Procès Verbal - 2021 04 07 PV CM

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Procès Verbal - PV CM du 07 04 2021

Procès Verbal - 2021 04 07 PV CM Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune d'Aussevielle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 04 07 PV CM)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 7 avril 2021

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 avril 2021

L’an deux mille vingt-et-un le sept avril à dix-neuf heures, les

membres du Conseil Municipal de la Commune

d’AUSSEVIELLE se sont réunis sous la présidence de Monsieur

LOCATELLI Jacques, Maire.

Etaient présents : MM. (Mmes) CASTRO Philippe, CATEL

Cécile, DESPEAUX Eveline, FERNANDEZ Fanny, FRANCO

Alain, LOPES Henri, RENAUDON Vincent, ROYER Francis,

ROYER Kathy, ZALDUENDO Audrey.

Etaient absents : Mme (MM.) DELAGE Sandrine qui a donné

procuration à Mme ROYER Kathy, LARRAZET Pierre qui a

donné procuration à M. FRANCO Alain, REOLON Sébastien.

Secrétaire de séance : M. David ANDRE

Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde les questions à l’ordre du jour :

Ordre du jour :

1. Vote du compte de gestion 2020.

2. Vote du compte administratif 2020.

3. Affectation des résultats 2020.

4. Vote des taux d'impôts 2021.

5. Vote du budget primitif 2021.

6. Questions et informations diverses.

DELIBERATION N° 1 DU 7 AVRIL 2021

BUDGET GENERAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2020

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame Anne JACOB, Trésorière Municipale, à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le compte de gestion 2020.

DELIBERATION N° 2 DU 7 AVRIL 2021

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5212-1 et suivants,

DEPARTEMENT

DES

PYRENEES-

ATLANTIQUES



MAIRIE D’AUSSEVIELLE



Membres en exercice : 15

Membres présents : 12

Membres votants : 14

Date convocation : 31/03/2021

Affiché le 01/04/2021

Dépôt en préfecture le 08/04/2021

Publication 08/04/2021Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 7 avril 2021

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2020 approuvant le budget primitif 2020,

Considérant que, pour ce faire, le Maire doit quitter la séance et être remplacé par M. Alain FRANCO, doyen de l’assemblée,

Considérant que le compte de gestion 2020 fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif établi,

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 DÉCIDE d’adopter le compte administratif de l’exercice 2020, comme suit :

Dépenses : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Prévu Exercice 2020 371 145,60 523 278,00

Réalisé 273 303,66 379 500,10

Recettes

Prévu Exercice 2020 371 145,60 523 278,00

Réalisé 269 742,52 516 843,16

- 3 561,14 + 137 343,06

Résultat global : + 133 781,92

DELIBERATION N° 3 DU 7 AVRIL 2021

BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal de la commune,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

STATUANT sur l’affectation des résultats de l’exercice 2020,

CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 85 633,42 € - un excédent reporté de 51 709,64 € soit un excédent de fonctionnement cumulé de 137 343,06 €

- un déficit d’investissement de 3 561,14 € - un déficit des restes à réaliser de 70 230,00 € soit un besoin de financement de 73 791,14 €

 DÉCIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 comme suit :

- résultat de fonctionnement au 31/12/2020 : excédent de 137 343,06 € - affectation complémentaire en réserve (1068) de 73 791,14 € - résultat de fonctionnement reporté (002) excédent de 63 551,92 € - résultat d’investissement reporté (001) déficit de 3 561,14 €Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 7 avril 2021

DELIBERATION N° 4 DU 7 AVRIL 2021

FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX POUR L’ANNEE 2021

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1376, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le budget principal 2021, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 198 991 € ;

Considérant les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des grands impôts locaux, notamment :

 les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980,

 les taux appliqués en 2021,

 la réforme de la fiscalité directe locale et l’absence de pouvoir de taux sur la taxe d’habitation,  le transfert de la taxe foncière du Département à la commune, afin de compenser une partie de l’exonération de la taxe d’habitation.

Monsieur le Maire ajoute qu’un versement au titre de la compensation issue d’un coefficient correcteur sera versée à la commune pour un montant de 80 353 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 FIXE les taux d’imposition pour l’année 2021 comme suit :

Taxes TAUX de TAUX votés BASES PRODUITS

l’année 2020 en 2021 2021 2021

F.B. 12,99 26,46* 725 800 192 047

F.N.B. 48,90 48,90 14 200 6 944

TOTAL 198 991

* dont taux départemental 2020 : 13,47

DELIBERATION N° 5 DU 7 AVRIL 2021

BUDGET GENERAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2021

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2021.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE d’adopter le budget primitif de l’exercice 2021 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 493 136 639 269 €

RECETTES 493 136 639 269 €Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 7 avril 2021

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

* Monsieur le Maire aborde les dispositions prises dans le cadre de l’épidémie de COVID 19.

* La CFDT nous a adressé un courrier relatif aux personnes âgées isolées.

* M. FERRET sollicite une subvention identique à celle qui a été versée en 2020.

* Un point est fait sur la démission d’un agent.

* Divers débats s’engagent en ce qui concerne notamment les recrutements en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures quarante trois minutes.

La présente séance du 7 avril 2021 contient 5 délibérations qui ont été reçues au contrôle de légalité et affichées le 8 avril 2021.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

David ANDRE Jacques LOCATELLI

CASTRO Philippe LOPES Henri

CATEL Cécile RENAUDON Vincent

DESPEAUX Eveline ROYER Francis

FERNANDEZ Fanny ROYER Kathy

FRANCO Alain ZALDUENDO Audrey