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Compte-Rendu - compte rendu 26 janvier 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 26 janvier 2017
Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 26 janvier 2017)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
Bonneuil-sur-Marne
Cedex
\/
Ville
Se
—
RL
sur-Marne
SERVICE
DES
AFFAIRES
GENERALES
DOSSIER
SUIVI
PAR
MME
MATHIEU
&
MAHE
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2017
Le
Conseil
Municipal
de
Bonneuil-sur-Marne,
légalement
convoqué
le
vingt
janvier
deux
mil
dix-sept,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
vingt-six
janvier
deux
mil
dix-sept,
Salle
de
la
Ferme
du
Rancy,
à
vingt
heures
quarante-cinq
minutes,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
DOUET,
Maire.
Présents
:
M.
P.
DOUET,
Maire,
M.
D.
ÔZTORUN,
M.
À.
MELLOULI,
Mme
MA
OINARD,
Mme
C.
MOREAU,
Mme
V.
DOUET-MARCHAL,
M.
M.
SCEMAMA,
M.
S.
MEKRI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
M.
COTTET,
Mme
M.
CARRON,
M.
JL
GODIN,
conseillers
délégués,
Mme
A.
MARGUERITE,
Mme
C.
AUGROS,
Mme
E.
POUILLAUDE,
M.
G.
GATINEAU,
M.
D.
CAYRE,
Mme
M.
GERVÉLAS,
Mme
D.
SULEJMANI,
M.
JP
ENZA,
M.
À.
MELLOULI,
M.
À.
LETELLIER-DENOUVRIES,
M.
H.
DEFI,
Mme
L.
GONÇALVES,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés :
Mme
A.
BOULAABI
procuration
à
M.
J.L.
GODIN
Mme.
N.
ANDRIEU
procuration
à
Mme
C.
MOREAU
M.
M.
MEBEIDA
procuration
à
M.
M.
SCEMAMA
M.
M.
MAZARI
procuration
à
M.
D.
CAYRE
M.
E.
DANGER
procuration
à
M.J.P.
ENZA
Mme
S.
BESNIER
procuration
à
Mme
E.
POUILLAUDE
Mme
E.
CHOYER
procuration
à
Mme
C.
AUGROS
M.
S.
OUSEDDIK
procuration
à
Mme
D.
SULEJMANI
Mme
Y.
ID
CHRIFE
procuration
à
M.
Amar
MELLOULI
Absent
excusé
M.
Y.
ZEGGANE
Secrétaire
: Mme
CARRON
de de de de de
ee
VALOPHIS
HABITAT
Office
Public
De
L habitat
Du
Val
De
Marne
sollicite
la
garantie
de
la
Commune
de
Bonneuil-sur-Marne
pour
un
emprunt
qu'elle
contractera
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
en
vue
de
financer
l'opération
réhabilitation
de
40
logements
situé
au
2-4-6-8
rue
Fernand
Lamaze
à
Bonneuil-sur-Marne.
Les
caractéristiques
de
cet
emprunt
(Prêt
à
l'amélioration
de
l'habitat)
sont
les
suivantes
: Montant
de
60
000
€
sur
une
durée
de
10
ans
indexé
sur
le
Livret
A
Il est
demandé
de
vous
prononcer
sur
l'octroi
de
cette
garantie
sur
une
quotité
de
100
%
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
la convention
y afférant.
La
garantie
communale
est
octroyée
à
l’unanimité. E
V
|
=
Ê
\
AGRANGE
Afin
d' encaurager
l'implication
des
associations
dans
la
vie
locale,
il a été
proposé
aux
associations
locales
qui
le
souhaitaient
de
participer
à
la
préparation
du
buffet
lors
de
la
soirée
de
restitution
des
assises
du
sport
qui
s'est
tenue
le 9 décembre
2016.
Les
bénévoles
de
l'association
Club
Léo
Lagrange
ont
donc
confectionné
une
partie
de
ce
buffet.
Sachant
que
l'association
touche
une
subvention
de
fonctionnement
par
la
ville
pour
ses
activités
habituelles,
il est
proposé
de
rembourser
le coût
des
ingrédients
à
l'association
d'un
montant
de
150€
par
le
biais
d’une
subvention
exceptionnelle.
La
subvention
exceptionnelle
est
allouée
à
l'unanimité.
La
commune
de
Bonneuil
sur-Marne
est
rattachée
depuis
le
1° janvier
2016
à
la
Métropole
du
Grand
Paris,
ainsi
qu'à
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir.
Depuis
lors,
des
compétences
obligatoires
lui sont
transférées,
notamment
la compétence
Politique
de
la
Ville
ainsi
que
la
compétence
programmation,
construction
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs. Pour
cette
dernière,
le
conseil
de
Territoire
du
14
décembre
2016
a
déterminé
l'intérêt
territorial,
qui
comprend
un
bloc
«cohérent»
de
3 types
d'équipements
sur
l'ensemble
du
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
: les
piscines,
les
médiathèques
et
les
conservatoires.
Ainsi,
à
partir
du
1°
janvier,
les
équipements
suivants
ont
été
transférés
à
l'EPT
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
:
e
la
piscine
Marcel-Dumesnil
e
la
Médiathèque-Ludothèque
Bernard-Ywanne
e
le conservatoire
de
musique
et d'art
dramatique
Le
transfert
de
ces
équipements
implique
le
transfert
de
tous
les
moyens
qui
concourent
à
leur
fonctionnement
: budgets,
immeubles,
mobiliers,
contrats
et
personnels.
À
noter
que
la commune
garde
la
propriété
des
immeubles
mais
transfert
les
droits
et
obligations
du
propriétaire.
En
application
de
l’article
L.5219-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
services
ou
partie
de
services
concourant
à
une
compétence
transférée
sont
transférés
de
la
commune
vers
l'établissement
public
territorial.
Eu
égard
à
la
plasticité
de
la
compétence
Politique
de
la
Ville,
la
commune
et
l'établissement
public
territorial
sont
d'accord
afin
que
le
transfert
de
la
compétence
s'accompagne
du
transfert
d'un
emploi.
La
liste
des
emplois
transférés
est
donc
la
suivante :
Pour
la
compétence
Politique
de
la Ville,
au
1°
février
2017
Ÿ
Un
chargé
de
la Rénovation
urbaine
Pour
la
compétence
«
programmation,
construction
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
»,
au
1e
avril
2017
Equipement
«Piscine
Marcel-Dumesnil» :
Un
responsable
d'unité
Un
responsable
d'unité
adjoint
Un
médiateur
Trois
chefs
de
bassin
Six
maîtres-nageurs
sauveteurs
Trois
agents
techniques
polyvalents
Trois
agents
techniques
Trois
agents
d'entretien,
gestion
de
caisse
Trois
agents
d'entretien
Equipement
«Médiathèque-ludothèque
Bernard-Ywannes»
:
Un
responsable
de
service
Médiathèque
- Ludothèque
|
Un
assistant
de
direction
Un
gardien
/ médiateur
Un
responsable
unité
bibliothèque
adultes
Un
responsable
unité
bibliothèque
jeunesse
Un
responsable
unité
espaces
numériques
Un
responsable
unité
Image
&
Son
Un
responsable
unité
ludothèque
Un
adjoint
ludothécaire
Un
adjoint
ludothécaire
référent
multimédia
Sept
agents
de
bibliothèque
Un
animateur
multimédia
Quatre
ludothécaires
Cinq
médiathécaires
Un
médiathécaire
Image
&
Son
référent
multimédia
Un
médiathécaire
adulte
référent
multimédia
Un
médiathécaire
en
charge
de
la
coordination
| Un
médiathécaire
jeunesse
réfèrent
adolescents
multimédia Equipement
«Conservatoire
de
musique
et
d’art
dramatique» :
Un
responsable
de
service
Conservatoire
de
musique
et d'art
dramatique
Un
assistant
de
service
Un
enseignant
de
Basse/Contrebasse
Un
enseignant
de
Batterie
Un
enseignant
de
Chorale
Un
enseignant
de
Clarinette
+
éveil
musical
Un
enseignant
de
Flûte
traversière
Un
enseignant
de
Formation
Musicale
Deux
enseignants
de
Guitare
Un
enseignant
de
Guitare
électrique
Trois
enseignants
de
Piano
Un
enseignant
de
Théâtre
Un
enseignant
de
Trompette
Un
enseignant
de
Violoncelle
Un
enseignant
de
Saxophone
Un
enseignant
de
Trombone
Un
enseignant
de
Violon
Dans
le cadre
de
ces
transferts,
les
personnels
les
agents
conservent
de
par
la
loi
le maintien
de
leurs
conditions
d'emploi
et
de
statut,
de
leur
rémunération,
de
leurs
droits
acquis.
L'établissement
public
s'est
par
ailleurs
engagé
à
maintenir
le
nombre
de
jours
de
congés
et
temps
de
travail
des
agents
dont
ils
bénéficiaient
dans
la
commune.
Enfin,
afin
de
maintenir
une
continuité
dans
leurs
droits
aux
œuvres
sociales,
l'établissement
public
territorial
a
proposé
de
conventionner
avec
le
COS
de
Bonneuil,
en
attendant
une
harmonisation
des
droits
pour
les
personnels
de
l'EPT.
Le
comité
technique
paritaire
de
la commune,
qui
s’est
tenu
le 6 janvier
2017,
a
donné
un
avis
favorable.
Le
transfert
des
personnels
de
la
Ville
vers
l'EPT
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
est
approuvé
à
l'unanimité. Afin
d'améliorer
la
lutte
contre
l'habitat
indigne,
les
articles
L.
634-1
à
L.
635-11
du
code
de
la
construction
et de
l'habitation issus
des
articles
92
et 93
de
loi
n° 2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
à
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
permettent
aux
communes
volontaires
d'instaurer
des
dispositifs
de
déclaration
de
mise
en
location.
Ce
dispositif
permettra
de
recenser
les
locations
dans
les
zones
définies
La
présente
délibération
définit
les
zones
géographiques
concernées
(le
haut
Bonneuil
et
le
centre
ancien)
et
les
modalités
pratiques
de
la déclaration
(dépôt,
y compris
par
voie
électronique,
au
service
Habitat) Le
récépissé
délivré
par
la
ville
après
la
déclaration
du
bailleur
est
indispensable
pour
la
perception
directe
des
aides
au
logement
en
tiers
payant
Ce
dispositif
entrera
en
vigueur
6
mois
après
la
publication
de
la présente
délibération
La
mise
en
place
de
ce
dispositif
est
adoptée
à
l'unanimité.
Depuis
2006,
la ville est adhérente
ar association
des
Francas
du
Val-de-Marne,
qui
fait de
l'éducation
sa
raison
d'être.
Œuvrant
auprès
des
enfants
et
des
jeunes
sur
leurs
temps
libres
et
auprès
des
professionnels,
l'association
partage
les
engagements
de
la
ville
en
matière
d'éducation
à
la
citoyenneté,
de
bien-être
des
enfants
et
des
jeunes
pour
leur
épanouissement
et
leur
réussite.
L'association
des
Francas
et
la ville
se
retrouvent
également
autour
de
valeurs
communes
telles
que :
la
laïcité,
l'humanisme,
la
liberté,
l'égalité
et
la
solidarité.
L'association
a
accompagné
la
ville
dans
sa
réflexion
et
en
matière
de
plan
d'action
dans
la
mise
en
œuvre
de
son
Projet
Educatif
Local
sur
le
territoire
puis
dans
la
mise
œuvre
du
Projet
Educatif
De
Territoire
(PEDT)
qui
découle
du
projet
de
refondation
de
l’école.
L'adhésion
de
la ville
aux
Francas
permet
également
de
bénéficier
de
son
expérience
sur
le
terrain
et
au
niveau
régional
et
national
(mise
en
réseau).
En
étant
adhérente,
la
ville
est
prioritaire
pour
les
inscriptions
aux
formations
en
direction
des
personnels
travaillant
auprès
des
enfants
et
des
jeunes.
D'autre
part,
l'adhésion
aux
Francas
nous
ouvre
la
possibilité
d'un
accompagnement,
en
fonction
de
nos
besoins
futurs
ou
projets,
avec
des
propositions
d'interventions
à
des
tarifs
préférentiels
ainsi
que
l'accès
et
la
mise
à disposition
de
documents
et
matériels
pédagogiques
gratuits.
A
ce
titre,
et
pour
que
cette
collaboration
demeure
efficace,
il convient
de
renouveler
l'adhésion
de
la
ville
à cette
association.
Le
montant
de
l'adhésion
pour
2017
est
de
1986
€
inscrits
au
budget
2017.
La
convention,
l'autorisation
donnée
au
Maire
de
la
signer
et
le
versement
du
montant
de
l'adhésion
sont
approuvés
par
à
l'unanimité. Afin
de
favoriser
le
développement
d’une
offre
de
logements
spécifiques
à
destination
des
jeunes,
la
ville
a
signé,
en
1994,
une
convention
avec
la
Semabo
pour
la
réalisation
d'un
programme
de
construction
de
logements
dans
le
centre
ancien,
rue
de
l'Eglise.
Cette
opération,
achevée
en
2000,
permet
aujourd’hui
d'accueillir
68
logements
locatifs
sociaux
(inventaire
SRU)
et d'accompagner
de
jeunes
adultes
disposant
de
faibles
ressources
dans
leurs
projets
familiaux,
d’études
et
professionnels.
Les
logements,
chambres,
T1
et
T2,
construits
par
la
Semabo,
sont
actuellement
gérés
par
l'association
Bonneuil
Logement
Jeunes.
Il s'agit
aujourd’hui
de
régulariser
la
situation
foncière
du
terrain
d'assiette
du
bâtiment.
En
effet,
ce
dernier
a
été
édifié
sur
un
terrain
appartenant
à
la
Semabo
(parcelle
section
F
n°64)
et
d’autres
appartenant
à
la commune
pour
une
superficie
d'environ
1 293
m°.
C'est
pourquoi
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la cession
amiable
de
cette
unité
foncière,
à
l'euro
symbolique,
à
la
Semabo.
La
cession
amiable
et l'autorisation
donnée
au
maire
de
signer
les
documents
afférents
sont
approuvés
à
l'unanimité.
L' Aïkido, discipline
japonaise,
a
été
sréenlé
pour
la
première
fois
en
France
en
1951.
Son
développement
a été
continu
depuis
lors
et s'est effectué
dans
un
cadre
fédéral
qui
n’a
cessé
d'évoluer.
Aujourd'hui,
la
F.F.A.A.A.
fondée
en
1983,
agréée
par
Jeunesse
et
Sports,
membre
de
la
Fédération
Internationale
d'Aïkido,
compte
environ
800
clubs
et
25
000
pratiquants.
Pascal
NORBELLY
est
décédé
07
janvier
2017
à
l’âge
de
55
ans.
Il
était
professeur
d’Aïkido
et
enseignait
à
Bonneuil
depuis
plus
de
30
ans.
Il était
6ème
dan
Aïkikaï
de
Tokyo,
membre
du
collège
technique
national
et
directeur
technique
pour
la
ligue
en
Picardie.
Il
fut
élève
de
Bernard
PALMIER
(1975/1978),
puis
élève
de
Christian
TISSIER.
En
hommage
à
Pascal
NORBELLY
qui
fut
un
très
grand
sportif,
mais
également
un
professeur
très
apprécié
de
ses
élèves
au
sein
du
CSMB,
il est
proposé
de
dénommer
le
Dojo
du
gymnase
Eugénie
Cotton
:
«DOJO
PASCAL
NORBELLY»
Cette
dénomination
est
approuvée
à
l'unanimité.
&_ QUESTIONS DIVERSES Point
information
sur
le
devenir
de
l’'OPH
M.
le
Maire
rappelle
la
réunion
du
05
janvier
dernier
consacrée
au
devenir
de
l'OPH.
Conformément
à
ce
qui
a
été
dit
lors
de
cette
réunion,
il
a
adressé
une
lettre
au
président
du
territoire,
lui
demandant
quelle
était
sa
vision
un
peu
stratégique
sur
le
devenir
des
deux
OPH
et sur
le
logement
plus
largement.
Il l'a également
informé
de
vive
voix
du
fait qu'il
y avait
une
volonté
forte
du
personnel,
de
la population
et des
élus,
de
ne
pas
voir
la
privatisation
à
court
terme
de
l'office
HLM,
même
s’il
allait
au
territoire.
Au
vu
des
circonstances
politiques
actuelles
et à venir,
ce
risque
de
privatisation
n’est
pas
négligeable.
En
conséquence,
M.
le
Maire
a
adressé
cette
lettre
au
Président
du
territoire
et
a
donné
une
lettre
de
mission
à
la
directrice
générale
de
l'OPH
pour
prendre
contact
avec
Valophis
en
vue
de
l'éventuelle
fusion.
Bien
évidemment,
c'est
le
Conseil
municipal
qui
aura
le
dernier
mot,
après
avis
du
comité
d'entreprise,
du
conseil
d'administration
et même
si il y a
une
délibération
qui
va
dans
ce
sens-là,
comme
lui
le souhaite
personnellement,
la fusion
de
l'OPH
et
de
Valophis,
le territoire
devra
aussi
se
prononcer
majoritairement
dans
une
délibération
concordante.
M.
le
maire
précise
que
le
comité
d'entreprise
de
l'OPH
sera
saisi
officiellement
le
1°
février
2017.
Ils
auront
les
premières
propositions
de
protocole
de
fusion
et
auront
un
mois
pour
donner
leur
avis.
Le
comité
d'entreprise
de
Valophis
va
aussi
être
saisi
et donnera
aussi
son
avis.
Le
CA
se
réunira
également
pour
donner
son
avis
et
le
conseil
municipal
de
juin
donnera
son
avis
définitif
et
votera.
Le
conseil
de
territoire
devra
lui
aussi
se
prononcer.
Enfin,
il faudra
que
le
Préfet
donne
son
accord,
ainsi
que
le ministre
du
logement
et le
ministre
de
l’intérieur. Mme
Moreau
remémore
sa
demande
du
05
janvier
à
savoir
la
diffusion
aux
élus
de
fiches
d'impact
ou
des
fiches
techniques
avec
les
points
positifs
et
négatifs
pour
les
agents,
mais
aussi
pour
les
bonneuillois.
Sa
demande
concernait
non
seulement
Valophis
et
Logial,
mais
aussi
les
autres
bailleurs,
par
exemple
Osica.
M.
le
Maire
précise
qu'Osica
est
une
société
anonyme
et
non
pas
un
office
public.
Les
seuls
OPH
sur
le
territoire,
c'est
Logial
; les
autres
bailleurs,
y
compris
Osica,
sont
des
sociétés
anonymes.
Mme
Moreau
souligne
le
fait
que
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
abonde
financièrement
cet
organisme. M.
le
Maire
précise
qu'il
est
prévu
que
les
fiches
d'impact
soient
rédigées
et
présentées
aux
CE.
Les
élus
auront
communication
de
ces
documents
ainsi
que
les
avis
des
CE
pour
le
personnel,
le
seul
endroit
où
ils pourront
conserver
leur
statut
de
fonctionnaire
est
un
office
public
HLM.
Mme
Moreau
réitère
son
inquiétude
quant
au
fait de
ne
pas
avoir
un
bailleur
majoritaire
sur
la ville
M.
le
Maire
précise
que
l'OPH
est
déjà
majoritaire
actuellement
et
avec
Valophis
ce
seront
2900
logements
sur
6400
qui
seront
sous
l'égide
d’un
même
bailleur
soit
un
peu
moins
de
la moitié.
M.
Akli
Mellouli
estime
intéressant
d'avoir
un
débat
avant
de
décider.
Il ne
se
positionne
pour
aucune
solution,
attendant
de
voir
les
avantages
et
inconvénients
de
chacune
afin
de
regarder
et
privilégier
ce
qui
est
dans
l'intérêt
des
bonneuillois
et
des
salariés.
Il estime
nécessaire
d’avoir
des
négociations
avec
l'ensemble
des
bailleurs
et
non
pas
de
façon
unilatérale.
M.
le
Maire
indique
qu'une
SEM
ou
une
SA
ne
prend
pas
de
fonctionnaires;
par
conséquent
ces
derniers
devront
choisir
entre
réintégrer
une
collectivité
territoriale
ou
démissionner.
L'appel
à
une
SA
oblige
à
une
procédure
d'appel
d'offres
et
ainsi
c'est
le
mieux
disant
qui
achète.
Dans
le
cadre
de
Valophis,
c'est
une
fusion
avec
le
maintien
dans
la fonction
publique
des
personnels
territoriaux.
M.
le
Maire
estime
que
l'intérêt
pour
les
bonneuillois
est
une
gestion
publique.
Cette
gestion
publique
n'est
pas
garantie
par
le territoire
GPSEA,
à contrario
du
territoire
d’lvry,
Vitry,
Gentilly
etc.
où
la majorité
n'est
pas
prête
d'être
remise
en
cause.
Il
précise
que
la
gauche
n'est
pas
majoritaire
au
territoire
GPSEA. Déclaration
de
M.
Mekri
au
nom
du
groupe
E.E.L.V./Bonneuil
Ecologie
(annexe
n°1)
M.
Oztorun
souhaite
se
positionner
sur
deux
points
précis.
Le
1%,
concerne
la
fragilité
politique
du
territoire
telle
qu'évoquée
par
M.
le
Maire
et
le second a
trait à
la gestion
de
proximité.
Logial,
OPH
est
présent
sur
plus
de
trente
villes
et
deux
ou
trois
départements.
Dans
ces
conditions
que
sera
la
gestion
de
proximité
souhaitée
par
la ville
?
Par
ailleurs,
il fait
part
de
sa
totale
opposition
à une
privatisation
de
l'OPH.
Même
en
ayant
rôle
d'intérêt
général,
une
SA
est
une
entreprise
privée
qui
fait de
l'argent.
Il est
important
de
rester
dans
une
gestion
publique
du
logement
social.
Les
propos
de
M.
Mekri
sur
le
meilleur
choix
l'ont
interpellé.
Le
fait
de
ne
pouvoir
garder
la
gestion
de
l'OPH
oblige
à
réfléchir
et
travailler
pour
faire
le
moins
mauvais
choix
possible.
M.
le
Maire
évoque
la
décision
prise
par
Créteil
et
les
propos
du
Sénateur-maire
d’Alfortville
visant
à
dissoudre
leurs
OPH
et
fusionner
avec
la
SEMIC
pour
devenir
le
2"
bailleur
départemental
après
Valophis.
La
collectivité
de
rattachement
de
valophis
est
le
conseil
départemental
qui
le
soutient
par
des
subventions
d'équipement
et dont
la majorité
politique
est
stable
à
l'inverse
du
territoire.
M.
Akli
Mellouli
pointe
les
arguments
qui
vont
tous
dans
la même
direction
et tendent
à montrer
qu'il
n'y
a qu’un
choix.
Avant
de
prendre
position,
comme
le fait
M.
Mekri,
il convient
de
prendre
en
compte
tous
les
tenants
et
aboutissants.
Concernant
le
conseil
départemental,
il
est
plus
circonspect
quant
à
son
devenir,
notamment
si la droite
passe
aux
prochaines
élections.
Ensuite,
il souligne
le
fait
que
Valophis
fait
également
de
l'argent
via
sa
filiale
Expansiel.
||
indique
ne
pas
défendre
une
position
plus
qu’une
autre
mais
plutôt
dire
« qu'est-ce
que
veulent
les
salariés
de
l'OPH
? Qu'est-ce
que
nous
voulons
pour
nos
habitants
?
».
Il réitère
la demande
de
communication
de
fiches
pour
pouvoir
se
prononcer
sur
ce
dossier. M.
le
Maire
reformule
sa
position
ferme
contre
la
privatisation
et
évoque
la
mise
en
œuvre
par
M.
Sarkozy
puis
par
M.
Hollande
à
travers
les
lois
Maptam
et
Notre
de
la
privatisation
et
l’affaiblissement
du
mouvement
HLM.
Il
maintient
que
la
seule
possibilité
que
l'OPH
de
la
ville
ne
soit
pas
privatisé
aujourd'hui
c'est
d'aller
à Valophis.
Mme
Gervélas
fait
part
des
inquiétudes
des
personnels
de
l'OPH
quant
à
leur
devenir
mais
aussi
des
conséquences
pour
les
bonneuillois.
Elle
estime,
à
la
suite
des
débats,
que
tous
ont
les
mêmes
préoccupations
mais
les
expriment
de
manière
différente.
M.
Scemama
approuve
l'intervention
de
Mme
Gervélas
et
réitère
la
demande
de
documents
d'études
avec
une
indication
du
délai
dans
lequel
ils seront
communiqués
aux
élus.
M.
le Maire
précise
qu'il
convient
d'attendre
le rendu
de
la
mission
confiée
à
la Directrice
de
l'OPH
et la
réponse
de
M.
Cathala.
Il reste
ferme
sur
sa
position
de
non
privatisation.
M.
Amar
Mellouli
répète
que
leur
demande
est
la
communication
d'études
claires
et
précises
sur
les
différents
cas
de
figure
afin
de
faire
un
choix
avant
la
date
butoir
du
30
septembre.
M.
le
Maire
estime
que
le groupe
socialiste
peut
lui-même
faire
des
études.
M.
Amar
Mellouli
indique
que
c'est
à
l'administration
communale
de
préparer
les
dossiers
pour
les
élus.
M.
le
Maire
lui
rappelle
qu'ils
ont
tout
loisir
de
demander,
comme
lui-même
l’a
fait,
au
Président
du
territoire
de
leur
réaliser
des
études
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22H
08.
La
Secrétaire,
Vu
Le
Maire,
.
;
ouf
=
——————
Martine
CARRON
Patrick
DOUET CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2017
Annexe
n°1
DECLARATION
DE
M.
MEKRI
AU
NOM
DU
GROUPE
E.E.L.V./BONNEUIL
ECOLOGIE
Monsieur
le
maire,
Mesdames,
Messieurs
les
élus,
Nous
abordons
ce
soir
le
devenir
de
l'Office
Public
d'Habitation
de
notre
ville.
La
loi
NOTRe
(nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république)
nous
oblige
à
renoncer
à
l'ambition
politique
d'un
homme,
Henri
Arlès,
qui
a décidé,
il y aura
maintenant
soixante-dix
ans
fin 2017
de
créer
cet
office
municipal
afin
de
permettre
à
chacun
de
pouvoir
se
loger
dans
des
conditions
décentes
moyennant
un
loyer
abordable.
Henri
Arlès
et
ses
équipes
municipales
ont
réalisé
la
Cité
Fabien
et
le
Grand
Ensemble.
Bernard
Ywanne
et
ses
équipes
ont
poursuivi
cette
œuvre
en
faisant
sortir
de
terre
le quartier
de
la
Fosse
aux
Moines. Patrick
Douet
a
repris
le flambeau
en
conduisant
les
chantiers
de
rénovation
urbaine.
Comme
je
l'ai
souvent
entendu,
au
cours
des
nombreuses
réunions
préparatoires
que
nous
avons
tenues
sur
le
sujet
de
la
loi
NOTRe,
quelle
que
soit
la
solution
retenue,
nous
pousse
à
« faire
un
pas
vers
l'inconnu
»
|!
Et
pourtant,
contraints
et forcés,
il nous
faut
prendre
une
décision.
Il faut
avancer
et faire
un
choix.
Ce
choix
doit
nous
permettre
de
garantir
la meilleure
solution.
Cette
solution
doit concilier
le respect
des
orientations
de
la commune
en
matière
de
logement,
l'assurance
pour
les
locataires
d’une
maîtrise
du
prix
des
loyers,
des
garanties
pour
le
personnel
de
l'office.
Après
un
examen
attentif
de
la situation
et des
solutions
proposées,
le groupe
E.E.L.V./Bonneuil
Ecologie
se
positionne
pour
le choix
de
Valophis.
Valophis
nous
parait
être
la
moins
mauvaise
solution.
En
effet,
il s'agit
d’une
structure
qui
tire
ses
racines
de
notre
département
et
que
nous
connaissons
bien
puisqu'elle
gère
de
nombreux
logements
sur
notre
commune. Si
cette
solution
de
proximité
parait
plus
confortable
que
le
choix
d’une
structure
métropolitaine
dont
les
centres
de
décision
seraient
éloignés,
il faudra
néanmoins
veiller
aux
mouvements
de
population
qui
pourraient
être
la
conséquence
de
ce
transfert
en
raison
des
règles
d'attribution
des
logements,
de
l'évolution
des
loyers,
des
surloyers,
des
charges.
Il faudra
veiller
à
la
gestion
du
parc
de
logements,
des
locaux
occupés
par
le
mouvement
associatif,
à
la gestion
des
espaces
verts.
Je
vous
remercie