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Procès Verbal - pv 26032026
Procès Verbal - pv 08042025
Procès Verbal - pv cm 20230117
Procès Verbal - pv 15052025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15052025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
AU
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
Jeudi
15 mai 2025
à 18h00
| je
2
FT
Res
En
l'absence
de
M.
le
Maire,
Stéphane
Bect,
1°"
adjoint
préside
la
séance.
Membres
présents :
[
9
PRESENTS:
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Daniel
Rusque,
Thierry
Soulier,
Sandrine
Moreau
3
ABSENTS
avec
pouvoir
: Julie
Bermond,
pouvoir
à
S.
Bect,
Marie-Claude
Cote,
pouvoir
à A.Dupré
Arthur
Godfroy,
pouvoir
à
C.
Bermond.
2 ABSENTS
: Gilles
Margueron,
Alexandre
Donadio
Nomination
secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
08
avril
2025
Ajout
d’un
point
supplémentaire
à
l'ordre
du
jour
concernant
une
demande
d'occupation
du
domaine
public.
Décision
du
maire
Aucune
décision
du
maire
n’a
été
prise
dans
l'intervalle
des
réunions
du
conseil
municipal
REVB Présentation
de
Jean-Loup
Trillat
coordonnateur
des
5
régies
municipales
de
Haute
Maurienne.
1.
Création
d'une
structure
inter-régies
: Electricité
Haute
Maurienne
Vanoise
M.
Stéphane
Bect,
président
de
la
Régie
d'électricité
de
la
commune
et
premier
adjoint,
rappelle
au
conseil
municipal
que
face
aux
défis
techniques,
organisationnels,
administratifs
et
financiers
auxquels
doivent
faire
face
les
communes
qui
portent
la
compétence
de
distribution
d'énergie
électrique
à
travers
leur
régie;
les
régies
d'électricité
communales
de
Haute
Maurienne
(AUSSOIS,
AVRIEUX,
BESSANS,
BONNEVAL-SUR-ARC
et
VILLARODIN-BOURGET)
se
sont
rapprochées
pour
envisager
la
création
d’une
structure
intercommunale.
La
création
de
cet
établissement
public
devra
permettre
de
mutualiser
les
services
actuels
des
régies
d'électricité
et
de
développer
de
nouvelles
compétences.
M
Bect
informe
l'assemblée
qu'une
fois
l'accord
de
principe
validé,
chaque
commune
devra
se
prononcer
ultérieurement,
sur
la
création
de
cette
structure,
ses
statuts,
son
périmètre
et
son
mode
de
fonctionnement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
+
APPROUVE
le
principe
de
création
d’un
SIVU
pour
la
distribution
d'énergie
électrique
sur
son
territoire.
+ __
ACCEPTE
le
principe
d'adhésion
de
la
commune
de
Villarodin-Bourget
à
ce
SIVU
à
compter
de
sa
date
de
création
par
M.
le
Préfet
du
département
de
la
Savoie.
+
__
S’'ENGAGE,
après
l'approbation
des
statuts
du
SIVU
et
de
l'élection
des
représentants
de
Villarodin-Bourget
au
conseil
d'administration
de
ce
SIVU
lors
d’un
prochain
conseil
municipal,
à
demander
à
M.
le
Préfet
du
département
de
la
Savoie
de
prendre
l’arrêté
de
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'électricité
de
Haute-Maurienne.
2.
Modification
du
schéma
des
tarifs
de
la
régie
électrique
Stéphane
Bect,
premier
adjoint
et
Président
de
la
Régie
électrique
rappelle
au
conseil
municipal
les
tarifs
jaunes
réglementés
de
vente
d'électricité
en
vigueur,
ainsi
que
les
tarifs
de
cession.
Les
ELD
peuvent
appliquer
des
tarifs
dérogatoires
pour
les
communes
porteuses
de
la
structure.
1/6 Il propose
donc
une
dérogation
au
schéma
des
tarifs
jaunes
pour
les
bâtiments
communaux.
Barème
annexé
aux
Arrêtés
Ministériel
du
28
janvier
2025
relatifs
aux
tarifs
réglementés
de
vente
de
l'électricité
applicables
aux
consommateurs
résidentiels
en
France
métropolitaine
continentale
Abonnés
Abonnement
Tarif
réglementé
Bâtiments
de
la
Commune
de
Villarodin-Bourget
KWh
consommé
Tarif
réglementé
-15%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
VALIDE
la
dérogation
pour
les
bâtiments
communaux
modifiant
le
schéma
des
tarifs
jaunes
reglementés
de
la
Régie
électrique
de
Villarodin-Bourget.
Cette
modification
sera
applicable
au
1er
Juin
2025.
e
CONFIRME
que
les
tarifs
de
la
Régie
électrique
suivront
automatiquement
l'évolution
des
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité.
3.
Prolongation
du
groupement
de
commande
pour
l'achat
de
Linky
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°67/2015
du
08
septembre
2015
Stéphane
Bect,
premier
adjoint,
rappelle
que
la
commune
a
autorisé
l'adhésion
de
la
Régie
d'électricité
de
Villarodin-Bourget
au
Groupement
d'intérêt
Public
(GIP)
ayant
pour
objet
l'acquisition
de
dispositifs
de
comptage
communicant.
Ce
GIP,
créé
par
arrêté
le
1°" février
2016,
a
pour
objet
d'exercer
une
activité
de
centrale
d'achat
entre
Enedis,
SEI
et
les
ELD
membres.
||
permet
d'organiser
les
procédures
de
passation
des
marchés
publics
et
de
conclusion
des
accords-cadres
en
vue
de
l'acquisition
de
dispositifs
de
comptage
au
nom
et
pour
le
compte
de
ses
membres.
Chacun
des
membres,
pour
ce
qui
le
concerne,
signe
le
marché
et
suit
son
exécution.
Le
GIP
permet
ainsi
aux
ELD
et
à
SEI
de
bénéficier
de
conditions
financières
similaires
à
Enedis
pour
l’approvisionnement
en
matériels
de
comptage,
conformément
au
souhait
de
la
Commission
de
Régulation
de
l'Energie
(CRE)
(délibération
du
11/02/2010).
Ayant
été
créé
pour
une
durée
de
10
ans,
sa
dissolution
serait
de
fait
actée
le
31
janvier
2026.
Le
Conseil
d'Administration
du
GIP
(instance
du
03/04/2024)
a
officiellement
demandé
l'instruction:
e
du
renouvellement
pour
les
matériels
de
marché
de
masse
(Linky
G3)
e
de
l'élargissement
aux
matériels
du
marché
d’affaires
(Linky
Pro
et
BIP)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité:
e
APPROUVE
la
poursuite
de
la
Régie
d'électricité
de
Villarodin-Bourget
au
GIP
dans
son
renouvellement,
pour
l'acquisition
de
dispositifs
de
comptage
communicant,
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
constitutive
du
GIP
à
l'issue
de
l'AG
prévue
en
juin
2025
approuvant
la
prolongation
du
GIP.
Finances
4.
DM
n°1
budget
de
la
régie
de
l’eau
La
redevance
annuelle
dépasse
le
budget
allouée
au
chapitre
budgétaire.
Etape
budgétaire :
Décision
modificative
N°
1
Articte/Chap.
Désignation
Sect. | S |
Opéra°
Serv.
Fonc.|
Réalisé
N-1
Proposé
Voté
6063/011
Fourn.
d'entretien
et
de
petit.
Fonc.|D
9
903.46
€
-2
000.00
€
-2
000.00
€
706129/014
IRev
agce
eau
- red
modrés.
coll
|Fonc.|D
11
000.00
€
2 000.00
€
2
000.00
€
*G.-B.
: Semi-budgétaire;
S.
à
S.
: Ordre
de
section
à
section;
!
S.
: Ordre
à
l'ntérieur
de
la
section
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité:
APPROUVE
la
décision
modificative
d'imputation
des
crédits
au
budget
de
la
Régie
de 2/6 l'eau.
5.
DM
n°1
budget
de
la
régie
électrique
Etape
budgétaire
:
Décision modfcatie
N°1
Article/Chap.
Désignation
Sect.|S | Opéra®
Serv.
Fonc.|
Réalisé
N41
Proposé
Vot
té41/i6
Emprunts
en euros
nest)
D
S
620.50
€
200.00 €
200.00 €
PatE22
immos
en coursinst echn.
mest]D
1106
Goo
-300.00€
-205.00 €
"5.8.
: Semibudgétaire:
S à S.
: Onire
de section à section:
| S.
: Otire
à l'nbrieur de ls section
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité:
e
APPROUVE
la
décision
modificative
d'imputation
des
crédits
au
budget
de
la
Régie
électrique.
Aïfaires
courantes
6.
Convention
/
bail
commercial
pour
l'implantation
de
l'antenne
relais
Totem
/
commune
Vu
l’article
L.
2241-1
du
CGCT
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°34/2025
du
08
avril
2025
validant
le
principe
de
la
signature
d’un
bail
avec
l'entreprise
Totem.
Stéphane
Bect
présente
le
projet
de
bail
commercial
avec
l’entreprise
pour
une
implantation
de
l'antenne
relais
sur
la
parcelle
section
D
n°
2930
(plan
en
annexe).
Il
s'agit
d'un
bail
de
mise
à
disposition
du
terrain
pour
une
durée
déterminée
de
6
ans
renouvelable.
Le
projet
est
presque
abouti
après
avoir
demandé
des
précisions
ou
révisions
:
e
La
révision
du
montant
de
la
redevance
à
la
hausse
fixé
désormais
à
5000€
par
la
commune
au
lieu
de
3000€
initialement
proposé,
devrait
être
validée
par
Totem,
e
Une
demande
de
rémunération
supplémentaire
pour
l'accueil
de
nouveaux
opérateurs.
e
Les
raisons
d’une
durée
de
préavis
de
36
mois
durée
non
négociable.
C'est
pour
permettre
en
cas
de
non
renouvellement
par
la
commune
à
l'opérateur
de
rechercher
un
nouveau
terrain.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité:
e
AUTORISE
M
Le
Maire
à
finaliser
les
négociations
avec
Totem
sur
les
contreparties
financières,
e
DONNE
pouvoir
à
M
le
Maire
pour
signer
le
bail
finalisé.
7.
Acquisition
de
terrains
- La
Norma
: affaire
concernant
le
groupe
Camingha
Vu
l'article
L2241-1
du
CGCT
Vu
Particle
L1311-13
du
CGCT
Considérant
la
relance
de
sa
demande
faite
le
05/05/2025
par
le
groupe
Cammingha
de
céder
ses
derniers
terrains
situés
à
La
Norma
auprès
de
la
commune.
Depuis
2016,
le
groupe
Handelscompagnie
Cammingha
bv
dit
Cammingha
a
sollicité
la
commune
pour
lui
vendre
des
terrains
situés
à
La
Norma.
M
Le
Maire
a
fini
par
accepter
à
condition
que
ce
soit
à
titre
gratuit.
Etant
toujours
en
négociation,
sans
retour
des
2
parties,
l’affaire
n’a
pas
pu
aboutir.
Après
consultation
d’un
notaire,
l'acquisition
ne
peut
se
faire
à
titre
gratuit.
Dans
ces
conditions
et
afin
d'accélérer
la
procédure,
il
convient
de
prendre
une
délibération
pour
acter
la
vente,
puis
en
cas
d'accord,
le
prix
de
cette
transaction.
3/6 Plusieurs
terrains
sont
concernés
dont
un
situé
en
zone
constructible.
Ainsi,
la
vente
ne
peut
se
faire
à
titre
gratuit,
une
proposition
à
0.30€
le
m?
est
à
étudier.
Les
parcelles
concernées
sont
toutes
situées
en
section
D
n°1776/2266/2648/2663
dont
la
dernière
est
en
zone
constructible,
soit
une
surface
de
1815m°.
Le
montant
pour
réaliser
cette
opération
serait
de
544.5€
le
tout.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité:
e
AUTORISE
l'acquisition
par
la
commune
des
4
parcelles
sus
mentionnées
au
groupe
Cammingha,
représenté
par
M
Gerrit
Wolthuis,
e
VALIDE
le
prix
d'acquisition
à
0,30€
le
m?,
soit
pour
1815m?
un
montant
total
de
544.5€,
e
CONFIRME
que
les
frais
d’acte
seront
à
la
charge
de
la
commune,
e
CONFIE
le
dossier
à
l'étude
notariale
du
choix
de
la
commune,
e
CHARGE
M
le
Maire
de
signer
tout
acte
permettant
l'exécution
de
la
présente
délibération.
SARROURUA
COMMONEDEMTARGDIN BOURGES
CoMNUNElDE INA RODIN POUR GET
ConmuneDEMuAR on
4/6 8.
Installation
de
manèdes
à
la
Chapelle
Vu
les
articles
L.
2122-1
à
2122-4
du
CG3P
sur
l’utilisation
du
domaine
public
Vu
la
délibération
n°25/2019
du
10
avril
2019
fixant
le
montant
des
redevances
à
payer
pour
l'occupation
du
domaine
public
Vu
la
délibération
n°86.2024
du
10/09/2024
autorisant
l'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
de
manèges.
Considérant
le
courrier
du
demandeur
reçu
par
mail
le
09/05/2025
en
mairie.
M
Bect,
1°
adjoint
informe
le
conseil
municipal
que
l'emplacement
attribué
en
septembre
devant
les
copropriétés
des
Airelles
et
du
Pra
parcelles
section
E
n°
1248/1664/1717
n'a
pas
été
occupé
cet
hiver.
Suite
à
la
réception
d’un
nouveau
courrier,
le
demandeur
souhaite
installer
ses
équipements
sur
la
parcelle
section
D
n°2131
située
à
l'entrée
de
La
Norma
à
La
Chapelle.
||
demande
également
l'autorisation
de
vendre
de
la
petite
restauration.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e REFUSE
de
délivrer
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
sur
la
parcelle
section
D
n°2131
située
devant
La
Chapelle
à
La
Norma
En
effet,
la
proximité
avec
l’entrée
de
la
station
de
La
Norma
et
sa
route
d'accès
ne
permet
pas
d'assurer
une
sécurité
suffisante
pour
une
activité
attirant
essentiellement
du
jeune
public,
e CONFIRME
la
délivrance
de
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
de
manèges
sur
les
parcelles
ci-dessus
désignées
devant
les
copropriétés
des
Aïirelles
et
du
Pra
pour
les
saisons
d'été
et
hiver,
e PROPOSE
un
deuxième
emplacement
se
situant
devant
la
Maison
de
La
Norma
à
définir
sur
place
en
fonction
des
possibilités
de
raccordement
électrique.
Cette
autorisation
ne
vaut
que
pour
la
saison
d'été,
l'emplacement
faisant
partie
du
front
de
neige
en
hiver,
e AUTORISE
uniquement
en
cas
d'occupation
de
l'emplacement
devant
la
Maison
de
La
Norma,
la
vente
de
produits
limités
aux
soda,
glace
à
l'italienne,
bonbon,
barba
papa
pour
ne
pas
faire
concurrence
aux
commerces
à
proximité,
e INTERDIT
l'installation
d’une
terrasse
(tables,
chaises),
e AJOUTE
que
l'occupation
se
fera
moyennant
une
redevance
de
215£€/an
correspondant
au
barème
des
animations
et
activités
sportives
de
+
20m?
occupant
le
domaine
public,
e DEMANDE
plus
de
précision
sur
les
surfaces
requises
pour
l'implantation
des
manèges,
e IMPOSE
au
demandeur
une
surface
pour
le
chalet
d'accueil
inférieur
à
5m?,
e VALIDE
l’autorisation
d'occupation
sous
conditions
- un
chalet
d'accueil,
type
petit
mazot
ou
cabine
de
remontée
mécanique,
- le
respect
des
règles
d'urbanisme
(hauteur,
distances
d'implantation
...),
- l'attestation
de
conformité
des
installations,
- le
rapport
technique
des
manèges,
- l'attestation
d'assurance,
e AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l’autorisation
d'occupation
du
domaine
public
une
fois
ces
conditions
rassemblées.
° En
cas
d’aboutissement
du
projet,
PREVOIT
un
courrier
d’information
aux
copropriétés
des
Airelles
et
du
Pra.
9.
Emplois
saisonniers
pour
le
cinéma
Suite
à
la
campagne
d'affichage
ayant
pour
but
la
recherche
d'un
gestionnaire
pour
le
cinéma
de
La
Norma,
deux
candidatures
ont
été
déposées.
La
reprise
du
cinéma
ne
pourra
se
faire
avant
cet
été,
il convient
donc
de
recruter
les
projectionnistes
pour
cette
saison.
Le
premier
adjoint,
Stéphane
Bect
rappelle
à
l'assemblée,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
l’article
L.332-23
du
code
général
de
la fonction
publique
Considérant
qu’en
prévision
de
l'été
2025,
il est
nécessaire
de
recruter
un
projectionniste
pour
le
Cinéma
Le
Grand
Air
pour
la
période
du
04/07/2025
au
30/08/2025
et
un
deuxième
projectionniste
5/6 du
06/07/2025
au
30/08/2028
;
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
saisonniers
en
application
de
l’article
L.332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
deux
(2)
mois
en
application
l’article
L.332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique
précitée.
A
ce
titre,
seront
créés
:
Ü
au
maximum
2
emplois
à
temps
non-complet
dans
le
grade
d’Adjoint
Technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
de
projectionniste
;
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
e
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
sont
inscrits
au
budget
2025
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
a
période
étant
trop
courte
pour
faire
le
transfert,
il aura
lieu
à
l'automne.
Divers
e
Bilan
hivernal
sur
les
sentiers
raquettes
et
piétons
à
la
Norma:
Sandrine
et
Dominique
souhaitent
que
l'offre
touristique
s'étendent.
Les
sentiers
hivernaux
requièrent
une
bonne
connaissance
de
la
montagne
et
des
équipements
obligatoires.
Le
prix
du
ticket
piéton
est
trop
élevé
alors
qu'il
n’y
a
pas
d'activités
accessibles
en
haut.
Il faudrait
proposer
une
offre
touristique
aux
personnes
qui
ne
skient
pas
! Les
sentiers
raquettes
existant
semblent
être
insuffisants
par
rapport
à
la
demande.
Pourquoi
ne
pas
proposer
le
circuit
des
villages
avec
un
retour
où
un
aller
en
navette
gratuite
?
Levée
de
séance
: 20h45
En
l'absence
de
M
le
Maire
1*"
adjoint,
Secrétaire
de
séance
Stéphane
Bect
Alexandra
Buisson
|
N
6/6