Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 50 2025 comptabilite decisions modificatives
Déliberation - delib 69 2025 compta decision modificative
Déliberation - delib 52 2025 validation devis
Déliberation - delib 47 2026 subvention association
Déliberation - cm 5 06 2026 delib 42 2026 subvention exceptionnel
Déliberation - delib 16 2026 membre commission cao
Déliberation - delib 27 2026 bp 2026 commerce
Déliberation - delib 43 2026 subventions aux associations 1
Déliberation - delib 53 2026 commission ccid composition
Déliberation - delib 48 2026 revision loyer commerce
Déliberation - delib 52 2026 comptabilite decision modificative
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérouvillette.
Lien du pdf (Déliberation - delib 52 2026 comptabilite decision modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
DÉPARTEMENT DU
CALVADOS
Arrondissement de
Caen
COMMUNE
D'HEROUVILLETTE
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents : 12
Votants : 15
Date de convocation
4 septembre 2026
Date d'affichage
4 septembre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
__ CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix septembre, à dix-neuf heures trente minutes, s’est
réuni, en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le conseil municipal de la commune
d’Hérouvillette sous la Présidence de Monsieur Didier DEL PRETE, Maire
Présents: M. DEL PRETE Didier, LANGLINAY Emmanuel, Mme DUPUIS Virginie,
MARECHAL Hubert, JOUANNE Marie, Mme VOITURIER Ingrid, M. FLAUX Mickaël,
BOURDEAU Frédéric, M LEGAY Rémi, Florent PLASSAIS, Gwenaëlle BLOTTIERE, Luc
LE GOUPIL
Absents :
PHILIPPE Gladys a donné pouvoir à Gwenaëlle BLOTTIERE
Maud BOGAERT a donné pouvoir à Didier DEL PRETE
Mélissa NICOLLE a donné pouvoir à Marie JOUANNE
M LEGAY Rémi a été désigné en qualité de secrétaire
Approbation du dernier conseil municipal : pas d'observation.
Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de prendre la décision modificative suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes :
041 - 203 — Frais d’études, recherches ................... + 800.00 €
Dépenses :
041 - 2135 — Installations générales ...................... + 800.00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses :
011-60621 — Combustible ............,.................. + 20 000.00 €
011-613 — Location ....................,............. - 20 000.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil à 15 voix pour, autorise le Maire à procéder à cette décision modificative.
Le secrétaire de séance,
Pour copie conforme au registre, le 14 septembre 2026
Le Maire Didier DEL PRÉTE
[01 4-211403282-20260910-DELIB522026-D E]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 17/09/2026]