Déliberation - Deliberation 13 Charte partenariale avec Sante Publique France pour mois sans tabac

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Déliberation - Deliberation 13 Charte partenariale avec Sante Publique France pour mois sans tabac Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 13 Charte partenariale avec Sante Publique France pour mois sans tabac)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Tabac et addictions, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUIN 2025

2025 - 13 CHARTE PARTENARIALE AVEC SANTE PUBLIQUE FRANCE POUR LE MOIS SANS TABAC

9.1 KM/BG

Conseillers municipaux présents : 30

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 20

Conseillers municipaux exeusés, non représentés : 03

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif. se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le projet de charte partenariale avec Santé Publique France,

Vu l'avis de la commission des affaires scolaires et de la jeunesse du 3 juin 2025,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

APPROUVE la charte partenariale avec Santé Publique France dans le cadre de l’opération Mois sans tabac.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.

Délibération adoptée par

Votes pour : 50

Votes contre : 00

Abstentions : 00

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

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Jacques KOSSOWSKI Benoît LECHEVALIER

Délibération transmise en Préfecture le 11 JUIN 2075

Délibération affichée en mairie le 1 1 JUIN 2025

Délibération notifiée le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Charte partenariale avec Santé Publique France pour le Mois sans tabac

Mois sans tabac est une opération de prévention du tabagisme, qui vise à inciter les fumeurs à arrêter de fumer pendant un mois et à créer des environnements propices à l’arrêt du tabac.

En complément d’un dispositif de communication important, Santé Publique France s’appuie sur un réseau d’acteurs et de partenaires relayant Mois sans tabac. L'objectif de l'Espace Santé Jeunes de l’Ecollectif Briand est d'intégrer ce réseau, afin d’atteindre les fumeurs et leur entourage sur leurs lieux de vie ou leur milieu professionnel.

Santé Publique France met à la disposition des partenaires de l’opération des outils de communication sur lesquels il est possible d’y ajouter le logo de la Ville.

Dans ce contexte, l'Espace Santé Jeunes propose d'accompagner les jeunes et leur entourage dans ce challenge à travers une conférence animée par une addictologue. Elle amènera le fumeur à se poser les bonnes questions, mais aussi à structurer sa démarche. Des consultations tabacologiques pourront avoir lieu à l’ESJ, grâce aux formations proposées par le Mois Sans Tabac Ile-de-France.

Il est demandé au Conseil :

- d'approuver la charte partenariale avec Santé Publique France dans le cadre de l'opération Mois sans tabac,

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.