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Procès Verbal - pv cm 20230117
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20230117)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
PPT
TNT
el 28
PROCESS
VERBAL
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
17 janvier
2023,
18h30
Le dix-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
12/01/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12
PRESENTS:
Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-
Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Sandrine
Moreau,
Alexandre
Donadio
, Cédric
Bermond,
et
Julie
Bermond
2 ABSENTS
avec
procuration:
Arthur
Godfroy
procuration
à G.
Margueron,
Dominique
Ernaga
procuration
à
Sandrine
Moreau
Membres
en
exercice
:
14
Quorum
:
8
Public
:
2
Présents :
12
Votants
: 14
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Le
président
ayant
ouvert
la séance
fait
l'appel
nominal,
et
passe
à
l’ordre
du
jour.
Mme
la
Directrice
de
la
Régie
Electrique
propose
à
l'Assemblée
d'ajouter
1
point
à
l'ordre
du
jour
:
le
recrutement
d’une
secrétaire
pour
pallier
à
l'excès
d'activité
de
la
Régie
Electrique.
Nomination
Secrétaire
Séance
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
élus
procèdent
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Alexandra
Buisson
est
nommée
Secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
06
décembre
2022
L'Assemblée
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
sans
remarque.
REVB
1.
Présentation
et
adoption
des
statuts
REVB
avec
demande
de
la
Personnalité
morale
Le
projet
des
statuts
de
la
Régie
Electrique
avec
l'acquisition
de
la
personnalité
morale
a
été
détaillé
en
conseil
de
régie
avec
la
présence
des
adjoints.
Le
document
a
été
envoyé
au
préalable
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal.
Quelques
modifications
sont
à
apporter
sur
les
statuts,
le
montant
de
la
redevance
doit
être
défini.
La
Régie
Electrique
souhaite
prendre
la
personnalité
morale
pour
créer
une
protection
financière
entre
la
Commune
et
la
Régie,
les
budgets
seront
indépendants.
Une
délibération
pour
approuver
les
statuts
et
la
personnalité
morale
de
la
Régie
Electrique
sera
prise
au
prochain
Conseil
Municipal.
Le
conseil,
à
l'unanimité
rejette
l'adoption
du
projet
des
statuts
de
REVB
ainsi
rédigé
et
reporte
au
prochain
conseil
municipal
la
mise
en
délibéré
de
cette
décision.
1/7 2.
Délibération
pour
le
transfert
de
la
compétence
IRVE
(bornes
de
recharge
des
véhicules
électriques)
au
SDES
(Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Savoie)
Rapporteur
Stéphane
BECT
Compétence
communale
de
la
gestion
des
IRVE(Installation
de
Recharge
de
Vehicule
Electrique
Extrait
d'exemple
de
délibération
« Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
5.2
des
statuts
du
SDES,
le transfert
de
la
compétence
Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(IRVE)
en
termes
de
maitrise
d'ouvrage
pour
l'investissement,
l'exploitation,
la
maintenance,
la supervision
et la
gestion
technique
et financière
conformément
aux
dispositions
prévues
à
l'article
L.
2224-37
du
CGCT
» suppose
l'adoption
de
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
du
membre
concerné
et du
Syndicat.
Considérant
que
le
SDES
est
engagé
dans
la
réalisation
d’un
Schéma
Directeur
des
IRVE
(SDIRVE)
qui
sera
présenté
pour
validation
au
Préfet
au
cours
du
4®
trimestre
2022
et qui
est
notamment
rendu
obligatoire
dans
les
zones
dites
ZFE
(Zones
à
Faibles
Emissions).
Considérant
que
le
transfert
de
compétence
pour
une
mutualisation
du
service
présente
un
intérêt
pour
le
territoire
de
la Savoie
et de
la commune.
Le
SDES,
territoire
d'énergie
Savoie,
a
donc
décidé
de
poursuivre
son
accompagnement
aux
collectivités
dans
ce
domaine
en
prenant
la
compétence
IRVE
pour
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
et
prestations
visant
à
la fourniture,
la
pose
et
le
raccordement
de
bornes
IRVE
afin
de
disposer
d'une
vision
à
l'échelle
de
toute
la Savoie.
»
Lors
d’une
réunion
organisée
par
la
CCHMV,
cette
dernière
propose
l'installation
de
2
bornes
supplémentaires
sur
la
commune
de
VB
avec
financement
de
l’une
par
la
CCHMV
et
l’autre
payée
par
la commune,
ainsi
que
les
frais
de
maintenance.
Stéphane
Bect
présente
un
bilan
après
4
ans
d'installation
des
bornes
à
La
Norma.
Par
exemple,
le
coût
de
la
Borne
du
Pra
qui
est
la
plus
utilisée
soit
en
consommation
pour
la
commune
: 1560
charges
=
4200€
d'électricité
en
4ans.
A
cela
s’ajoutait
les
1400€
de
frais
de
maintenance
Les
consommations
des
bornes
sont
gratuites
actuellement,
l'objectif
est
de
les
rendre
payantes. Le
Maire
invite
le
conseil
à
prendre
une
délibération
sur
le
transfert
de
compétence
au
SDES. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil,
à
l'unanimité,
refuse
le
transfert
de
compétence
au
SDES. DEPART
des
2
personnes
composant
le
public.
Finances
3.
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
des
dépenses
d’investissements
Budget
REVB
Mme
la
Directrice
de
la
Régie
Electrique
présente
son
projet
d'ouverture
de
crédit
pour
le
paiement
des
entreprises
sur
le
début
de
l’année
jusqu’à
l'adoption
du
budget
en
avril.
2/7 M.
le
Maire
rappelle
que
dans
l'attente
du
vote
du
budget
jusqu'au
15
avril,
l'Assemblée
peut
l'autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. L'autorisation
doit
ainsi
mentionner
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
qui
seront
reportés
au
budget
primitif. Les
dépenses
totales
budget
2022
s'élèvent
à :
8
020
863.67€
—
37
000
€
dette
=
7
983
863.37€
Possibilité
d'ouvrir
le
quart
de
ce
montant
soit
1
995
965.84€.
- Op.
123
Informatique :
* 5
000
€
(installation
Ecran
+
PC
fixe)
Chapitre
23
- Article
2315
- Op.124
Poste
63
KV :
* 1
000
000
€
(fin
du
chantier
RIVAL)
Chapitre
23
- Article
2315
- Op.
132
Changement
comptage
TV
TJ
et
TB :
* 20
000
€
(TV
secours
Sogenor
et tele-releve)
Chapitre
23
- Article
2315
- Op.
134
Comptage
TB :
* 5
000
€
(matériel)
Chapitre
23-
Article
2315
- Op.
135
Matériel
divers :
* 20
000
€
(matériel)
Chapitre
23-
Article
2315
- Op.
139
T3
Rue
Verger
:
* 20
000
€
(facture
Gravier
et
MOE)
Chapitre
23-
Article
2315
-Op.
140
Extension
réseau
BT
:
* 30
000
€
(raccordement)
Chapitre
23-
Article
2315
Total
: 1
100
000
€
TTC
A
l’unanimité,
les
élus
approuvent
la
délibération
pour
anticipation
de
crédits
de
dépenses
sur
le
budget
de
la
régie
électrique
de
la commune.
4.
Création
d’un
poste
de
secrétaire
comptable
REVB :
Mme
la
Directrice
de
la
Régie
Electrique
explique
que
REVB
fait
face
à
une
augmentation
d'activité
liée
à
l'absence
de
la
personne
en
charge
des
tâches
de
comptabilité/secrétariat.
Elle
demande
donc
la
création
d'un
poste
de
secrétaire
comptable
à
mi-temps
(17,5h)
pour
reprendre
les
factures,
le
payement
des
fournisseurs
de
REVB
et
régulariser
le
retard
pris
sur
les
6
derniers
mois.
Les
tâches
seront
essentiellement
tournées
sur
le
suivi
comptable,
le
suivi
des
abonnés
et
des
missions
de
secrétariat.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à
l'unanimité
à
lancer
un
recrutement
pour
le
compte
de
la
commune.
Une
convention
de
mise
à
disposition
sera
établie
entre
la
Régie
Electrique
et
la
commune,
prévoyant
les
modalités
de
facturation
de
la
prestation
par
la
commune
à
la
Régie
Electrique.
Arrivée
de
Sandrine
ERNAGA
5.
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
des
dépenses
d’investissements
Budget
communal.
Le
Maire
rappelle
que
l’anticipation
des
dépenses
a
lieu
quand
les
crédits
reportés
de
2022
sur
2023
3/7 ne
suffisent
pas
à
couvrir
des
dépenses
à
engager.
La
délibération
permet
l'engagement
et
la
liquidation
de
dépenses
sur
des
opérations
et
montants
définis.
Les
dépenses
totales
budget
2022
s'élèvent
à
:
8
666
414,24€
-
92
615,78
€
dette
=
8
573
798,46€
Possibilité
d'ouvrir
le
quart
de
ce
montant
soit
2
143
449,62€,
- Op.
111
Matériels
divers :
* 37
000€
{matériels
divers/outils/informatique/
programme)
Chapitre
21
—- Compte
N°2181
- Op.
165
: Réhabilitation
espace
publique
La
Norma
*45
000€
(rénovation
volets
et fenêtre
appartements)
Chapitre
23
- Compte
N°231
- Op.
162
Luge
4
saisons :
* 100
000
€
facture
REVB
pour
installation
luge+
VTSV
Chapitre
23
—
Compte
N°231
Total
: 182
000
€
TTC
A
l’unanimité,
les
élus
approuvent
la
délibération
pour
anticipation
de
crédits
de
dépenses
sur
le
budget
Communal.
RH
6.
Avril
2023
: Poste
vacant
service
technique
embauche
Après
plusieurs
années
au
service
de
la
commune,
un
agent
technique
a
décidé
de
quitter
ses
fonctions
fin
avril
pour
des
raisons
familiales.
Il convient
de
discuter
de
l’organisation
de
son
remplacement.
Une
réflexion
est
menée,
le
conseil
va
consulter
l’équipe
en
place,
avant
le
lancement
du
recrutement.
7.
Organisation
du
temps
de
travail
des
agents
1607h
Présentation
de
la
délibération
sur
l’organisation
du
temps
de
travail
et
du
respect
des
1607h.
Délibération
qui
sera
présentée
au
CDG73
pour
avis
(obligatoire)
au
prochain
conseil
du
Comité
Social
Territorial
(anciennement
comité
technique).
Le
conseil
à
l'unanimité
valide
le projet
qui
sera
présenté
au
CST.
AFFAIRES
COURANTES
8.
Changement
d’horaires
accès
au
public
de
la
mairie :
Avec
l'arrivée
de
la
nouvelle
secrétaire
à
mi-temps,
il
est
nécessaire
de
redéfinir
les
horaires
de
la
mairie
: 2
propositions
vous
sont
soumises
: 9h-12h
/
14h-18h
du
lundi
au
vendredi
ou
8h30-12h
/ 14h-17h30
du
lundi
au
vendredi.
Le
conseil
a
décidé
d'ouvrir
la
mairie
de
9h-12h
/
14h-18h
du
lundi
au
vendredi
afin
de
permettre
aux
personnes
qui
travaillent
de
garder
des
plages
horaires
pour
passer
en
mairie.
9.
Délibération
sur
le
mode
de
publicité
des
actes
Un
courrier
de
la
préfecture
a
souligné
que
la
délibération
D56/2022
était
erronée
et
qu'il
convenait
de
délibérer
à
nouveau
sur
le
mode
de
publicité
des
actes
réglementaires
individuels
et
non
individuels.
La
préfecture
demande
au
conseil
municipal
d'entériner
UN
MODE
DE
PUBLICITE,
et
non
plusieurs
comme
indiqué
dans
la
précédente
délibération.
4/7 Le
conseil,
à
l'unanimité
adopte
la
publicité
électronique
via
le
site
internet
de
la
commune.
Cette
délibération
annule
et
remplace
toutes
délibérations
précédentes
traitant
du
sujet.
Adressage
:
La
création
des
voies
et
des
numéros
est
une
compétence
de
la
commune
via
le
conseil
municipal.
Une
Base
Adresse
Locale
est
un
fichier
géré
par
une
collectivité
locale
et
contenant
toutes
les
adresses
géo-localisées.
Elle
est
publiée
sous
sa
responsabilité
ce
qui
lui
confère
un
caractère
officiel.
Reste
sur
le
territoire
encore
des
adresses
manquantes
: Amodon
et
quelques
impasses
à
la
Norma.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
valide
la délibération
générale
pour
la
numérotation
et
la
nomination
des
voies
et
lieux-dits.
10.
Nomination
des
voies
à
Amodon
:
M
le
Maire
et
les
élus
décident
que
seule
la
rue
principale
du
hameau
d'Amodon
sera
nommée. A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
l'appeler
«
RUE
SAINT
MARGUERITE
»
elle
sera
numérotée
au
métrique
linéaire
comme
le
reste
de
la
commune.
11.
Nomination
des
impasses
de
la
Norma
+implantation
des
panneaux
Après
étude
du
plan
des
adresses
de
La
Norma,
deux
choses
doivent
être
modifiées
: la
nomination
de
2
impasses
: sont
proposées
Impasse
du
Grand
Air,
Impasse
des
Airelles
(anciennement
rue
du
Pra).
Le
rue
du
Pra
était
en
discontinuité
ce
qui
est
interdit.
L'implantation
des
panneaux
: rue
du
Coulomb,
rue
Meyer,
route
des
Terres
a
été
défini.
Est
adoptée
à
l'unanimité
par
le conseil
après
délibération,
la
nomination
des
2
impasses
:
IMPASSE
DU
GRAND
AIR
et
IMPASSE
DES
AIRELLES
sur
la
Station
de
La
Norma.
Plan
en
Annexes.
Les
points
10
et
11
apparaitront
dans
la
même
délibération.
Travaux
12.
Consultation
pour
avis
: curage
Plan
d’Aval
Contexte
et
demande :
«
Électricité
de
France
exploite
un
ensemble
d'aménagements
hydroélectriques
sur
l'Arc
et
ses
affluents
en
Maurienne
(73),
dont
fait
partie
l'aménagement
d’Aussois.
L'Arc
et ses
affluents
sont
des
rivières
présentant
un
fort
transport
solide
nécessitant
une
gestion
sédimentaire
des
aménagements
du
secteur.
C'est
le
cas
de
la
retenue
de
Plan
d'Aval,
située
sur
le torrent
du
Saint
Benoît,
qui
connait
un
envasement
historique
depuis
la
mise
en
service
du
barrage
en
1951,
et
qu'il
convient
de
maîtriser
afin
de
maintenir
opérationnels
les
différents
organes,
dont
la vanne
de
fond
de
vidange.
Dans
ce
contexte,
le
présent
dossier
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
gestion
de
l'envasement
devant
la
vanne
de
fond
de
la
retenue
de
Plan
d'Aval.
Cet
entretien
sera
réalisé
par
un
pompage
des
sédiments
dans
la
retenue
avec
le
robot
Nessie
et
un
rejet
dans
l’Arc
des
sédiments
dilués
par
turbinage
à
l'usine
d’Aussois.
Cette
méthodologie
de
curage
dilution
a
été
testée
sur
cet
aménagement
avec
succès
en
2017
et
c'est
sur
la
base
du
retour
d'expérience
de
cette
expérimentation
que
seront
conduits
les
travaux
prévus
à
l'été
2023.
5/7 Le
présent
dossier
précise
les
modalités
de
réalisation
de
l’opération,
ses
incidences
sur
les
milieux
naturels
et
le
protocole
de
suivi
mis
en
place
pour
suivre
le
déroulement
des
travaux
et
ainsi
maîtriser
les
effets
sur
l’environnement.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le cadre
de
l’article
R521-38
du
code
de
l'énergie
(travaux
non
prévus
dans
le
cahier
des
charges
de
la
concession).
Il relève
de
la
rubrique
25b
du
code
de
l’environnement
(annexe
de
l’article
R.122-2)
et
a été
dispensé
d'évaluation
environnementale
par
Décision
n°
2022-ARA-KKP-3563
en
date
du
4
mars
2022
».
Le
conseil
a
pris
note
du
curage
et
n’a
aucune
remarque
à formuler.
13.
Délibération
opposition
projet
de
carrières
de
gypse
Dans
la
continuité
de
la
lettre
de
Mme
la
Député
Emilie
Bonnivard
en
date
du
15/12/2022,
le
maire
cosignataire
demande
aux
élus
d'exprimer
son
opposition
au
projet
Zone
Spéciale
de
Carrières.
Le
déroulement
de
la concertation
n'est
pas
acté
pour
le moment,
car
trop
de
tension.
Sur
le
modèle
de
la
délibération
de
la
CCHMV,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
s'oppose
au
projet
de
ZSC
en
Maurienne.
14.
Convention
avec
le
Département
pour
approuver
le
projet
de
glissières
de
sécurité
sur
la
RD214
/ luge
La
direction
des
infrastructures
département
demande
une
délibération
autorisant
monsieur
le
maire
à
signer
une
convention
technique
pour
les
glissières
de
sécurité
qui
ont
été
installées
sur
la
RD214
en
relation
directe
avec
la
maitrise
d'ouvrage
de
la
Luge
4
saisons. Monsieur
le
Maire
souhaite
rajouter
en
cas
de
casse
lors
du
déneigement,
le
département
prend
à
sa
charge
le
remplacement.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
la convention.
15.
Point
projet
Maison
Octavie
:
M
le
Maire
fait
un
point
financier:
explication
avec
les
subventions,
et
l'explication
de
l'évolution
du
montant
total
du
projet.
Le
projet
a
subit
une
évolution
à
la
hausse
après
modification
des
demandes
mais
également
du
contexte
économique,
le
faisant
passer
du
simple
au
double.
Il
précise
que
désormais
la
commune
est
dans
l’obligation
de
lancer
les
travaux
car
elle
a
déjà
reçu
des
subventions
et
a déjà
engagé
des
dépenses.
Il propose
de
lancer
le
projet
en
2
temps
: dans
un
premier
temps
se
limiter
à faire
le
gros
œuvre
:
démolition
et
mettre
hors
d’eau
/
hors
d’aire.
Ce
qui
signifie
prévoir
l'aménagement
de
l'appartement
dans
un
2°"
temps.
Pour
ce
projet,
la
commune
devra
faire
un
emprunt
d’un
million
d'euros.
Il
précise
qu'il
va
prendre
contact
avec
les
personnes
en
charge
de
délivrer
les
subventions
pour
vérifier
si
le
projet
peut
être
lancé
en
plusieurs
étapes.
Le
Maire
indique
donc
qu'il
faudra
absolument
prévoir
les
dépenses/recettes
au
budget
2023.
AFP
: Mme
HOUDE
LOZA
cession
de
parcelles
Villarodin
Après
analyse
des
terrains
proposés,
le
conseil
rappelle
qu'il
a
déjà
indiqué
qu'il
n'était
pas
favorable
au
rachat
de
parcelle
par
la
commune.
Le
Maire
souhaite
vérifier
auprès
d’un
notaire
le
montant
des
frais
à
la
charge
de
la
commune
en
cas
de
don
des
terrains
par
les
propriétaires
conjointe
MMES
HOUDE
et
LOZA.
6/7 Divers
:
- Courrier
de
M
Pascal.
Place
de
parking
Villarodin
faire
un
mur
de
soutènement.
Le
conseil
étudie
les
solutions
à
proposer.
- Démission
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le
Maire
annonce
la
démission
du
conseil
municipal
de
Francesca
Legendre
Tonelli
pour
raison
personnelle.
Villarodin
:
Marie
Claude
Cote
souhaite
faire
le
point
sur
divers
sujets
concernant
Villarodin.
Des
administrés
lui
ont
fait
remarquer
l’utilisation
du
préau
de
l’ancienne
école
par
les
locataires
des
appartements
de
l’ancienne
école.
Thierry
Soulier
a
rencontré
l'équipe
de
la
MAM.
La
structure
aurait
besoin
d'au
moins
la
moitié
de
cet
espace
pour
faire
jouer
les
enfants
dehors
à
l'abri
les jours
de
mauvais
temps.
Est
décidé
qu’un
courrier
sera
envoyé
aux
locataires
pour
évacuer
les
affaires
et
remettre
en
état
le
préau.
L'ancien
cimetière:
l'accès
au
cimetière
avait
été
fermé
avec
un
cadenas,
à
cause
de
problème
récurrent
de
déjections
canines.
Les
habitants
se
plaignent
de
ne
plus
avoir
accès
au
cimetière.
Les
personnes
à
l'origine
du
problème
ont
été
identifiées
et
ne
devraient
plus
renouveler
leur
comportement.
Le
conseil
décide
que
le
cimetière
sera
à
nouveau
accessible
au
public.
Fibre
optique
:
Stéphane
Bect
reparle
d'une
arnaque
sur
la
fibre
qui
vise
essentiellement
les
professionnels.
Il
souhaite
les
mettre
en
garde
contre
le
démarchage
d’une
certaine
«
Entreprise
ORTEL
».
Il
précise
aux
membres
du
conseil
qu’il
a
justement
rdv
fin
de
semaine
avec
la
société,
délégataire
pour
le
déploiement
de
la fibre
optique
en
Savoie,
pour
identifier
les
emplacements
des
armoires
appelées
Points
de
Mutualisation
sur
toute
la commune.
La
séance
est
levée
à:
22h
Fait
à
la
mairie
de
Villarodin-Bourget,
le
17/01/2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Alexandra
BUISSON
Gilles
MARGUERON
\
7/7