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Déliberation - N° 41 Marche reprise concessions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - N° 41 Marche reprise concessions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
© Wille de
dE
SAINT
7
Date
de
convocation
:
Le
17
juin
2024
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
En
début
de
séance
:
Présents Procurations Absents Excusés En
cours
de
Séance : Présents Procurations Absents Excusés
-IOSEPH
la
33
ouR® sus
EXTRAIT
N°41/2024!PUE
PROGES
WERBAQUDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIE
(M!
SEANCE
DÙ
24 JUIN
20340/i
Contrôle
de
Légalité
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
du
mois
de
juin,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint-Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
MONPLAISIR
Yan
PRESENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane
Mme
DUBO
Corinne,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
CATHERINE
Marie-
Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
Mme
LEGIEL
Eliane.
Conseillers
municipaux
:
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine,
M.
PALIX
Pierre,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
DUCADOS
Anne-
Caroline,
M.
BERNABE
Cédric,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
Mme
MENCE
Marielle,
Mme
CARIN
Jocelyne,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
DELPHIN
Laurent
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse,
M.
MARLET
Daniel
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
NAPOLY
Raymond
(procuration
à
M.
ADELE
Claude),
Mme
RIERNY
Sandrine
(procuration
à
Mme
DUBO
Corinne),
M.
THELESTE
Johan
(procuration
à
Mme
Anne-Caroline
DUCADOS),
Mme
FRANCOIS
Francine,
(procuration
à
M.
ATHANASE
Rémy).
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
M.
CACLIN
Laurent,
M.
ARETO
Joseph,
M.
ADELAIDE
Michel,
M.
CIDOLIT
Bertrand,
Mme
CARDOU
Josiane
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
Mme
Valentine
CILPA
(DGSAI)
M.
Steeve
SAINT-ELIE
(DGSA2),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
cinquante-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. Le
Maire
expose:
Le
marché
vise
à
répondre
à
des
interventions
prévisibles
et
récurrentes
réalisées
dans
le
cimetière
communal
de
la
ville
de
SAINT-JOSEPH.
Il
s'agit
en
particulier
d'opérations
de
reprise
des
concessions
en
caveaux
communaux,
enfeus
et
emplacements
en
pleine
terre.
Il
couvre
également
les
reprises
effectuées
dans
le
cadre
de
la
procédure
spécifique
des
concessions
abandonnées
tel
que
prévu
dans
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
prestations
se
composent
de
plusieurs
services
interdépendants
:
-
Exhumation
en
caveaux
communaux,
enfeus,
et
pleine
terre.
-
Réduction
de
corps
et
mise
en
reliquaire
(y
compris
la
fourniture
des
reliquaires).
-
Transfert
des
restes
mortels
dans
l'ossuaire
communal.
Reprofilage
et
remise
en
service
des
emplacements
de
pleine
terre.
L'objectif
est
de
désigner
un
prestataire
unique,
permettant
un
meilleur
suivi
et
une
gestion
prévisionnelle
optimale
des
parties
et
équipements
communs
du
cimetière.
Le
coût
global
de
l'opération
est
estimé
à
180
000,00
€
H.T
-_
Montant
maximum
de
60
000
€
HT
par
an
-__
Pour
une
durée
de
trois
ans
(2024-2027)
-
Sous
la
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert
en
application
des
articles
L2124-2,
R2124-2
à
R2124-5
du
Code
de
la
commande
publique.
L'accord-cadre
n'est
pas
alloti
et
est
attribué
à
un
seul
opérateur
économique
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
D'AUTORISER
le
Maire
à
lancer
le
marché
selon
la
procédure
d'appel
d'offres
formalisé D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
le
marché
ainsi
que
tous
les
autres
actes
y
afférent. Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
Fait
à
Saint-Joseph,
le
24
juin
2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
Four le Maire, et par délégation
2 %°Adjolrff iañe
MIÉVILLY