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Arrêté - arrete 2023 40 abrogeant les restrictions des usages de leau
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 40 abrogeant les restrictions des usages de leau)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN DE MAHUN
Arrêté n°2023-40
abrogeant les restrictions des usages de l’eau
Le Maire de la commune de Saint-Symphorien de Mahun,
Vu l'article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2023-10-30-00007 du 30 octobre 2023 abrogeant les limitations des usages de l’eau sur tous les bassins versants du département de l'Ardèche ;
Considérant le relèvement du niveau d’eau présent dans le réservoir ;
ARRETE
Article 1er :
L'arrêté municipal n°2023-34 est abrogé et les restrictions des usages de l'eau sont
levées.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 :
Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Symphorien-de-Mahun,
le 31 octobre 2023
Par délégation du Maire,
Le 2°% adjoint,
Alain BERTRAND