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Déliberation - CM du 17 decembre 2020 2020DELIB0162 Designation dun delegue au Conseil dAdministration de lassociation Le Rayon de Soleil Bryard
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 17 decembre 2020 2020DELIB0162 Designation dun delegue au Conseil dAdministration de lassociation Le Rayon de Soleil Bryard)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mil vingt, le jeudi 17 décembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 11 décembre 2020, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandrine VILLEMIN, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Etienne RENAULT à M. Bruno POIGNANT.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Absents excusés :
M. BRAYARD Thierry.
Absents :
Mme MARCOCCIA-WARIN Laure, M. PINEL Vincent.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2020DELIB0162 - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION LE RAYON DE SOLEIL BRYARD DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.2121-21
Vu le Procès-Verbal d’élection du Maire et des adjoints en date du 4 juillet 2020, Vu le Procès-Verbal portant ordre du tableau du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020,
Vu la délibération n°2020DELIB0072 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020 désignant Mme Valérie RODD, Conseillère municipale, comme déléguée suppléante pour siéger au Conseil d’Administration de l’association Le Rayon de Soleil Bryard pendant toute la durée de son mandat de Conseillère municipale,
Vu cette même délibération rappelant que, conformément aux statuts du Rayon Soleil Bryard, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale doit procéder à la désignation d’un deuxième délégué suppléant,
Vu les statuts de l’association “Le Rayon de Soleil Bryard” communiqués après ce Conseil municipal qui stipulent : « sont membres de droit : le Maire, le Maire-Adjoint chargé des affaires sociales, un Conseiller municipal et un représentant du Conseil d’Administration du CCAS. »,
Vu l’avis de la commission Vie sociale/Vie associative/Santé/Seniors/handicap du 8 décembre 2020,
Considérant qu’en application de l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précité le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions des textes régissant ces organismes,
Considérant qu’il convient donc de rectifier cette erreur matérielle, à savoir que Mme Valérie RODD qui avait été désignée en tant que Déléguée suppléante devient Déléguée stricto sensu,
Considérant que, de la même manière, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale doit procéder à la désignation d’un délégué, et non d’un délégué suppléant,
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1ER : DESIGNE Valérie RODD en tant que Déléguée pour siéger au Conseil d’Administration de l’association Le Rayon de Soleil Bryard pendant toute la durée de son mandat de Conseillère municipale.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
doit également procéder à la désignation d’un délégué.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 21 décembre 2020
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne