Procès Verbal - 2021 01 11 PV CM

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Procès Verbal - 2021 01 11 PV CM Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune d'Aussevielle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 01 11 PV CM)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 11 janvier 2021

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 janvier 2021

L’an deux mille vingt-et-un le onze janvier à dix-neuf heures, les

membres du Conseil Municipal de la Commune

d’AUSSEVIELLE se sont réunis sous la présidence de Monsieur

LOCATELLI Jacques, Maire.

Etaient présents : MM. (Mmes) ANDRE David, CASTRO

Philippe, CATEL Cécile, DELAGE Sandrine, FERNANDEZ

Fanny, FRANCO Alain, LARRAZET Pierre, LOPES Henri,

REOLON Sébastien, RENAUDON Vincent, ROYER Francis,

ROYER Kathy.

Etait absente : Mme ZALDUENDO Audrey.

Secrétaire de séance : Mme Eveline DESPEAUX

Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde les questions à l’ordre du jour :

Ordre du jour :

1. Projet « agrivoltaïque » commune de DENGUIN.

2. Attribution d’une subvention des fonds de concours de la CAPBP pour l’aire de loisirs.

3. Paiement de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2021.

4. Versement d’une avance de la subvention 2021 à Récr’Evasion.

5. Avenant lot n° 4 : sanitaires publics pour le parc de loisirs.

6. Projet de règlement intérieur.

7. Nouveaux horaires d’ouverture de la mairie au public.

8. Rapport annuel 2019 du service public de la prévention et de la gestion des déchets ménagers et assimilés de la CAPBP.

9. Questions et informations diverses.

PROJET AGRIVOLTAÏQUE COMMUNE DE DENGUIN

Monsieur le Maire présente la genèse du projet. Il indique qu’à sa demande, Monsieur le Maire de Denguin ainsi que les porteurs de projets sont venus en mairie d’Aussevielle évoquer ce sujet. Deux personnes représentant le collectif contre le projet agrivoltaïque assistent à la séance du Conseil. La parole leur est donnée.

Ils indiquent que les informations qu’ils détiennent sont identiques à celles que possède la mairie ; disent avoir constaté des anomalies sur les documents du projet.

Monsieur le Maire précise qu’il ne demandera pas au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet avant de connaître les résultats des différentes études ou enquêtes demandées par Monsieur le Préfet.

DEPARTEMENT

DES

PYRENEES-

ATLANTIQUES



MAIRIE D’AUSSEVIELLE



Membres en exercice : 15

Membres présents : 14

Membres votants : 14

Date convocation : 05/01/2021

Affiché le 06/01/2021

Dépôt en préfecture le 14/01/2021

Publication le 14/01/2021Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 11 janvier 2021

DELIBERATION N° 1 DU 11 JANVIER 2021

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DES FONDS DE CONCOURS DE LA C.A.P.B.P. POUR L’AIRE DE LOISIRS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune souhaite aménager un Parc de Loisirs dont les objectifs principaux sont les suivants :

- offrir un lieu de promenade, de détente et de bien-être,

- créer un parcours de santé,

- transformer un espace agricole en un parc arboré et équipé de jeux d’enfants.

Ce projet s’inscrit dans un environnement naturel et agricole idéal puisqu’il est encadré par le ruisseau de l’Ousse des bois et par des vergers cultivés en agriculture biologique.

Le périmètre concerné est situé au Sud du bourg de la commune sur une parcelle d’une superficie de 2,65 ha. Il est desservi par le CD 633.

Le parti d’aménagement se veut écologique, d’une part pour répondre aux attentes des habitants du village et aux enjeux de développement durable sur le territoire, et d’autre part pour minimiser les coûts de construction et de gestion.

Dans cette optique, le projet comporte peu de mouvements de terre. Les espaces plantés comportent des prairies de fauche et des espaces boisés faciles à entretenir. L’un des enjeux du projet est de créer un espace attractif que les habitants du village et ceux des autres villages voisins s’approprieront.

Le projet comporte différents espaces de promenade, de détente, de découverte et de jeux : - une promenade arborée le long de l’Ousse des Bois,

- un parcours de santé sur le cheminement extérieur,

- une aire de jeux pour enfants,

- un terrain de pétanque,

- une pelouse pour les jeux de ballon,

- une zone boisée au cœur du parc,

- des prairies de fauche,

- un espace botanique pédagogique.

Le coût de réalisation du projet est estimé à 323 153,96 €.

Pour la réalisation de cette opération, Monsieur le Maire indique qu’il convient de l’autoriser à solliciter le fonds de concours de la CAPBP selon le plan de financement suivant :

- DETR = 60 500,00 €

- Région = 40 000,00 €

- Département = 15 000,00 €

- Fonds Européen Leader = 116 500,00 €

- CAPBP = 26 522,96 €

- Autofinancement commune = 64 631,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE le Maire à solliciter une subvention des fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées.Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 11 janvier 2021

DELIBERATION N° 2 DU 11 JANVIER 2021 : PAIEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d’année à des dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget.

En 2020, le montant inscrit en dépenses d’investissement (hors chapitre 16 – remboursement d’emprunts) est de 315 384 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 58 048 € (ce qui représente moins du quart des crédits ouverts en 2020 en investissement).

Le Maire précise à l’assemblée que les dépenses correspondantes concernent le paiement de factures relatives à l’aménagement du parc de loisirs.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à mandater les dépenses d'investissement, pour le paiement au compte 2031, opération 2018 : aire de loisirs pour un montant de 5 962 €, au compte 2312 de cette même opération pour un montant de 52 086 €,

- INDIQUE que ces écritures seront régularisées lors du vote du budget primitif 2021.

DELIBERATION N° 3 DU 11 JANVIER 2021 : VERSEMENT AVANCE SUBVENTION 2021 A RECR’EVASION

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de verser à l’association Récr’évasion, pour son fonctionnement, une avance sur le montant de la participation qui sera due au titre de 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser une avance d’un montant de 5 603 €, qui correspond à 50 % du montant versé en 2020,

- INDIQUE que cette écriture sera régularisée lors du vote du budget primitif 2021.

DELIBERATION N° 4 DU 11 JANVIER 2021

AVENANT LOT N° 4 : SANITAIRES PUBLICS POUR LE PARC DE LOISIRS

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que depuis la réunion du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2020, des informations complémentaires ont été apportées sur cette installation, susceptibles de modifier le choix des élus du conseil municipal. Elles portent :

- sur l’évolution des spécifications techniques et sur le fonctionnement de l’installation, - sur les conditions d’entretien,

- sur le coût du fonctionnement,

- sur le financement du surcoût de la version automatisée.Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 11 janvier 2021

Le montant initial du marché s’élevait à 27 121,91 € H.T., la plus-value à 5 578,09 € H.T., ce qui porte le montant du marché du lot n° 4 : sanitaires publics à 32 700 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 4 abstentions et 10 voix pour :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 du lot n° 4 : sanitaires publics qui porte le montant de ce lot de 27 121,91 € H.T. à 32 700 € H.T.

PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le 1er Adjoint présente le projet de règlement intérieur qui a été préparé. Les élus accueillent favorablement cette initiative. Il sera présenté au Comité Technique du CDG 64 pour avis.

NOUVEAUX HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE AU PUBLIC

Les nouveaux horaires d’ouverture de la mairie sont acceptés par l’ensemble des élus.

RAPPORT ANNUEL 2019 DU SERVICE PUBLIC DE LA PREVENTION ET DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA C.A.P.B.P.

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2019 du service public de la prévention et de la gestion des déchets ménagers et assimilés de la CAPBP.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

* Monsieur le 1er Adjoint explique la problématique du parc de loisirs et la servitude de M. et Mme COUSTILLE.

* Monsieur le Maire évoque le problème des gens du voyage et indique qu’il va saisir Mme la Députée.

* Monsieur le Maire présente le projet de ceinture verte établi par la CAPBP.

* Monsieur le Maire indique que cette année, en raison de la crise sanitaire, le repas des aînés tel qu’il était organisé les années précédentes a été modifié. En lieu et place, 51 repas ont été distribués au domicile des aînés de la commune qui ont souhaité bénéficier de ce repas.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures trente minutes.

La présente séance du 11 janvier 2021 contient 4 délibérations qui ont été reçues au contrôle de légalité et affichées le 14 janvier 2021.Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 11 janvier 2021

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Eveline DESPEAUX Jacques LOCATELLI

ANDRE David LARRAZET Pierre

CASTRO Philippe LOPES Henri

CATEL Cécile RENAUDON Vincent

DELAGE Sandrine REOLON Sébastien

FERNANDEZ Fanny ROYER Francis

FRANCO Alain ROYER Kathy