aide financière peut également être mobilisée dans le cadre des crédits d’ingénierie attribués par la Banque des Territoires dans le cadre actions d’accompagnement des villes labellisées « Petites Villes de demain »

• 2026 : Réalisation de l’étude

• 2027 : appel d’offres et consultation des entreprises

• 2028 : travaux (détermination d’une tranche de travaux de 1 million sur 4 ans) ; Ces travaux pourront bénéficier d’un soutien de la DRAC Centre Val de Loire à hauteur de 40% et éventuellement complété dans le cadre d’un dispositif permettant de mobiliser des crédits complémentaires auprès du Conseil Régional Centre Val de Loire et le Conseil Départemental -8-d’Indre-et-Loire à hauteur de 15% pour chacune des deux collectivités. Une action de mécénat sera également engagée pour mobiliser des financements complémentaires.

La réalisation de ces travaux sera conditionnée à la mise en place d’un plan de financement optimal et soutenable par le budget de la ville de Richelieu.

A la demande de M. Bernard GABORIT, le contenu de la pré-étude sera diffusé aux membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire et valide la programmation prévisionnelle explicitée ci-dessus.

PLAN DE PROGRAMMATION DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE DES RELIGIEUSES

Réf. 2025-05-10

Monsieur le Maire présente le projet.

La ville de Richelieu est engagée dans la mise en œuvre de projets de sauvegarde et de mise en valeur de son patrimoine afin de renforcer son attractivité touristique parmi les sites touristiques de la Touraine et du Val de Loire.

Après avoir réhabilité des éléments de son patrimoine (la place du marché, les halles, la façade de l’église, l’ancienne école Jean Mermoz, la maison des associations…), la ville projette de réaliser des travaux de requalification de la Place des Religieuses.

Cette place majeure de la ville, forme avec la place du Marché et la Grande Rue, un ensemble dont les caractéristiques constituent la richesse et l’exemplarité de la ville.

Dans l’attente de la mise en place d’un projet de restauration, des travaux de profilage des surfaces dégradées des quatre carrés constituant cette place ont récemment été réalisés.

Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) de cette place est inscrite au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la ville.

L’ADAC a été missionnée pour réaliser une étude visant à proposer des orientations d’aménagement ainsi qu’une estimation du cout des travaux. Cette étude est présentée en séance.

Sur la base de cette étude, l’élaboration du projet de requalification de cette place est retenue dans le cadre d’une démarche expérimentale sur les îlots de chaleurs urbains hors métropole mené par l’Agence Départementale d’Aide aux Communes (ADAC) d’Indre-et-Loire en partenariat avec l’Agence l’Urbanisme de la Métropole de Tours Val de Loire (ATU).

La ville de Richelieu a sollicité l’inscription du financement de ce projet dans le cadre du prochain Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) du Pays du Chinonais pour la période 2025 – 2031.

Ci-après le calendrier prévisionnel qui est proposé :

• Mai à décembre 2025 : Phase de concertation dans le cadre de la démarche expérimentale

• 2026 : lancement de la consultation pour recruter un architecte du patrimoine agréé qui aura pour mission de réaliser :

o dans le cadre d’une tranche ferme, le diagnostic, l’avant-projet définitif (APD) et le dépôt des autorisations d’urbanisme ;

o et éventuellement dans le cadre d’une tranche optionnelle, la maîtrise d’œuvre d’une première tranche de travaux (lancement des consultations des entreprises, suivi des travaux…).

-9-o 2nd semestre 2026 – 1er semestre 2027 : Réalisation de l’étude et élaboration du plan de financement des travaux. La réalisation de ce projet sera conditionnée à la mise en place d’un plan de financement optimal et soutenable par le budget de la ville de Richelieu.

• 2nd semestre 2027 : procédure de consultation des entreprises

• 2028 : phase de travaux

Mme SARDET demande si les emplacements de stationnement seront reportés dans le futur programme de travaux. Monsieur le Maire précise que la problématique du stationnement des véhicules est essentielle dans ce secteur pour les riverains, mais également pour les utilisateurs de la salle des fêtes et de la maison des associations, rue de Jarry et du cinéma, rue Henri Proust. Une attention particulière sera portée sur ce point. Les visiteurs et touristes seront, eux, invités à laisser leurs véhicules sur les parkings prévus par la nouvelle signalétique, à l’extérieur de la cité historique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire et valide la programmation prévisionnelle explicitée ci-dessus.

VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DU SOUVENIR FRANÇAIS Réf. 2025-05-11

Monsieur le Maire propose de voter une subvention à la section locale de l’association du Souvenir Français qui œuvre dans les communes du canton pour que vive la mémoire lors des cérémonies et commémorations nationales et pour le fleurissement des soldats tombés pour la France qui n’ont plus de famille.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 200 € à l’association du Souvenir Français, sous réserve que l’intégralité de la somme lui soit attribuée.

Compte-rendu de l’utilisation des délégations du Maire :

• Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il n’a pas usé du droit de préemption lors des cessions des parcelles ci-après :

N°

DIA

Parcelles

cadastrales Adresse Nature du bien

Surface

en m2

2025

04

OC 1056, 832 et

838 Rue Henri Proust Habitation 241 2025

05 OD 425 OD 427

7ter impasse du

plan d’eau Habitation 621

2025

06 OC 678 79 rue de la galère Habitation 540

2025

07 AC 461 Chambord Jardin 1039

• Une demande de subvention a été déposée auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour des travaux d’entretien sur la toiture de l’église. Un montant de 4 059.60 € (40 %) a été notifié cette semaine.

• Une nouvelle demande de subvention a été déposée auprès de la DRAC pour des travaux d’entretien de la maçonnerie de l’église pour un montant de 449.63 € (40 %). • Une modification a été faite au budget pour intégrer la traçabilité comptable du bonus écologique obtenu pour l’achat d’un véhicule électrique :

Section d’investissement

Dépenses : Article 2188 : - 7 000 €

Article 2157 OP 108 : + 7 000 €

-10-Communication du Maire :

Monsieur le Maire communique les informations suivantes :

• La commission nationale des sites a donné un avis favorable à l’implantation du parcours patrimonial et touristique dans le Parc.

En réponse à une question de Mme SARDET, la pose du mobilier va commencer cette semaine dans la cité historique pour se terminer la 1ère semaine de Juillet 2025 pour la partie située dans le Parc.

• Guy RAIMBAULT, 3ème adjoint chargé des travaux fait un point sur les travaux récemment réalisés ou en cours :

o La réfection du trottoir devant le Béguinage est terminée

o La clôture de la station d’épuration est en cours de finition

o Une paroi a été posée sur le hangar de la Croix Rouge pour permettre de fermer le préau.

o L’entretien des espaces verts est malmené cette année en raison de la météo. En outre, un agent est en arrêt. Une aide d’à point a été demandé à l’ESAT de Loudun. o La peinture extérieure de la piscine municipale a été refaite.

o La phase d’évacuation des gravats de la démolition du site de l’ancien EHPAD sont terminés.

o

• Peggy CASTERMAN, 4ème adjointe chargée des affaires culturelles, fait un point sur la réorganisation de l’Espace Richelieu : La distribution des salles a été revue. Désormais, le film 3D peut être visionné au 2ème étage avec un matériel plus performant et est accessible par les visiteurs sans l’assistance de l’agent d’accueil.

• Monsieur le Maire fait un point sur la préparation du voyage à Richelieu (Québec) : 11 personnes sont inscrites pour effectuer ce voyage. Les participants financeront leur déplacement sur leurs deniers personnels.

Monsieur le Maire informe sur l’agenda des prochaines semaines :

Dates Evènement

Dimanche 4 mai Matinée : Galopade (ASCORI) et assemblée de mai (Comité des fêtes)

Lundi 5 mai A 17 h : inauguration de la nouvelle station d’épuration de Richelieu

Jeudi 8 mai 10 h 30 : messe à Marigny-Marmande 11 h 45 : cérémonie commémorative du 8 mai 1945

Mardi 14 mai

18 h 30 : Maison des associations : réunion avec les associations

pour la préparation du Tour de France (en présence d’Eric

Maucort, 1er Adjoint de Chinon

Samedi 17 mai Nuit européenne des musées

Samedi 24 mai 11 h : Espace Richelieu : vernissage de l’exposition photos du Club Photo du Richelais

Samedi 24 mai et

Dimanche 25 mai

Invitation de la ville de Luçon pour le 150ème anniversaire de la

société philharmonique de Luçon

Mardi 27 mai 10 h : Ecole Armand Jean du Plessis : plantation de l’arbre de la Libération

Jeudi 29 mai Brocante sous les Halles et Place du Marché Week-end de la

Pentecôte

Salon des Antiquaires organisé par le comité des fêtes de

Richelieu sous les Halles

Samedi 14 juin 11 h 30 : Salon des vins nature sous les Halles (La Goulayance en Loire)

Mercredi 18 juin (horaire à confirmer) cérémonie de l’appel du 18 juin 1940 au monument aux morts du cimetièreWeek-end du samedi

21 et dimanche 22 juin Réception du comité de Jumelage Richelieu-Schaafheim Vendredi 27 juin 20 h : Séance du conseil municipal

Samedi 28 juin

17 h : Inauguration du city stade et de l’aire de jeux (organisées

dans le cadre d’une après-midi où la piscine serait ouverte

gratuitement de 15 h à 20 h et clôturée par une soirée guinguette

sur le site

Dimanche 29 juin 17 h concert de l’orchestre qui accompagne le Chœur Ex Arte à l’église

Mme CASTERMAN, 4ème adjointe chargée des affaires culturelles, communique des informations sur l’organisation de la nuit des musées qui aura lieu le 17 mai 2025.

M. GABORIT relance la question de la visibilité du musée. Monsieur le Maire l’informe que les démarches sont en cours pour l’installation d’un kakémono sur la façade de la Mairie

Mme GIRAULT-DUTEMPLE, conseillère municipale, informe l’assemblée qu’à partir du 8 mai, une nouvelle commerçante s’installera Place des Religieuses, pour vendre biscuits et plats cuisinés, un jeudi sur deux.

Elle ajoute qu’une animation avec les vélos connectés, organisée par l’EHPAD en concertation avec un autre organisme, aura bientôt lieu pendant 3 vendredis sur le marché.

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence de question orale, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 30.

Liste récapitulative des délibérations

N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération

1 2025-05-01 Approbation du PV de la séance du 21/03/2025

2 2025-05-02

Convention de mandat relative à l’organisation de la

procédure d’appel à initiative privée pour le déploiement de

bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides

rechargeables au SIEIL

3 2025-05-03 Création d’une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles

4 2025-05-04 Donation d’un livre du XVIIème siècle par Mme DESPORTES-DAVONNEAU

5 2025-05-05 Refonte du règlement intérieur de la piscine

6 2025-05-06 Modification du tableau des effectifs

7 2025-05-07 Modification n° 1 du budget Assainissement

8 2025-05-08 Acceptation d’un don en numéraire et vote d’une subvention au Comité de Jumelage Richelieu-Schaafheim

9 2025-05-09 Plan de programmation des travaux de restauration de l’église

10 2025-05-10 Plan de programmation des travaux d’aménagement de la place des Religieuses

11 2025-05-11 Vote d’une subvention à l’association du Souvenir Français

En mairie, le 06/05/2025

Le Maire La secrétaire de séance Etienne MARTEGOUTTE Lydia LECLERC