Procès Verbal - 8. PV CM 10 11 2023

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Procès Verbal - 8. PV CM 10 11 2023 Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Richelieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 8. PV CM 10 11 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Département INDRE-ET-LOIRE

Commune de RICHELIEU

Procès-verbal des délibérations

Séance du 10 Novembre 2023

L’an 2023 et le 10 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de M. Etienne MARTEGOUTTE, Maire.

Présents : M. Etienne MARTEGOUTTE Etienne, Maire, Mmes : Véronique BACLE, Marie-France BARBOT, Audrey BARON, Peggy CASTERMAN, Edwige FASILLEAU, Pascale GIRAULT-DUTEMPLE, Lydia LECLERC, MM : Michel AUBERT, Bertrand BITAUD, Brice COMTET, Alcyme DELANNOY, Bernard GABORIT, Jean-François MALECOT, PENOT Patrick, RAIMBAULT Guy

Excusés : Charlotte de BECDELIEVRE, Guilmine EYGUN, Philippe NAUDEAU.

• Mme Charlotte de BECDELIEVRE a donné pouvoir à Mme Peggy CASTERMAN • Mme Guilmine EYGUN a donné pouvoir à Mme Marie-France BARBOT

Nombre de membres :

• Afférents au Conseil municipal : 19

• Présents : 16

Date de la convocation : 03/11/2023

Date d'affichage : 03/11/2023

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture de Chinon le : 15/11/2023 et publication du : 11/07/2023

A été nommée secrétaire : Audrey BARON

Objet(s) des délibérations

1. Approbation du PV de la séance du 13/10/2023 - 2023-11-01

2. Convention pour les vérifications techniques réglementaires - 2023-11-02 3. Rapport d'activité 2022 de la CCTVV - 2023-11-03

4. Assainissement collectif : Avenant à la convention de délégation de service public - 2023-11-04 5. Modification du périmètre du syndicat d'eau et statuts du nouveau syndicat - 2023-11-05 6. Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales - 2023-11-06 7. Convention avec le Département 37 relative au développement de la lecture publique et des bibliothèques - 2023-11-07

8. Carte d'achats - 2023-11-08

9. Décision modificative aux budgets (Général et Assainissement) - 2023-11-09 10. Approbation du rapport de la CLETC de la CCTVV - 2023-11-10 11. Rémunération des agents recenseurs - 2023-11-11

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’ajout d’un sujet supplémentaire à l’ordre du jour qui fera l’objet d’une délibération :

- Modification d'une durée d'amortissement comptable - 2023-11-12

APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 13/10/2023

réf : 2023-11-01

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée l'approbation du PV de la séance du 13/10/2023 et demande s'il y a des remarques à y apporter.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, par un vote à main levée, à l'unanimité, en l'absence d'observations, adopte le procès-verbal de la séance du 13/10/2023. A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)CONVENTION POUR LES VERIFICATION TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES réf : 2023-11-02

Monsieur Patrick PENOT, 1er adjoint, présente le projet de délibération.

L’article R123-43 du Code de la Construction et de l’Habitation, indique que les installations et équipements des ERP doivent être établis, maintenus et entretenus. Le maître d’ouvrage doit faire intervenir un bureau de contrôle afin de procéder à des vérifications pendant la construction et périodiquement, en cours d’exploitation.

Un contrôle périodique permet de s’assurer que les équipements et/ou installations sont en bon état de fonctionnement et d’entretien mais également que l’activité, les salariés et le public sont en sécurité. Une consultation a été lancée pour effectuer :

• Les vérifications périodiques annuelle des installations électriques dans tous les bâtiments appartenant à la ville,

• Les vérifications périodiques annuelles des installations de gaz

• La vérification semestrielle des engins de levage,

• La vérification des buts de football et des paniers de basket,

• La vérification périodique des aires de jeux

Il est demandé au conseil de se prononcer sur le choix de l’entreprise.

En réponse à une interrogation de M. Bernard GABORIT, Guy RAIMBAULT précise que les opérations de vérification durent 3 jours chaque année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

− Approuve la nécessité d’effectuer les vérifications techniques réglementaires, − Choisit l’entreprise SOCOTEC pour effectuer ces prestations,

− Autorise le Maire, à défaut le 1er adjoint, de signer la convention de 3 ans avec SOCOTEC.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DE LA CCTVV

réf : 2023-11-03

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2022 de la communauté de communes Touraine Val de Vienne qui a été joint à chaque membre avec la convocation à la présente séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte de la présentation de ce rapport.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

ASSAINISSEMENT COLLECTIF : AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

réf : 2023-11-04

Monsieur le Maire expose le projet de délibération.

Le contrat de délégation par affermage pour l’assainissement collectif, signé avec l’entreprise SOGEA, arrive à son terme le 31/12/2023.

La ville de Richelieu réalise actuellement la construction d’une nouvelle station d’épuration qui entrera en service au 1er janvier 2025.

Compte tenu de ce contexte, il a semblé opportun d’étudier la possibilité de prolonger d’une année supplémentaire l’actuel contrat de délégation par affermage pour l’assainissement collectif, jusqu’à la mise en service de la nouvelle station d’épuration.

La ville de Richelieu a sollicité les services de la Préfecture d’Indre-et-Loire pour vérifier les conditions juridiques dans lesquelles cette prolongation peut être réalisée. Le Conseil d’Etat a considéré que la durée de la concession constitue un élément essentiel du contrat qui ne peut être modifié substantiellement. Cependant, les circonstances de la construction de la nouvelle station d’épuration, qui n’était pas prévue à la signature du contrat initial, peuvent justifier la prolongation par avenant.Sur la base de ces éléments, il est proposé de prolonger la durée du contrat d’une année supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Approuve les termes de l’avenant à la convention de délégation du service public « Assainissement collectif » par affermage signée avec SOGEA.

• Autorise le Maire à signer cet avenant.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire précise qu’en parallèle, une consultation a été lancée avec l’appui technique du SATESE d’Indre-et-Loire et de l’ADAC pour choisir un cabinet qui assistera la ville de Richelieu dans la rédaction du cahier des charges de la DSP relative la gestion de la nouvelle station d’épuration à compter du 1er janvier 2025. Il rappelle que la compétence « Assainissement collectif » sera transférée à la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne au 1er janvier 2026 (obligation légale).

MODIFICATION DU PERIMETRE DU SYNDICAT D’EAU ET STATUTS DU NOUVEAU SYNDICAT réf : 2023-11-05

Monsieur AUBERT, conseiller municipal délégué, présente le projet de délibération.

Par arrêté inter préfectoral du 10/10/2023, les préfets de la Vienne et de l’Indre et Loire ont constitué un nouveau syndicat intitulé « SMAEP Richelieu-Courcoué » issu de la fusion du Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable de la Région de Courcoué et du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable du Richelais.

En application des dispositions de l’article L.5212-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il convient d’une part que les assemblées délibérantes de chacun des deux syndicats appelés à fusionner soient consultées et, d’autre part, que les assemblées délibérantes de chacun des membres des deux syndicats précités se prononcent dans un délai de 3 mois

− sur le projet de périmètre

− sur les statuts du nouveau syndicat.

Michel AUBERT précise que le prestataire des 2 syndicats est la SAUR et que le personnel administratif est commun aux 2 anciens syndicats depuis longtemps. Les coûts d’exploitation sont donc les mêmes dans les 2 syndicats.

Le prix de l’eau est pourtant moins élevé sur Richelieu, cependant les sources deviennent rares alors que sur le périmètre de Courcoué, le prix de l’eau est plus élevé mais l’approvisionnement ne cause pas de souci.

Il y aura une trajectoire d’harmonisation des prix de l’eau au moment de la fusion. Les prix établis par le nouveau syndicat fusionnés devraient rester à un niveau inférieur par rapport à la moyenne des collectivités alentour même si une légère hausse interviendra sur les facture des abonnés de l’actuel SMAEP du Richelais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Approuve le périmètre du projet de fusion du SMAEP du Richelais et du SIAEP de la région de Courcoué,

• Approuve les statuts du nouveau syndicat intitulé « SMAEP Richelieu-Courcoué ».

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES réf : 2023-11-06

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Le mandat de la commission de contrôle des listes électorales, créée après les élections municipales, expire au 31/12/2023.

En vertu de l’article R7 du Code électoral, le conseil Municipal doit désigner les nouveaux membres à compter du 1er janvier 2024.Pour mémoire, cette commission a compétence pour :

− Statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire, − Contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.

Sa composition diffère selon le nombre d’habitants des communes.

En ce qui concerne Richelieu, elle est composée de 5 membres :

− 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal,

− 2 conseillers municipaux appartenant à la minorité.

− Ces personnes ne peuvent en aucun cas être le maire, ni les adjoints au maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, procède à la désignation suivante, pour effet au 1er janvier 2024 :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

Liste majoritaire

Lydia LECLERC Bertrand BITAUD

Audrey BARON Alcyme DELANOY

Charlotte de BECDELIEVRE Pascale GIRAULT-DUTEMPLE

2ème liste Bernard GABORIT Philippe NAUDEAU Marie-France BARBOT Guilmine EYGUN

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire précise que la commission, dans sa composition actuelle, se réunira le 11 décembre prochain.

CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D’INDRE-ET-LOIRE RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE ET DES BIBLIOTHEQUES réf : 2023-11-07

Mme Edwige FASILLEAU, conseillère municipale déléguée, chargée de la bibliothèque municipale.

Le Conseil Départemental d’Indre et Loire soutient le développement des bibliothèques sur l’ensemble du territoire.

Le 2 juin dernier, l’assemblée départementale a adopté à l’unanimité un nouveau Schéma de développement de la lecture publique pour la période 2023-2028. Ce schéma s’accompagne de nouvelles conventions relatives au développement de la lecture publique et des bibliothèques, qui annulent et remplacent les conventions actuelles.

Le projet de convention a été joint à la convocation à la séance du conseil municipal. Celle-ci permettra à la bibliothèque de Richelieu de continuer à bénéficier des services de la bibliothèque départementale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

− Approuve les termes de la convention présentée, relative au développement de la lecture publique et des bibliothèques,

− Autorise le Maire à signer cette convention.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

CARTE D’ACHAT

réf : 2023-11-08

M. Patrick PENOT, 1er adjoint, présente le projet de délibération.

Le principe de la carte achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.La carte achat est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc à la fois une modalité de commande et une modalité de paiement. Le potentiel d’économie en frais de gestion et de traitement des factures est important.

Il est proposé au conseil municipal de doter la commune d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et ainsi de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Loire-Centre la solution carte achat pour une durée de 3 ans.

La solution carte achat serait mise en place au sein de la commune à compter du 01/01/2024 et ce jusqu’au 31/12/2026.

• Il sera procédé à la désignation d’un porteur (de ladite carte) et d’un responsable de programme • Cette solution de paiement et de commande est une carte à autorisation systématique fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité. Tout retrait d’espèces est impossible.

• Le montant plafond global de règlements effectués par la carte achat de la commune est proposé à 5 000 euros HT par mois.

• La Caisse d’Epargne s’engage à payer au fournisseur de la collectivité toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de la commune dans un délai de 48 heures. • La Ville sera tenue informée des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 alinéa 3 du Décret 2004 – 1144 du 26 octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat. • L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres du prestataire et ceux du fournisseur.

• La commune créditera le compte technique ouvert dans les livres de la banque retraçant les utilisations de la carte d’achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la commune procèdera au paiement de la banque. La commune paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 30 jours

• La tarification est de 35 €/mois, auxquels s’ajoute respectivement une commission monétique de 0.70%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

− Approuve la nécessité de recourir à une « carte d’achat »

− Autorise le Maire à signer un contrat avec la Caisse d’Epargne Loire-Centre pour la mise en place de cette carte d’achat au sein des services de la ville de Richelieu, aux conditions listées ci-dessus,

− Fixe le montant maximal de dépenses à 5 000 € HT par mois.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

DECISIONS MODIFICATIVES AUX BUDGET 2024 (Général et Assainissement) réf : 2023-11-09

Monsieur Patrick PENOT, 1er adjoint, présente le projet de délibération

En accord avec le Conseiller aux Décideurs locaux, il avait été convenu d’inscrire, lors de l’établissement du budget assainissement 2023, l’ensemble des dépenses d’investissements liées à l’enfouissement des réseaux secs (pour des raisons techniques, pratiques et de suivi budgétaire liées aux tranchées communes avec le réseau collecteur des eaux usées).

Or la comptabilité spécifique à l’assainissement ne permet pas de payer les participations au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire (SIEIL) en investissement comme ils ont été prévus au budget. Il s’agit de la somme de 434 000 € financée par un emprunt.

Il convient donc d’effectuer des écritures de modifications comptables sur les 2 budgets (Général et Assainissement) pour permettre le paiement des factures du SIEIL :

• Transférer la dépense du budget Assainissement au budget Général,

• Annuler l’emprunt de 300 000 € inscrit sur le budget Assainissement,

• Souscrire un nouvel emprunt de 300 000 € en lieu et place sur le budget général, • Comptabiliser en dépenses d’investissement du budget général d’une partie de la somme (134 000€).Budget ASSAINISSEMENT :

Section d’investissement :

Dépenses Recettes

Article 2156-18 - 300 000 € Article 1641 : - 300 000 €

Budget Général :

Section d’Investissement :

Dépenses Recettes :

Article 2041582 + 434 000 € Art. 1641 : + 300 000 € Article : 2151 - 134 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve ces modifications.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur PENOT précise que les conditions d’emprunt sont malheureusement moins favorables que celles contractualisées en début d’année.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC DE LA CCTVV

réf : 2023-11-10

Monsieur Patrick PENOT, 1er adjoint, présente le projet de délibération.

Le 2 octobre dernier, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie pour procéder aux évaluations des rétrocessions de charges suivantes aux communes :

• Rétrocession de la compétence « création, gestion des logements d’urgence » • Suppression de la « bibliothèque de L’Île Bouchard » de la liste des équipements culturels d’intérêt communautaire, et donc rétrocession de charges à la commune de l’Île Bouchard • Rétrocession de la compétence « interventions musicales en milieu scolaire », avec rétrocessions de charges aux communes concernées

Les membres de la CLECT ont approuvé à l’unanimité des présents le rapport. Celui-ci a été fourni à chaque membre du conseil municipal avec la convocation à la présente séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le rapport de la CLECT du 2 octobre 2023 tel qu’il a été adopté par la commission.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

réf : 2023-11-11

Monsieur Patrick PENOT, 1er adjoint, présente le projet de délibération.

Conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la ville de Richelieu doit procéder au recensement de sa population. L’opération se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024.

Pour ce faire, il a été procédé au recrutement d’une coordonnatrice d’enquête et de 5 agents recenseurs.

Il convient de fixer leur rémunération. Il est proposé les modalités suivantes :

• En ce qui concerne les agents recenseurs :

Feuille

« Logement »

Bulletin

individuel Formation

Tournée de

reconnaissance

Prime 100 %

collecté

1.20 € 1.40 € SMIC horaire Forfait 50 € 80 €

• En ce qui concerne la coordonnatrice d’enquête :

Rémunération au SMIC + 20 % par rapport au temp passé

M. Michel AUBERT informe qu’il ne prendra pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve la proposition de rémunération des agents recenseurs et de la coordonnatrice d’enquête ci-dessus.

A la majorité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)MODIFICATION D’UNE DURE D’AMORTISSEMENT COMPTABLE réf : 2023-11-12

Monsieur Patrick PENOT, 1er adjoint, présente le projet de délibération.

Par délibération du 8 juillet 2022, le Conseil Municipal avait établi les durées d’amortissement comptable préconisées par la nomenclature comptable M57 concernant le budget général et le budget d’assainissement.

Parmi les différentes catégories de biens cités dans cette délibération, il se trouve l’article 204182 concernant les participations versées au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire. Ces participations concernent surtout des travaux d’effacement des réseaux électriques et téléphoniques ainsi que des travaux d’éclairage public (création de réseaux ou modernisation).

La durée initialement fixée à 15 ans se révèle donc insuffisante compte tenu de la durée de vie de ces immobilisations et devrait plutôt être fixée à 30 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de modifier sa délibération 2022-07-06 du 08/07/2022 et fixe la durée d’amortissement des biens inscrits à l’article 204182 à 30 ans.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

DELEGATIONS UTILISEES PAR LE MAIRE DEPUIS LA DERNIERE REUNION :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il n’a pas utilisé le droit de préemption sur les ventes des propriétés ci-après :

N° DIA

Parcelles

cadastrale

s

Adresse Nature du bien Surface en m2

2023 0037 C 568 20 rue de l’Académie Jardin 120

2023 0038 C 414 18 rue des Ecluses Garage 46

2023 0039 C 1271 à 1274 13 Grande Rue Hôtel particulier 1 210

2023 0040 C 1207 Annulée par le Notaire

2023 0041 C 210 et 1293 6 place du marché Bâtiment sur 2 étages 133

2023 0042 C 1207 364 rue de l’Académie Maison sur terrain propre 204

2023 0043

AC284-

330-440-

147-282-

286

2 avenue du Québec Bâtiments sur terrain propre 3 088

2023 0044 C 1295 22 Grande Rue Bâtiment sur terrain propre 917

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a pris les décisions suivantes dans le cadre des délégations qui lui sont confiées :

o Dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire au titre du Fonds Départemental d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (FDADDT) pour la création de jardins familiaux.

o Signature d’un avenant de 931 € HT avec l’entreprise MILLET pour la réalisation d’un escalier provisoire pendant les travaux de la Maison des Associations. Cet escalier sera ensuite réutilisé aux ateliers des services techniques.

o Signature d’un marché avec la société « Auddicé » d’un montant de 24 150 € HT (mission principale) et de 14 175.00 € HT (mission complémentaire obligatoire) concernant l’étude et la maîtrise d’œuvre pour la création d’un parcours touristique et patrimonial à Richelieu.Communications du Maire :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des éléments suivants :

1- L’obtention d’une subvention de 8 970 € auprès du Conseil Régional Centre Val de Loire pour réaliser le déplacement de l’arrêt de bus « Cardinal » vers le parking de la piscine.

2- Val Touraine Habitat procède actuellement à des travaux de réhabilitation des logements locatifs situés rue Henri Proust

3- EHPAD de Richelieu : Monsieur le maire fait part aux membres du conseil municipal de son inquiétude concernant l’évolution de la situation budgétaire dégradée et inquiétante à laquelle est confrontée de l’EHPAD de Richelieu, dont il assure la présidence du Conseil d’Administration. Cette situation n’’est pas isolée puisque 85% des EHPAD publics de France rencontrent les mêmes difficultés dont une large partie dans des proportions encore plus importantes et urgentes que celles de Richelieu. Ces situations sont notamment liées aux décisions prises par les pouvoirs publics, notamment les aux revalorisations salariales justifiées compensées que très partiellement et le contexte de forte inflation. Monsieur le Maire informe qu’il a engagé des démarches auprès de la Direction de l’ARS Centre Val de Loire, le Préfet et les parlementaires (députée et sénateurs) d’Indre-et-Loire.

4- La découverte d’une zone humide sur le site de l’ancienne EPAHD a décalé de quelques semaines le lancement des travaux de déconstruction. Ceux-ci sont désormais programmés pour début décembre. Le projet prévoit la déconstruction du bâtiment et la construction de 7 à 8 logements locatifs ainsi que l’aménagement de 3 terrains à bâtir.

5- Maison de la santé pluridisciplinaire du Pays de Richelieu : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’installation d’un 4ème médecin (qui assuré jusqu’à présent des remplacements des trois autres médecins) et de l’installation prochaine d’une psychologue. Par ailleurs, une expérimentation d’un bus ophtalmologique » sera en principe mise en œuvre à partir de décembre, qui stationnera une fois par semaine, sur le parking de la maison de santé.

6- Point sur l’agenda. Monsieur le Maire informe des prochaines dates : o Report du prochain conseil municipal initialement programmé le vendredi 8 décembre 2023 à 20h au vendredi 22 décembre à 19h.

o 11 novembre – 11h : cérémonie commémorative de l’armistice du 11 novembre 1918 o 11 novembre – 20h : pièce de théâtre à la salle des fêtes

o 24 novembre : journée de plantations d’arbres avec les écoles en partenariat avec l’association « Canton conté » initiatrice de l’opération « 1 conte, 1 arbre » sur la parcelle située derrière le plan d’eau

o 25 novembre : matinée citoyenne de plantations d’arbres en partenariat le Syndicat de Rivières Val de Vienne sur la parcelle située derrière le plan d’eau o Week-end des 2 et 3 décembre 2023 : Marché de noël

o Samedi 9 décembre à 17h : cérémonie de la Sainte-Barbe du Centre de Secours du Richelieu

o Jeudi 14 décembre à 18h : moment de convivialité avec les agents municipaux à la veille des fêtes de fin d’année

o Samedi 20 Janvier 2024 à 11h : Cérémonie des vœux de la ville de Richelieu

• Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les dates du vendredi 14 au lundi 17 juin 2024 ont été retenues pour organiser le voyage du comité de jumelage Richelieu-Schaafheim à Schaafheim

7. Mme Véronique BACLE, 2ème adjointe en charge des affaires sociales, informe qu’à ce jour une somme de 4 517 € a été récoltée pour Octobre rose et sera abondée par les derniers dons en cours de comptabilité. C’est plus de 1 000 € par rapport à 2022. Mme BACLE souligne la belle mobilisation des commerçants, associations et des Richelaises et des Richelais pour cette opération.

Séance levée à: 21:50Liste récapitulative des délibérations

N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération

1 2023-11-01 Approbation du PV de la séance du 13/10/2023

2 2023-11-02 Convention pour les vérifications techniques réglementaires

3 2023-11-03 Rapport d'activité 2022 de la CCTVV

4 2023-11-04 Assainissement collectif : Avenant à la convention de délégation de service public

5 2023-11-05 Modification du périmètre du syndicat d'eau et statuts du nouveau syndicat

6 2023-11-06 Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

7 2023-11-07 Convention avec le Département 37 relative au développement de la lecture publique et des bibliothèques

8 2023-11-08 Carte d'achats

9 2023-11-09 Décision modificative aux budgets (Général et Assainissement)

10 2023-11-10 Approbation du rapport de la CLETC de la CCTVV

11 2023-11-11 Rémunération des agents recenseurs

12 2023-11-12 Modification d'une durée d'amortissement comptable

En mairie, le 14/11/2023

Le Maire La secrétaire de séance , Etienne MARTEGOUTTE Audrey BARON.