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Déliberation - 20231130 05 Approbation conv avec la CPAM action mois sans tabac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20231130 05 Approbation conv avec la CPAM action mois sans tabac)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Tabac et addictions,
OoOIÏGNIERES
P
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 078-217801687-20231205-20231130_05-DE
DELIBERATION
N°20231130-05
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
novembre
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
24
novembre
2023.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT -—
Adjoints
au
Maire
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Rahma
M'TIR,
Mme
Sandrine
MUTRELLE,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Jamel
TAMOUM
(à
partir
de
la délibération
n°2),
M.
Stéphane
THILLAY
— Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés :
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
donne
pouvoir
à
Mme
Rahma
M'TIR
Mme
Aliya
JAVER
donne
pouvoir
à Mme
Eve
MOUTTOU
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à Mme
Sophie
PIFFARELLY
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pourvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER
M.
Maxime
PETAUTON
donne
pour
à
M.
Salah
KRIMAT
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
LONGUEPEE
(délibération
n°1)
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
donne
pouvoir
à Mme
Nathalie
GERVAIS
Mme
Leila
ZENATI
donne
pouvoir
à Mme
Yasemin
DONMEZ
Mme
Catherine
JUAN
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
_N°05_:
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LA
CAISSE
PRIMAIRE
D'ASSURANCE
MALADIE
DES
YVELINES
DANS
tE/CADRE
DE
L'ACTION
MOIS
SANS
TABAC Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
contrat
d'engagement
républicain
prévu
à
l'article
10-1
de
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
approuvé
par
le
décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021 ;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
«
Moi(s)
sans
tabac
2023
»
la
commune
de
Coignières
a
répondu
à
l'appel
à
projets
et
a
été
retenue
pour
bénéficier
d'un
financement
sur
le
Fonds
National
de
Lutte
Contre
les
Addictions
(FNLCA)
;
Considérant
que
pour
sa
part,
la
caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
des
Yvelines
s'engage
à
soutenir
financièrement
la réalisation
de
ces
actions
;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
développement
de
la
politique
jeunesse
de
la
Ville
;
Page
1
sur
2 Considérant
qu'il
est
demandé
de
valider
la
convention
de
subventi
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
SLG
ID
:-078-217801687-20231205-20231130_05-DE
d'Assurance
Maladie
des
Yvelines
et de
la Mairie
de
Coignières
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Salah
KRIMAT,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1
—
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
(ci-jointe
à
la
présente
délibération)
avec
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
des
Yvelines
afin
de
bénéficier
d'un
financement
de
3
583
€,
au
titre
du
Fonds
National
de
Lutte
Contre
les
Addictions
(FNLCA),
dans
le
cadre
de
l'action
«
mois
sans
tabac
»,
sur
la
base
d'un
projet
portée
par
la
Direction
de
la
Prévention
incluant
la
création
d'affiches,
une
animation
théâtrale
(au
sein
du
service
jeunesse)
et
l'intervention
de
tabacologues
au
sein
de
la
maison
des
jeunes
le
15
novembre
2023.
Le
cout
prévisionnel
du
projet
se
décline
comme
suit :
INTITULE
Chapitre | MONTANT
Recettes
MONTANT
HT
HT
Intervention
association
3PS
604
1 000,00
|
CPAM
3 583,00
Compagnie
du
Contraire
604
1000,00
|
Reste
à charge
pour
la commune
217,00
Communication
623
1 000,00
Personnel
64
800,
00
TOTAL |
3 800,00
3 800,00
ARTICLE
2
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
inhérent
à cette
délibération.
bi
Pour
extrait
£onforme
:
Le
Maire,
Didier
FISCAER
Vice-président
de la C.A.
de Saint-Quentin-en-Yvelines
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
-
56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: htip.//www
telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la
ou
les
personnes
directement
visées.
2 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/1
res
L
9
Publié
le
ID
: 078-217801687-20231205-20231130_05-DE
à
l'Assurance
|.
x]
Maladie
:
Agir
ensemble,
protéger
chacun
Convention
de
subvention
Les
soussignés : -
La
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
des
Yvelines,
domiciliée
92
avenue
de
Paris
à
Versailles
-
représentée
par
Madame
Cécile
ALOMAR,
en
sa
qualité
de
Directrice
Générale
D'une
part,
et
-
La
Mairie
de
Coignières,
dont
le
siège
se
situe
Place
de
l'Eglise
Saint-Germain
d'Auxerre
à
Coignières,
représentée
par
Monsieur
Didier
FISCHER,
en
sa
qualité
de
Maire
d'autre
part.
Préambule
]
La
Mairie
de
Coignières
a
répondu
à
l'appel
à
projets
«
Moi(s)
sans
tabac
2023
»
et
a
été
retenue
pour
bénéficier
d'un
financement
sur
le Fonds
National
de
Lutte
Contre
les Addictions
(FNLCA).
Article 1 : Objet de la convention
de subvention
|
Par
la
présente
convention,
la
Mairie
de
Coignières
s'engage
à
réaliser
l'action
dont
les
contenus
sont
précisés
dans
la
fiche
de
demande
de
financement
et
à
mettre
en
œuvre,
à
cette
fin,
tous
les
moyens
nécessaires
à
leur
bonne
exécution. Pour
sa
part,
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
des
Yvelines
s'engage
à
soutenir
financièrement
la
réalisation
de
cette
action
à
hauteur
des
crédits
alloués
par
la
Caisse
Nationale
d'Assurance
Maladie,
conformément
aux
postes
de
dépenses
validés
après
l'instruction
de
la
demande
de
financement.
Article
2 : Descriptif
de
l’action
subventionnée
Le
projet
subventionné
proposera
des
interventions
novatrices
suivantes
:
Sensibiliser
les
consommateurs
de
tabac
aux
risques
liés au
tabagisme
Favoriser
les
questionnements
et
les
perspectives
de
changement
chez
les
consommateurs
Promouvoir
la
réduction
des
risques
liés
au
Tabagisme
dans
le cadre
du
mois
sans
tabac
Permettre
un
accompagnement
vers
une
prise
en
charge
ultérieure
Article
3
: Durée
de
la
convention
de
subvention
La
présente
convention
est
conclue
au
titre
de
l'appel
à
projets
«
Moi(s)
sans
tabac
2023
». Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 078-217801687-20231205-20231130_05-DE
Les
actions
doivent
impérativement
être
concentrées
sur
les
mois
d'octobre
et
de
novembre
2023
et
ne
peuvent
pas
se
situer
en
dehors
de
ce
calendrier.
L'évaluation
devra
être
construite
conformément
aux
indicateurs
figurant
dans
le
dossier
de
demande
de
financement
et
être
transmise
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
des
Yvelines
au
plus
tard
le
31
décembre
2023.
Article 4 : MONTANT
DE LA SUBVENTION
|
|
Le
montant
de
la
subvention
accordée
s'élève
à
3 583
€.
Article
6 : MODALITES
DE
FINANCEMENT
|
|
]
Le
contractant
s'engage
à
utiliser
la
subvention
exclusivement
pour
les
dépenses
liées
à
l'action
mentionnée
dans
l'article 2 et à remettre
des
justificatifs
de
dépenses
à la Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
des
Yvelines.
Un
premier
versement
de
60%
de
la
subvention
sera
effectué
au
moment
de
la
signature
de
la présente
convention
et
après
transmission
du
relevé
d'identité
bancaire
du
contractant.
Le
solde
de
la subvention
sera
versé
après
étude
de
l'évaluation
de
l'action
et après
étude
du
bon
usage
des
fonds,
sur
remise
de
factures
pour
justifier
les
dépenses
engendrées.
En
cas
de
non-respect
des
modalités
de
financement,
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
des
Yvelines
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
effectuer
le
versement
du
solde
des
fonds
et
de
demander
la
restitution
du
trop-perçu.
Article
7
: Engagement
républicain
|
Le
contractant
s'engage
en
particulier
:
-_
À
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine,
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
au
sens
de
l'article
2
de
la Constitution
;
-
À
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïc
de
la
République
;
-
À
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public.
Il souscrit
le
contrat
d'engagement
républicain
prévu
à
l'article
10-1
de
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
approuvé
par
le décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021.
Conformément
à
l'article
1er,
alinéa
2
de
ce
décret,
il en
informe
ses
membres
par
tout
moyen,
notamment
par
un
affichage
dans
ses
locaux
ou
une
mise
en
ligne
sur
son
site
internet.
Ce
contrat
d'engagement
républicain
est
annexé
à
la
présente
convention.
Fait
à Versailles,
le
La
Directrice
Générale
Le
Maire
de
labille
de
Coignières
0E
Co
7
RO)
AE
Ÿ£\ Monsieur
Didifr
FISCHER
m
_
de
la CPAM
des
Yvelines,
Madame
Cécile
ALOMAR } Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
‘
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
+
_s
=
(€
OIGNIERES
Publié le
SLO
PER FEUAARE
FAR NATURE
ID : 078-217801687-20231205-20281130_05-DE
FICHE
ACTION
: PROJET
"MOI(S)
SANS
TABAC"
2023
- Intitulé :
Projet
"Moi(s)
sans
Tabac"
2023
- Description
: Sensibilisation
des
jeunes
aux
dangers
de
la chicha
et
promotion
d'un
mois
sans
tabac.
Le
projet
inclut
des
séances
d'information,
ateliers,
campagnes
de
sensibilisation
et
activités
de
groupe. - Budget
total
: 3 800
€
- Financement
demandé
à l'Assurance
Maladie
: 3 583
€
- Partenariat
et
transversalité
: MJC
de
Coignières,
Direction
de
la
Jeunesse,
Service
Ressources
Jeunesse,
Service
Emploi,
CCAS,
acteurs
locaux
de
prévention.
- Période
de
mise
en
œuvre
du
30/06/2023
au
30/11/2023
- Résumé
: Actions
de
sensibilisation,
recrutement
des
fumeurs,
accompagnement
à l'arrêt
du
tabac,
et
organisation
de
relais
post-"Moi(s)
sans
Tabac"
du
30/06/23
au
30/11/2023.
- Calendrier
prévisionnel
:
- Juin
2023
: Préparation
et organisation
- Juillet 2023
: Lancement
des
actions
- Août-Septembre
2023
: Poursuite
des
actions
- Octobre
2023
: intensification
des
actions
- Novembre
2023
: Actions
d'accompagnement
à l'arrêt du
tabac
- Type :
Jeunes
(16-25
ans)
- Précisions :
Jeunes
hors
milieu
scolaire,
en
insertion
ou
autres,
et
publics
vulnérables/en
difficultés
socio-économiques. Structures
: Maison
des
jeunes
- Actions
de visibilité
: Campagnes
de
communication,
stands
d'information,
séances
d'échange,
recueil
de
signatures,
inscriptions
via
le site
de
tabac-info-service.
- Actions
d'accompagnement
: Consultations
individuelles,
ateliers
collectifs,
distribution
de
substituts
nicotiniques. Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
Publié
le
S
L
O
YŸ
ID
: 078-217801687-20231205-20231130_05-DE
e_
Subvention
de
la CPAM
des
Yvelines
: 3 583
€
Cette
somme
représente
le financement
total
accordé
par
la CPAM
pour
soutenir
l'ensemble
des
activités
liées
à
l'action
"Moi(s)
sans
Tabac”.
e
Participation
de
la commune
de
Coignières
: 217
€
Cette
somme
représente
la
participation
financière
de
la ville
de
Coignières
liées
aux
actions
"Moi(s)
sans
Tabac".
TOTAL
DES
RECETTES :
3 800€
CHARGES
(DEPENSES)
: 3800
euros
e
Intervention
Médicale
de
Prévention
(15
novembre
2023)
: 1000
€
Ces
frais
couvrent
les
coûts
liés
aux
services
médicaux
préventifs,
tels
que
les
consultations,
les
interventions
de
professionnels
de
santé,
etc.
Action
de
Sensibilisation
Théâtrale
suivie
d'un
Débat
(21
novembre
2023)
:
1000
€
Cette
somme
est
destinée
à financer
une
pièce
de
théâtre
interactive
et
un
débat
pour
sensibiliser
le
public
aux
risques
du
tabagisme.
e
Communication
: 1000
€
Ce
montant
couvre
les frais
liés
à
la location
ou
à
la mise
à disposition
de
locaux
pour
organiser
les
différentes
activités
de
l'action.
e
Charge
de
Personnel
Municipal
pour
9 Agents
: 800
€
Ce
budget
est
alloué
pour
couvrir
les
coûts
liés
au
personnel
municipal
impliqué
dans
l'action.
TOTAL
DES
CHARGES :
3 800
€
Explication
:
Le
budget
total
de
3
800
€
est
entièrement
utilisé
pour
couvrir
diverses
charges
liées
à
l'action
“Moi(s)
sans
Tabac”.
Chaque
poste
de
dépense
est
soigneusement
calculé
pour
assurer
une
utilisation
efficace
des
fonds,
en
se
concentrant
sur
les
aspects
clés
de
l'action
: prévention
médicale,
sensibilisation,
communication
et personnel.
La
répartition
des
coûts
reflète
l'engagement
de
la
Mairie
de
Coignières
à réaliser
une
action
complète
et
efficace,
en
utilisant
les
ressources
de
manière
optimale
pour
atteindre
les
objectifs
de
l'initiative.
TOTAL
Intervention
Médicale
de
Prévention
Action
de
Sensibilisation
Théâtrale
+ Débat
Communication
C
de
Personnel
Munici
TOTAL
Charges Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 078-217801687-20231205-20231130_05-DE
TABLEAU
D'EVALUATION
DES
CRITERES
POUR
LE SUIVI
ET L'EVALUATION
PREVISIONNELLE
DU
PROJET
"MOI(S)
SANS
TABAC"
2023
:
Objectif à Évaluer
CROATIE
TA
EL
EE
d'Évaluation
HET]
Entretiens
| Sensibilisationet
|
- Nombre
de
séances
mises
en
Registres
d'événements,
Motivationnels,
Engagement
place
Listes
de
présence,
Ateliers
de
- Nombre
de
participants
Enquêtes
auprès
des
Sensibilisation,
- Nombre
estimé
de
fumeurs
participants
Réunions
recrutés
d'Information,
- Nombre
estimé
de personnes
Conférences,
sensibilisées
Manifestations Événementielles Campagne
Sortante
|
Portée
de
la
- Nombre
d’emails
envoyés
Rapports
des
systèmes
d’Envoi
de
Messages
Communication
- Nombre
de
SMS
de
messagerie,
- Nombre
de
messages
vocaux
Statistiques
de
la
plateforme
de
communication
Actions
Efficacité
du
- Nombre
de
personnes
inscrites
|
Registres
de
d’Accompagnement
|
Support
et Suivi
- Nombre
de
personnes
consultation,
Dossiers
réellement
venues
médicaux,
Rapports
de
- Nombre
de bénéficiaires
de TSN
- Suivi
post-action
(nature
de
la
| prise
en
charge
ou
du
relais
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suivi
post-action