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Déliberation - 20210923 D5
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20210923 D5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210923-
2021_09_D5-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 27 septembre 2021
Affiché le 27 septembre 2021
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D5 - Marché de mise à disposition, installation, entretien et maintenance du mobilier urbain publicitaire - Avenant n° 2
Date de convocation : .............................................................................. 17 septembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 23
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 4
Matthieu GUIHO à Cyril CHAPPET ; Houria LADJAL à Mme la Maire ; Jocelyne PELETTE à Natacha MICHEL ; Julien SARRAZIN à Philippe BARRIERE
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Denis PETONNET
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 8 de loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 23 septembre 2021
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le 27 septembre 2021
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N° 5 - Marché de mise à disposition, installation, entretien
et maintenance de mobilier urbain publicitaire - Avenant n° 2
Rapporteur : Mme la Maire
Par marché notifié le 29 octobre 2012, la société SPACEO s’est vu attribuer par la Ville le marché de mise à disposition, installation, maintenance de mobilier urbain publicitaire pour une durée de 8 ans à compter du 1er janvier 2013.
Cette société, devenue ensuite Abri services, a été absorbée par la société JCDecaux le 30 avril 2021.
Du fait de la crise sanitaire mondiale, la durée initiale du marché a été prolongée de 9 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2021, par avenant n° 1 notifié le 26 novembre 2020.
Par délibération du 10 décembre 2020, le conseil municipal a engagé la révision du Règlement Local de Publicité et approuvé les objectifs poursuivis par cette révision. Ce règlement qui sera arrêté dans un peu plus d’un an, déterminera notamment les types et les implantations mobiliers.
A l’approche de l’échéance du marché, la Ville a engagé une réflexion relative à la préparation et au lancement d’une procédure de mise en concurrence en vue de l’attribution du futur contrat de mobiliers urbains. Or cette dernière ne peut être engagée avant l’entrée en vigueur du futur Règlement Local de Publicité qui est en cours d’élaboration.
Dans ce contexte, il est nécessaire de prolonger par avenant n° 2 le contrat d’entretien et d’exploitation du mobilier existant jusqu’à la prochaine consultation. Cet avenant a également pour objet d’entériner le transfert de société.
- Vu le Code de la commande publique, notamment son article L3135-1 ;
- Vu le marché de mise à disposition, installation, maintenance de mobilier urbain publicitaire notifié à la société SPACEO le 29 octobre 2012, pour une durée de 8 ans à compter du 1er janvier 2013 ;
- Vu l’avenant n° 1 au marché susvisé, du 23 novembre 2020 portant prolongation de 9 mois de la durée du marché ;
- Vu la délibération du Conseil municipal du 10 décembre 2020 portant prescription de la révision du Règlement Local de Publicité ;
- Considérant que la procédure de mise en concurrence relative au mobilier urbain publicitaire ne peut être engagée sans connaître les modalités du futur Règlement Local de Publicité,
Conseil municipal du 23 septembre 2021
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le 27 septembre 2021
Affiché le 27 septembre 2021
- Considérant qu’à la date de signature de l’avenant n° 1 au marché susvisé, la durée du processus de révision du Règlement Local de Publicité n’était pas prévisible, notamment du fait du contexte sanitaire ;
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’approuver les termes de l’avenant n° 2 ci-joint,
- d’autoriser Mme la Maire à le signer ainsi que tout document afférent.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (27) : Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Signé
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.