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Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 decembre 2017
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 decembre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
— Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
-
CS
70027
nl
94381
Bonneuil-sur-Marne
Cedex
fille
de
.
Bonneuil-
sur-Marne
SERVICE
DES
AFFAIRES
GENERALES
DOSSIER
SUIVI
PAR
CHRISTIANE
MAHE
& JULIEN
DURAND
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2017
Le
Conseil
Municipal
de
Bonneuil-sur-Marne,
légalement
convoqué
le
08
décembre
deux
mil
dix-sept,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
quatorze
décembre
deux
mil
dix-sept,
salle
de
la
Ferme
du
Rancy,
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
DOUET,
Maire.
Présents
: M.
Patrick
DOUET,
M.
Denis
ÔZTORUN,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Marie-Aude
OINARD,
Mme
Christine
MOREAU,
Mme
Virginie
DOUET-MARCHAL,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Mireille
COTTET,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Jean-Louis
GODIN,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
conseillers
délégués,
M.
Mohamed
MAZARI,
Mme
Annie
MARGUERITE,
Mme
Catherine
AUGROS,
M.
Gilles
GATINEAU,
M.
Didier
CAYRE,
Mme
Micheline
GERVÉLAS,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Jean-
Paul
ENZA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
M.
Hicham
DEF,
M.
Smaine
OUSEDDIK,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Absents
excusés
et
représentés
Mme
Ahlem
BOULAABI
procuration
à
M.
Jean-Louis
GODIN
Mme
Emilie
CHOYER
procuration
à
Mme
Virginie
DOUET-MARCHAL
M.
Mohamed
MAZARI
procuration
à
Mme
Martine
CARRON
à
partir
de
22h00
M.
Youssef
ZEGGANE
procuration
à
Mme
Christine
MOREAU
jusqu'à
son
arrivée
Mme
Nathalie
ANDRIEU
procuration
à
M.
Smaine
OUSSEDIK
M.
Eric
DANGER
procuration
à
M.
Amar
MELLOULI
Mme
Youssara
ID
CHRIFE
procuration
à
M.
Mehdi
MEBEIDA
M.
Marc
SCEMAMA
procuration
à
M.
Dashmire
SULEJMANI
jusqu'à
son
arrivée
Secrétaire
: M.
Mehdi
MEBEIDA
M.
le
Maire
propose
d'inscrire
les
points
ci-après
à
l'ordre
du
jour
de
la
séance
:
Y
Motion
sur
la
mise
en
œuvre
du
forfait
convergence
dépendance
à
l'Etablissement
des
Résidences
Services
Abbaye-Bords-de-Marne
Ÿ
Vœu
pour
le
maintien
des
services
de
chirurgie
hépatique
et
cardiaque
au
GHU
Henri
Mondor
L'inscription
de
ces
deux
dossiers
est
approuvée
à
l’unanimité.
ee
0
6
6
6
4
A
#_APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
NOVEMBRE
2017
Le
compte-rendu
est
adopté
à l’unanimité.
B
#
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
NOVEMBRE
AU
14
DECEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire.
1
©
_REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
AU
TERRITOIRE
GRAND
PARIS
SUD
EST
AVENIR
(GPSEA)
- RAPPORTEUR
: DENIS
ÔZTORUN
Depuis
le
1”
janvier
2016,
toutes
les
dépenses
relatives
à
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le
territoire
de
la
ville
et
leur traitement
sont
supportées
par
le
Territoire
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
(GPSEA),
au
titre
de
ses
compétences
obligatoires.
L'article
L.1639
A
bis
du
Code
général
des
impôts
prévoit
qu'en
l'absence
de
délibération
prise
par
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
issu
de
la
fusion
instituant
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
1 (TEOM)
avant
le
15
janvier
2017,
le
régime
antérieur
continue
à
s'appliquer
durant
un
période
transitoire
de
5
ans.
La
commune,
qui
est
toujours
en
phase
transitoire
pour
2017
et
dans
l’attente
de
l'institution
par
GPSEA
d'une
TEOM
harmonisée,
continue
à
percevoir
le
produit
de
cette
taxe
puis
le
reverse
au
Territoire
via
le
fonds
de
compensation
des
charges
transférées.
Il
convient
donc
d'organiser
un
reversement
de
cette
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
au
profit
du
Territoire
GPSEA
pour
la
période
du
1” janvier
2017
au
31
décembre
2017.
Le
reversement
de
la
taxe
est
approuvé
à
l’unanimité.
M.
Marc
Scemama
rejoint
l'assemblée
à 20h45.
Les
associations
sont
les
partenaires
incontournables
de
la
ville.
Elles
sont
porteuses
des
valeurs
de
convivialité,
de
solidarité,
d'égalité,
de
vivre
ensemble
intergénérationnel
et
de
justice
sociale,
valeurs
de
plus
en
plus
essentielles
aujourd’hui.
Bonneuil-sur-Marne
possède
un
tissu
associatif
riche
et varié
qui
intervient
dans
plusieurs
domaines
de
la
vie
locale
: sports,
aide
à
l'insertion,
solidarité,
culture,
.…
La
ville
soutient
ce
tissu
associatif
autant
qu'il
lui
est
possible
par
le
biais
d'aides
diverses:
mise
à
disposition
d'équipements
et
de
salles
municipales,
prêt
de
matériel,
soutien
et
accompagnement
des
projets.
Chaque
année,
l'octroi
de
subventions
municipales
aux
associations
intervenant
auprès
des
Bonneuillois
participe
également
au
développement
de
cette
vie
associative.
Il
est
ainsi
proposé
d'accorder
les
montants
d'acomptes
sur
subventions
aux
associations
locales
et
autres
organismes
au
titre
de
l'exercice
2018
comme
suit :
Bénéficiaires
Montant
d’acomptes
BP
2018
CSMB
(Cercle
des
Sections
Multisports
de
Bonneuil)
70
453
Mag
boxe
3
000
Muay
Thaï
4
879
BVB
Rugby
2 859
Tennis
club
de
Bonneuil
1 250
Bonneuil
Logements
Jeunes
55
125
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
24
214
Club
Léo
Lagrange
15
622
Foyer
socio-éducatif
collège
P.
Eluard
1 000
Service
médical
de
garde
5 625
Croix
rouge
800
Restaurants
du
cœur
1375
Secours
catholique
375
Secours
populaire
2
100
CFDT
100
CFE-CGC
100
C.G.T.
1 906
F.O.
100
C.OSS.
82
844
sous-total
273
727
C.C.A.S
100
000
sous-total
100
000
TOTAL
GENERAL
373
727
L'ensemble
des
acomptes
de
subvention,
à
l'exception
de
Léo
Lagrange,
CSMB,
MJC,
MAG
BOXE,
sont
adoptées
à
l'unanimité.
Les
acomptes
de
subvention
à
Léo
Lagrange,
CSMB,
MJC,
MAG
BOXE,
sont
approuvés
à
l'unanimité
des
votants
;
Mesdames
et
Messieurs
Akli
Mellouli,
Christine
Moreau,
Gilles
Gatineau,
Martine
Carron
et
Hicham
Defi
ne
prenant
respectivement
pas
part
au
vote
pour
ces
associations.
Afin
d'encourager
l'implication
des
associations
dans
la
vie
locale,
il a
été
proposé
aux
associations
qui
le
souhaitent
de
participer
à
la
préparation
du
buffet
lors
de
la
soirée
de
restitution
des
Rencontres
d'automne
du
06
décembre
2017.
Les
bénévoles
des
associations
suivantes
ont
donc
confectionné une
partie
de
ce
buffet.
Il est
proposé
de
rembourser
le
coût
des
ingrédients
aux
associations
par
le
biais
d'une
subvention
exceptionnelle.
Bénéficiaires
Montant
Wasapa
art
Kanak
200
€
Paroles
de
femmes
200
€
Aframe
200
€
Parents
200
€
TOTAL
800
€
Ces
subventions
sont
approuvées
à l'unanimité.
Conformément
à
la
délibération
n°
5
du
30
mars
2014
donnant
délégation
au
Maire,
il
vous
est
demandé
de
déterminer
le
taux
maximum
d'augmentation
des
tarifs
des
différentes
activités
municipales
au
titre
de
l'année
2018.
Il
vous
est
donc
proposé
d'arrêter
ce
taux
à
5
%
maximum
d'augmentation
des
tarifs
existants,
par
le
biais
de
la
délégation
du
Maire.
S'il
est
souhaité
une
augmentation
supérieure,
c'est
l'assemblée
délibérante
qui
en
décidera.
Le
taux
maximum
d'augmentation
est
fixé
à
l'unanimité.
M.
Hicham
Defi
rejoint
l'assemblée
à
20h50.
DISTRIBUTIONET
DE.TRA
RIDE
GAZ
2RTEUR
: DENIS
OZTOR
Le
décret
n°
2015
—
334
du
25
mars
2015
fixe
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et de
gaz.
Le
conseil
municipal
du
19
mai
2016
a
pris
une
délibération
instaurant
la
redevance
d'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
réseaux
de
distribution
et
de
transport.
Pour
l’année
2017,
le
plafond
est
fixé
à
0,35
euro
par
mètre
de
canalisations
construites
et/ou
renouvelées
et
mises
en
service
au
cours
de
l'année,
une
revalorisation
de
2%
s'applique
à
la
formule.
GRT
Gaz
confirme
l'absence
de
modification
ou
de
construction
sur
le
réseau
concernant
le
secteur
de
Brunoy
(Bonneuil)
pour
l'année
2017.
La
modification
de
la
redevance
est
approuvée
à
l’unanimité.
M.
Youssef
Zeggane
rejoint
l'assemblée
à 21h00.
La
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
instituée
entre
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
ses
communes
membres,
réunie
le
4
octobre
2017
a
approuvé
le
rapport
2017
d'évaluation
des
charges
transférées
à
la
métropole
du
Grand
Paris.
Considérant
que
la
métropole
du
Grand
Paris
n’a
pas
encore
déterminé
d'intérêt
métropolitain
au
25
septembre
2017,
et
que
la
majeure
partie
des
transferts
aura
lieu
de
manière
opérationnelle
à
compter
de
2018,
la
CLECT
a
fait
le
choix
de
mener
le
travail
d'évaluation
des
charges
relatives
aux
compétences
de
manière
coordonnée
à
compter
de
2018
pour
éviter
plusieurs
sollicitations
des
communes.
En
conséquence,
la
CLECT
décide
que
le
travail
d'évaluation
des
charges
retenues
au
titre
des
compétences
de
la
métropole
débutera
en
2018.
Dans
l'attente,
les
attributions
de
compensation
des
communes
sont
maintenues
pour
le
seul
volet
«
fiscalité
»
en
2017.
Le
travail
d'évaluation
des
charges
transmises
à
la
Métropole
au
titre
des
compétences
exercées
a
débuté
en
septembre
2017.
Une
évaluation
est
attendue
au
plus
tard
pour
le
30
septembre
2018.
Dans
l'attente,
les
attributions
de
compensation
sont
maintenues
à
leur
niveau
initial :
Ÿ
le
montant
d'attributions
de
compensation
préalablement
fixé
pour
les
communes
préalablement
en
EPCI
à
fiscalité
professionnelle
unique
Ÿ
le
montant
de
la
fiscalité
économique
transférée
à
la
création
de
la
Métropole
pour
les
communes
préalablement
isolées
(telle
Bonneuil)
ou
en
EPCI
à
fiscalité
additionnelle
Ce
rapport
est
approuvé
à
l’unanimité. S
ERESENTANTS:
DE
NE
E
JCOLE
DE
PREEIE
ATIQ
DE
ARIEUR
AK
SOUL
Un
nouveau
projet
de
renouvellement
urbain
(NPRU)
soutenu
par
l'Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
a
été
engagé
en
2015
par
la
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne
sur
le
quartier
Fabien.
Il fait
suite
à
un
premier
PRU,
en
voie
d'achèvement,
qui
a
permis
de
restructurer
complètement
le quartier
République
et d'engager
la
requalification
de
la Cité
Fabien,
avec :
*
la démolition
de
603
logements
du
parc
social
(dont
443
dans
le
quartier
République
et
160
dans
la
cité
Fabien),
entièrement
reconstruits
dans
la commune
au
1 pour
1,
sur
sites
ou
hors
sites
Ÿ
la
diversification
de
l'habitat,
avec
la
création
parallèle
d'une
offre
neuve
en
accession
sociale
et
de
logements
locatifs
libres
(foncière
logement)
Ÿ
la
réhabilitation
et
la
résidentialisation
de
190
logements
Ÿ
la
réalisation
d'un
équipement
destiné
à
la
jeunesse
(la
maison
de
la
réussite
Nelson
Mandela)
et
de
la
crèche
municipale
Odette
RAFFIN
Ÿ
la
reconstruction
du
centre
commercial
République
Le
quartier
Fabien
a
été
inscrit
dans
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
(QPV)
par
le
décret
n°2014-1750
en
date
du
30
décembre
2014
et
retenu
au
titre
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU)
par
arrêté
du
29
avril
2015.
Ce
classement
doit
permettre
de
poursuivre
sa
requalification,
engagée
partiellement
dans
le
cadre
du
premier
PRU
grâce
à
la
démolition
des
160
logements
«
les
Toits
Plats
» et
leur
reconstruction
hors
sites.
Dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville,
L'EPT
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
(GPSEA)
assure
le
pilotage,
le
suivi
et
l'évaluation
de
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
du
Contrat
de
Ville
signé
2015
en
association
avec
l'ensemble
des
signataires.
Dans
le
cadre
du
NPRU
quartier
Fabien,
certains
dispositifs
plus
locaux
du
contrat
de
ville,
dont
les
projets
de
renouvellement
urbain,
sont
dotés
d'un
pilotage
territorialisé,
en
lien
avec
les
instances
intercommunales. La
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
conserve,
en
lien
permanent
avec
la
direction
de
la
Politique
de
la ville
de
GPSEA,
son
rôle
de
pilote
stratégique
et
opérationnel
du
projet
de
renouvellement
urbain,
en
synergie
avec
l'OPH
de
Bonneuil-sur-Marne,
actuellement
bailleur
social
unique
dans
ce
périmètre
QPV.
L'OPH
de
Bonneuil-sur-Marne
a
engagé
avec
Valophis
Habitat,
OPH
du
Val-de-Marne
une
procédure
de
fusion,
sous
la
forme
d'une
transmission
universelle
de
patrimoine
(TUP)
de
l'OPH
vers
Valophis
Habitat.
Cette
fusion
doit
être
approuvée
par
arrêté
préfectoral
et
doit
aboutir
le
1”
janvier
2018.
À
compter
de
cette
date,
Valophis
Habitat
deviendra
propriétaire
de
tous
les
biens
mobiliers
et
immobilier
de
l’ex-OPH
municipal,
y
compris
l'ensemble
de
logements
sociaux
du
quartier
Fabien.
A
ce
titre,
il
signera
le
protocole
de
préfiguration
de
ce
quartier.
Pour
sa
part,
GPSEA
assure,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
la
coordination
et
l'animation
de
groupes
de
travail
thématiques
sur
des
problématiques
et
études
communes
aux
projets
des
villes,
en
lien
avec
les
directions
et
équipes
projet
des
communes.
A
la
suite
de
l'inscription
du
quartier
Fabien
en
QPV
d'intérêt
national,
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
s'est
lancée
dans
la
phase
d'élaboration
de
son
protocole
de
préfiguration.
Le
dossier
d'intention
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Fabien
a
été
présenté
conjointement
par
le
Maire
de
Bonneuil-sur-Marne
et
le
Président
de
GPSEA
aux
partenaires
de
l'ANRU
lors
du
comité
d'engagement
du
06
mars
2017
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Au
vu
de
cet
avis,
le
projet
de
protocole
de
préfiguration
Quartier
Fabien
a
été
rédigé
par
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne,
conjointement
avec
les
services
de
la
DRIHL
et du
territoire
GPSEA.
A
l'échelle
du
Territoire
GPSEA,
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
Plaine
Centrale
et
Bonneuil,
le
protocole
de
préfiguration
des
Nouveaux
Projets
de
Renouvellements
Urbain
des
communes
d'Alfortville
et
de
Créteil
a
été
signé
par
l'ANRU
et
ses
partenaires
le
23
mars
2017.
Le
quartier
Fabien
compte
actuellement
729
logements.
Les
immeubles
Les
Chanteurs
(208
logements)
n'ont
cependant
pas
été
intégrés
dans
le
Quartier
Prioritaire
de
la
Ville
(QPV).
A
l'inverse,
la
copropriété
Caussignac
a
été
prise
en
compte
dans
ce
périmètre.
Au
vu
de
ces
éléments,
il
convient
que
les
membres
du
Conseil
municipal
se
prononcent
sur
le
protocole
de
préfiguration
du
nouveau
projet
de
renouvellement
urbain
de
Bonneuil-sur-Marne
concernant
le
quartier
Fabien,
constituant
un
avenant
au
protocole
de
préfiguration
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
Créteil
et
Alfortville
et
autorise
le
Maire
(ou
son
représentant)
à
le
signer.
Ce
protocole
de
préfiguration
est
approuvé
à l'unanimité. AU
carelour
de
l'avenue
de
la
République
et
de
l'avende
Jean Rostand
(RD1)
se
trouve
un
terrain
public
communal
d'environ
7100
m?,
pour
partie
cadastré
Q
n°
191
partiel,
Q
n°
260,
S
n°
19
et
pour
autre
partie
non
cadastré.
Ce
tènement
à
transférer
dans
le domaine
privé
communal
est
voué
à
être
cédé
à
la
SEMABO
en
vue
de
réaliser
dans
le
cadre
d'une
concession
d'aménagement
une
opération
mixte
comprenant
Un
programme
d'environ
250
logements
dont
60
en
locatifs
sociaux
(report
par
anticipation
d’une
partie
des
logements
sociaux
du
QPV
Fabien
dans
le
cadre
du
NPNRU),
une
antenne
locale
du
bailleur
Valophis
et
un
nouveau
gymnase
en
limite
du
collège
avec
parking
public
en
sous-sol,
en
remplacement
du
COSOM
obsolète
situé
de
l’autre
côté
de
la
RD1
(parcelle
S
n°321).
En
application
des
dispositions
du
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l'article
L.141-3,
il
est
précisé
que
le
déclassement
concerné
par
le
projet
fera
l'objet
d'une
enquête
publique.
En
effet
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie
publique
Paul
Eluard.
Aussi,
il
convient
pour
cela
d'engager
la
procédure
qui
se
déroulera
comme
suit :
Ÿ
Validation
du
projet
de
déclassement
du
domaine
public
communal
par
le
Conseil
municipal
*
Arrêté
du
Maire
prescrivant
l'enquête
publique
et désignant
le commissaire
enquêteur
Y
Enquête
publique
d'une
durée
de
quinze
jours
avec
deux
permanences
minimum
du
Commissaire
enquêteur Y
Conclusions
du
Commissaire
enquêteur
rendues
sous
un
mois
après
la
clôture
de
l'enquête
*
Si
validation
du
principe
par
le
Commissaire
enquêteur,
saisine
du
géomètre
pour
établissement
du
plan
parcellaire
et
valider
la
création
des
nouvelles
parcelles
Y
Délibération
du
Conseil
municipal
constatant
la
désaffectation,
le
déclassement
et
décidant
l'aliénation
du
terrain
Ÿ
Condamnation
du
terrain
à
l'accès
du
public
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
déclassement
et
désaffectation
du
terrain
sis
lieudit
Butte
Cotton
et
à
organiser
l'enquête
publique
y
afférente. L'organisation
de
cette
enquête
publique
est
approuvée
à
l’unanimité.
Par
délibération
du
16
déni
2010,
É
conseil
unieipel
de
Sanreul sur
Meme
dévidait
le
création
de
ZAC
de
l'hôtel
de
ville.
Puis
par
délibération
du
10
février
2011,
Sadev
94
a
été
désigné
concessionnaire.
A
la
suite
d'un
approfondissement
des
études,
la
municipalité
a
décidé
de
modifier
de
façon
substantielle
le
programme
des
équipements
publics
dans
la
ZAC.
Ainsi,
par
délibération
du
28
juin
2012,
la
Commune
a
décidé
le
lancement
d'une
procédure
de
modification
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
et
approuvé
la
nouvelle
appellation
ZAC
Aimé
Césaire.
Par
délibération
n°11
du
19 juin
2014,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
cession
amiable
de
l'unité
foncière
communale
sise
à
l'angle
des
avenues
de
Boissy
et
de
Verdun
d'une
superficie
de
14
081
m°.
Par
délibération
du
20
novembre
2014,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
bilan
de
la
concertation,
le
dossier
de
création
modificatif
et
le
dossier
de
réalisation
modificatif
et
l'avenant
n°1
au
traité
de
concession.
Par
suite,
il a
été
réalisé
une
division
foncière
de
la
parcelle.
En
conséquence,
le
conseil
Municipal
de
Bonneuil-sur-Marne,
le
19
février
2015,
a
délibéré
à
nouveau
sur
la
cession
amiable
à
la
Sadev
94
de
terrains,
d'une
superficie
totale
de
14032
m°,
issus
de
l'unité
foncière
communale
sise
à
l'angle
des
avenues
de
Boissy
et
de
Verdun.
Par
délibération
du
19
février
2015,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'avenant
2
à
la concession
consécutifà
l'abrogation
de
la délibération
n°11
du
19
juin
2014.
La
ZAC
Aimé
Césaire
prévoit
notamment
la
réalisation
d'une
salle
d'exposition
de
900m°?
environ,
dont
le
bilan
d'opération
prend
à
sa
charge
la
construction
mais
pas
l'aménagement.
La
Commune,
estimant
que
le
coût
d'aménagement
et
d'entretien
de
l'équipement
public
prévu
sur
la
ZAC
serait
trop
lourd
à
porter,
a
souhaité
diminuer
la
surface
de
l'équipement
public
environ
de
moitié.
La
salle
d'exposition,
dont
la
superficie
prévue
à
ce
jour
est
de
570
m°,
sera
entièrement
aménagée.
Afin
d'assurer
le
financement
de
l'aménagement
de
l'équipement,
la
surface
de
plancher
correspondant
à
la
réduction
de
l'équipement
public
est
affectée
à de
la création
de
logements
en
accession
libre.
Par
délibération
du
25
juin
2015,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'avenant
3
à
la
concession
ayant
pour
objet
de
modifier
le
programme
prévisionnel
global
et
le
bilan
financier
de
la
ZAC
Aimé
Césaire.
Lors
de
l'établissement
de
l'avenant
3,
la
question
du
délai
n'a
pas
été
abordée.
Or,
il
apparait
que
l'aménagement
du
centre
d'art
ne
peut
pas
être
inclus
dans
le
délai
global
de
la
ZAC
puisqu'il
est
5 intégré
au
lot
1
dont
les
travaux
sont
prévus
d'être
terminés
en
juin
2018.
Les
travaux
du
centre
d'art
seront
réalisés
en
prévision,
de
juillet
à décembre
2018.
Par
ailleurs,
les
travaux
d'aménagement
du
Département
le
long
de
la
RD19
devaient
être
réalisés
dans
un
délai
de
2
à
5
mois
avec
une
fin
de
travaux
fin
2017.
Or,
l'emprise
des
travaux
et
la
masse
ayant
fortement
augmenté
les
travaux
du
département
seront
réalisés
de
juillet
2017
à
mars
2018.
Durant
toute
cette
période,
le
lot
n'a
pas
d'accès
de
chantier
depuis
la
RD19
et
nous
devons
leur
concéder
un
accès
depuis
la
rue
de
la
commune
avec
une
traversée
des
espaces
publics
de
la ZAC.
Il en
résulte
que
les
travaux
d'aménagements
publics
ne
peuvent
démarrer
avant
avril
2018.
La
durée
des
travaux
de
la
phase
3
est
estimée
à
8
mois.
Il apparait
ainsi
nécessaire
de
proroger
la
durée
de
la
convention
publique
d'aménagement
pour
finaliser
les
travaux
sur
les
espaces
publics
et
l'aménagement
du
centre
d'art,
jusqu'au
31
décembre
2019.
C'est
pourquoi
il convient
d'actualiser
la
concession
d'aménagement
par
avenant.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cet
avenant. Cet
avenant
est
approuvé
à
l’unanimité.
Au
titre
de
la
législation
ICPE,
la
société
VEOLIA
PROPRETE
Ile-de-France
a
demandé
l'autorisation
d'exploiter
un
centre
de
tri
mécanisé
de
déchets
de
chantier
et déchèterie
professionnelle
à
Bonneuil-
sur-Marne,
48-64,
route
de
l'Ile-Saint-Julien
à
Bonneuil-sur-Marne.
Dans
ce
cadre
une
étude
d'impact
a
été
produite
et
soumise
à
l'avis
de
l'Autorité
Environnementale.
Ainsi,
une
enquête
publique
d'une
durée
de
30
jours,
du
02
mars
au
31
mars
2017
inclus,
a
été
ordonnée
par
arrêté
préfectoral
sur
les
territoires
des
communes
de
Bonneuil-sur-Marne,
Créteil,
Saint-Maur-des-Fossés
et
Sucy-en-Brie
concernées
par
le
rayon
d'affichage
de
2
km.
Le
Commissaire
Enquêteur
a
rendu
un
avis
favorable
assorti
d'une
réserve
et
de
trois
recommandations.
La
Société
VEOLIA
PROPRETE
a
souscrit
son
engagement
par
courrier
de
prendre
en
considération
ces
recommandations
et
de
lever
la
réserve.
Par
conséquent,
l'arrêté
préfectoral
n°2017/2783
du
26
juillet
2017
autorise
la
société
VEOLIA
PROPETE
d'exploiter
un
centre
de
tri
mécanisé
de
déchets
de
chantier
et
une
déchèterie
professionnelle,
relavant
de
la
nomenclature
des
ICPE.
Il
convient
de
prendre
acte
de
l'arrêté
préfectoral
n°2017/2783
du
26
juillet
2017
portant
autorisation
de
la
règlementation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE).
M.
Denis
Oztorun
indique
qu'il
s’agit
d'un
évènement
important
car
la
capacité
du
site
de
Véolia
va
tripler
en
termes
de
collecte
avec
une
augmentation
du
tri
de
manière
mécanisée.
Ce
site
va
surtout
servir
aux
débris
et
déchets
de
grands
chantiers,
notamment
ceux
relatifs
aux
grands
travaux
du
Grand
Paris
Express.
De
même,
la
société
Véolia
va
créer
17
emplois
en
plus
de
ceux
existants
et
a
promis
de
prioriser
les
bonneuillois.
M.
le
Maire
souhaite
que
la
Ville
veille
à
ce
que
ces
promesses
d'embauches
soient
tenues.
Il
en
profite
pour
annoncer
que
la
société
EIFFAGE
qui
œuvre
sur
les
chantiers
du
Grand
Paris
Express,
notamment
la
mise
ne
place
des
lignes
14
et
15,
recherche
du
personnel
à
savoir:
un
aide-
comptable,
un
manutentionnaire,
17
aides
couvreurs
et
17
jeunes
de
moins
de
26
ans
pour
les
postes
de
mineurs-boiseurs.
Pour
ces
derniers,
une
formation
est
dispensée
par
l'école
EIFFAGE.
Il convient
de
passer
par
les
missions
locales,
les
services
municipaux
et
M.
le
Maire
s'engage
à
faire
parvenir
aux
élus
concernés
et
à
l'entreprise,
les
candidatures
qu'il
recevra.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
cet
arrêté.
ANS.LE
CADRE.
RE
L'ENQUETE
RAPPORTEL
ABR
ne
enquête
publique
au
titre
de
la
réglementation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE),
préalable
à
l'obtention
de
l'autorisation
d'exploiter
la
future
plateforme
de
transit
de
déblais
située
au
Port
de
Bonneuil-sur-Marne,
est
ouverte
du
20
novembre
au
22
décembre
2017.
Cette
plateforme
de
transit
de
déblais
sera
dédiée
à
la
Ligne
15
Sud,
et
accueillera
principalement
les
déblais
provenant
du
puits
de
tunnelier
le
plus
proche.
Dans
ce
cadre
la
commune
doit
délibérer
afin
d'exprimer
son
avis.
Celui-ci
tient
compte
tant
des
quantités
prévisionnelles
des
déchets,
que
de
leur
nature,
ainsi
que
du
mode
de
transport
préconisé
et
des
flux.
Les
éléments
prévisionnels
sont
les
suivants
:
Y
Quantité
de
matériaux
: 230.000
tonnes
en
2019
et
420.000
en
2020
Y
Accessibilité
par
voie
routière
préconisée
Y
Fréquence
estimée
de
20
à
30
camions
par
heure Y
Les
terres
sont
en
principe
exemptes
de
pollution,
et
ne
devront
pas
être
classées
comme
produits
dangereux.
Elles
seront
contrôlées
par
plus
de
1000
prélèvements
C'est
pourquoi
il
vous
est
proposé
que
l'avis
de
la
commune
soit
composé
des
observations
suivantes
: 1.
L’exigence
d'un
plan
de
déplacement
clairement
défini
et
qui
prévoit
les
instruments
d'évaluation
des
nuisances,
notamment
en
termes
de
bruit
2.
La
prise
en
charge
par
la
Société
du
Grand
Paris
du
nettoiement
des
voiries
et
des
bas-
côtés
sur
le
trajet
déterminé
3.
L'arrivée
des
déchets
provenant
du
site
de
Créteil
par
la
RD
19,
le
rond-point
de
l'Ouest,
la route
de
l'Ouest
et
le quai
du
Rancy.
La
circulation
se
fera
uniquement
en
journée
En
l'espèce,
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
émettrait
un
avis
favorable
à
ce
projet,
et
demanderait
la
prise
en
compte
des
observations
contenues
dans
cet
avis.
M.
le
Maire
indique
que
la ville
de
Sucy-en-Brie
émet
des
réserves
par
rapport
au
nombre
de
camions
qui
vont
circuler
au
rond-point
de
la
SOFIBUS
aux
heures
de
pointes.
Bonneuil
est
également
concernée
par
cette
circulation.
Il
précise
également
que
le
Maire
de
Saint-Maur
refuse
que
les
camions
circulent
sur
sa
ville.
M.
le
Maire
souligne
qu'il
est
impossible
de
s'opposer
à
un
projet
de
cette
envergure,
c'est
pour
lui
le
projet
du
siècle
pour
un
métro
souterrain
qui
va
faire
le
tour
de
Paris.
La
ligne
15
notamment
permettra
de
raccourcir
énormément
le
temps
de
trajet,
pour
exemple:
de
l'Echat
à
Arcueil
on
ne
mette
plus
que
20
minutes.
M.
le
Maire
propose
que
plutôt
que
de
faire
transiter
les
camions
par
le
rond-point
de
la
SOFIBUS,
il serait
judicieux
de
tourner
route
de
l'Ouest,
quai
du
Rancy
et
d'aller
tout
droit,
en
évitant
le
pont
de
Stains,
pour
aller
aux
Bases
Aériennes,
car
il
existe
un
chemin
aller/retour.
Le
seul
souci
est
que
les
tunneliers
vont
tourner
H
24.
Il se
pose
donc
la
question
de
la
circulation
des
camions
la
nuit.
Il
indique
que
le
Président
du
Territoire
et
les
maires
concernés
vont
proposer
de
rencontrer
la société
du
Grand
Paris
afin
d'affiner
les
parcours.
M.
Mekri
précise
que
le
site
de
Bonneuil
est
seulement
un
lieu
de
récupération
des
déblais
et
de
stockage.
Ensuite
cela
repart
soit
par
le
fluvial,
soit
par
le
chemin
de
fer
mais
uniquement
après
que
les
terres
aient
été
analysées.
M.
le
Maire
souligne
que
ces
terres
vont
abonder
le
Pays
de
Caux
dont
les
terres
agricoles
sont
très
riches
en
calcaire
et
très
pauvre
en
terres
arables.
Les
terre
ne
sont
pas
polluées
car
leur
extraction
va
jusqu'à
50
mètres
sous
terre.
L'analyse
vise
à
vérifier
si
elle
sont
propres
à
l'utilisation
qui
en
est
souhaitée. M.
Scemama
estime
que
c'est
un
grand
projet,
mais
s'inquiète
pour
la
santé
publique
et
celle
des
bonneuillois.
Pour
lui,
l'accroissement
de
la
circulation
des
camions
diesel
est
très
inquiétant
pour
la
santé
des
concitoyens.
M.
le
Maire
indique
qu'il
convient
d'ajouter
aux
trois
observations,
une
quatrième
qui
demande
à
ce
que
les
camions
qui
vont
acheminer
ces
terres
fonctionnent
en
priorité
au
GNV
car
il
s'agit
d'un
carburant
beaucoup
moins
polluant
(60%
de
moins)
et
qu'il
n’y
a
pas
de
particules
fines
contrairement
au
diesel.
M.
Mekri
précise
que
le
Port
de
Bonneuil
est
équipé
d'une
pompe
GNV
et
que
certaines
entreprises
ont
équipé
leurs
poids
lourds
en
GNV.
Il
est
prévu
de
doubler
la
capacité
de
2
à
4
pompes
pour
justement
permettre
un
débit
plus
fluide
de
ces
véhicules.
M.
Akli
Mellouli
indique
que
le
flux
plus
important
des
camions
va
endommager
les
routes
et
les
voies.
Il
estime
que
l'idée
de
faire
payer
les
routiers,
de
mettre
des
radars
était
une
bonne
mesure,
car
aujourd'hui,
il
y
a
des
camions
qui
viennent
d'autres
pays.
Ces
derniers
ne
sont
plus
des
38
tonnes
mais
des
50
tonnes.
Ils
défoncent
les
routes
et
leurs
sociétés
ne
les
réparent
pas.
Malheureusement,
cela
coûte
moins
cher
de
passer
par
la
route
que
de
le
faire
par
le
rail.
De
fait,
ça
pollue
et
cause
des
nuisances
sur
les
voies.
Il estime
qu'il
va
falloir
prendre
ces
données
en
compte.
M.
Mekri
indique
que
le
Maire
de
Saint-Maur
refuse
que
les
camions
passent
par
sa
commune,
Bonneuil
peut
très
bien
dire
en
faire
autant
et
exiger
la
réparation
des
routes
et
des
voies
si
les
poids
lourds
circulent
sur
la
ville.
Il
précise
que
les
travaux
du
Grand
Paris,
uniquement
pour
la
ligne
15,
c'est
2
millions
de
tonnes
de
déblais
qui
vont
sortir.
Sur
le
chantier
ce
sont
10
tunneliers
qui
vont
entrer
en
service
pour
une
mise
en
service
en
2024
pour
les
Jeux
Olympiques. A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
sur
ce
dossier
avec
l'ajout
d'une
observation
sur l'utilisation
prioritaire
du
GNV.
Le
SETBO
a
émis
le
20
décembre
2016
une
demande
en
vue
d'obtenir
l'octroi
d'un
permis
de
recherche
de
gîte
géothermique
à
basse
température
sur
la
zone
de
la
nappe
du
Dogger
sur
le
territoire
des
communes
de
Bonneuil-sur-Marne,
Boissy-Saint-Léger,
Limeil-Brévannes,
Sucy-en-Brie,
Créteil
et Valenton.
La
demande
comporte
également
une
autorisation
d'ouverture
de
travaux
miniers
(réalisation
d'un
forage
de
recherches
d'un
puits
producteur
en
remplacement
du
puits
producteur
existant
dénommé
GBL1-ST)
auquel
s'adjoindra
des
travaux
de
nettoyage
du
puits
injecteur
(dénommé
GBL3)
ainsi
que
l'abandon
du
puits
producteur
GBL1-ST.
La
démarche
du
SETBO
a
pour
but
de
pérenniser
l'exploitation
existante,
d'accroître
la
production
géothermale
nominale,
de
garantir
les
conditions
de
confort
de
ses
abonnés
à
des
tarifs
compétitifs,
et
de
maîtriser
ses
dépenses
de
fonctionnement.
Pour
conserver
le
caractère
vertueux
des
opérations
de
géothermie,
une
attention
particulière
sera
apportée
pour
réduire
l'impact
durant
des
travaux
(nuisance
sonores,
routières,
protection
de
l'environnement...)
et
assurer
la
réhabilitation
du
site
pour
l'exploitation. L'avis
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement
et
de
l'énergie
d’Île-de-
France
en
date
du
28
mars
2017
a
déclaré
le
projet
techniquement
recevable.
Une
enquête
publique
s'est
déroulée
du
20
septembre
2017
au
07
novembre
2017,
qui
appelle
les
communes
concernées
à
émettre
un
avis
sur
cette
demande.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
un
avis
favorable
à
cette
demande.
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
ES
=
Ë
Ë
=
5
E
=
SA
RIEVUR
Sur
12
hectares,
en
bord
de
Marne,
le
Bec
du
canard
est
un
jeu
avec
un
otenfiel
cxcéptennel
de
biodiversité
pouvant
être
rendu
accessible.
Repéré
sur
le
schéma
régional
de
cohérence
écologique
de
la
région
Île-de-France
comme
zone
écologique
intéressante,
ses
berges
représentent
les
800
derniers
mètres
de
berges
naturelles
de
la
Marne
en
Val-de-Marne.
Une
partie
de
son
couvert
est
constituée
d'une
forêt
alluviale
et
de
zones
humides
colonisées
par
de
espèces
invasives
et
présentant
une
faible
biodiversité.
L'ensemble
est
une
zone
d'expansion
des
crues
de
la
Marne.
La
rivière
Morbras
s'y
jette
après
avoir
traversé
cet
espace
sous
une
forme
canalisée.
La
flore
et
la
faune
y
sont
développées,
y
compris
dans
le
milieu
aquatique,
sans
être
à
ce
jour
remarquables.
Le
parc
du
Bec
de
canard
est
un
des
maillons
d'un
corridor
de
continuité
écologique
du
Plan
bleu
départemental
que
vont
renforcer
les
prochains
travaux
écologiques
et de
promenade
sur
les
berges
amont
du
port
de
Bonneuil
qui jouxtent
cet
espace.
La
commune
de
Bonneuil-sur-Marne,
en
partenariat
avec
HAROPA
- Ports
de
Paris,
entend
préserver
en
améliorant
ses
qualités
écologiques
très
dégradées,
tout
en
permettant
aux
promeneurs
d'apprécier
cet
espace
naturel
sensible.
Ce
site
peut
aussi
jouer
un
rôle
dans
l'expansion
d’eau
lors
des
périodes
de
crue
et
devenir
une
référence
régionale
environnementale.
Le
projet
s'articule
autour
des
objectifs
suivants
:
Ÿ
Restaurer
la
biodiversité
(retrouver
la
richesse
du
milieu,
lutter
contre
les
espèces
végétales
invasives,
définir
une
fréquentation
qui
permette
la
protection
de
l'espace
naturel...)
*
Développer
dans
la
mesure
du
possible
des
zones
humides
et
recréer
une
prairie
ouverte,
sous
réserve
que
cela
ne
crée
pas
de
difficultés
de
gestion
en
phase
exploitation
du
projet
(risque
de
squat)
Y
Aménager
des
cheminements
piétonniers
voire
cyclistes
ménageant
les
berges
et
préservant
faune
et
flore
tout
en
offrant
des
points
de
vue
paysagers
sur
les
bois,
la
Marne,
les
îles
; et
améliorer
le
cheminement
cycliste
et
piétonnier
entre
Sucy-en-Brie
et le
port
de
Bonneuil-sur-Marne
Ÿ
Créer
des
jardins
familiaux
le
long
de
la
voie
ferrée
(zone
Upd),
gérés
écologiquement,
afin
de
renforcer
la
biodiversité,
le
lien
social,
et
d'assurer
une
présence
rassurante
dans
ce
lieu
à
l'écart
*
Mettre
en
place
un
programme
pédagogique,
axé
particulièrement
sur
la
biodiversité
et
la
gestion
de
l'eau
afin
de
mieux
faire
connaître
cet
espace
naturel
et
sa
richesse
écologique
*
Faire
des
propositions
sur
la
renaturation
et
la
dépollution
du
Morbras,
en
proposant
un
système
naturel
de
lagunage
et
de
filtration
et
en
le
sortant
de
son
lit de
béton
pour
le
faire
méandrer
dans
l'espace
en
lui
redonnant
des
fonctions
naturelles
utiles
à
la
biodiversité
et
à
la
qualité
des
eaux
en
Marne Y
Améliorer
de
la
capacité
d'expansion
des
eaux
en
cas
de
crue Un
planning
prévisionnel
a
été
établi
qui
situe
la
période
2018-2021
pour
la
réalisation
de
la
totalité
des
phases
d'études
et
de
travaux.
Le
pilotage
du
projet
sera
organisé
conjointement
entre
la ville
de
Bonneuil-sur-Marne
et
HAROPA
Ports
de
Paris.
Ils
constitueront
un
groupement
de
commande
pour
choisir
un
AMO
en
charge
de
réaliser
les
études
préliminaires,
l’avant-projet,
le
dossier
réglementaire
et
le
marché
de
maîtrise
d'ouvrage.
Un
comité
de
pilotage,
composé
de
collectivités
(Communes,
GPSEA,
Métropole,
CD
94,
Région...)
du
Port,
de
services
de
l'Etat,
et
d'organismes
intéressés
au
projet,
sera
mis
en
place.
Le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à
:
*
approuver
la
participation
de
la
commune
au
pilotage
de
l'aménagement
du
«
bec
de
canard
»
dans
le cadre
d'une
maîtrise
d'ouvrage
partagée
*
adopter
les
objectifs
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
Y
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
du
Val-de-Marne
dans
le
cadre
du
Fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local
Ce
dossier
est approuvé
à l'unanimité.
Le
déploiement
du
dispositif
de Vidéo
SrOEGen
Au
NEA
des
sites
sensibles
de
la
ville
se
fait
en
partie
sur
du
patrimoine
de
l'OPH
de
Bonneuil-sur-Marne,
à savoir:
Y
Tour
Piaf,
quartier
Fabien
: Caméra
PTZ,
modèle
Q6055-E.
avec
une
visualisation
du
carrefour.
Résidence
Paul
Eluard,
rue
Jean
Moulin
: Caméra
PTZ,
modèle
Q6055-E.
avec
une
visualisation
du
carrefour. La
ville
est
le
gardien
exclusif
de
ses
installations,
elle
aura
la
complète
charge
d'installation
et
de
gestion
des
équipements
objet
de
la
convention.
Toutefois,
il
est
nécessaire
de
cadrer
cette
installation
ainsi
que
les
clauses
de
gestion
par
une
convention.
Les
équipements
seront
installés
selon
l'étude
présentée
et
validée
par
les
services
de
l'OPH.
Ces
équipements
seront
raccordés
sur
les
parties
communes
des
immeubles.
La
ville
remboursera
les
frais
d'électricité
à
l'OPH
à
hauteur
de
50
€
par
an.
Cette
convention
est
approuvée
à l’unanimité.
Le
1*
avril
dernier,
quatre
équipements rmuriGipEUE
ont été transférés
à
Grand
Paris
Sud
est
Avenir
-
la
piscine
Marcel-Dumesnil,
la
Médiathèque-Ludothèque
Bernard
Ywanne,
et
le
conservatoire
de
musique
et
d'art
dramatique
—
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
compétence
territoriale
«programmation,
construction
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs».
Le
transfert
de
compétences
implique
le
transfert
de
l'ensemble
des
moyens
—
humains,
financiers,
juridiques
—
qui
y
concourent,
dont
les
bâtiments.
Les
procès-verbaux
de
mise
à
disposition
sont
les
actes
par
lesquels
la
commune
transfère
les
droits
et
obligations
attachés
aux
bâtiments,
mais
pas
leur
propriété.
A
partir
de
la
signature
de
ces
actes,
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
doit
pourvoir
à
l'entretien
et
à
la
maintenance
des
bâtiments,
mais
ne
peut
pas,
par
exemple,
modifier
leur
affectation.
Concernant
le
conservatoire,
étant
donné
que
la
compétence
est
minoritaire
dans
l'utilisation
du
bâtiment,
le
procès-verbal
ne
concerne
que
le
second
étage
du
bâtiment
sis
au
10,
avenue
Auguste
Gross.
Une
convention
de
mise
à
disposition
établit
une
participation
de
GPSEA
aux
frais
d'entretien
et
de
maintenance
du
bâtiment,
et
aux
fluides.
Concernant
la
Médiathèque,
du
fait
de
l'utilisation
du
bâtiment
par
les
services
Documentation-
archives
et
Relations
publiques,
il
est
proposé
une
convention
de
superposition
d'affectation
qui
permet
à
la
commune
de
jouir
de
l'utilisation
des
locaux
désignés,
telle
la
salle
d'animation.
La
signature
de
ces
différentes
conventions
permettra
la
prise
en
charge
opération
par
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
de
différents
contrats
de
maintenance.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de :
Ÿ
approuver
les
procès-verbaux
de
mise
à
disposition
des
équipements:
piscine
Marcel-Dumesnil,
Médiathèque-Ludothèque
Bernard-Ywanne,
conservatoire
de
musique
et d'art
dramatique
*
approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
du
conservatoire
*
approuver
la convention
de
superposition
d'affectation
pour
la
médiathèque
Bernard-Ywanne
Ÿ
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents
Les
procès-verbaux
ainsi
que
la
convention
de
superposition
sont
approuvés
à
l'unanimité. M.
Mohamed
Mazari
quitte
l'assemblée
à 22h00
et donne
procuration
à
Mme
Martine
Carron.
Afin
de
prendre
en
compte
les
récentes
modifications
règlementaires
intervenues
dans
le
code
du
travail
et
le
code
de
la
santé
publique,
suivre
les
évolutions
sociétales
mais
aussi
permettre
une
meilleure
organisation
des
services
compatible
avec
les
droits
des
agents,
il
était
nécessaire
de
repenser
l'ensemble
des
autorisations
spéciales
d'absence.
Ainsi,
à
l'issue
d'une
réunion
avec
Monsieur
le
Maire
et
après
deux
réunions
de
travail
les
04
octobre
et
07
novembre
2017,
un
protocole
d'accord
a
été
signé
le
14
novembre
avec
les
deux
organisations
syndicales
représentées
au
sein
de
la
collectivité.
Lors
de
la
réunion
du
14
novembre
2017,
il a
été
pris
acte
de
la volonté
exprimée
par
les
membres
du
personnel
présents
lors
de
ces
réunions
de
ne
pas
voir
remettre
en
cause
les
ASA
de
fin
de
carrière
pour
celles
et ceux
ayant
effectué
de
longue
carrière
au
sein
de
la ville
de
Bonneuil.
La
volonté
de
la
ville
de
limiter
le
cumul
d’autres
ASA
avec
celles
de
fin
de
carrière
est
également
prise
en
compte,
avec
la
proposition
qui
a
été
faite
au
comité
technique
de
nouvelles
modalités
de
mise
en
œuvre
pour
les
ASA
liées
à
l'attribution
des
médailles
du
travail
en
limitant
dans
le
temps
la
possibilité
de
les
poser.
Enfin,
5
nouvelles
ASA
liées
à
des
événements
familiaux
qui
prennent
en
compte
les
évolutions
sociétales
sont
proposées.
Ces
dispositions
s’appliqueront
dès
le
1”
janvier
2018.
Le
régime
indemnitaire
est
maintenu
pour
toutes
ces
autorisations
spéciales
d'absences
à
l'exception
de
celles
liées
à
la
retraite
à
compter
du
2
janvier
2019.
Le
comité
technique
réuni
le
06
décembre
2017
a
émis
un
avis
XXX.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
autorisations
spéciales
d'absences
présentées
ci-avant.
Les
autorisations
spéciales
d'absences
sont
approuvées
à l'unanimité.
Le
recensement
de
la
population
partielle
nécessite
l'embauche
de
quatre
agents
recenseurs
titulaires
et
un
réserviste
qui
seront
retenus
au
vu
de
leur
candidature,
pour
la
période
du
9
janvier
au
2
mars
2018,
comprenant
les
tâches
antérieures
et
postérieures
aux
opérations
liées
à
la
collecte
officielle
prévue
du
18
janvier
au24
février
2018
inclus.
De
la
même
manière
qu'il
a
été
procédé
les
années
précédentes,
il vous
est
proposé
de
reconduire
les
modalités
de
rémunération
de
base
pour
la
collecte
des
données
y
compris
antérieurement
et
postérieurement.
Le
recrutement
et
la
rémunération
des
agents
recenseurs
sont
approuvés
à
l'unanimité.
Depuis
1973,
l'association
« Comité
des
œuvres
sociales
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
»
a
été
créée.
Elle
a
pour
objet
de
fournir
une
aide
matérielle
et
morale
aux
agents
de
la collectivité
territoriale
de
Bonneuil-sur-Marne
et
des
établissements
publics
rattachés.
Afin
d'en
permettre
le
fonctionnement,
il
est
nécessaire
de
proposer
la
mise
à
disposition
d'un
agent
titulaire.
Ainsi,
conformément
articles
61
et
63
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
relatifs
à
la
mise
à
disposition
d'un
fonctionnaire
territorial,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
jointe
en
annexe.
Cette
convention
est approuvée
à l’unanimité.
La
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne
compte
17
000
habitants
environ
et
est
marquée
par
une
forte
représentation
des
jeunes
: 43,2%
des
habitants
ont
moins
de
29
ans.
Il s’agit
de
la Ville
la
plus
jeune
du
Département.
Depuis
l'an
2000,
le
nombre
de
naissances
domiciliées
à
Bonneuil
fluctue
entre
230
et
300.
En
2016,
la
Ville
compte
758
enfants
de
moins
de
3
ans
(cumul
des
naissances
de
2014
à
2016).
Par
ailleurs,
près
de
9
500
salariés
travaillent
à
Bonneuil-sur-Marne
avec
une
part
importante
de
jeunes.
La
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne
mène
une
politique
volontaire
et
ambitieuse
en
matière
d'accueil
des
jeunes
enfants,
assurée
dans
deux
multi-accueils
municipaux
représentant
50
places
et
un
service
d'accueil
familial
municipal
de
30
places.
Cette
offre
d'accueil
est
complétée
sur
le
territoire
par
un 10 multi-accueil
associatif
de
10
berceaux
et
une
crèche
collective
départementale
de
60
places.
Néanmoins,
malgré
cet
engagement
important,
la
Ville
ne
parvient
pas
à
satisfaire
l'ensemble
des
demandes
présentées
par
sa
population.
En
2016,
on
comptabilise
167
demandes
de
place
pour
les
établissements
municipaux
d'accueil
du
jeune
enfant.
Seules
47,3%
des
demandes
ont
pu
être
satisfaites.
L'équipe
municipale
représentée
par
son
Maire,
s'est
engagée
pour
cette
mandature
à
favoriser
la
création
d’une
structure
petite
enfance
dans
le
quartier
du
centre
ancien
afin
de
répondre
aux
besoins
des
usagers.
L'association
«
Union
Départementale
des
Associations
Familiales
du
Val-de-Marne
»
a
pour
objet
social
: «
Sur
le
plan
départemental,
de
créer
et
gérer
tous
services
d'intérêt
familial
ou
social
».
Elle
est
reconnue
d'utilité
publique,
représente
et
défend
les
intérêts
matériels
et
moraux
des
familles
du
Département
depuis
plus
de
50
ans.
L'association
souhaite
développer
un
réseau
de
crèches
sur
le
Département
et
a
choisi
Bonneuil-sur-Marne
pour
implanter
son
premier
projet.
Elle
va
gérer
à
partir
de
septembre
2018
un
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
d'une
capacité
de
40
berceaux,
situé
31
rue
Ronsard.
Cet
établissement
accueillera
les
enfants
de
la
naissance
jusqu'à
leur
entrée
à
l'école,
en
journée
ou
en
demi-journée,
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
18h30.
|| proposera
un
accueil
régulier,
occasionnel
et
d'urgence
aux
bonneuillois.
Le
projet
porté
par
l'UDAF94
répond
aux
besoins
des
Bonneuillois.
La
Ville
souhaite
donc
établir
un
partenariat
avec
l'association
en
réservant
des
berceaux
au
sein
de
son
multi-accueil.
Ce
projet
permettra
d'équilibrer
l'offre
d'accueil
collectif
sur
le
territoire,
le
quartier
du
centre
ancien
étant
actuellement
peu
pourvu.
En
outre,
la
Commune
et
l'Association
partagent
des
objectifs
communs
sur
le
plan
social
et
éducatif.
Une
collaboration
entre
la
Ville
et
l'Association
sera
donc
nécessaire
afin
de
favoriser
la
réalisation
de
ces
objectifs
partagés.
La
convention
proposée
a
donc
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'Association
et
de
définir
les
droits
et
obligations
respectifs
des
Parties
pour
la
mise
à
disposition
de
berceaux.
Cette
convention
est
approuvée
à
l’unanimité.
Le
SIFUREP
a
été
créé
en
1905
dans
le contexte
de
l'élaboration
de
la
loi
de
séparation
de
l'Eglise
et
de
l'Etat.
Le
syndicat
a
pour
missions
d'organiser,
de
gérer
et
de
contrôler
le
service
public
funéraire
pour
les
collectivités
adhérentes,
sur
leur
territoire.
Le
SIFUREP
veille
à
l'amélioration
continue
des
infrastructures
et
de
l'accueil
des
familles
des
défunts
et
à
l'accessibilité
de
tous
à
un
service
extérieur
des
pompes
funèbres
de
qualité
à
un
prix
modéré.
Il accompagne
et
conseille
les
collectivités
et
leurs
services
d'état
civil
dans
l’application
des
réglementations
et dans
l'information
des
administrés
sur
les
services
et
les
équipements
funéraires
à
leur
disposition.
L'année
2016/2018
a
été
marquée
par
l'adhésion
de
cinq
communes
«Bry-sur-Marne,
Chennevières-
sur-Marne,
Garches,
Saint-Cloud
et
Saint-Ouen
l'Aumône»,
ainsi
que
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Vallée
Sud
Grand
Paris.
Le
syndicat
comprend
101
communes,
1
établissement
public
territorial
(Vallée
Sud
Grand
Paris)
et
un
syndicat
(SEAPFA).
Ceci
pour
un
territoire
de
4
millions
d'habitants. En
2013,
le
SIFUREP
a
conclu
un
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
le
service
extérieur
des
pompes
funèbres
avec
le
délégataire
OGF
pour
une
durée
de
6
ans.
Un
engagement
contractuel
qui
permet
de
proposer
aux
familles
un
service
complet
d'obsèques
à
un
prix
ferme
et
définitif
de
1899
€
TTC
pour
les
inhumations
et
1499
€
TTC
pour
les
crémations,
pour
l’année
2016/2017.
Ceci
permet
aux
familles
qui
le souhaitent
d'avoir
un
service
de
qualité,
avec
des
tarifs
compétitifs
et
pour
le
moins
comparer
avec
les
devis
d'autres
opérateurs
funéraires.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
2016
du
SIFUREP.
Le
conseil
acte
la
communication
de
ce
rapport.
Les
membres
du
Conseil “d'Administration,
du
Conseil
de
la Vie Sociale
et
du
Conseil
Technique
d'Etablissement
des
Résidences
Services
Abbaye-Bords
de
Marne
réunis
en
séance
le
3 juillet
2017
ont
tenu
à
alerter
les
pouvoirs
publics,
notamment
le
Conseil
Départemental
du
Val
de
Marne
et
FA.R:S
d'Ile
de
France,
sur
les
conséquences
délétères
de
la
mise
en
œuvre
du
décret
n°2016-1814
du
21
décembre
2016
relatif
aux
principes
généraux
de
la
tarification,
au
forfait
global
de
soins,
au
forfait
global
dépendance
et
aux
tarifs
journaliers
des
établissements
hébergeant
des
personnes
âgées
dépendantes,
prise
en
application
de
la
loi
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement.
11 Si
cette
dernière
loi
constitue
une
amélioration
de
l'accompagnement
au
domicile
des
personnes
âgées,
la
construction
actuelle
du
forfait
dépendance
voulue
par
le
décret
a
pour
effet
d'opérer
en
pratique
:
Y
Le
maintien
des
iniquités
de
financement
des
établissements
pour
Personnes
Agées
déjà
constatées
entre
les
départements
franciliens
Ÿ
Une
moyennisation
des
forfaits
dépendance
des
établissements
du
département,
qui
ne
tient
aucunement
compte
des
spécificités
des
structures,
de
leur
statut,
de
leur
situation
financière,
et
surtout
du
service
effectivement
rendu
par
ces
établissements
Ainsi,
la
mise
en
œuvre
de
ce
point
GIR
moyen
comme
base
de
calcul
pour
le forfait
dépendance
des
établissements
publics
conduit,
en
ne
prenant
pas
en
compte
les
sujétions
particulières
liées
au
service
public,
à
leur
imposer
une
baisse
des
recettes.
De
plus,
cette
mise
en
place
concorde
avec
une
baisse,
continue
et
importante
depuis
plusieurs
années,
des
dotations
aux
collectivités
territoriales,
notamment
la
dotation
globale
de
fonctionnement.
Dans
ce
contexte,
les
réformes
appliquées
à
ces
établissements
ont
d'autant
plus
d'impact
négatif
que
les
collectivités
peuvent
de
moins
en
moins
aider
face
aux
désinvestissements
de
l'Etat
ainsi
qu'aux
choix
mettant
en
difficulté
voire
en
péril
les
équilibres
financiers
desdits
établissements.
L'application
de
cette
réforme
fait
en
outre
porter
le
risque
d’un
transfert
de
charges
sur
le
tarif
hébergement,
qui
pourrait
être
utilisé
pour
compenser
la
réduction
des
dotations
dépendance
des
établissements
touchés
par
la
réforme.
C'est
ainsi
le
service
public
médico-social
du
grand
âge
qui
est
menacé,
et
les
principes
qu'il
garantit :
l'accueil
de
tous
sans
discriminations,
l'application
d'un
tarif
mesuré,
la
possibilité
d'héberger
en
totalité
des
résidents
aidés
sociaux.
Cette
situation
risque
enfin
de
porter
atteinte
à
la
sécurité
et
à
la
qualité
des
soins,
et
plus
globalement
à
la
qualité
de
l'accompagnement
des
personnes
âgées
accueillies.
D'autant
que
les
Résidences
Abbaye-Bords
de
Marne
ont
déjà
eu
à
faire
face
il
y
a
de
cela
quelques
années
à
la
convergence
tarifaire
soin.
Convaincus
de
la
nécessité
de
redéfinir
les
modalités
pratiques
de
l'application
de
cette
réforme
de
la
tarification
des
établissements,
et
en
soutien
à
la
motion
adoptée
par
les
membres
du
Conseil
d'Administration,
du
Conseil
de
la
Vie
Sociale
et
du
Conseil
Technique
d'Etablissement
appuyés
par
la
Fédération
Hospitalière
de
France
d'Ile-de-France,
le
Conseil
municipal
de
Bonneuil-sur-Marne
affirme
:
Y
Son
opposition
à
une
application
de
la
réforme
de
la
tarification
dépendance
qui
ne
prend
pas
en
compte
le
statut
des
établissements
ainsi
qu'à
un
éventuel
élargissement
futur
aux
établissements
gérant
des
situations
de
handicap
Y
Son
soutien
au
refus
par
les
organes
de
l'établissement
de
voter
favorablement
un
Etat
Prévisionnel
des
Recettes
et
des
Dépenses
(E.P.R.D.)
qui
serait
fondé
sur
une
application
mécanique
de
ladite
réforme
de
la
tarification
diminuant
les
moyens
des
Résidences
Y
Sa
volonté
que
soit
maintenu
un
haut
niveau
de
qualité
d'accompagnement
des
Résidents
par
les
Résidences,
impliquant
le
maintien
de
moyens
humains
adaptés
pour
assurer
la
sécurité
et
la
qualité
des
soins
M.
le
Maire
précise
que
la
mise
en
place
de
ce
forfait
est
une
remise
en
cause
par
la
convergence
des
tarifs
des
maisons
de
retraite
publique.
Dans
le cas
où
ce
forfait
serait
mis
en
œuvre,
environ
10%
du
personnel
devrait
être
supprimé
afin
d'équilibrer
les
comptes
et
cela
est
impossible.
Aujourd'hui,
le
vieillissement
de
la
population
est
important,
ce
qui
est
une
chance
pour
les
gens,
encore
faut-il
qu'il
se
déroule
dans
les
meilleures
conditions.
La
fin
de
vie
est
quelque
chose
de
très
particulier
et
il
nécessaire
que
tous
les
moyens
soient
mis
en
œuvre
pour
les
personnes
du
présent
mais
également
celles
du
futur.
Mme
Cottet
indique
qu'en
écoutant
M.
Akli
Mellouli
elle
avait
fait
le
constat
qu'aujourd'hui,
quel
que
soit
le
domaine,
se
pose
la
problématique
de
la
baisse
des
dotations,
ce
qui
fait
que
tout
le
monde
est
en
droit
de
s'inquiéter.
L'inquiétude
concerne
tous
les
secteurs
de
la
vie
tels
que
la fin
de
vie,
l'école,
les
familles,
la
santé,
l'hôpital.
Elle
précise
que
les
élus
étaient
devant
Mondor
aujourd'hui
et
qu'ils
ne
prennent
pas
tous
ces
problèmes
à
la
légère.
Elle
se
demande
ce
qui
pourrait
arrêter
cette
espèce
de
dégringolade
de
tout
ce
qui
est
possible
pour
que
les
gens
vivent
de
mieux
en
mieux
depuis
qu'ils
sont
nés,
jusqu'à
leur
fin
de
vie.
Cette
motion
est
approuvée
à
l’unanimité.
12 DIAQUE
À
HENEVIE
ISA
E
E
LALHERINE
8
d
Considérant
que
la
fermeture
en
2018
de
ces
services
au
GHU
Henri
Mondor
a
été
confirmée
par
la
direction
de
l'Assistance
Publique
des
Hôpitaux
de
Paris
(AP-HP) ;
Considérant
que
les
études
et
propositions
de
l'Agence
Régionale
Santé
Île
de
France
(passer
de
quatre
à
cinq
sites
de
transplantation
hépatique)
vont
dans
le
sens
inverse
des
remises
en
cause
et
fermetures
programmées
par
la
direction
de
l'AP-HP
(passage
de
quatre
à
trois
sites)
;
Considérant
que
l'hôpital
Paul
Brousse
n’est
pas
en
capacité
d'absorber
le
flux
supplémentaire
induit
par
le
transfert
des
greffes
du
GHU
Henri
Mondor
alors
que
l'ensemble
des
ressources
sont
d'ores
et
déjà
disponibles
et
opérationnelles
sur
place
;
Considérant
que
ces
secteurs
sont
des
pivots
de
Mondor,
qu'ils
garantissent
à
l'hôpital
d'être
à
la
pointe
de
son
activité,
d’avoir
des
interventions
d’une
grande
qualité
pour
les
patients,
mais
aussi
une
attractivité
pour
les
étudiants,
les
enseignants
et
les
chercheurs
de
l'Université
Paris
Est
Créteil
;
Considérant
que
par
conséquent
c'est
tout
l'axe
stratégique
du
Groupement
Hospitalier
que
cette
décision
de
fermeture
vient
remettre
en
question
;
Considérant
que
les
conséquences
seraient
particulièrement
graves
pour
les
malades
des
services
concernés
dont
de
nombreux
Bonneuillois-es
;
Considérant
que,
comme
toutes
les
études
le
montrent,
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
aggraverait
la
désertification
médicale
sur
tout
le
bassin
de
santé
du
GHU ;
Considérant
les
dangers
de
ces
logiques
strictement
comptables
sur
l'ensemble
des
secteurs
médicaux
et
de
recherche ;
Considérant
que,
comme
il y a
six
ans,
l'ensemble
des
sénatrices
et
sénateurs,
député-e-s
et
maires,
conseiller-e-s
départementaux
et
Président
du
Conseil
départemental
du
Val-de-Marne,
citoyen-ne-s
apportent
leur
soutien
à
cette
mobilisation
;
Considérant
qu'en
2011,
la
mobilisation
de
près
de
100
000
citoyens
avait
gagné
le
maintien
de
l'intégrité
de
l'hôpital
Mondor
;
Le
conseil
municipal
de
Bonneuil-sur-Marne
:
Y
demande
à
la
direction
de
l'AP-HP
d'abandonner
la
fermeture
de
ces
services
au
sein
du
GHU
Mondor-Chenevier Y
demande
à
Mme
la
ministre
de
la
santé
d'intervenir
auprès
de
l'AP-HP
afin
de
garantir
le
maintien
des
services
hospitaliers
M.
le
Maire
indique
que
suite
à
de
nouveaux
éléments,
le
premier
considérant
doit
être
modifié
à
savoir
qu'il
n'est
pas
adéquat
de
parler
de
«fermeture»
mais
plutôt
de
«menaces
de
fermeture».
L'APHP
a
confirmé
qu'une
étude
relative
à
une
éventuelle
fermeture
était
en
cours
et
qu’elle
souhaitait
créer
une
fédération
pour
la
chirurgie
hépatique
et
de
fait
transférer
le
service
de
Mondor
à
Villejuif.
A
ce
jour,
la
décision
n’a
pas
encore
été
prise
par
le
Conseil
d'administration
de
l’Assistance
Publique.
Si
cela
était
acté,
cela
provoquerait
l’affaiblissement
du
groupe
hospitalier
Henri
Mondor
qui
est
un
hôpital
avec
une
grande
diversité
de
tâches.
Le
transfert
du
service
de
la
greffe
hépatique
à
Villejuif
entraînera
de
facto
celui
de
la
chirurgie
digestive.
L'APHP
précise
que
Mondor
accueillerait
les
patients
qui
ont
des
problèmes
en
préopératoire.
Ces
derniers
seraient
transférés
à
Villejuif
pour
y
être
opérés,
puis
à
nouveau
rapatriés
à
Mondor,
ce
qui
n'est
pas
envisageable.
Le
Comité
médical,
présidé
par
le
doyen
de
la
faculté
de
médecine,
M.
Dubois-Randé,
dans
son
intégralité,
ainsi
que
le
Conseil
de
surveillance,
présidé
par
M.
Catala,
ont
émis
un
avis
défavorable
à
la
fermeture
du
service
de
chirurgie
hépatique.
En
ce
qui
concerne
le
service
de
chirurgie
cardiaque,
l'APHP
y
a
songé,
mais
à
la
vue
des
100.000
personnes
qui
ont
soutenu
ce
service,
il semblerait
qu'ils
se
soient
rétractés.
A
ce
jour,
l'APHP
affirme
que
le
service
de
chirurgie
cardiaque
ne
fermera
pas.
M.
le
Maire
précise
qu'un
rassemblement
de
150
personnes
composé
de
l'ensemble
des
sénateurs
du
Département,
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Val-de-Marne,
de
nombreux
maires
et
conseillers
départementaux
et
d'élus
de
Bonneuil
a eu
lieu
ce jour
afin
de
montrer
le désaccord
quant
à
la fermeture
de
ces
services.
A
la
suite
de
tous
ces
éléments,
M.
le
Maire
propose
que
le
premier
considérant
ainsi
que
l'article
1°
de
ce
vœu
soient
modifiés
comme
ci-après
:
13 Ÿ
1°
considérant:
«
considérant
les
menaces
de
fermeture
de
ces
services
au
GHU
Henri
Mondor
confirmées
par
la
direction
de
l'assistance
publique
des
hôpitaux
de
Paris
».
Ÿ
Article
1”
:
demande
à
la
direction
de
l’APHP
d'abandonner
la
fermeture
du
service
de
chirurgie
hépatique
et
de
garantir
le
maintien
du
service
de
chirurgie
cardiaque
au
sein
du
GHU
Henri
Mondor
Chenevier».
Ce
vœu
est
approuvé
à l’unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h35.
Vu
par
nous,
Le
secrétaire,
Mehdi
MEBEIDA
14