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Déliberation - liste delib 15052025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 15052025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
VILLARODIN BOURGET
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 15/05/2025 Membres en exercice : 14
Lieu Mairie du Bourget Quorum : 8
Convocation transmise le 07/05/2025 Public : 0
AFF AFFAIRES GENERALES FIN FINANCES REVB REGIE ELECTRIQUE DP DOMAINE PRIVE / PUBLIC TP TRAVAUX / PROJETS URB URBANISME RH RESSOURCES HUMAINES EAU REGIE DES EAUX
9 PRESENTS : Stéphane Bect, Albert Dupré, Bruno Buisson, Alexandra Buisson, Cédric Bermond, Dominique Ernaga, Daniel Rusque, Thierry Soulier, Sandrine Moreau
3 ABSENTS avec pouvoir : Julie Bermond, pouvoir à S. Bect, Marie-Claude Cote, pouvoir à A. Dupré Arthur Godfroy, pouvoir à C. Bermond.
2 ABSENTS : Gilles Margueron, Alexandre Donadio
Séance du 15/05/2025
35/2025 REVB Création d’un Syndicat à Vocation Unique (SIVU) intercommunal
d’électricité de Haute-Maurienne.
12
36/2025 REVB Modification du schéma des tarifs de la régie électrique - batiments
communaux
12
37/2025 REVB Groupement de commande pour l'achat de Linky 12
38/2025 FIN DM n°1 régie de l'eau 12
39/2025 FIN DM n°1 régie électrique 12
40/2025 AFF Bail commercial pour l'implantation d'une antenne relais - Totem 12
41/2025 AFF Acquisition de terrains - La Norma (affaire Camingha) 12
42/2025 AFF Autorisation de mise à disposition de terrains communaux pour
l'implantation de manèges - Abroge et remplace
12
43/2025 RH Emplois saisonniers des projectionnistes 12 Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Publié
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Do
N°
35.2025
:073-217303221-20250515-D
35 2025-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
15
mai
2025
Le
quinze
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
07/05/2026,
s'est
réuni
en
l'absence
de
M
Le
Maire
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
Bect,
premier
adjoint.
9
PRÉSENTS:
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Daniel
Rusque,
Thierry
Soulier,
Sandrine
Moreau
3
ABSENTS
avec
pouvoir:
Julie
Bermond,
pouvoir
à
S.
Bect,
Marie-Claude
Cote,
pouvoir
à
A.Dupré
Arthur
Godfroy,
pouvoir
à
C.
Bermond.
2 ABSENTS
: Gilles
Margueron,
Alexandre
Donadio
Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 12;
Pour:
12 ;
Contre
: 0;
Abstention
:0.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
BUISSON
Objet
: Création
d’un
Syndicat
à Vocation
Unique
(SIVU)
intercommunal
d'électricité
de
Haute-Maurienne.
M.
Stéphane
Bect,
président
de
la
Régie
d'électricité
de
la
commune
et
premier
adjoint,
rappelle
au
conseil
municipal
que
face
aux
défis
techniques,
organisationnels,
administratifs
et
financiers
auxquels
doivent
faire
face
les
communes
qui
portent
la
compétence
de
distribution
d'énergie
électrique
à
travers
leur
régie
; les
régies
d'électricité
communales
de
Haute
Maurienne
(AUSSOIS,
AVRIEUX,
BESSANS,
BONNEVAL-SUR-ARC
et VILLARODIN-
BOURGET)
se
sont
rapprochées
pour
envisager
la
création
d'une
structure
intercommunale.
La
création
de
cet
établissement
public
devra
permettre
de
mutualiser
les
services
actuels
des
régies
d'électricité
et
de
développer
de
nouvelles
compétences.
M
Bect
informe
l'assemblée
qu'une
fois
l'accord
de
principe
validé,
chaque
commune
devra
se
prononcer
ultérieurement,
sur
la
création
de
cette
structure,
ses
statuts,
son
périmètre
et
son
mode
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
+
APPROUVE
le
principe
de
création
d’un
SIVU
pour
la
distribution
d'énergie
électrique
sur
son
territoire.
+
ACCEPTE
le
principe
d'adhésion
de
la
commune
de
Villarodin-Bourget
à
ce
SIVU
à
compter
de
sa
date
de
création
par
M.
le
Préfet
du
département
de
la
Savoie.
°*_
S'ENGAGE,
après
l'approbation
des
statuts
du
SIVU
et
de
l'élection
des
représentants
de
Villarodin-Bourget
au
conseil
d'administration
de
ce
SIVU
lors
d’un
prochain
conseil
municipal,
à
demander
à
M.
le
Préfet
du
département
de
la
Savoie
de
prendre
l'arrêté
de
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'électricité
de
Haute-Maurienne.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
quinze
mai
deux
mille
vingt-cinq
Pour
le
Maire
absent,
Le
premier
adjoint,
Stéphane
Bect
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'unr récqrs
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
Publié
le
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ID
:073-217303221-20250515-D
36
2025-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
36.2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
15
mai
2025
Le
quinze
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
07/05/2026,
s'est
réuni
en
l'absence
de
M
Le
Maire
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
Bect,
premier
adjoint. 9
PRÉSENTS
:
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Daniel
Rusque,
Thierry
Soulier,
Sandrine
Moreau
3
ABSENTS
avec
pouvoir
:
Julie
Bermond,
pouvoir
à
S.
Bect,
Marie-Claude
Cote,
pouvoir
à
A.Dupré
Arthur
Godfroy,
pouvoir
à
C.
Bermond.
2 ABSENTS
: Gilles
Margueron,
Alexandre
Donadio
Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 12;
Pour
: 12;
Contre
: 0;
Abstention
:0.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
BUISSON
Objet
: Modification
du
schéma
des
tarifs
jaune
de
la
Régie
électrique.
Stéphane
Bect,
premier
adjoint
et
Président
de
la
Régie
électrique
rappelle
au
conseil
municipal
les
tarifs jaunes
réglementés
de
vente
d'électricité
en
vigueur,
ainsi
que
les
tarifs
de
cession.
Les
ELD
peuvent
appliquer
des
tarifs
dérogatoires
pour
les
communes
porteuses
de
la
structure.
Il propose
donc
une
dérogation
au
schéma
des
tarifs
jaunes
pour
les
bâtiments
communaux.
Barème
annexé
aux
Arrêtés
Ministériel
du
28
janvier
2025
relatifs
aux
tarifs
réglementés
de
vente
de
l'électricité
applicables
aux
consommateurs
résidentiels
en
France
métropolitaine
continentale Abonnement
Tarif
réglementé
Abonnés Bâtiments
de
la
Commune
de
Villarodin-Bourget
KWh
consommé
Tarif
réglementé
-15%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
—
VALIDE
la
dérogation
pour
les
bâtiments
communaux
modifiant
le
schéma
des
tarifs
jaunes
reglementés
de
la
Régie
électrique
de
Villarodin-Bourget.
Cette
modification
sera
applicable
au
1er
Juin
2025.
—
CONFIRME
que
les
tarifs
de
la
Régie
électrique
suivront
automatiquement
l'évolution
des
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A Villarodin-Bourget,
le quinze
mai
deux
mille
vingt-cinq
Pour
le
Maire
absent,
Le
premier
adjoint,
Stéphane
Bect
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réceptübn
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID :073-217303221-20250515-D_37_2025-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
N°37.2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
15
mai
2025
Le
quinze
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
07/05/2025,
s'est
réuni
en
l'absence
de
M
Le
Maire
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
Bect,
premier
adjoint. 9
PRESENTS
:
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Daniel
Rusque,
Thierry
Soulier,
Sandrine
Moreau
3
ABSENTS
avec
pouvoir:
Julie
Bermond,
pouvoir
à
S.
Bect,
Marie-Claude
Cote,
pouvoir
à
A.
Dupré
Arthur
Godfroy,
pouvoir
à
C.
Bermond.
2 ABSENTS
: Gilles
Margueron,
Alexandre
Donadio
Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 12;
Pour
: 12;
Contre
: 0;
Abstention
:0.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
BUISSON
Objet
:
Poursuite
de
l’adhésion
au
groupement
d'intérêt
public
ayant
pour
objet
l'acquisition
de
dispositifs
de
comptage
communicants.
Considérant
la
délibération
du
conseil
municipal
n°67/2015
du
08
septembre
2015
Stéphane
Bect,
premier
adjoint,
rappelle
que
la
commune
a
autorisé
l'adhésion
de
la
Régie
d'électricité
de
Villarodin-Bourget
au
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
ayant
pour
objet
l'acquisition
de
dispositifs
de
comptage
communicant.
Ce
GIP,
créé
par
arrêté
le
1°" février
2016,
a
pour
objet
d'exercer
une
activité
de
centrale
d'achat
entre
Enedis,
SEI
et
les
ELD
membres.
||
permet
d'organiser
les
procédures
de
passation
des
marchés
pur-
blics
et
de
conclusion
des
accords-cadres
en
vue
de
l'acquisition
de
dispositifs
de
comptage
au
nom
et
pour
le
compte
de
ses
membres.
Chacun
des
membres,
pour
ce
qui
le
concerne,
signe
le
marché
et
suit
son
exécution.
Le
GIP
permet
ainsi
aux
ELD
et
à
SEI
de
bénéficier
de
conditions
financières
similaires
à
Enedis
pour
l’approvisionnement
en
matériels
de
comptage,
conformément
au
souhait
de
la
Commission
de
Régu-
lation
de
l'Energie
(CRE)
(délibération
du
11/02/2010).
Ayant
été
créé
pour
une
durée
de
10
ans,
sa
dissolution
serait
de
fait
actée
le
31
janvier
2026.
Le
Conseil
d'Administration
du
GIP
(instance
du
03/04/2024)
a
officiellement
demandé
l'instruction
:
e
du
renouvellement
pour
les
matériels
de
marché
de
masse
(Linky
G3)
e
de
l'élargissement
aux
matériels
du
marché
d'affaires
(Linky
Pro
et
BIP)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité:
e
APPROUVE
la
poursuite
de
la
Régie
d'électricité
de
Villarodin-Bourget
au
GIP
dans
son
renouvellement,
pour
l'acquisition
de
dispositifs
de
comptage
communicant,
e
AUTORISE
le Maire
à signer
la
nouvelle
convention
constitutive
du
GIP
à
l'issue
de
l'AG
prévue
en
juin
2025
approuvant
la
prolongation
du
GIP.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
quinze
mai
deux
mille
vingt-cinq
Pour
le
Maire
absent,
Le
premier
adjoint,
Stéphane
Bect
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d uñVecours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
ee,
73322
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
- BUDGET
EA
Publié
le
ID :073-217308221-20250515-D
38 2025-BF
Code
INSEE
Eau
/ Assainissement
mm D38-205S
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Nombre
de
membres
en
exercice
14
|
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Nombre
de
membres
présents
9
|
|
Nombre
de
suffrages
exprimés
A9
|
Virements
de
crédits
| | VOTES:
Contre
©
Pour
42
|
Date
de
convocation :
07/05/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
mai,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
sous
la
présidence
de
Stéphane
Bect ,
1er
adjoint,
Maire:
Objet
:
Règlement
redevance
collecte
domestique
2024
|
Désignation
a
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
|
ouverts
ouverts
D
6063
: Fourn.
d’entretien
et de
petit.
2
000.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
a
À
2 000.00
€}
D 706129: Rev agce eau - red mod rés. coll
Ale
|
200000€
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
nn
1
Sn
ne
2
000.00
€)
Signataires
:
BUISSON
ALEXANDRA 7
nn
Certifié
exécutoire
par
Stéphane
Bect ,
1er
adjoint,
Maire:
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
et de
la
publication
le
.
A
Villarodin-Bourget,
le
15/05/2025. ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire
Pour
le
Maire
absent,
L'Adjoint,
échoue
Rech Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
Pull
ER
ID
:073-217303221-20250515-D
39 2025-BF
73697
RE
de
Villarodin
Bourget
- Budget
Régie
d'Electricité
Code
INSEE
Régie
d'Electricité
D
39.2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
Nombre
de
membres
en
exercice
14
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
|
Nombre
de
membres
présents
9
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Virements
de
crédits
| | VOTES:
Contre
0
Pour
12
Date
de
convocation
:
07/05/2025
|
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
quinze
mai,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
BECT
Stéphane
Îer
adjoint,
Maire.
Objet
:
Augmentation
de
crédit
- Emprunt
OO
Désignation
|
Diminutionsur crédits | Augmentation
sur crédits |
ouverts
ouverts
|
D
1641
: Emprunts
en
euros
300.00 €
TOTAL
D
16
: Remboursement
d'emprunts
L
EE
___ 300.00€]
D 2315-106
: BOUCLAGE
B
300.00 €
TOTAL
D
23 : Immobilisations
en cours
|
300.00€)
Signataires
: BUISSON
Alexandra
a
Certifié
exécutoire
par
BECT
Stéphane
1er
adjoint,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
et
de
la
publication
le
.
A
Villarodin-Bourget,
le
15/05/2025. ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire
Pour
le
Maire
absent,
L'Adjoint,
Ce dhons
Rech Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le
ID
:073-217303221-20250515-D
40
2025-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
N°40.2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
15
mai
2025
Le
quinze
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
07/05/2025,
s'est
réuni
en
l'absence
de
M
Le
Maire
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
Bect,
premier
adjoint. 9
PRESENTS
:
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Daniel
Rusque,
Thierry
Soulier,
Sandrine
Moreau
3
ABSENTS
avec
pouvoir
:
Julie
Bermond,
pouvoir
à
S.
Bect,
Marie-Claude
Cote,
pouvoir
à
A.
Dupré
Arthur
Godfroy,
pouvoir
à
C.
Bermond.
2 ABSENTS
: Gilles
Margueron,
Alexandre
Donadio
Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 12;
Pour
: 12;
Contre
: 0;
Abstention
:0.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
BUISSON
Objet
: Bail
commercial
pour
l'implantation
d’une
antenne
relais
- Totem
Vu
larticle
L.
2241-1
du
CGCT
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°34/2025
du
08
avril
2025
validant
le
principe
de
la
signature
d’un
bail
avec
l’entreprise
Totem.
Stéphane
Bect
présente
le
projet
de
bail
commercial
avec
l’entreprise
pour
une
implantation
de
l’an-
tenne
relais
sur
la
parcelle
section
D
n°
2930
(plan
en
annexe).
Il s’agit
d’un
bail
de
mise
à
disposition
du
terrain
pour
une
durée
déterminée
de
6
ans
renouvelable.
Le
projet
est
presque
abouti
après
avoir
demandé
des
précisions
ou
révisions :
-
La
révision
du
montant
de
la
redevance
à
la
hausse
fixé
désormais
à
5000€
par
la
commune
au
lieu
de
3000€
initialement
proposé,
devrait
être
validée
par
Totem,
-
Une
demande
de
rémunération
supplémentaire
pour
l'accueil
de
nouveaux
opérateurs.
-
Les
raisons
d’une
durée
de
préavis
de
36
mois
durée
non
négociable.
C’est
pour
permettre
en
cas
de
non
renouvellement
par
la
commune
à
l'opérateur
de
rechercher
un
nouveau
terrain.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité:
e
Autorise
M
Le
Maire
à finaliser
les
négociations
avec
Totem
sur
les
contreparties
financières,
e
Donne
pouvoir
à
M
le
Maire
pour
signer
le
bail
finalisé.
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
quinze
mai
deux
mille
vingt-cinq
Pour
le
Maire
absent,
Le
premier
adjoint,
Secrétaire
de
séance
Stéphane
Bect
Alexandra
Buisson
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
punié le
ET
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
:073-217303221-20250515-D
40 2025-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
N°40.2025 ANNEXE
IMPLANTATION
DE
L’ANTENNE
PQ
K
&
1586
La Norma
Les Oursières
158
155
Parcelle 2930
Pylône existant
167
156
&
|
Section
D
-
.
S
Local
technique
existant
Ÿ
Q
|
7
Ech:
1/1500
£
LS
\
Implantation Local technique
0
.
15.
3
. 45
. 6m
$
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
:073-217303221-20250515-D
41 2025-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
N°41.2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
15
mai
2025
Le
quinze
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
07/05/2025,
s'est
réuni
en
l'absence
de
M
Le
Maire
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
Bect,
premier
adjoint. 9
PRESENTS:
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Daniel
Rusque,
Thierry
Soulier,
Sandrine
Moreau
3
ABSENTS
avec
pouvoir
:
Julie
Bermond,
pouvoir
à
S.
Bect,
Marie-Claude
Cote,
pouvoir
à
A.
Dupré
Arthur
Godfroy,
pouvoir
à
C.
Bermond.
2 ABSENTS
: Gilles
Margueron,
Alexandre
Donadio
Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 12 ;
Pour
: 12;
Contre
: 0;
Abstention
:0.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
BUISSON
Objet
: Acquisition
de
terrains
appartenant
au
groupe
Cammingha-
La
Norma/
Vu
l’article
L2241-1
du
CGCT
Vu
l’article
L1311-13
du
CGCT
:
Considérant
la
relance
de
sa
demande
faite
le
05/05/2025
par
le
groupe
Cammingha
de
céder
ses
derniers
terrains
situés
à
La
Norma
auprès
de
la
commune.
Depuis
2016,
le
groupe
Handelscompagnie
Cammingha
bv
dit
Cammingha
a
sollicité
la
commune
pour
lui
vendre
des
terrains
situés
à
La
Norma.
M
Le
Maire
a
fini
par
accepter
à
condition
que
ce
soit
à
titre
gratuit.
Etant
toujours
en
négociation,
sans
retour
des
2
parties,
l'affaire
n’a
pas
pu
aboutir.
Après
con-
sultation
d’un
notaire,
l’acquisition
ne
peut
se
faire
à titre
gratuit.
Dans
ces
conditions
et
afin
d'accélérer
la
procédure,
il convient
de
prendre
une
délibération
pour
acter
la
vente,
puis
en
cas
d'accord,
le
prix
de
cette
transaction.
Plusieurs
terrains
sont
concernés
dont
un
situé
en
zone
constructible.
Ainsi,
la
vente
ne
peut
se
faire
à
titre
gratuit,
une
proposition
à
0.30€
le
m°
est
à
étudier.
Les
parcelles
concernées
sont
toutes
situées
en
section
D
n°1776/2266/2648/2663
dont
la dernière
est
en
zone
constructible,
soit
une
surface
de
1815m°.
Le
montant
pour
réaliser
cette
opération
serait
de
544.5€
le tout.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité:
e
AUTORISE
l'acquisition
par
la
commune
des
4
parcelles
sus
mentionnées
au
groupe
Cammingha,
représenté
par
M
Gerrit
Wolthuis,
e
VALIDE
le
prix
d'acquisition
à
0,30€
le
m°,
soit
pour
1815m°
un
montant
total
de
544.6€,
e
CONFIRME
que
les
frais
d’acte
seront
à
la
charge
de
la
commune,
e
CONFIE
le
dossier
à
l'étude
notariale
du
choix
de
la
commune,
e
CHARGE
M
le
Maire
de
signer
tout
acte
permettant
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A Villarodin-Bourget,
le quinze
mai
deux
mille
vingt-cinq
Pour
le
Maire
absent,
Le
premier
adjoint,
Stéphane
Bect
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
rebours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Triburfal
Administratif
dâns
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le
ID
: 073-217303221-20250515-D
41
2025-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
N°41.2025 ANNEXE
1 PLAN
CADASTRAL
DES
PARCELLES
DETENUES
PAR
LE
GROUPE
”
N
TER
ENT
CE
CNET
"
RE eÉ
SO
EPETNE
TES
<
(COMMUNEDENWILUARODIN BOURGES
[UE SICOPROPRIETAIRES
LESICOPROPRIETAIRES
(COMMUNE[DEMITUARODINIBOURGESSS.
M
(COMMUNE[DEMNARODINIBOURGETS Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le
ID
:073-217303221-20250515-D
42
2025-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
N°42.2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICFAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
145
mai
2025
Le
quinze
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
07/05/2025,
s'est
réuni
en
l'absence
de
M
Le
Maire
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
Bect,
premier
adjoint.
9 PRÉSENTS
: Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Daniel
Rusque,
Thierry
Soulier,
Sandrine
Moreau
3
ABSENTS
avec
pouvoir
: Julie
Bermond,
pouvoir
à
S.
Bect,
Marie-Claude
Cote,
pouvoir
à
A.Dupré
Arthur
Godfroy,
pouvoir
à C.
Bermond.
2 ABSENTS
: Gilles
Margueron,
Alexandre
Donadio
Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 12 ;
Pour:
12 ;
Contre
: 0;
Abstention
:0.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
BUISSON
Objet:
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
La
Norma
-
Installation
de
manèges
Vu
les
articles
L.
2122-1
à
2122-4
du
CG3P
sur
l’utilisation
du
domaine
public
Vu
la
délibération
n°25/2019
du
10
avril
2019
fixant
le
montant
des
redevances
à
payer
pour
l'occupation
du
domaine
public
Vu
la
délibération
n°86.2024
du
10/09/2024
autorisant
l'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
de
manèges.
Considérant
le
courrier
du
demandeur
reçu
par
mail
le
09/05/2025
en
mairie.
M
Bect,
1°’
adjoint
informe
le
conseil
municipal
que
l'emplacement
attribué
en
septembre
devant
les
copropriétés
des
Airelles
et
du
Pra
parcelles
section
E
n°
1248/1664/1717
n’a
pas
été
occupé
cet
hiver. Suite
à
la
réception
d’un
nouveau
courrier,
le
demandeur
souhaite
installer
ses
équipements
sur
un
autre
terrain.
Il demande
l'autorisation
d'occuper
la
parcelle
section
D
n°2131
située
à
l’entrée
de
La
Norma
à
La
Chapelle.
Il demande
également
l'autorisation
de
vendre
de
la
petite
restauration.
M.
Bect
demande
aux
élus
présents
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
REFUSE
de
délivrer
l’autorisation
d'occupation
du
domaine
public
sur
la
parcelle
section
D
n°2131
située
devant
La
Chapelle
à
La
Norma
En
effet,
la
proximité
avec
l'entrée
de
la
station
de
La
Norma
et
sa
route
d'accès
ne
permet
pas
d'assurer
une
sécurité
suffisante
pour
une
activité
attirant
essentiellement
du
jeune
public,
-
CONFIRME
la
délivrance
de
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
de
manèges
sur
les
parcelles
ci-dessus
désignées
devant
les
copropriétés
des
Airelles
et
du
Pra
pour
les
saisons
d'été
et
hiver,
-_
PROPOSE
un
deuxième
emplacement
se
situant
devant
la
Maison
de
La
Norma
à
définir
sur
place
en
fonction
des
possibilités
de
raccordement
électrique.
Cette
autorisation
ne
vaut
que
pour
la
saison
d'été,
l'emplacement
faisant
partie
du
front
de
neige
en
hiver,
- _ AUTORISE
uniquement
en
cas
d'occupation
de
l'emplacement
devant
la
Maison
de
La
Norma,
la
vente
de
produits
suivant
limité
de
type
soda,
glace
à
l'italienne,
bonbon,
barba
papa
pour
ne
pas
faire
concurrence
aux
commerces
à
proximité,
-_
INTERDIT
l'installation
d’une
terrasse
(tables,
chaises),
-
AJOUTE
que
l'occupation
se
fera
moyennant
une
redevance
de
215€/an
correspondant
au
barème
des
animations
et
activités
sportives
de
+
20m?
occupant
le
domaine
public,
-
DEMANDE
plus
de
précision
sur
les
surfaces
requises
pour
l'implantation
des
manèges,
- _
IMPOSE
au
demandeur
une
surface
pour
le
chalet
d'accueil
inférieur
à
5m°,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2025
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Publié
le
:
=
N°42.2025
ID : 073-217303221-20250515-D
42 2025-DE
- _ VALIDE
l’autorisation
d'occupation
sous
conditions
- un
chalet
d'accueil,
type
petit
mazot
ou
cabine
de
remontée
mécanique,
- le
respect
des
règles
d'urbanisme
(hauteur,
distances
d'implantation
..),
- l'attestation
de
conformité
des
installations,
- le
rapport
technique
des
manèges,
- l'attestation
d'assurance,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
une
fois
ces
conditions
rassemblées.
-
En
cas
d'aboutissement
du
projet,
PREVOIT
un
courrier
d'information
aux
copropriétés
des
Aïirelles
et
du
Pra.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
quinze
mai
deux
mille
vingt-cinq
Pour
le
Maire,
absent,
La
Secrétaire,
Le
1%
adjoint,
Stéphane
Bect
Alexandra
Buisson
La
présente
délibération
pourra
faire
l'o je
Feééours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
où
de
sa
notification.
Annexe
: Implantation
provisoire
des
manèges
devant
les
Airelles
et
le
Pra
:
r
FI
=
RE
—
E
=
:
u
Impl
E
—
Le
de
NE
À
provisoire
NC
manèges
|
La
SE
nee
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le
=
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ID : 073-217303221-20250515-D
43 2025-DE
N°43.2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
15
mai
2025
Le
quinze
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
07/05/2026,
s'est
réuni
en
l'absence
de
M
Le
Maire
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
Bect,
premier
adjoint.
9
PRESENTS:
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Daniel
Rusque,
Thierry
Soulier,
Sandrine
Moreau
3
ABSENTS
avec
pouvoir:
Julie
Bermond,
pouvoir
à
S.
Bect,
Marie-Claude
Cote,
pouvoir
à
A.Dupré
Arthur
Godfroy,
pouvoir
à
C.
Bermond.
2 ABSENTS
: Gilles
Margueron,
Alexandre
Donadio
Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 12;
Pour
: 12 ;
Contre
: 0;
Abstention
:0.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
BUISSON
Objet
: Création
deux
postes
saisonniers
de
projectionnistes
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
l’article
L.332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique
Considérant
qu’en
prévision
de
l’été
2025,
il
est
nécessaire
de
recruter
un
projectionniste
pour
le
Cinéma
Le
Grand
Air
pour
la
période
du
04/07/2025
au
30/08/2025
et
un
deuxième
projectionniste
du
06/06/2025
au
30/08/2025
;
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
saisonniers
en
application
de
l’article
L.332-23
du
code
général
de
la fonction
publique;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
deux
(2)
mois
en
application
l’article
L.332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique
précitée.
A
ce
titre,
seront
créés
:
Ü
au
maximum
2
emplois
à
temps
non-complet
dans
le
grade
d’Adjoint
Technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
de
projectionniste
;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence. - PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
sont
inscrits
au
budget
2025
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
quinze
mai
deux
mille
vingt-cinq
Pour
le
Maire
absent,
Le
premier
adjoint,
Stéphane
Bect
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
din
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication