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Déliberation - 16 24 AFFAIRES INSTITUTIONNELLES Maintien des indemnites watermark
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 16 24 AFFAIRES INSTITUTIONNELLES Maintien des indemnites watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
: Aujourd’hui, lundi 18 mars 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué s'est
Se
c
TZ
Nombre de conseillers :
en exercice : 23
présents : 15
absents :
pouvoirs : 2
votants : 17
! Le quorum est atteint.
pour : 17
contre : 0
abstention : 0
? Date de convocation :
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13 mars 2024
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
ID : 045-214502726-20240318-0016_2024-DE
Publié le 20/03/2024 S LGr
IN IU - ZUZT
5.6.1
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 18 MARS 2024
: réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Vincent MICHAUT, Maire.
: Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, Mme DURAND, M.
GABEAU, M. LETOURNEUR, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, Mme PEIXOTO, M. POUGET,
Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, Mme SOREAU, M. TOUSSAINT, M. VASSELON.
Étaient absents: M. DELPLANQUE, Mme GADOIS, M. GIRBE, Mme MELINE, M.
NICOULAUD, Mme NICOULAUD, M. PINTO, M. PREVOT.
Ont donné pouvoir: M. NICOULAUD à Mme RENAUD, Mme NICOULAUD à M.
i VASSELON.
Secrétaire de séance : Mme DURAND.
OBJET : AFFAIRES INSTITUTIONNELLES - MAINTIEN DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION DU MAIRE, DES ADIJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
MOTIFS
A compter du 1°” janvier 2024, l'indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul
des indemnités de fonction est revalorisé du fait de l’attribution de cinq points à son indice majoré, faisant passer ce
dernier à 835, soit une augmentation de 0,6 %.
Cette augmentation résulte de l’application du décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration des personnels
civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics
d’hospitalisation. La revalorisation se répercute automatiquement sur le montant des indemnités de fonction versées
aux élus municipaux.
Afin de préserver les finances communales, il est proposé de neutraliser cette augmentation en diminuant les taux
d’indemnité des élus de 40,453 % à 40,2108 % pour le Maire, de 14,276 à 14,1903 % pour les Adjoints et de 3,921 % à
3.8976 % pour les Conseillers municipaux délégués.
Le tableau suivant met en exergue le maintien ainsi proposé des indemnités.
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 20/03/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le 20/03/2024
ID : 045-214502726-20240318-0016 2024-DE
FT
MONTANT MONTANT
FONCTION BENEFICIARE | “Uoice | VIGUEUR lENVIGUEUR| INDICE | PROPOSE | PROPOSE 4 085,91 4 110,52
Maire M. Vincent MICHAUT 2108,33€ | 40,453% | 1652,87€ | 2121,03€ | 40,2108% | 1652,87€
1” adjoint M. Michel VASSELON 809,01 € 14,276 % 583,30 € 813,88 € 14,1903% | 583,30 €
2°" adjoint M. Gilles NICOULAUD 809,01 € 14,276 % 583,30 € 813,88 € 14,1903% | 583,30 €
3°" adjointe Mme Catherine RENAUD | 809,01 € 14,276 % 583,30 € 813,88 € 14,1903% | 583,30€
4" adjoint M. Alain MARSEILLE 809,01 € 14,276 % 583,30 € 813,88 € 14,1903% | 583,30€
5°" adjointe Mme Marie PEIXOTO 809,01 € 14,276 % 583,30 € 813,88 € 14,1903% | 583,30 €
Conseiller municipal délégué M. Jacques TOUSSAINT 245,15 € 3,921 % 160,21 € 246,63 € 3,8976 % 160,21 €
Conseiller municipal délégué M. Thierry POUGET 245,15 € 3,921 % 160,21 € 246,63 € 3,8676 % 160,21 €
Conseiller municipal délégué M. Michel GABEAU 245,15 € 3,921 % 160,21 € 246,63 € 3,8976 % 160,21 €
Conseiller municipal délégué M. Alain CHABASSOL 245,15 € 3,921 % 160,21 € 246,63 € 3,8976 % 160,21 €
Conseillère municipale déléguée | Mme Suzana RIBEIRO 245,15 € 3,921 % 160,21 € 246,63 € 3,8976 % 160,21 €
Conseiller municipal délégué M. Stéphane PINTO 245,15 € 3,921 % 160,21 € 246,63 € 3,8976 % 160,21 €
Conseillère municipale déléguée | Mme Evelyne SOREAU 245,15 € 3,921 % 160,21 € 246,63 € 3,8976 % 160,21 €
Conseiller municipal délégué M. Martial PREVOT 245,15 € 3,921 % 160,22 € 246,63 € 3,8976 % 160,21 €
TOTAL 5851,06 €
Page 2
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 20/03/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le 20/03/2024 S L Gr
ID : 045-214502726-20240318-0016_2024-DE
Vu la loi n°2015- 366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus de leur mandat ;
Vu la loi n°2019-1461 dite engagement et proximité du 27 décembre 2019 ;
Vu le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de
l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-20, L.2123-20 et
suivants ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°19-20 portant élection du Maire ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°20-20 fixant le nombre d’Adjoints au Maire;
Vu la délibération n°56-2023 du 14 septembre 2023 fixant le maintien des indemnités de fonction du Maire, des
adjoints et des conseillers municipaux délégués, et des conseillers municipaux.
DÉLIRÉRAT!
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. DE MAINTENIR le niveau des indemnités perçues avant le 1° janvier 2024 ;
2. DE FIXER le taux des indemnités comme suit :
+ pour le Maire : 40,2108 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de
la Fonction publique ;
° du 1” au 5°" Adjoint : 14,1903 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
e pour les Conseillers municipaux délégués : 3,8976 % de l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
° recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 20/03/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)