Procès Verbal - 2021 06 28 PV CM

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Procès Verbal - 2021 06 28 PV CM Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Aussevielle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 06 28 PV CM)Thèmes du document : Jeunesse, Industrie, Institutions publiques, Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 28 juin 2021

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 juin 2021

L’an deux mille vingt-et-un le vingt-huit juin à dix-huit heures

trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune

d’AUSSEVIELLE se sont réunis sous la présidence de Monsieur

LOCATELLI Jacques, Maire.

Etaient présents : MM. (Mmes) ANDRE David, CASTRO

Philippe, CATEL Cécile, DESPEAUX Eveline, FERNANDEZ

Fanny, FRANCO Alain, LARRAZET Pierre, LOPES Henri,

RENAUDON Vincent, REOLON Sébastien, ROYER Francis,

Etaient absents : Mme ZALDUENDO Audrey qui a donné

procuration à M. David ANDRE.

Secrétaire de séance : Mme Sandrine DELAGE

Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde les questions à l’ordre du jour :

Ordre du jour :

1. Plan de relance du gouvernement – Modification du plan de financement des travaux école et mairie.

2. Convention maîtrise d’œuvre APGL 64 pour les travaux école et mairie.

3. Création d’un poste d’adjoint d’animation pour le groupe scolaire suite à l’ouverture d’une 3ème classe.

4. Création d’un poste d’adjoint technique pour le groupe scolaire suite à l’ouverture d’une 3ème classe.

5. Création d’une régie dotée de l’autonomie financière pour exploiter le débit de boissons « le Bistrot ».

6. Création d’un budget annexe M4 « le Bistrot ».

7. Travaux abribus chemin de la Serre.

8. Intégration voirie et réseaux lotissement les Charmilles.

9. Intégration voirie et réseaux lotissement Labourdette.

10. Acquisition foncière lotissement Margalide.

11. Etude pour la gestion pour la gestion intégrée des cours d'eau et zones humides du bassin versant de l'Ousse des bois - Etude hydraulique.

12. Questions et informations diverses.

DEPARTEMENT

DES

PYRENEES-

ATLANTIQUES



MAIRIE D’AUSSEVIELLE



Membres en exercice : 14

Membres présents : 13

Membres votants : 14

Date convocation : 24/06/2021

Affiché le 24/06/2021

Dépôt en préfecture le 29/06/2021

Publication 29/06/2021Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 28 juin 2021

DELIBERATION N° 1 DU 28 JUIN 2021

PLAN DE RELANCE DU GOUVERNEMENT – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX ECOLE ET MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le programme de travaux voté par délibération du 17 mai 2021 s’appuyait sur un plan de financement global estimé à 40 % pour l’Etat (DETR), à 30 % pour le Département des Pyrénées-Atlantiques, à 10 % par la Communauté d’Agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) et à 20 % pour le budget communal.

Monsieur le Maire indique qu’après étude plus affinée du dossier, il s’avère que la participation du fond de concours de la CAPBP peut s’élever jusqu’à 30 % du montant H.T. des travaux, puisque ces travaux s’inscrivent pleinement dans le domaine des économies d’énergies.

Aussi, sachant que la participation obligatoire de la commune ne peut être inférieur à 20 % du montant des travaux H.T., qui s’élève à 245 000,00 € H.T., le nouveau plan de financement doit être corrigé et se présente ainsi :

- l’Etat pour 40 % (réponse favorable pour un montant de 97 967,43 €),

- au Conseil Départemental 64 pour 27,5 % (demande en cours d’étude),

- à la Communauté́ d’Agglomération pour 12,5 % (demande en cours d’étude) ; - commune : 20 %

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré :

 VALIDE le plan de financement modifié présenté.

DELIBERATION N° 2 DU 28 JUIN 2021

CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE APGL 64 POUR LES TRAVAUX A L’ECOLE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire.

Il propose donc de passer à la réalisation de ce projet et de confier à cet effet le soin au Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale de réaliser une mission d’assistance technique et administrative dans les mêmes conditions que le ferait le service technique dont disposent en propre certaines collectivités.

Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention, dont il soumet le projet à l’assemblée, lui demandant de l’autoriser à le signer.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré :

Considérant que la commune n’a pas de service technique susceptible de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,

 DECIDE de faire appel au Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale pour qu’il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire, conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé ;

 AUTORISE le Maire à signer cette convention.Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 28 juin 2021

DELIBERATION N° 3 DU 28 JUIN 2021

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION POUR LE GROUPE SCOLAIRE SUITE A L’OUVERTURE D’UNE 3EME CLASSE

Monsieur le Maire indique que l’ouverture d’une 3ème classe de maternelle à AUSSEVIELLE à la rentrée scolaire 2021 (la 7ème classe du RPI), nécessite la remise à plat des différentes missions incombant à la commune pendant le temps scolaire comme périscolaire (transport scolaire, encadrement, restauration, garderie, entretien des locaux).

Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint d’animation pour un temps de travail de 30 h, qui participera notamment à l’encadrement des enfants pendant le temps scolaire. Il précise que ce poste sera occupé par un agent inscrit à Pôle Emploi, afin de bénéficier de l’aide financière des contrats aidés mis en place par l’Etat. Il ajoute que les frais de personnels supplémentaires seront répartis au sein du RPI.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré :

 DECIDE la création d’un poste d’adjoint d’animation pour un temps de travail de 30 h à compter du 31 août 2021,

 INDIQUE que les crédits suffisants sont prévus au budget 2021.

DELIBERATION N° 4 DU 28 JUIN 2021

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE POUR LE GROUPE SCOLAIRE SUITE A L’OUVERTURE D’UNE 3EME CLASSE

Monsieur le Maire indique que l’ouverture d’une 3ème classe de maternelle à AUSSEVIELLE à la rentrée scolaire 2021 implique la remise à plat des différentes missions incombant à la commune pendant le temps scolaire comme périscolaire (transport scolaire, encadrement, restauration, garderie, entretien des locaux).

Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique pour un temps de travail de 20 h, qui participera notamment au temps périscolaire au profit des enfants de l’école. Il précise que ce poste sera occupé par un agent inscrit à Pôle Emploi, afin de bénéficier de l’aide financière des contrats aidés mis en place par l’Etat et que les frais de personnels supplémentaires seront répartis au sein du RPI.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré :

 DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique pour un temps de travail de 10 h à compter du 31 août 2021,

 INDIQUE que les crédits suffisants sont prévus au budget 2021.

DELIBERATION N° 5 DU 28 JUIN 2021

CREATION D’UNE REGIE DOTEE DE L’AUTONOMIE FINANCIERE POUR EXPLOITER LE DEBIT DE BOISSONS « LE BISTROT »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 17 mai 2021 par laquelle il a été décidé d’ouvrir un débit de boissons et de créer une régie de recettes pour le gérer.Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 28 juin 2021

Il précise que les services préfectoraux demandent de retirer ladite délibération car elle n’est pas pleinement conforme aux dispositions légales qui régissent la gestion d’un service à caractère industriel et commercial.

Le Maire explique que les communes peuvent exploiter directement des services à caractère industriel ou commercial, c’est-à-dire des services susceptibles d’être gérés par des entreprises privées, tel que peut l’être un débit de boissons.

Dès lors, il convient de créer une régie dotée de l’autonomie financière dont l’organisation administrative et financière sera déterminée par délibération du conseil municipal.

La délibération du 17 mai 2021 fixait déjà quelques bases qu’il convient de compléter notamment en fixant le montant de la dotation initiale de la régie.

Le Maire explique ensuite que ce type de régie est dotée en principe d’organes de gestion propre (un conseil d’exploitation et un directeur) et d’un budget spécial annexé au budget de la Commune. Cependant, dans les communes de moins de 3 500 habitants, il est possible d’éviter certaines lourdeurs : ainsi, le conseil d’exploitation peut être le conseil municipal et le directeur peut être un agent communal. De fait, le Maire propose de s’en tenir aux mesures les plus simples, précisant que la création du budget annexe M4 « bistrot communal » a fait l’objet d’une délibération à part.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré :

 RETIRE à la demande du Préfet, la délibération n° 4 du 17 mai 2021 portant sur le débit de boissons,

 DECIDE de créer une régie dotée de l’autonomie financière pour exploiter le débit de boissons permanent installé à la salle multi-activités, dénommé « Le Bistrot »

 PRECISE

o que conformément aux dispositions de l’article R.2221-65 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal exercera les fonctions de Conseil d’Exploitation,

o que les règles générales de fonctionnement et d’organisation de la régie seront celles du Conseil Municipal,

o que Pierre LARRAZET et Alain FRANCO, futurs exploitants du débit de boissons, titulaires du permis d’exploitation prévu à l’article L.3332-1-1 du Code Général de la Santé Publique, déclareront l’ouverture du débit de boissons en application des dispositions de l’article L.3332-3 du même code,

 DESIGNE

o sur proposition du Maire, David ANDRE, adjoint, en qualité de Président du Conseil d’Exploitation,

o sur proposition du Maire, et conformément aux dispositions de l’article R.2221-75 du Code Général des Collectivités Territoriales Audrey ZALDUENDO, en qualité de directrice de la régie,

 APPROUVE les statuts de la régie tels qu’annexés,

 FIXE à 3 000 € la dotation initiale de la régie.Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 28 juin 2021

DELIBERATION N° 6 DU 28 JUIN 2021

CREATION D’UN BUDGET ANNEXE M4 LE BISTROT

Monsieur le Maire indique que par courrier reçu le 4 juin dernier, Monsieur le Préfet des Pyrénées- Atlantiques indique qu’une partie des décisions indiquées dans la délibération du 17 mai 2021 ne sont pas conformes.

Afin de régulariser la situation, il convient donc de créer un budget annexe géré en M4 – Service Public Industriel et Commercial, dénommé Le Bistrot.

Il précise que cette activité est assujettie de plein droit à la TVA et que la Commune pourrait demander à bénéficier de la franchise en base puisque le produit annuel de la vente de boissons et planches estimé est inférieur à 85 800 €. Par souci de simplicité, il propose donc de faire usage de cette faculté.

Il invite donc l’assemblée à créer le budget annexe bistrot communal.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

 DECIDE de faire usage de la franchise de base,

 CREE le budget annexe M4 bistrot communal.

TRAVAUX ABRIBUS CHEMIN DE LA SERRE

Monsieur le Maire explique que compte-tenu de l'accroissement de l'habitat ces dernières années (4 nouveaux lotissements) sur le périmètre du chemin de la Serre, il s'avère que l'abribus situé devant le n° 3 du chemin de la Serre est trop petit et ne peut plus contenir les enfants prenant le bus scolaire du matin, notamment en période de mauvais temps.

Il est donc proposé de remplacer la structure actuelle par une structure plus grande acquise d'occasion en 2019.

Le montant des travaux de terrassement nécessaires s'élève à 2 388 € TTC ; ils seront réalisés par l'entreprise De Almeida dès la semaine prochaine.

Il ajoute que l'abribus remplacé sera installé en lieu et place de la structure plus ancienne située rue du Béarn.

DELIBERATION N° 7 DU 28 JUIN 2021

INTEGRATION VOIRIE ET RESEAUX LOTISSEMENT LES CHARMILLES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 25 août 2020 décidant le transfert dans le patrimoine communal de la voie et des espaces communs du lotissement Les Charmilles. Il précise que la délibération est incomplète en ce qu’elle n’énumère pas les parcelles à acquérir.

Il s’agit des parcelles suivantes :

Parcelle Superficie Propriétaires

AA 55 11 a 98 ca Pierrette BALOHE-LACOURREGE AA 57 3 ca Marie-Josée SASSUS-BOURDA

AA 58 31 ca Claude SASSUS-BOURDADépartement des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 28 juin 2021

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette opération.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

 DECIDE d’acquérir à titre gratuit la voie et les équipements communs du lotissement Les Charmilles, savoir :

Parcelle Superficie Propriétaires

AA 55 11 a 98 ca Pierrette BALOHE-LACOURREGE AA 57 3 ca Marie-Josée SASSUS-BOURDA

AA 58 31 ca Claude SASSUS-BOURDA

Le tout conformément au plan parcellaire ci-annexé.

 CHARGE le Maire de procéder aux démarches nécessaires à cette opération, notamment de mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies communales et de rédiger les actes en la forme administrative constatant le transfert de propriété.

DELIBERATION N° 8 DU 28 JUIN 2021

INTEGRATION VOIRIE ET RESEAUX LOTISSEMENT LABOURDETTE

Monsieur le Maire indique que compte-tenu de l’achèvement des travaux d’aménagement du lotissement, il propose d’intégrer la voirie et les réseaux dans le domaine public de la commune.

Il précise que le dossier réglementaire est constitué.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré :

 DECIDE l’intégration de la voirie et des réseaux du lotissement Labourdette.

DELIBERATION N° 9 DU 28 JUIN 2021

ACQUISITION FONCIERE LOTISSEMENT MARGALIDE

Monsieur le Maire indique qu’il convient de régulariser comptablement le coût des biens représentés par la création de la voirie et des réseaux du lotissement Margalide qui ont été intégrés.

Il convient donc d’évaluer ce coût qui entrera en valeur dans l’actif de la commune et de prévoir les écritures budgétaires suivantes :

- Dépenses :

o Article 2112 terrains de voirie : 1 €

o Article 2112 terrains de voirie : 14 999 €

- Recette : article 1328 autres : 14 999 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré :

 DECIDE d’ouvrir au budget les crédits suivants :

- Dépenses :

o Article 2112 terrains de voirie : 1 €

o Article 2112 terrains de voirie : 14 999 €

- Recette : article 1328 autres : 14 999 €Département des Pyrénées-Atlantiques

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Séance du 28 juin 2021

ETUDE POUR LA GESTION INTEGREE DES COURS D’EAU ET ZONES HUMIDES DU BASSIN VERSANT DE L’OUSSE DES BOIS – ETUDE HYDRAULIQUE

Monsieur le Maire indique que, conduite par le bureau d'étude ARTELIA sous maîtrise d'ouvrage de la CAPBP, une étude hydraulique pour la gestion intégrée des cours d'eau et des zones humides du bassin versant de l'Ousse des Bois vient de s'achever.

Il précise que cette étude, qui pour notre secteur intègre également le Lagoé, a pour objectif de définir un programme d'actions visant à réduire le risque inondation sur le bassin versant de l'Ousse des Bois et qu’un scénario d'aménagements avec des estimations des travaux correspondantes - terrassements - génie civil - autres travaux - a été établi.

Des travaux importants sont envisagés sur la totalité du cours d'eau, mais notre commune sera uniquement concernée par des opérations de renforcement du réseau pluvial par la maîtrise du ruissellement pour un montant des travaux estimé à 339 000, 00 € H.T. Cette réalisation est jugée prioritaire.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

* Monsieur le Maire indique qu’à compter du 1er juillet prochain, la limitation des rassemblements est levée. Subsisteront à compter de cette date les gestes barrières et la distanciation sociale. Les fêtes de villages seront à nouveau autorisées et les buvettes et petites restaurations devront être organisées en fonction du protocole applicable aux cafés et restaurants, sachant qu’elles peuvent avoir lieu en plein air, à l’intérieur et sans jauge.

* Monsieur le Maire rappelle que la commune, avec association avec d’autres communes voisines, a déposé sa candidature à l’appel à projets 2021 « définition et mise en œuvre de politiques cyclables de proximité » qui porte, dans un premier temps, sur une étude de faisabilité d’un schéma cyclable de proximité. Le Conseil Départemental a accordé, pour la réalisation de cette étude, une aide financière maximale de 21 000 € sur une dépense subventionnable de 30 000 €. Monsieur le Maire indique que les communes ont décidé de demander au Département de financer le montant total de l’étude.

* Monsieur le Maire indique qu’il reste un terrain libre au niveau du lotissement Emilia situé à la sortie du chemin Lartigalot. Le propriétaire, M. BARRERE, a décidé de vendre ce terrain. Or, lors de l’aménagement de ce secteur, la commune avait pris en charge, en se substituant aux différents propriétaires, des travaux importants d’aménagement. A l’époque, une Participation pour Voie et Réseaux avait été mise en place et s’élevait alors à 6,27 € par m2. Aujourd’hui, du fait de l’indexation des prix, le montant est de 8,87 € par m2 soit une somme de 8 781,30 € pour le terrain de M. BARRERE.

* Monsieur le Maire fait savoir qu’il y a quelques temps, une entrevue avait eu lieu avec les consorts TEIXIDO ainsi que certains membres du Bureau du Comité Syndical du lotissement le Domaine des Tauzias pour évoquer le devenir des terrains qui, à l’origine, devaient recevoir des logements sociaux locatifs. Il s’avère qu’une 2ème zone devait être aménagée en lotissement mais ce projet ne verra pas le jour car le PLUi a déclassé cette zone.

Aussi, un contact a été pris avec le service urbanisme de la CAPBP pour voir comment il était possible d’aménager ces terrains pour que des logements soient construits. Le propriétaire doit baisser les prix des terrains et si au bout d’un an, il n’est pas parvenu à vendre ces terrains, il faudra alors diviser ces terrains. Par ailleurs, le propriétaire du lotissement envisage de créer des places supplémentaires de parking.Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 28 juin 2021

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures.

La présente séance du 28 juin 2021 contient 9 délibérations qui ont été reçues au contrôle de légalité et affichées le 29 juin 2021.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Sandrine DELAGE Jacques LOCATELLI

ANDRE David LARRAZET Pierre

CASTRO Philippe LOPES Henri

CATEL Cécile RENAUDON Vincent

DESPEAUX Eveline REOLON Sébastien

FERNANDEZ Fanny ROYER Francis

FRANCO Alain